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Compte-Rendu - CR DU CM DU 05 11 2020

Compte-Rendu - cpv et cr du cm du 05 11 2020 signe Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Villedieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpv et cr du cm du 05 11 2020 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, DÉPARTEMENT de VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT de CARPENTRAS

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020

MAIRIE

DE

VILLEDIEU

84110

Téléphone : 04.90.28.92.50

Télécopie : 04.90.28.96.82

Date de la Date Membres afférents au Membres , : , . h Procurations convocation d'affichage conseil présents

26/10/2020 26/10/2020 14 13 1

L'an deux mille vingt, le 05 novembre, à 19 heures et 30 minutes, le conseil municipal dûment convoqué par le maire, dans la salle Pierre Bertrand de l'Hôtel de Ville, respectant ainsi les modalités prévues par l'Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Présents : M. Joël BOUFFIES - Mme Carole ARAQUE - Mme Ghislaine BOUSTIE- M. Philippe CAPOCCI -M. Claude CELLIER- Mme Laurence DE MOUSTIER -M. Jonathan FAUQUE- Mme Roselyne GIRAUDEL- Mme Agnès HARZIG- M. Jean-Laurent MACABET- Mme Anna MARTINEZ - M. Etienne RENET- M. Thierry TARDIEU.

Absents excusés ayant donnés procuration :

Mme Bérengère FAVIER ayant donné pouvoir à Mme Laurence DE MOUSTIER

Mme Carole ARAQUÉ est nommée secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance en rappelant les consignes de distanciations sociales sanitaires à respecter en cette période de nouveau confinement et s'assure que les membres du public ne sont pas supérieurs à 4. Il remercie la presse pour sa présence.

Il demande à l'assemblée d'observer une minute de silence pour saluer les victimes des actes de terrorisme et clôture son discours en disant que la devise de la République Française « Liberté, Egalité, Fraternité ne sont pas de vains mots ! ».

Il ajoute que ce nouveau confinement souligne une situation sanitaire très préoccupante. Ainsi, le Vaucluse est parmi les 10 départements de France les plus touchés. Aujourd'hui, des Villadéens sont frappés par la maladie et la communauté de communes Vaison-Ventoux (CCVV) recense malheureusement le nombre de cas le plus élevés des intercommunalités du département. Il appelle à la vigilance et au respect des consignes de sécurité avec le port du masque qui est dorénavant généralisé sur tout le territoire.

jour :

l°/ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020, Approbation à l'unanimité

111°/ Décisions municipales

M le Maire donne la parole à M. Etienne Renet, Premier adjoint délégué aux Finances afin de rappeler les conditions d'acquisition de la maison de Paulette Mathieu. Le contrat d'emprunt auprès du crédit Agricole pour une somme de 120 000 euros a été signé et le rendez-vous est pris auprès du notaire pour finaliser le dossier. Il est rappelé que des demandes de subventions sont à prendre en compte dans le financement global.

°/ Délibération modificative budgétaire n° 01 Assainissement

M. le Maire explique à l'assemblée la nécessité d'ajuster les crédits prévus au budget M-49 « Assainissement » pour le paiement de la dernière échéance de l’année.

L'échéance du prêt est d’un montant de 6 637,64€ les crédits restants au compte sont de 5 56612€, il est nécessaire de faire un virement de crédits de 1 071,52€.

M. Etienne Renet rappelle que l'emprunt relatif à la station d'épuration (STEP) arrivera à son terme en janvier 2023.

Approbation à l'unanimité

IV°/ Délibération refusant le transfert des compétences du Plan Local d'Urbanisme (PLU) vers la Communauté de communes Vaison Ventoux,

M. Le Maire présente la proposition de la CCVV faite aux communes consistant à refuser le transfert de la

compétence de la gestion du Plan Local d'Urbanisme à l’intercommunalité avant le 1er janvier 2021.

Pour mémoire, 3 ans après la publication de la loi ALUR du 24 mars 2014, les communautés de communes

devenaient, de fait, compétentes en matière de PLU ou de documents d'urbanisme en tenant lieu. La

compétence n'ayant pas été transférée en 2017, la loi organise un nouveau transfert de droit de cette

compétence vers les EPCI selon les mêmes modalités.

Cependant, il est toutefois possible aux communes membres de l’intercommunalité qui le souhaitent, de

s'opposer à ce transfert. Pour ce faire, la majorité minimale de 25% des communes représentant au moins

20 % de la population au sein de la Communauté de communes devait être obtenue.

