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Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION CM DU 13.03.2
Déliberation - EXTRAIT REGISTRE DES DELIBERATIONS COPIE 1 34 comp
Déliberation - DELIBERATION N°02024 49 compressed
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION CM DU 13.03.2
Procès Verbal - doc00647520240418093118 compressed compressed
Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 5 compressed 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.04.2023 part 5 compressed 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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EXTRAIT
DU
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TRANSACTIONS MMOBILÈRES BILAN 2022
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2022,
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et celui
de
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de
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ses
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;
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sur
ensemble
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opérations
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du
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au 31
décembre
2022
;
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Municipal, après
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à l'unanimité, En
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‘déclare que le compte de gestion de l'assainissement, dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, Wsë et carfé conforme par l'ordonnateu,n'appel ni cbservalion ni réserve de sa part Fañ et délibéré on séance, Je 13 avr 2025
Lo sscrétairs
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Hours
CE
DELIBERATION
N°
02023
_33
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
13/04/2023
Goncernant l'affectation du résultat de l'exercice 2022 par section
DE LA VILLE DE GRETZ ARMAINVILLIERS
Le Conseil Munisal réuni sous la présidence de Monsieur Jean Paul GARCIA ROBIN, Maire Après avoir entendu et approuvé le compte acminirat
de l'exercice 2022, co jour
atuant sur affectation des résultats tnt on fonctionnement qu'en invesilssement
our l'exercice 2023
(Constatant quele compte administratif présents : LI Un excédant de fonctionnement de 4 666 079.09 € F9 Un déficit Investissement
do 275 562.08 €
Décide d'afectr les résultats comme sut
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CA 2022 (PAR ANTICIPATION)
ë
prses
Excédent
de financement
(3) RAR
rocaes
IDECISION D'AFFECTATION
le montant du résulat
affecter en C)
(ardeseus)
REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 INSCRIT AU EP 2023
2156 07808
Affectation au 1068 en excédent capitalisé
00 000.00
REPORT D'INVESTISSEMENT Dépense 007 INSCRIT
AU BP 202
75 56225
Fait
à GRETZ ARMAINVILLIERS, Le 13/04/2023
Délbéré par Le Conseil Municipal À GRETZ ARMAINVILLIERS ,
Le 13/04/2023
Nombre de membres
en cxercice: _ 29
(Gerié exécutore
par Lo Maire
Nombre
de membres présents:
23
“Compte tenu de la réception en Préfecture,
Nonbre de membres représentés: 5
Le … 042023
ombre de membres abonts: 0
décapltone
2
—,
Nombre de
suffrages exprimés : 29
782
Vote pour: 29 Contre: 0 Abslenton:0
Lp <écrétaire
de séance
_/Flamocie DA SILVA PEREIRA
AK:
Date de convocation : 6/04/2023
NULLE DELIBERATION
N°
02023_34
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
13
/04/ 2023
Concernant
l'affectation
du
résultat
par
section
de
l'exercice
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
VILLE
DE
GRETZ
ARMAINVILLIERS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
ce jour
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
sur
l'exercice
2023
Gonstatant
que
le compte
administratif
présente
:
IX]
Un
excédent
de
fonctionnement
de
200
656.69
€
15
Un
excédent
d'investissement
de
997
744.96
€
Décide
d'affecter
les
résultats.
comme
sui
:
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CA 2022 (PAR ANTICIPATION)
RE
Excédent
de fnancement ()
DECISION D'AFFECTATION
REPORT DE FONCTIONNEMENT
R 002 INSCRIT EN REPRISE AU BP 202
1: 6)
REPORT
DINVESTISSEMENT
RO
INSCT
EN REPRISE
ANTICIPEE
2-H)
AusP2s
Fait à GRETZ ARMAINVILLIERS, Le 13/04/2023 Délbéré par
Le Consel Municipal À GRETZ ARMAINVILLIERS
Le 13/04/2023
Nombre de membres
en exerice:
29.
Cor exéeuoie
par Le Mare
Nombre de membres présents:
23
Nombre de membres représenté : 6 Nombre de membres absents: 0 Nombre de sufrages exprimés : 29 (Vote pour: 9 contre : 0 Abstenlon
:
Date de convocation:
06/04/2023
+087 74498