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Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 4 compressed
Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 6 compressed
Procès Verbal - doc00647520240418093118 compressed compressed
Déliberation - EXTRAIT REGISTRE DES DELIBERATIONS COPIE 1 34 comp
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Déliberation - DELIB N°002024 038 compressed 1
Déliberation - DELIB 002023 055 compressed 1
Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 2 compressed 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 2 compressed 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Mode, textile et habillement,
Eee rusii 24.
oÙ,
Lou
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
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Entendu
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Code
Général
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Le Gonsel
municipal,
après
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Décide
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Fait
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ASSACUTIEN
SPORT
CLUB
ERETI-TOGRNAN
ET ATTHLTIOND'UME
SURVENTION
DE
FOMCTIMNNEMENT
POUR
L'AMNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de Honsieur
le Malo
reltf,
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signature
avec
l'association
Sporting
ub
Gretz-Tournan
dune
conversion
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par
ee années
2025
- 2024
21 2028,
84
'aute
par
à altbution
dure
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de foncionnement
2022
d'un
montant
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390
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Vu
la loi
n°2000-321
du 12
avr
2000
relative au
droit
des
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dans
leurs
relaions avec
les
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;
ai
décret
n°2001-498
du 8
jun
2001
Considérant
fitérét pour
La commune
de
soutenir
et encourager
les
activée
proposées
par
l'assocsalon
Spring
ouh
Got
Touran,
Considérant
la demande
de subvention formulée
par
association
Sporting
cub
Grotr-ourman
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
libéré
à l'unanimité,
‘Approuve
la convention
tennala
cobjects
entre
la commune
et association
Spring
ain
Grotz-
Touran
relie
aux
années
2023
- 2024
- 2025
Gant
projet
et
annexé
à la
présente
éDéraon. pen
ee)
Pas
En
{autorise
Monsieur
le Mare
à signer
la convention
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'ojactfs
dont
le projet
st
annexé
à la
présente
GélBéralon
;
trbue
à association
Spating
ol
Gret-Toumar,
una
subvenon
de fonctionnement
de 63
390
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autre
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2023
Fat
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on séance,
le #3
avi
2022
Eh
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7 raus Uou-tots
OEM
PROJET
CR
CONVENTION
D'OBJECTIFS
PLURIANNUELLE
GONGLUE
ENTRE
LE
S.C.6.T
ET LA
VILLE
DE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS La commune
de GRETZ-ARMAINVILLERS
représentée
par
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire,
agissant
au nom
et pour
le compie
de la
commune,
craprès
dénommée
parles
termes
«le
vies dure
par,
« LAssociaion
Sporing
Cub
Gretz-Touman
(SCGT)
dent
ls siège
est
siub
89
rue
de
Paris
77220
Gretz-Amanvilers,
représentée
par
Monsisur
FIOT
Jeaniacques,
Président,
craprés
dénommée
parles
leemes
« l'Associaten
»,
d'autre
par,
ILA
ÊTÉ
EXPOSE
ET CONVENU
CE QUI
SUIT
+
uost Le soutien
à la
io asciate
répand
aux
nécesatés
actuelles
de satisfaire
des
besons
sociaux
essentiel
et de
créer
entre
es citoyens
des
soléarés
pus
ere,
Les
Siiclres
associatives
permet
en efet
de répondre
aux
alles
en matière
de lis,
de
prabques
sporives
et culturelle, d'aides
socle,
do sances coecis
les
sont
aujourd'hui
des
acteurs
à pari
entre
de à
vie
social
8tieurs
acts
consiuent
souvent
un prolongement
nécessaire
de
l'action
munie.
‘fin
d'accompagner
le mouvement
ass
al
t contribuer
au développement
et à
la pérennité
des
nctvAS
Associates
ef de
struures
les
mêmes
le Vile
souhait
assurer
aux
ssocialions
dents
actans
présentent
une
ut
social
raconnus
de tous
au
en
cal,
un concours
destné
à leur
parmetre
da pourauvre
leurs
actée,
rechercher
les
moyens
qui apportant
une
ifarmalion
a uni
formation
au mouvement
associatif,
impliquer
es associations
à a
réalsaion
d'actions
en faveur
ces
Gretzoi.
Pour
ce fair,
1
Vie
propose
de malo
en œuvre
une
poltique
de partenariat
avec
les asscciaons
cale Dans
le
cadre
de
sa palique
en
faveur
du développement
du
sport
et confomment
à 1
li
2000-52
du
1204/2000,
la Vle sauhals
canclure une
convanion
d'obectls
puriamuele
avec
l'Association
Sporing-Club
de Graz
Touran
(SCT)
{Sete
convenlion
respecter,
June par
la polique
décidée
par
Ia ils
en faveur
du développement
du
spot
et.
d'autre
per,
objet
de l'Association
défi
par
ses
stauis
déposés
an Préfeure
le
2A2H883
sous
le N°
2180170,
AB
771047
du 14/02/1080
N° SÉSSG4
AA lise
98250408 Rae
ER
Des
ce
rit.