De plus, M Le Maire ajoute que la CCVV ne dispose pas des ressources suffisantes pour absorber cette

compétence. Enfin, les élus conviennent qu'il est préférable pour la commune de rester gestionnaire de son

PLU et de refuser ce transfert de compétences.

Approbation à l'unanimité

V°/ Délibération relative à l'opposition du transfert Communauté de co ison Ventou au er janvier 2021 de la compétence eau potable la compétence assainissement collectif des eaux usées,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement », au 1er janvier 2020. Il précise qu'il était toutefois possible aux communes membres de l’intercommunalité qui le souhaitaient, de s'opposer à ce transfert de compétences.

Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de conserver l'exercice de cette compétence au sein de la commune, d'autant plus que la commune est dotée d’une STEP et d'adopter une délibération de refus du transfert automatique de ces compétences à la Communauté de Communes Vaison Ventoux.

Approbation à l'unanimitéRapporteurs : M le Maire et M Etienne RENET

M Le Maire expose à l'assemblée les missions diversifiées assurées par le secrétariat de la mairie auprès des diverses administrations de service public et des administrés. La charge administrative s’alourdit et se complexifie, le « tout dématérialisé » n'étant pas synonyme d'allègement du travail.

Il a bien noté depuis sa prise de fonctions d'élu que la charge de travail du secrétariat est conséquente. La secrétaire générale, en plus de ses missions de gestion des services et des affaires courantes, se voit confier des dossiers importants qui nécessitent une élaboration minutieuse. Il rappelle également les projets que cette mandature veut porter et dont l'instruction sera réalisée par la secrétaire générale. Elle doit pouvoir répartir différemment sa charge de travail pour se consacrer pleinement aux dossiers de fond et travailler dans de bonnes conditions car il a bien noté le volume d'heures supplémentaires qu’elle réalise.

Pour cela, il est nécessaire que Mme Sandrine Saez puisse déléguer certaines missions à Mme Sophie Hessedenz, assistante de gestion contractuelle depuis la mi-mai. Or, celle-ci travaille 3 jours par semaine et M Le Maire propose de porter son temps de travail à temps complet, lors de sa titularisation en janvier prochain. Ayant demandé une prospection budgétaire concernant la masse salariale, il explique que le surcout lié à cette hausse du temps de travail peut être assumé.

M. Etienne Renet, de par sa délégation aux Ressources Humaines, approuve la création de ce poste administratif à temps complet. Il explique que ce point avait été validé en réunion des adjoints et ajoute qu'il a pu vérifier la bonne manière de servir de Mme Sophie Hessedenz. Il est souhaitable de pérenniser cet emploi et note que Mme Sophie Hessedenz participe au bon fonctionnement du pôle administratif. Elle met tout en œuvre pour répondre aux attentes des administrés et des élus. Enfin, le surcout annuel prévisionnel de 11 340 euros est un effort supportable pour la collectivité.

Aux questions concernant le surcroit de travail par rapport à l'existant, Mme Sandrine Saez explique que depuis sa prise de fonctions de secrétaire générale sur la commune en 2017, des dossiers comme la gestion du cimetière, la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la création du service public de défense extérieure contre l'incendie, le suivi technique et sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP), par exemple, n'ont pu être pris en charge correctement.

Sur la demande de M. Le Maire, Mme Sandrine Saez présente le nouvel organigramme des services communaux à l'assemblée.

M. Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et il invite les élus à se prononcer sur la modification du tableau de l'effectif communal avec la création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

Approbation à l'unanimité

VII° /Délibération concern ‘attribution des dénominations de i los sous le Châte

Rapporteurs : M le Maire et Mme Carole ARAQUE :

Le lotissement Le clos sous le château comprend 3 voies qu'il convient de nommer pour ensuite attribuer les adresses postales. Des discussions ont déjà eues lieu en amont et M Le Maire remercie Mme Carole Araqué pour ses propositions qui sont :

e La «rue Jean Dieu » pour la voie À, traversante, qui assure la liaison entre les chemin du Connier et

du Moulin

Approbation à l'unanimitée _L’«allée de la Confrérie Saint Vincent » pour la voie B, en impasse, qui prend son origine sur la voie À et dessert la partie Nord du lotissement.

