Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Pubiéle
AA. où.
Lots
Em
ID : 077-217702158-20230413-02023_020-DE
Müirie de
Gretz-Armuinvifliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
[2
Conseillers
en
exercice:
29
Il
Conseillers
présents
:23
Conseillers
absents
:6
L_ Conseillers
ayant
donné
pouvoir
: 8
Î
Votants
:29
Date
de
la
convocation
:6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
Présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Amaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
-
ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
Pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATIONS
X°
02023_020
SUBVENTIONS
ANNUELLES
DE
FONCTIONNEMENT
ATTRIBUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
aux
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
formulées
par
certaines
associations
dont
l'activité
et
la
nature
des
projets
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
le
domaine
d'action
que
la
commune
peut
légalment
aider
;
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
j
Considérant
les
dossiers
présentés
par
les
associations
ci-dessous
visées
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
Décide,
pour
l'année
2023,
d'accorder
les
subventions
suivantes
: Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Regu en préfecture le 19/04/2023 Publié
le
ER
1D :077-217702158-20230413-02023_020-DE
| Amicale
des
Anciens
Combattants
D
|
642€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Tournan
Î
179
€
iAssociation
« Don
du
sang
»
_
118,00
€
Association
Le
Hérisson
_
|
1758
€
Association
Pêche
Gretzoise
_
773€
lib
de Pétanque
LL
[7
asse
|
Club des
Amis
de
la FNACA
7
|
585
€
Créer
Arts
Mains
Passions
|
816€
Croix-Rouge
Française
|
|
1281€
|GTO
Rugby
(hors
subvention
exceptionnelle
5 000
euros)
TL
6
899
€
Secours
Populaire
Français
EL
|
|
CL
408€
D
|'Foyars socio- éducatif du
colège
Hutnel
l
071€
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
V /
La
présente
décision
peut
taire
Fobjet
dans
un
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de
deux mois
à compter
de sa
nalifcaion
ou
de
sa
publealen,
Cu
EU
contentieux auprès
du
Tribunal
La
péne
dors
qu
dun
recours
graceux
auprès
de
le commune
co
Gretr-Awmainvilies,
élan
précisé
que
elle
ci
diapos
Are
Eu
délai
de
deux mois
pour
Fépandre
lubsence
de
réponse dans
ca délai
valant
rejet
impicte
Celle
Gémarche
prolonge
le
délai
de
secauts
cenlenteux
“qui
dot
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse. Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Pubiéle
AA.
oU.
201»
ER
ID : 077-217702158-20230413-02023_021-DE
Mairie de
GrotrArmaïnvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
Conseillers
absents
:8
]
Conseillers
ayant
donné
pouvoir:
&
Votants
:28
]
Date
de
la
convocation
:6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
: Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Armaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PÉREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
- PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M,
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATIONS
N°
02023
021
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
AGEL
POUR
L'ANNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
ACEL
au
titre
de
l'année
2023;
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association
ACEL
et
l'intérêt
de
la
Commune
à
soutenir
et
encourager
les
activités
culturelles
proposées
par
cette
association
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Madame
Yvonne
BADOZ-GRIFFOND,
Présidente
de l'acciation
ACEL
ne
prend
pas
part
au
vote
) ;
Décide,
pour
l'année
2023,
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
3060
euros
à
l'association
ACEL.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13 avril
2023,
€
Le
secrétaire
de
séance,
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
Le
Mairs
Jean-Paul
GA
ia
RozIn
Le te ci
pou at
ot
dt
na ma
à np
de a
étain
ou de
pat,
1 ca
ion
aps
as to
Fe
Me
ou
Gun
recours gracieux auprès
de
le commun
de
Greuz-Armainvilas,
étant
précisé que
Cell
ci dope
aie
no
eu,
aPrÉS
d
mois
pour
répondre. l'absence
de
réponso dans
ce
dé‘ai
valent
rejet
implicite.