08e
La présente convention a pour objet de fier les madatés du partenais entre J Vie et l'Association. Ge partenariat se concrtie par
1 détermination d'objets communs,
d'actions à réaliser et des moyens aloués parle Vile
suivants régle fée dans la présonta convertion. la mie en place dune évaluation
commune des actions réalisées dans 0 cadre
auriez - punée La présents convention prend ef à La dat de sa signature et expire au 31 décembre 2025, saut résliaien dans les conaions prévues aile 10 À son
expraton,
une
nouvelle
comenton
poura
être
cond
après
autorssion
du
Conseil
Munpal AMTIELES + OBJECTS Les object principaux poursuivis par le Vle sont les suivants La vie de Greuz-Amainviliers souhaite encourager l'essor des
aclvilés physiques et sportves qui
prennent ne importance croissante dans la ve quotidienne de chacun, quo qua soient l'âge
af le
veau de praique. lle entend mene: una poltique d'accompagnement du mouvement por du plu jeune âge Luealà Tél,
our que chacun Louve au sein des Gus du SCGT un épanouissement
et
ne pralque conformeà ses aspirations, sans excuse Pour
ca,
al
souhaits
orienter
pl
partulèrement
80
objects
vers
les cinq
aues
ci-dessous
rêle éducal et social:
incuquer aux jeunes les valeurs éducatives et eparives, les
accompagner
Vars Une autanomis social,
respect des régle
€ ar
image
de la Ve:
acions
de promet, partcipaion aux opérations d'animation intiées par
me
+
Hit
accès
des
pratiques
apotves
aux
personnes
porteuses
de
handicap
engagement
par:
ambiin
en matère
de résutas
;
ro
du sport au
niveau
de
la sarté
et du benrêre.
Les objets etations poursuivi par 'Associsllan sant ls suivants
engagement sport: ambition en matière de résutats rôle éducatif et social:
icuiquer aux jeunes les valeurs éducaives et sporives, es
accompagner vers une autonomie soc mage de Vi:
cons de proton para
aux bas
'animaion és
par
Il contre le dopage:
servir de relaisà information auprès des sport
Taoller l'accès des pralques sparives aux personnes parauses de handicap: santé: fcteur déquilre et de détente; 2 pus largement fusion des valeurs du par : respect, honnêteté, ar play
{Chaque partie s'engage, pour ce qu a conceme, à metre en œuvre ces objectif, étant donné les ayens qui
seront affectés à feu réalisation. Bonn
US
maux
A.
ou.1012
GER
MIEL
CONCOURS
FMC
APPORTÉS
PAR
LAVE
Pour
l'année
2023
:
Les
concours
fnancers
apporés
par
là Vie
directement
à lAssonaton
pourront
slver
au
maximun
à 6
299
euros
réparis
Gomme
suit
Parépañon
au fonctionnement
des
sections:
40 290
euros
|Paripabon
à l'organisation
dela course
cyeñsts
de Graz
: 1
200
euros.
Parcipañon
au
financement
du
coût
de
l'occupation
des
équipements
apparenant
au
SHAVOW,
dont
_
partfite:
45 800
euros
part
variabe
: 6
000
euros
pouvant
tre
éventuallement
abus
après
acception
par a
vil
de l'augmentation
perce
du nombre
de cransaux
ooupée
ur Les
Installations
appartenant
au SHAVON.
Pour
l'année
2023,
1 cause
de révision
est
arétée
comme
sui:
una
révision
anauohie
du montante
La subvention
pour
itevenr
au
regard
qu bian
c'occupation
réel
des
Irastututes
appartenant
au EMAVON.
Ce
bla
et éventuels
diminution
du montant
annuel
de La
auvertion
qui
pourait
en
résulier
sera
réaisé
chaque
annés
en in
de saison
spaive
et au
pus
ad
au moi aoû.
L'utisaton
réelle
des
créneaux
horaires
réservés
sur
les Istaltions
du SMAVOM
ser
ain
constalée
en 200
2022
pour
le saison
2022/2023
et en
décembre
2023
pour
la sason 2022/2024
Pour es années 2024 et 2025: La
décsion
de
procéder
à la
disoluon
du
SMAVOW
étant
désormais
actés,
cele-c
pourait
inlervenir
au 31
décembre
2023.
En consäguence
es concours
financiers
apportés
par
la Vie
directement
à l'Association
au ir
del
pariipation
au fnencemen
du coût
de l'occupation
des
équipements
prendront
fin à
1 des
RAGE
de
dissolution
du syndeat
À compler
de ce
date, a
subvention
aübuée
par
13 vle
à lassocihon
aura
pour
objet
les
pariepatons
accordées,
d'une
par
au fonctionnement
des
sectons,
2, d'aut
par
à l'organisation
Gala
course
cycliste
de Gretz
La subvention
pour
faire
l'objot
de
puseurs
versements.