Après discussions, il est proposé l’ « Allée des Vignerons ». C'est le choix retenu à la majorité

11 voix « pour » et 2 abstentions.

e L’« Allée de l’Oliveraie pour la voie C, en impasse, qui prend son origine sur la voie B et dessert la partie Est du lotissement

Approbation à l'unanimité

Enfin, le regroupement les batteries de boîtes aux lettres en un point unique est retenu pour simplifier la distribution du courrier

Approbation à l'unanimité

Il conviendra d'associer la CCVV pour ce qui est de la collecte des ordures ménagères. Des questions concernant les évacuations du pluvial seront exposées lors de la prochaine réunion de chantier.

VIIL°/ Soutien activité économique -Café du Centre

Rapporteurs : M le Maire et M. Jonathan FAUQUE

Cette nouvelle période de confinement fait suite à des mois de septembre et octobre ponctués par des restrictions quant à la réception du public dans l'établissement et un couvre-feu mettant à mal le service du soir. Les nouvelles consignes ont conduit M. Jean-Claude Raffin à fermer le café du Centre.

Lors d’une entrevue avec M. Le Maire et M Jonathan Fauque, président de la commission « Vie économique et viticulture », M. Jean-Claude Raffin s'est ouvert de ses difficultés financières lors de la présentation de son

bilan de saison touristique. Les mois de juillet été août ont été bons mais insuffisants pour éponger les déficits dus aux confinements et restrictions du printemps et de l'automne.

Aussi, les élus se concertent sur la façon d'aider le gérant. M. le Maire rappelle l’aide de la CCVV pour le soutien aux activités économiques du territoire par le biais de la suspension du versement du FPIC-Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales. Ainsi, l’intercommunalité s'est engagée à ne pas percevoir la somme d'environ 10 000 euros pour cette année 2020 en raison de la COVID.

Pour soutenir son activité économique, M. le Maire propose d’exonérer M. J-C Raffin des paiements des loyers de novembre et de proratiser celui de décembre, le cas échéant, en cas de réouverture en cours de ce mois.

Certains élus proposent soit de suspendre le versement du loyer jusqu'à retour de « meilleure fortune » ou bien d'exonérer d'ores et déjà le gérant du paiement du loyer de décembre. Cependant, après délibération, il est convenu d'exonérer M Jean-Claude Raffin du paiement du loyer de novembre et de proratiser celui de décembre selon la situation.

Votes à l'unanimité

Pour répondre à des questions concernant les aides apportées aux autres acteurs économiques du village, M. Le Maire rappelle que les communes ont vu la réglementation de l'achat public assouplit avec des seuils de marches publics rehaussés pour fluidifier la commande publique. Cela peut favoriser le recours aux artisans locaux et la commune va s’y employer en cas de besoin.IX°/ Commissions :

e Affaires sociales : rapporteur : Mme Anna Martinez

Ÿ Mesdames Anna Martinez et Ghislaine Boustié ont prospecté largement pour les colis des Ainés pour les fêtes de fin d'année. Il est entendu de porter l'enveloppe par personne à 30 euros pour cette année. Les élues présentent les choix de produits et annoncent que les négociations financières sont encore en cours.

M le Maire ajoute que les validations financières doivent être systématiquement faites par M. Etienne Renet, le président de la commission Finances.

Avis favorable à l'unanimité

Ÿ Mme Anna Martinez présente à nouveau le dossier du Comité National d'Action Sociale (CNAS) qui serait très intéressant pour le personnel communal. Cette affiliation permettrait d'offrir au personnel communal un accès à un grand nombre de services solidaires.

Elle ajoute que nombres de communes alentours y ont souscrits. Actuellement le personnel communal bénéficie d’un bon cadeau d’une valeur de 60 euros et une cotisation individuelle au CNAS est de 212 euros. L'enveloppe globale serait de 1696 euros par an.

M. le Maire appuie ce projet et précise que l'adhésion au CNAS relève d’une politique sociale que la commune peut porter. Cette action sociale n’est pas du même acabit qu’un bon cadeau de fin d'année. M Etienne RENET souhaite que cela soit discuté en 2021.

Il faut noter qu'il y a 2 affiliations possibles au CNAS par an, soit en janvier, soit en septembre.

Ÿ_ Projet « Espace Bien-être » : Mme Anna Martinez reste en contact avec les professionnels de santé déjà sollicités, dont Mme Sandrine Beudon, médecin.

Une prochaine réunion sera planifiée dès que les conditions sanitaires le permettront.