Cet
démarche
prolenge
lo délai
de
reoaurs
sant
qui
doit
tra
iroduit
dans
un
délai
de
deux
mis
suivent
la réponse, 87
Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Pubéte
AA
94:
Lovy
Es
1D : 077-217702158-20230413-02023_022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
FT
Conssiiers
er
sers:
Conseillers
présents
:23
Conselllers
absents
:5
7
[Conseillers
ayant
donné
pouvoir:
8
Votants
:28
Date
de
la
convocation
:6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avrit
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
: Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Amaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PÉREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
-
ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
- PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
e
DÉLIBÉRATIONS
N°
02023_022
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
CLUB
DU
TEMPS
RETROUVÉ
POUR
L'ANNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Mire
relatif
à
l'attribution
d'une
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Club
du
temps
retrouvé
au
titre
de
l'année
2023;
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association
Club
du
temps
retrouvé
et
l'intérêt
de
la
commune
à
soutenir
et
encourager
les
activités
proposées
par
cette
association
;
Madame
Yvonne
BADOZ-GRIFFOND,
Présidente
de
l'association
ACEL
ne
Prend
pas
part
au
vote
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
{Madame
Yvonne
BADOZ-GRIFFOND,
Présidente
de
l'association
Club
du
femps
retrouvé
ne
prend
pas
part
au
vote)
;
Décide,
pour
l'année
2023,
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
550
euros
à
l'association. Fait
et
délibéré
en
Séance,
le
13
avril
2023
ANA
Le
secrétaire
de
séance,
-leañ-Peul.GAR
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
\
Ra
iogne
décision
peut
faire l'objet
dans
Ln Hélai
de
deux
mois
à capter
de
sa
nalflemion
où do
52
publication,
d'un
recours contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun
cu d'un
recours gracifux
da
la communs
de
GretrArmainllers
étant
précisé qua
celle-ci
dispose
alors
dur
délai
de
deu
mais
pour
répondre, l'absence
d6
réponse
dans
ce
déla|
valars
rejet
implicie.
Colis
démarre”
prolonge
lo déleï
de
recours contsntieux
qui
doi
êlr
introduit
dans
un délai
de deux,
mois
suivent
la réponse:
e: Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publiéle
ZA:
OU
: 01
ea
ID : 077-217702158-20230413-02023_023-DE
Mairie de
Gretz-Armuinvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
I
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:6
Votants
:28
Date
de
la
convocation
:6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
43
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
Séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
Si
LVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Armaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
- BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
-
HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
Pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
-
Mme
LALLEMANT
DÉLIBÉRATIONS
N°
02023_023
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
GLUB PHILATÉLIQUE
POUR
L'ANNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Club
philathélique
au
titre
de
l'année
2023
;
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association
Club
Dhilathélique
et
l'intérêt
de
la
commune
à
soutenir
et
encourager
les
activitésproposées
par
cette
association
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Monsieur
Gérard
VACHER,
Président
de
l'acciation
ne
prend
pas
part
au
vote
) ;
Décide,
pour
l'année
2023,
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
510
euros
à
l'association
Club
philathélique.
Fait
et
délibéré
en
Séance,
le
13
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
lon
ou de sa
publication, d'un
recours
cantentieux auprès
du
Tribunat
» ant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d'un
délai
de
deux
mols pour
“délai
de
recours
conlentiaux
qui doit
être
introdui dans
un
détai
de
ceux Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 18/04/2023 Pubiéle
2A-04.
Loly
ER
ID : 077-217702158-20230413-02023_024-DE
Mairie de
Gretz-Armainvilliors
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
T
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:6
Votants
:28
Ï
Date
de
la
convocation
:6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Amaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PÉREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
- PROD'HOMME
Isabelle
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
- BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATIONS
N°
02023_024
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ATTRIBUÉE
À
L'ASSOCIATION
SHAFA
POUR
L'ANNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Société
d'histoire
de
Gretz
et
des
amis
de
la
forêt
d'Armainvilliers
(SHAFA)
au
titre
de
l'année
2023
:
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association
SHAFA
et
l'intérêt
de
la
commune
à
soutenir
et
encourager
les
activitésproposées
par
cette
association
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Monsieur
Cristian
BOURDEILLE,
Président
de
l'acciation
ne
prend
pas
part
au
vote
} :
Décide,
pour
l'année
2023,
d'accorder
une
Subvention
de
fonctionnement
de
2
652
euros
à
l'association
SHAFA.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13
avril
2028.