Pour
les
deux
années
suivantes
ie
morens
accordés
par
ls VIe
sont
définis
en fonchon
du respect
ds dapo8lons
6 eù
7 dela
rétarte
convention,
éant
récisé
que
ces
concours
francis,
soumis
4 ka
règle
de lannuaité
budgétars,
sont
fs
lors
du vote
du budget
primif
de cheque
annêe.
{Ses
concours
font
l'objet
d'une
déibéraion
du Consal
Municipal
ir
du vote
du budget
prima
de
Vi,
les rédis
sont
inscrit
à l'arc
B974
du budget
communal.
Ilestprocécé
au versement
de La
subuenion
après
le vois
du Budget
Pr.
La subvention
est virée
au comp
de l'Association.
Code
banque
: 20087
(Code
guichet:
33888
Numéro
au compte:
0004267220
Gi
RD.
81
Raison
social
et adresse
de
La banque
: CIC
20 rue
de
Paris
77220
GRETZ-ARMAINVILLIERS
La
Vie
mat
à dispostion
de FAssoctation
les
instalatons
pores
ui appartenant
indiquées
en
‘Annexe
n°4,
aîn
dy
pratiquer
les
activités
sparives relevant Ge
son
cbjt
associatif,
at comptes.
avec
ia nee
ele
destination
de chaque équipement
ou Instlton
consicéré
et ce,
dans
le at
respect
du réglement
trier
en vigueur dans
ces
EUX re mr
NE
Res
ant
mn
aie
Es
Les
acts
pratiqués
na devront
pas
entrainer
de gêne
pour
vaine
IS
MERE
UP
QUE
cales
admissibles
pour
de elles
pratiques
spores,
L'aide aux associations spores étant parie intégrante de 1a pobique sporive muniipae, aucun loyer
charge d'occupation où de foncionnement na sera perçu par a Vie, pour luission des
instatatons désignées
à annexe n°1.
L'ensemble des installations sporives est soumise au respect du « réglement intérieur des sslos at équipements muniipaur de la Vila de Gretz-Armainliers » qui est snnexé 8 La présente coran (annexe n° 3). Les jours at horaires dutleaton considérés seront nés chaque année,
en fi de saison spas en
coleborsen avec le représentant de.
le Mae en oncton des plannings 'achiés qu li seront
remis par ls différents wisaleurs (scolaires, associaions sporives, manlesiions particule) En tabsence de demande d'ulisaon 'ssspoation ne pour jui de son ro d'usage L'association s'engage à informer préallement par écrit Ia Vis de la norton
prolongée des
cuipements en précisant, le
cas échéant La pénoc concemée.
Sig Vila consalai que ks équipements mis à ispaston de Fassoclaton ne sont pas lis par un. eff suffsen au qui ne sant pas occupés
de manière régulière, ll se râcarve lo ro agrès ue
mise en demeure noie par cr à Fassoraton, so
de suspendre l'acte, OK de faire parteger
lulisaion de équipement avec un ut ulsaleur En cas de
fervelure ou de suppreselo de uisaion pour quelque rason que
ce sol 'ssccitian ne
poura réclamer aucune idemà la ile.
en sera de même pour l'anrulalon de l'uflssian pour
Parma larganisalion de manfestaions cxooptonnales. Les eux mis à dispostion sont destnés exclsement à a pratique sportive sssociive. Touts utlsaion autre devra fre Tobjet dune autrisation municipale spécique L'associalion ne pour ni prétr ni louer, an totou parie les Irsaations objet de a présente Eli ne poura non plus ÿ fa aicun travaux de Fanstormetion sans aulosaion écrie ot préalable do 13 Vie. L'association pour.
avec
l'autorisation des savices de Là vie ÿ entreposer du matériel dans 1
mesure où
na présentera auœun danger au plan de la relation. La responsabilité de là Vile ne
pour en aucune manière être recherchée en cas de vol où de déérralion. L'association
s'engage
à respectr la réglementation on vigueur concemant la sécurité des usagers
relevant de sa regponsablté at dovra vol au respect de toutes es règles de sécurité appicables aux étahissemans renevant du PU. L'association aura pris connaissance avant La première uisaton des nstaltons des consignes
de
sécuté propres à l'équipement at aux msaatons
notamment pour appel des secours 8
l'évacuaten ar cas durgence et ce mansre plus générale sur les consignes à abserver en cas accent ou de cinisre. L'assooiion ne devra pas buer ls Issues 48 secours pendant son See Lassaciion devra êre assurée en reeponsabillé cle pour les préjucices (dommages aux personnes ou aux nstlaions qu
ul seralet meubles.