Ÿ _ Le dispositif « en voiture Simone » à destination prioritaire des personnes âgées privées de mobilité est présenté à l'assemblée. L'action de cette association, localisée à Vaison-la-Romaine, est saluée dans cette période de crise sanitaire.

M Le Maire ajoute que le sujet de la mobilité des personnes âgées est problématique dans notre bassin de vie. Il souhaite que la CCVV s'empare de cette thématique car le réseau des transports est insuffisamment développé sur le territoire.

Ÿ Mme Ghislaine Boutié souhaite que le défibrillateur soit déplacé. Il est proposé de l'installer vers le porche du Villadéi et l'assemblée en est d'accord. Il est question également de programmer une formation gratuite « gestes des premiers secours » à destination de la population.

Avis favorable à l'unanimité

e Sécurité et Défense: rapporteur : Philippe CAPOCCI

Ÿ M. Philippe Capocci évoque la sécurisation de l’espace Daladier et notamment le skate-park. Une réunion a eu lieu avec les élus et les représentants des associations du skate-park, du tennis et des Ringards pour avancer sur la réflexion d'une association unique qui mutualiserait les moyens. M. Jacques Bellier doit en rédiger les statuts. La commune aura donc cette nouvelle association comme interlocuteur unique en ce qui concerne les infrastructures du skate-park et du tennis. Les élus attendent la convocation à la première assemblée générale.

Ÿ Le volet sécurité et surveillance de l’espace Daladier a fait l’objet de rencontres avec des prestataires spécialisés. Il est question de l'installation d’une barrière à l'entrée de l’espace loisirs et un système de vidéo protection a été envisagé. Les premiers devis oscillent entre 18 000 euros et 40 000 euros. La zone de parking pourrait être déplacée en amont de l’espace loisirs avec la mise en place d'une barrière libérant l’espace occupés par les véhicules devant le tennis.

Ÿ Desincivilités concernant le stationnement en centre village sont à déplorer. Des voitures ventouses vont être à nouveau signalées à la gendarmerie.

5Il est également question de la vitesse de la circulation sur le chemin du Connier qui est bien trop rapide par rapport à la règlementation. Les élus évoquent la densification du trafic sur cette voie qui connaitra une affluence marquée avec la réalisation du lotissement du Clos sous le château. M. le Maire rappelle que l'agence routière départementale a été saisie pour la réalisation d'un diagnostic concernant la circulation en agglomération. Il convient d'attendre ce rapport pour prendre les dispositions requises.

Service technique : rapporteur : Jonathan Fauque

M. Jonathan Fauque travaille avec M. Sébastien Pingret de l'Agence Routière Départementale sur le projet parking et de création de nouvelles places de stationnement. Il y a plusieurs pistes d’emplacements dont l'entrée du lotissement du Connier qui pourrait accueillir quelques places en épi sur l'emplacement communal. Par ailleurs, des approches concernant un

nouveau parking ont été faites sur d’autres parcelles pour accueillir 40 à 50 places. Certains projets ont déjà été abandonnés vu le zonage urbanistique et des chiffrages de travaux exorbitants.

Les travaux de rénovation du groupe scolaire sont également à l'étude et plusieurs corps de métiers ont été reçus pour des devis. Il y aurait plusieurs tranches de travaux et des subventions seront sollicitées pour les financements.

M. le Maire rappelle son souhait d'avoir un dossier complet concernant l’ensemble des travaux à entreprendre dans le groupe scolaire pour avoir une vision globale et arbitrer les décisions à prendre.

M. le Maire remercie M. Jonathan Fauque pour les démarches entreprises auprès des propriétaires et les études présentées.

Le projet de parking et le sens de la circulation en agglomération vont contribuer à la sécurisation des déplacements des piétons mais aussi au bien-vivre dans le centre du village.

Communication : rapporteur : Laurence De Moustier

Mme Laurence De Moustier fait un point sur le second numéro du bulletin municipal. Il faut en améliorer la distribution auprès de la population car quelques foyers n’ont pas reçu l’exemplaire. I] est certain que le nouveau site internet de la commune permettra également la diffusion de ce support d'informations.

La commission Communication travaille sur l'arborescence du site internet et espère qu’il sera prêt en début d'année prochaine.

Le comité consultatif n’a pu se réunir comme prévu en raison du confinement et un groupe « mail » est à prévoir pour lancer les travaux de réflexion sur les points choisis par les élus. De nouvelles adhésions au comité consultatif feront l'objet d'une prochaine délibération municipale lors du conseil municipal de décembre.