Lu
PES
=
D}
|
a
Le
Maire,
/
Le secrétaire
de
séance,
}
Jean-Paul
GARCI#
ROBIN
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
\
Ra
qsone
décision
peut
faire
lobjel
dans
44
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
naifcaton
ou
de
sa
pubicalin,
d'un
receurs contentieux auprès
du
Tribunal
Aclrinisratf
de
Melun
où d'un
recours
gli
auprés
de
18 one
de
Gretz-Armainviliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
PR
Re
raEsnoe
de
épars
dans
ce
défi
valant
rejet
Impcle,
Cotie
démarche
prolonge
le délai
de
recaurs
Sontentieux Qu
dun
ét
ae
nan
em
de
deux
mois
suivant
la réponse. Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Reçu en préfecture le 19/04/2023 Publié le
ZA.
ok: 2013
ER
ID : 077-217702158-20230413-02023_025-DE
Mairie de
Gretr-Armainvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:6
Votants
:28
Date
de
la
convocation
:6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
Convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Arnaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
- OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
- HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à
M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATIONS
N° 02023
_ 025
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
TOUTATRAC
FOUR
L'ANNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Toutatrac
au
titre
de
l'année
2023
;
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ë
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association
Toutatrac
et
l'intérêt
de
la
commune
à
soutenir
et
encourager
les
activitésproposées
par
cette
association
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(Monsieur
Patrick
Giovannoni,
Président
de
l'acciation
ne
prend
pas
part
au
vote
) :
Décide,
pour
l'année
2023,
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
040
euros
à
l'association
Toutatrac.
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
13
avril
2023
Le secrétaire
de séance,
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
La
présente
décision
pout
faire
fobjet/Gans
un délei de
deux mais
à compter
de
sa
nolifcation
ou de
sa
publcalion,
d'un
recours
contentieux
auprés
du
Tébunel
Adminisratf
de
Melun
ou
d'un
recu
grécieux
auprès
de
la commune
de
Greb-Armeinvliers,
étan:
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
élu
de
dou
more
naar
répandre,
l'absence
de
réponse
den/ca
délai
valent
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
dai
être
Itroduil
dens
un
délai
de
és
mois
suivant
la réponse,
F C7 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Em
Publié le
24.
OU
. ZoL>
ID : 077-217702158-20230413-02023_026-DE
Mairie de
Greb-Armainvilliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
Conseillers
en
exercice
:29
Conseillers
présents
:23
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:&
Votants
:28
Date
de
la
convocation
:6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
jeudi
13
avril
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
MASSON
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
SEVESTE
Arnaud,
adjoint
au
Maire
-
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie,
adjointe
au
Maire
- BOURDEILLE
Christian
- ROUSSEL
Mylène
- DEVAUCHELLE
Marie-
Paule
-
PROD'HOMME
Isabelle
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy-
RENAUDET
Denis
-
OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
-
HASCOET
Alexandre
-
ALBU
Angélique
- VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.
GIOVANNONI
Patrick
à M.
MONGIN
Claude
- M.DIGUET
Thierry
à
Mme
LENOIR
Isabelle
- Mme
ZUCCOLO
Isabelle
à
Mme
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- Mme
LALLEMANT
Sylvie
à
M.
BENOIT
Dominique
- Mme
DANSOU
Viviane
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- Mme
CRISINEL
Morgane
à
M.
BOURSIEZ
Frédéric
DÉLIBÉRATIONS
X° 02023
025
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ATTRIBUÉE
À L'ASSOCIATION
MAISON
DE
LA
CULTURE
ET
DES
LOISIRS
POUR
L'ANNÉE
2023
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Maison
de
Ja
culture
et
des
loisirs
(MCL)
au
titre
de
l'année
2023
:
Vu
l'article
L.2531
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
02022
023
du
13
avril
2022
portant
renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
Maison
de
la
culture
et
des
loisirs
;
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
l'association
MCL
et
l'intérêt
de
la
commune
à
soutenir
et
encourager
les
activitésproposées
par
cette
association
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Monsieur
Claude
MONGIN,
Président
de
l'acciation
ne
prend
pas
part
au
vote
)
;
Décide,
pour
l'année
2023,
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
26
112
euros
à
l'association
MCL.
#77)
Fait et délibéré en séance,
le 13 avril 2
10
DAC
£
CAC
Rs
%
LE
K,
É
}
a
|
x
Le
Maire]
EL
Le secrétaire
de séance,
Jean-Paul
GARCL
ROBIN
2
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
La
Présente
décision
paul
faire
l'objet
das
Én délai
de
deux
mois
à compter
de sa
naïfication
ou de
sa
publication,
d'un
recours
contanteux
auprès
du
Tribunal
Far
de
Melun
ou d'un
recours
cra/eux
auprès
de
la commure
do
Gretz-Armainvlirs,
étant
précisé que
cellci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre. l'absence
de
réponse dans
co défi
valent
rejet
implicite.
Cake
démarche
prolonge
le délai
de
recours contentieux qu
doit
tre
Intraduit
dans
ur
délai
de
deu
mois
suivant
la réponse.