Elo cars seule garante de l'assurance uivduele
de ses adhérent au regard des actvtés
ratquées par ceux, af que des maléies Svantuonement énraposss avec lauipision de Ia Vue. La Ve se résane le raide disposer des instaltions prétées, où den prévor a fermeture en tout où pate
dars le cadre d'actvilés ou manlestons
pariculères
où pour l'exécution de iavaux
“entetien
Su de rénovation qui a Aaiferment El sata,
souon c3 de travaux présentant Un
caracère
urgence,
à pravenr l'Aescoisbon dans
des die
Compaibler
avec le planning
prévsonnel
de ses acts.
A loccasion
de manifestations sportves, la vente de produits consommables (sanduiches et
oisons) dans lancent de l'équipement, ser
aurisée sous la recponsabl de lassoialion, sous
réserve de 1e égalaton en vigueur et sous résenc outefis dure demande préclable formule Auprès de Le Vie, dans un dei de 15
jours.
1 st rappel que des conrbes du respect de ces presciphons
sont suscepities d'être eecués par
les services compétents nan Aou. 225
CE
{LS
organisateurs
veïlron
à prendre
toute
mesure
ut
à (a
préservation
Ge a
propreté
des
lux,
Enn,léventuele
mes
en place,
de dstbuleurs
automatiques
de produits
almentaies
et Boissons
Felève
de
Ia seul
compétence
de La
Vie
et ne
saura
donc
ire toléré
À rexcusion
de
Tifomaton
assocatve,
aucun
affchage
cu
pubicté
à caractère
permanent
ne
Poura
être
eletué
ou concadé
à intiatve
des
aeaccations
uiainces
des
istalaions
spores
de
La Vie
qu,
en tou
a
de cause
8 seule
autre
pour
apprécier
opporunts
et dérinr
ke cations
matérielles
et réglementaires
de tes
afichages
ou puiclés
Néanmains,
concemant
ce
poil,
una
dérogalon
est
consende
au bénafe
de Ia
secton
oolal
qui
disposé,
par
convention
adopiée
par
le Conseil municipal
en
date
du
15 novembre
2022,
dune
Autorisation
de
me
à dspesiton,
à re
précaire
et gracleux,
d'espaces
réservés
à l'fichaga
pubictae
dans
crlaines
salons
communale
Les
madaés
de
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mise
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(Gurés!
“onsstance….)
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régis
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folbal
du BOOT
{En
revanche,
La publoté
ponctuelle
de soutien
aux acivités
sportives
sera
tolérée
or
de rencontres
ou,
manfestätons,
sous
réserve
que
sa nai,
ses
formes
ei ses
modalfs
d'nsalaion
sont
préalablement
concarées
ave
ia Vie
ARTICLE
6. ENGAGEMENTS
DE L'ASSOCIATION
E:1-
Obligations
comptables
et contrôle
de l’utilisation
des
fon
8142
Comptabité
Lassocition
s'engage
à tspactr
les dispose
légales
rlses
aux
chgations
comtabes
des
Sruclures
associatives
et au
emo
de Fusion
des
nds
pubs,
notamment
arc
L18112à
du Gode
Général
des
Cotecttés
Terres
airi
que
les lo
n° 22-125
du 8
févr
1982
ai n°
33e
12
du 2
janvier
1833
et leurs
décret
d'appicaion
Pour
ce aire
all
tint
una
comptablité
conforme
eux
règle
définie
par
Le plan
comptable
général
2l aux
adaptations
qui
an découlent
en application
de
raété
cu 4
avi
1908
para
ame)
Bgaton
du règlement
n° 99-01
du
16 février
1969
du
Comié
de ia
Régéementaion
omplauie
ral
aux
modalités
établissement
des
comptes
annuels
des
asscetons
at fondations,
et rospece
1
législation
facae
el socle
propre
à son
ct.
‘Ainsi,
f'Assoclaion
doi
transmet
4 la
Vie,
au pus
tar
à l'exiraon
d'un
déai
de &
mais
suivant
la cure
du demier
exeroce,
le lan
le comple
de résuiat
et es
annexes
du dernier
exercice
cerfs
conformément
aux
dspositans
de Farc
& 1
2
Les
montants
verés
par
ia Ve,
les
auies
colectiés
tertoraes
et organismes
divers
doivent
xpressèment
figurer
de
manière
débile
en annexe
des
ompies
qui sont
ans
6.12.
- Gertfcatin
des comptes
L'Association
a obligation
de
ransmeñre
los
documents
comgtables
ourtflés
par
le président
auxquels
est
ont
le comple
rendu
de l'assemblée
générale
ayant
appris
compies
annual
+2
Contrôle
des
fonc
publics
L'Associaon
s'engage
à justfer,
à tout
moment,
de rulsation
des
fonds
versés
ét Üendra
aa
comptabäté
à le
disposton
de 1
Vile.