Affaires scolaires : rapporteur : Mme Rosy GIRAUDEL

Mme Rosy Giraudel expose à l'assemblée que la rentrée scolaire après les vacances de Toussaint a fait l'objet de nouvelles mesures sanitaires. celles-ci ont générées des inquiétudes pour les parents d'élèves et des courriers ont été faits par la municipalité pour expliquer en détail les mesures prises.

Les mesures concernent le temps scolaire avec, entre autre, le port de masque obligatoire dès la classe de CP et des restrictions de déplacements pour éviter le brassage des élèves entre sections. Pour ce qui est du temps de la cantine et de la garderie, le travail des agents municipaux a été réorganisé par la secrétaire générale pour respecter les consignes règlementaires. Ainsi, les enfants mangent à leur bureau dans leur classe.

Les mesures de désinfection des locaux et des sanitaires ont été renforcées. Il a fallu mettre du

personnel du service technique en renfort et M. Gilles Eysseric participe à la surveillance des repas et aide au nettoyage.

6La régie scolaire dématérialisée avec le portail famille se met en place et à ce jour, trois ou quatre familles ont encore des difficultés dans la manipulation du logiciel. Mme Rosy Giraudel remercie Mme Sophie Hessedenz, assistante administrative de la mairie et régisseur municipal, pour le suivi et l'accompagnement des parents dans cette transition. Le travail de mise en place de cette régie lui a demandé un travail conséquent sur ces derniers mois.

Mme Rosy Giraudel évoque les travaux qui pourraient être réalisés à l’école et M. Jonathan Fauque présente le projet de climatisation réversible de la salle de motricité. Des devis sont en cours.

Mme Mireille Straet, ATSEM titulaire à l’école maternelle est absente depuis janvier dernier. Depuis la rentrée de septembre, elle est remplacée par un agent contractuel dont le contrat est prévu jusqu'au 27 avril 2021.

Voirie : rapporteur : M. jean-Laurent Macabet

Concernant les travaux annoncés pour le chemin de St Claude, les élus souhaitent l’enfouissement

des réseaux téléphoniques mais les premiers devis avoisinent les 20 000 euros, ce qui n’est pas prévu au budget. Des discussions avec le Syndicat d'Electrification Vauclusien sont en cours.

Le château d’eau, situé chemin de saint Claude, va faire l'objet de travaux intérieurs très importants

par le RAO. Une rencontre avec le bureau d'étude, M. le Maire, Mmes Carole Araqué et Sandrine Saez sur site ont permis d'exposer les doléances du maire concernant l'habillage de cette infrastructure. Aujourd’hui, le RAO a prévu une enveloppe de 25 000 euros pour la réfection des façades du bâtiment mais M. le Maire n'est pas satisfait. Il souhaite une nouvelle rencontre sur site avec le président du

RAO.

Un rendez-vous a été organisé avec les responsables des services techniques de la CCVV au sujet du point de collecte des ordures ménagères situé chemin de Saint Claude qui défigure le site. Il est prévu de délocaliser les containers et de les répartir différemment. Une proposition de la CCVV doit parvenir en mairie prochainement.

Les sources n’alimentent plus les points d’eau du village. M Jean-Laurent Macabet a ouvert les purges du réseau et précise qu’il va falloir faire une campagne de nettoyage aux abords des sources. Il pense qu'il y a des fuites mais que la période de confinement n’est pas propice à l'intervention de M. Marc Estivalet. Mme Sandrine Saez rappelle que l'entretien des sources avait fait l’objet d'une demande de subventions et que le prévisionnel des travaux est inscrit au budget 2020.

Affaires générales : rapporteur : M. Etienne Renet

M. Etienne Renet évoque la situation financière en cette fin d'année qui est satisfaisante. La commission Finances est convoquée le 30 novembre prochain pour amorcer un bilan de l'exercice budgétaire en cours.

Le remplacement d’un agent en maladie depuis le début de l’année n’était pas prévu sur une aussi longue période mais la masse salariale est restée maitrisée. La secrétaire générale a fait appel aux ressources internes et a redistribué les missions pour éviter d’autres recrutements temporaires. M. Etienne Renet annonce que Mme Martine Fauque, en poste à la cantine et à la garderie scolaire, va prendre sa retraite dans l'été 2021.