À ce
fire,
là Vie
peut
procéder
à fout
controle
où
investigation
qu'elle
ugera
ul,
tant
Grectement
que
par
des
personnes
où organismes düment
mandelés
par
ele,
pour
s'assurer
du
ben-fendé
des
acions enirepises
par
l'Association
et du
respect
de Ses
engagements
vs-à
is de
1 Vie.
62- Gestion L'Association
vel
chaque
année,
4 équibrer
son
budget
et cherche
à développer
ses
rossources
propres. Rent
at
63: Promotion
de la Vie
L'Association
do
faire
état
du soutien
de
la Vale
dans
tout
document
ant
à l'usage
iteme
qu'à
destnon
du puise.
L'utlisation
u logo
de La
Vila
ol
respecter
la char
graphique
fou
à cet
it.
Un accord
entr
le
parles
à la
présente
convention,
à nlervenir
par
échanges
da cours,
à
l'ntatve
de
Vie
précise
les madaltés
exactes
des
mesures
tendant
à promouvoir
la Ville,
64
Information
sur
l'actité
de l'Association
L'Assoalion
fut,
chaque
année,
un lan
détané
d'actii
de
l'année
précédente,
le appon
moral
del
dernière
assemblés
Dânérale
ornairz
et un
gojt
cac
pour
Fenercice
suant
pour
chaque
secton
Spore.
'Assocaion
dot
également
informer
Le Vie
sans
délai
de touts
les modifeaons
intervenues
dans
24 saut,
la composition
de son
Consel
d'Adminisraïon
ou de
son
bureau.
6... Demande
de subvention
L'Assoaiion
présente
une
demande
motivés
de suivention
par
cr
avant
a fn
du mais
décembre
ie chaque
anne
au plus
ar.
Ain
diner
la demande
de subvention,
FAssociaon
présentera
un dossier
comprenant
le sauts de Association le Justatf del publication dela déciration de l'Association au Journal Of | ratestation d'afflion
à une ou plusleurs édérabon(s) rançaise(s) spotive();
2
raestabion d'agrèmentà la Direction Régionale
et Départementale de le Jeunesse et des
Sports (4 ya leu) Ia composiion
du bureau de l'Association;
Les comptes Inanciers Gu demier axeroce Le budget préiionnel de année à subreniomner fant ressortir l'ensemble des financements a ressources propres Le compla rendu d'actwlé La relevé d'entté bancaire où postal lea documents fours para le dument compltés.
L'Assoaation
s'engage
à utlser
la sukventon
conformément
à son
objet
social,
à sa
demande
et au
Los
et réglements
en vigueur
€ notamment
la réglementation
en maire
de débit
de boissons,
de
braderie
commerciale
ANTIQUE NALAITON MELLE L'Assoaltion
ea I
se réunissent,
au minium
une
fois
per
an,
in d'évaluer
les actions
réalisées
par
l'Association
au cours
de lexerice
achevé
(ou
sachevant)
el de
vérin
leur
adéquation
avec
es
bises
défis
à l'arc
3. Un
programme
d'actions
at d'aciiés
sera
arts
por
l'année
suivante
Les
actviés
de
l'Association
sont
placées sous
sa
responsabtté
excueive
; l'Associaion
dot
souscrire
io
contra
d'assurance
propre
à garantir
22 resconsahllé,
de façon
à ce
que
1 Vie
ne
Soi
ni recherchée,
ni mquétée.
LAssooiaton
produit
chaque
année
6 (a
Vie
es
atstaions
des
Bésurancos
sousees.
L'assontion
se conforme
aux
prescriptions
réglementaire
rlaves
à l'exercice
da son
chjet de
telle
sorte
que
le Vie
ne puisse
&ve
n recherchée, ni
haute
à ce
sut
en aucune
façon. Elle
do
en
ut,
are
son
afare
personnel
de utes
is taxes
at redevances
présentes
el ALES consent
Ses
abigañions
fiscales. ur
aronvts
OEM
EL
10-MSLATION
{Chaque
parte
s0 réserve
le di
de metre
in, à
tout
moment.
à a
présente
convention
en cas
de non
respact
ar
lune
eu
l'autre
des
paries
de Fune
des
clauses
cidesaus
énoncées
8! dans
le mois
uit
B réceplon
6e le
msa
en demeure
adresaée
par
lle
recommandée
avec
ais
6e léGeplo.
La parie
en cause
a pas
pr
les meautes
appropriées
pour
ÿ remédier
Sie
non
respect
de
La convention
est
mputble
à l'Association,
cette
dernière
rembourse
à l
Villa
par
de sutendon
déjà
perçue
au prurais
tempons
de
l'année
en
cour,
à compler
de
la date
de
réceplon
dela
tro recommandée
La
présente
convention
peut
êe
résliée
à tout
moment.
avant
son
tam,
iles
pates
sont
d'accr
Cetie
résilier
amiable est
sgnifée
par
échange
réciproque
de
tes
reccmmanées
ne
lon
pers. La présente
convention
ent
résliée
de pin
dl,
sans
préavis,
ni indemnité,
en cas
de iquidaion
Iudiare
ou
dirsohabié
notose
de l'Ananciton.
[en
est
de mème
en cas
dutisaion
de la
subvention
par
l'ssccision
à des
fins
autres
que
colles
définies
conformément
aux
aides
34
7 de
Là présonie
convention.
À ca
tro
faction
s'nerdi,
notamment
de redistibuer
tout
moyen
municipal
mis
à sa
dsposibon
Sous
forme
dde
ou de
subvention
à d'autres
personnes
physiques
où Morales
AIGLE
CES
AUNRES
Sont
annaxées
à 1
convention
Annexe
1 :
Lite
des
Instalaions
sportives
de a Vle
mises
à cispcation
Annexe
2:
Tableau des
mises
à ispostion
en sal
el matériel
para
Vale
à l'Assomation
Aanêxe
3:
Réglement
hiéreur
des
sales
et équipements
muniipeux
68 la
Vle
de
Gr
Armani
NTI
V2
ÉLECTION
DE vomIGuE
Pour
'exéeulon
de a
présente
convenn,
les parties
font
élection
de comics.
pour
l'Association
: 89
rue
de Paris
- 77220
Gretr
Armainvles.
Pour
la
Ve :
en FHétal
de Vas,
69 ne
de Par
- 77220
Gret-Ammainlirs
Fait
à Gretz-Armainiliers,
le
Le Maire
Le Président
du Sporting Club
Gretz-Tournan
“Jean-Paul
GARGIA
ROBIN
Jean-Jacques
FIOT. INSTALLATIONS MISES À DISPOSITION
ANNEXE4
Pa el
Stade
Lucion
Laumondé
2terins
de tot
Stade
du Val des
Dames
2terains
de
lot
(Gymnase
Victor
Hugo
2saies
Sale pohvaente du
Mesnil
1 diet
1 sal
tennis
de table
Sa
Pierre
David
2 cours
de tennis
Site
du Mesa
“Terains
de tonnis
etérieur
La Berger
+ les L ANNEXE
2
PRÊT
DE
SALLES
ET D'INFRASTRUCTURES
POUR
LE SCGT
Soetions
Gymnases
Stades
où
ou salles
de
sport
cours
de tennis
AiKDO
our
RON
BADMINTON
non
non
BASKET
non
non
CAPOEIRA
our
Non
cYeuSME
our
no
CYCLOTOURISNE
non
no
FOOTBALL
Non
our
GYFARTISTIQUE
our
non
GHIFENTRETIEN
FITNESS
où
non
HANDBALL
non
non
auno
our
non
Juirsu
our
Non
KARATE
our
Non
TAERWONDO
our
non
TENNS
our
our
TENNIS
DE
TABLE
our
non
VET
VO
DAO
oui
non
VOLLEY
BALL
our
NON ANNEXE
Po
a
sO
run
doutes
CR
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SALLES
ET
ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
Installions sporives
stubos
sur
la Commune
de Gretz-Amainvliers
et faisant
Fobet
du présent
réglement
intérieur
Stade
Lucien
Laumondé
- avenue
Georges
Travers
Stade
du Val
es Dames
Par
du Val
des
Dames
Gymnase
Victor
Hugo
- BoulavardRomainRolland
Salle
Polyvalent
{dojo
t tennis
de table)
- Rue
de Vignolios
Tennis
couveñs
et non
couvent
- Rue
de Vignes
Le bourome
- Place
du Mont
Le local
dela
Berger
- Rue
de Paris
Les
instalations
sporives
ci-dessus
mentionnées
sont
la roprété
de
a commune,
aise
sont
placées
apus
le como
et la
responsablié
de
a municipal.
Tout
uisateur
doit
prendre
connaissance
du présent
règlement.
I s'applique
à toute
forme
de mis
à ispoein,
ul
ao
occasionnelle
ou régulière,
IL
GOONS
SÉRALES
D'UTLSANDN
ES EQUIPEMENTS
Les
utisations
à caractèra
privé,
lueraif
sont
inerte.
Sauf
accord
préalable
de
Ia commune,
nul
ne
paut
prétendre
à lutleation
des
locaux
et
équipements
sport,
Toute
mise
à lspostion
est
consentis
à fire
précaire
etrévocable.
Les
ufisateurs
sont
le
personnes
morales
à vœcalion
sportive,
lgalament
conatluées
et Gécarées.
Toutes
les
demandes
porant
eur
une
année
entre
deuront
&ve
présenes,
au plus
le.
13
septembre.
L'auoisalon
s'étend
de
seplembro
à juin
so
une
salon
sporive
(nor
Vacances
scolaires) Toute
uilsaton
hors
programmation
annuels
dot
far
Febjet
dune
demande
préalable
écrite
auprès
de Là
commune
Pendant
les
pércdes
de
congés
scolaires,
les
groupements
eporifs
souhaitant
lier
les
{uipements
doVent
lgatäement
on far
la Gemande
auprés
Ge a
Sommune,
au mois,
un
mois
à
l'avance.