Le versement des subventions aux associations pour 2020 est suspendu en raison de la covid et des mesures sanitaires qui ont freinés, voire empêchés les associations de se réunir ou de préparer des manifestations. Il est rappelé que pour le prochain exercice budgétaire ne seront pris en compte que les dossiers CERFA dument complétés et motivés.

Mme Sandrine Saez a réalisé les entretiens annuels d'évaluation du personnel et a remis en place les objectifs professionnels pour 2021.

7Ÿ M. Etienne Renet explique à l'assemblée que les frais de contentieux juridiques ont été très importants cette année, notamment en raison du projet d'installation d’une antenne-relais de télécommunication qui a fait l’objet de saisines auprès du tribunal administratif. La commune a du s'attacher les services d'un cabinet d'avocats spécialisé pour ce litige. Les requérants demandent 12 000 euros de dommages à la commune alors que le projet contesté a été retiré, suite à la demande du pétitionnaire, en fin d'année 2019.

Pour l'instant les instances juridiques ont donné tort au premier requérant mais la commune doit tout de même honorer les frais d'avocat.

Ÿ Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune va être actualisé et les élus concernés vontse réunir sous quinzaine. Les élues de la commission des affaires sociales sont très actives sur le terrain et restent proches des personnes « fragiles » en cette période de pandémie.

e Urbanisme : rapporteur : Mme Carole Araqué

Ÿ __Ilest annoncé les autorisations du droit des sols suivantes délivrées depuis le précédent CM :

Permis de construire :

-PC 8414620N0006 : Nouveau Dossier SCI PERVAL, accordé le 30.09.2020. Déclarations préalables

-DP 8414620N0013 : route de Mirabel, demande construction terrasse couverte. accordé le 05.11.2020

-DP 8414620N0014 : chemin du Roucas : construction d’une piscine. accordé le 05.11.2020. -DP 8414620N0015 : chemin du Serre de la Dame (D552), Construction d'une piscine. En cours. -DP8414620N0016 : 13 rue du Mistral (E16), réfection de toiture à l'identique. accordé le 22.10.2020.

-DP 8414620N0017 : Chemin du Moulin (E27), surélévation de toiture, création terrasse

tropézienne, modification menuiseries, ravalement de façade. Enregistré le 28.10.2020 en cours

-Certificat d'urbanisme :

CU8414620N0003 : demande d'information sur la parcelle E165, Grand Rue. Délivré le 15.10.2020

-Droit de préemption: RAS

Ÿ Mme Carole Araqué explique qu'aucun administré ne s’est déplacé en mairie lors des permanences des commissaires enquêteurs présents pour l'enquête publique concernant le SCOT. Les élus de la commission Urbanisme les ont rencontrés pour leur faire part de leurs interrogations qui ont été consignées. Il convient d'attendre la restitution de l'enquête publique.

Le SCOT s’appliquera normalement en 2021. Il faut noter pour la commune que le développement de l'habitat sera restreint. Cela impactera le Plan Local d'Urbanisme communal qui devrait être mis en concordance avec le SCOT dans les 3 prochaines années. Les projets de la mairie comme le parking devront être pris en compte dans ce document d'urbanisme.

X°/ Questions diverses

Ÿ Commémoration et cérémonie :

M le Maire fait état du protocole concernant la commémoration du 11 novembre qui aura lieu à 11h00. Le protocole arrêté par la Préfecture pour le bon déroulement de cette manifestation en période de confinement est très restrictif. Les porte-drapeaux ont été invités ainsi que des représentants de l'association du Maquis Vasio.

Ÿ Séminaire des élus :

L'organisation de cette journée de formation prévue le 7 novembre a dû être reportée dans l'attente 8d'un assouplissement des consignes sanitaires.

Ÿ_ Les réunions bimensuelles des adjoints ont été ouvertes aux présidents de commission une fois par mois afin de favoriser la transversalité des échanges.

Ÿ__MEtienne Renet lit la note préfectorale concernant les sépultures des soldats tombés pour la France qui rappelle les obligations des communes d'entretenir les sépultures.

XI°/ Agenda

Ÿ_ Commémoration du 11 novembre à 11h00

Y_ Réunion des adjoints et des présidents de commission : le 17/11 à 11h30 Ÿ_ Réunion des adjoints : le 30/11 à 11h30

Ÿ_ Prochain Conseil Municipal : le 15/12 à 19h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Fait à Villedieu, le 26/11/2020