L'autorsston,
pour
une
réservation
exceptionnelle,
et
pour
toute
manifestation
nécessitant
la
saisie
dune
instance
départementale,
régionale
ou
nations,
nest
valable
que pour
Le date
choisie
at
devra
tr
fout
par
cn
àla
Commune
au mois
un mis
8 l'avance.
Les
autorisations
ne sont
valables
que
pour
ls leu
réservé
et délurées
suivant
les
dsponbiltés
du
Planning
d'occupation:
{Un
planning
des
réservations
et des
attibutne
de
créneaux
horaes
30
rouvs
dans
chaque
instaler.
Le
gardien
vale
au
sict respect
des horaires
trbués
dans
Le
ates
pour
de
gardiennage
dans
le cas
contraire
1 apparent
au responseble
de section
usant
à sie
d'flectuer
ete
mision
La
Commune
se réserve
la où
de suspendre
en parie
ou en
ttalé
les
séances
d'entrainement
et
le ou
les compétons
sans que
la responsabllé
de cel.
puisse
ne racharchée
à quelque
Be
que
cest. ameur2ccts L'usage
des
installations
est
exclusivement résarvé
aux
spéclaltés
sportives pour
lesquelles
iles
ent
été
programmées
sauf
en cas
d'autorisation
exceptionnelle
délivrée
pari
commune.
Les
horaires,
une
fois
plants,
doivent âre
scrupuleusement
reepociée.
Les
utlsateurs
doivent
auterl'équipement
30 minutes
au plus
td
après
La fi
69
laure
acid. Eros
RO
ee
AA
Laccès à fnstalion nest autoisé aux sporifs qu'en présence de leur responsable (entraineur, Giipeant, enseignant, animateur, éducateur) L'accès des spectateurs, désirant assister aux campétilons eau aux enrinemant, ne pourra tr autoñsé qua Condition que instalation y préta, et que uisteur
des leux.y consent
Les spectateurs cecuperant le
lieux qui leur sont réservés. na doivent en aucun Cas pénétrer sur
les terrains ou le plateaux d'aciviés. L'accès aux vestaes t autres dépendances est nr au publ. L'accès aux équipements sporfe est interdit aux personnes, manifestement sous rinuence | de Faleco, de la drogue
ou de toute autre substance exGlamte, qui démontrent
maniestement par eur
‘compodement su l'intention ce troutr rare publie ou qu usent de ls provocation. per exemple En cat à La Bagarre, aux blessures, à la ain,à la core, AMIE 3-UTIISAION ES ISTLLATIONS ET DU NTI L'utilisation des
terrains dits
«d'honneum
est réservés à usage
do
la compétition.
L'entranement, avec une autorisation exceptionnelle del
Commun, paut y
dre toléré.
Pour luilsation des locaux gardiennés, le respansable de la seclon sporive concemés devra remeüre au gardien lors Ga La prise de possession des locaux un plèc dde
qui ui era restée
après ullsater et conte des eaux par le gardien
en sa présence aîn de vériler
que
es.
instalation tie mari ont rondus on bon tt. Le mat
ca démonté
at rangé par JUtisateur
Lutisiton ou le dépiacement du matérel entreposé dans les Iocaux ne peut se faire sans. lautrgalon
de 1 Commune.
Tute instalation de matériel provenant da extérieur doi tire objet dune autorisaïon préalable. “Teus_ lès
aménagements
et Instalïons de Sruolres promise son souris au passage dune
commission de sé. MIEL A:BESPET ES LOCAUXET MSTALLATIONS La publié, quolle qu'on soft
La forme a vent d'objts ou 'ariles de consommation sont
soumises
à autorisation préalable de La commune.
Al estintrdt
cher ou iacarde,en dehors des emplacements spécialement réservés
à
Tafichago sporif
ou municipal.
Le stationnement des véhicules se fat aux emplacements réservés àcet ft Il est mr
de pénétrer dans les massifs, hales, de toucher aux platations, de grimper et de 5e
auspendre aux
murs el au matériel spot.
Les uilsateurs et les gardiens sont tenus de signaler
aux autorités compétentes tout acckdent au
incident sunenu, anmeues:séeuant Ileststictement nird d'introduire ou d'être en possession de
Alcool, beutiles, verres, canties, drogues ou aublances axoantes, Prajocties ou “explosifs sous forme sale, Iquide ou gazeuse, Produits ou lieu inflammables, aérosols, ‘eute ame ou objet dangereux, coupant ou bessant qui peut être uilisé comme el bâtons, chaînes, matraques, armes banches, armes de hoc. ic)
De manière général, tous
1e
objets susceplles de perturber far publ, de metre en danger La
sécuré d'autrui evou dencommager les biens dautur ‘Avant toute mise à disposiion, une vise des Imstlions avec les
services de la Commune
permetà 'Usateur
de constater l'emplacement des disposlis de secours et de reconnaire le
finéraires d'évacuation etes sories de secour, L'Utissteur
do veller au Abre
acoës des sors de aecaur. mmedou
ne
CR
Auieue
6 :nespausaanués
La
fespansabilté
de
tout
accident
où
incient
survenant
dans
lenceite
des
_insalaions
qurichales
du
fat
des
utisaleurs
ou des
ters,
re
saurai
incomber
à La
commun
Ge
Crabe
Annainuliers LUbisateur
doit
souscrire
une
potcs
d'assurance
en
responsabilté
cle.
couvrant
lensemble
de ses
acts.
Une
ætestation
assurance
doi
te
transmise
à la Commune,
chaque
anne,
La
commune
de
Greë-Amahvälrs
n'est
pas
msponsabls
des
pates
d'objets
et des
vols
sommis
dans
ou hors
de l'enceinte
des
instalatons
sportives.
L'Utitsateur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes générales
de sécurhé
et 'engage
à
les respecter
et à
le flo
respecter.
Un exemplaire
du présent
réglement
intérieur
st
remis
à chaque
utissteur
qui
et
tu
de le
are
respedier amet:
couranreur
Les
digeants
des
groupements
sport
ou les
responsables
des.
étabissements
scolaires
sont
garant
de La
bonne
tenue
de leurs
membres
ou élèves
aussi
Den
sur les
lorraine de
port
que
‘dans
les
autres
iocaux.
lis assurent
une
survelance
pendant
l'enseignement
lantrainement
au
les
manfeetsions
et
jusqu'à
La soie
de
linstallion
de
lous
es
sports
dont.
s ont
ia chayge,
En cas
d'incident
le
Pourraient
se voir
reûirer
autorisation
d'amener du
publi
à leurs
compétlions,
Les
gardiens
sont
chargés
de air
appliquer
le réglement
en vigueur.
Les
usagers
sont
tenus
de
5e conformer
à lurs
prescriptions
at monctons.
{Une
tenue
appropriée
est
extgée
dans
l'ensemble
des
iocaux
t patculèrement
dans
les
sas,
gymases
el erains
de spot
(accès,
gradins,
vestiaires
et locaux
annexes
comp)
Ilestinerdt
dans
toutes
es irstaltions
spores
da fume’,
de crache,
+
Ge jetersurle
so
des
détus
de fout
nature,
D'amener
des
arimaux,
<'entreposer
des
biyclles,
vélomoteurs
en dehars
des
emplacements
réservés,
de partliper
aux
cités
physiques
at spores
vor
de fouler
és aies
e surfaces
de
Jeux,
sans
le por
d'une tenue
appropriée
Le por
de chaussures
propres
at sèches
est
exigé pour
accéder
aux
siles
de spot.
La consommation
Ge nourture
et de
boisson
alepolée
nest pas autorisés
dans
les
vosteires.
Les efets
ei sacé
personne
ne dowent
pas
tre
entreposés
sur
ls
aires de
pratue
pores
Les
employés
communaux
sont
habités
à rappeler
ls réglement
et los
usages
pariculers
à
Shaque
équipement.
ls pourront,
si nécessaire,
nvier
ou faire
procader
par
lo Sanea
d'ordre
où
es
autorités
ce palce
munlipale
ou nalonzle,
à l'évacuation
des
contevenants
pour
Mate
On
au trouble
csusé
ammetes:sanerions eut
conevenant
à ces
disposilons,
ou touts
personne
qui,
par
son
comportement,
trouble
l'ordre
ou
ls fonctionnement
des
instalsions,
peut
être
expuisé
sans
prâudcs
de outes
poursuites
ultérieures
conformément
aux
ol.
Cette
meaura
d'expulsion
pour
tra
prononcée
de.
façon
temparaie
ou défile.
Le
non
respect
des
horaires
mparis
ainsi
que des
absences
répétées.
peuvent
entrainer
ia
résilation
de pen
drok
sans
préavis
de l'auosation
accordée.
Les
équipements
qui om
soë une
vocation
particule,
soi des
modallés
d'accès
spécifiques,
pouront fai
l'objet
dune
réglementaor
annexée
au présent
réglement Inisiaus Fees
on
Den De
=.
AIGLE
0:
PPLEATION
EU PRÉSENT
RSLEMENT
Les
gardiens,
sisi
que
les
personnes
habillés
par
la Commune,
veilant
au
bon
respect
du
présenl
réglement
et sont
habliées
à prandre
outes
mesures
utles
en ces
d'incident.
En
cas
de
Hige
sur
interprétation
ou
sur
l'application
du
présent
réglement
une
concertation
‘amisbie
Sora
engagée
avec
La commune.
En cas
de désaccord
persistant,
le ge
sera
soumis
au Tribunal
Administratif
compétent
Lo maire