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Procès Verbal - pv cm du 12042022 signe maire
Procès Verbal - pv cm 30082023 signe 2023 10 02
Procès Verbal - 20231212 pv
Procès Verbal - 20231212 pv cm 09122023 sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231212 pv cm 09122023 sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
DÉPARTEMENT
de
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
de
CARPENTRAS
Procès-verbal
Conseil
Municipal
MAIRIE
du
09
novembre
2023
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone
: 04.90.28.92.50
Télécopie
: 04.90.28.96.82
Date
de
la
Date
Membres
afférents
au
Membres
.
À
ae
:
:
Procurations
convocation
d'affichage
conseil
présents
02/11/2023
02/11/2023
14
10
3
L'an
deux
mille
vingttrois,
le
02
novembre,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Joël
BOUFFIES,
maire
de
la commune.
Présents
: M.
Joël
BOUFFIES
- Mme
Agnès
BRUNET
- M.
Philippe
CAPOCCI
-M.
Claude
CELLIER
-
Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
-M
Jonathan
FAUQUE-
Mme
Roselyne
GIRAUDEL
-M.
Jean-Laurent
MACABET-
M.
Thierry
TARDIEU-
M
Etienne
RENET.
Absents
excusés
et pouvoirs:
Mme
Bérengère
FAVIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Laurent
MACABET
Mme
Anna
MARTINEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
Mme
Carole
ARAQUE
a donné
pouvoir
à M
Etienne
RENET
Absents
excusés
Mme
Ghislaine
BOUSTIE
Mme
Agnès
BRUNET
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
PV
du
28
septembre
2023
e
Décisions
municipales
-Sollicitation
du
fonds
de
concours
intercommunal
: signature
de
la convention
-Vaucluse
Ingénierie
: validation
de
2 accompagnements
techniques
e
Délibération
relative
au
tableau
de
l'effectif communal
e
Délibérations
-décisions
modificatives
budgétaires
05
et
06-ouverture
et
virements
de
crédits:
chapitres
20
et
12
e
Tour
de
table
des
commissions
municipales :
e
Décision
d'attribution
associatif
intercommunal
e
Questions
diverses
e
Agenda Introduction
maire
En
cette
fin
d'année
et
d'exercice
budgétaire,
les
délibérations
qui
vont
être
discutées
concernent
pour
la
plupart
le
calendrier
des
travaux
qui
vont
pouvoir
être
validés
au
vu
du
compte
en
trésorerie
qui
affiche
205
797
euros
de
solde
sur
le compte.
Il
faut
noter
l'obtention
de
la
subvention
des
amendes
de
police
2022
pour
24
500
e
pour
affectation
au
projet
Plan
de
circulation
et de
stationnement.
La
commune
reste
dans
l'attente
du
versement
de
la
subvention
du
FEADER,
concernant
ke
financement
de
la
station
de
lavage
et
une
3ème
relance
a
été
faite.
Il
est
rappelé
que
cela
permettrait
de
rembourser
l'emprunt
sur
cet
exercice
budgétaire
et
ainsi
ne
pas
avoir
à
honorer
l’annuité
de
9
500
euros
prévue
en
2024. M
le Maire
propose
de
rajouter
de
nouvelles
délibérations
à l'ordre
du
jour,
notamment
pour
:
e
Valider
la
3ème
et
dernière
tranche
du
Fonds
de
concours
intercommunal
qui
peut
permettre
la
réalisation
de
travaux
à l’école
et au
local
technique.
e
Valider
la
demande
de
subvention
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
du
dispositif
de
sécurisation
routière
devant
le café
Votes
«
favorable
»
à
l'unanimité
Votes
«
favorable
»
à
l'unanimité
Il
/Décisions
municipales
e
II-1/Suite
à
la
décision
municipale
n°
02-2023
prise
le
15/09/2023
pour
la
sollicitation
de
la
2ème
tranche
du
Fonds
de
concours
2022-2023,
il
convenait
de
signer
la
convention
pour
la
valider;
ce
qui
a été
fait le 30
octobre
2023
: chemin
des
Ramades
et cuvette
béton
eaux
pluviales.
e
[I-2/Suite
à
la
validation
par
le
CM
de
souscrire
à
la
SPL
Vaucluse
Ingénierie,
M
le
Maire
a
validé
l'accompagnement
sur
les
projets
suivants :
e
Elaboration
dossier
technique
par
l'agence
routière
d’un
dispositif
de
sécurisation
routière
en
centre
village
pour
ralentir
la circulation
au
niveau
du
café
du
Centre
e
Réalisation
d’un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
communale
: prérequis
indispensable
au
chiffrage
des
travaux
de
voirie
suite
aux
intempéries
de
septembre
2022-
attente
désignation
du
bureau
d'étude
IIL/
Délibération
47-2023
: Modification
du
tableau
des
effectifs
au
15
novembre
2023,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
-suppression
de
poste
Suite
aux
précédents
CM,
il
avait
été
validé
le
projet
de
suppression
d’un
poste
d’un
adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
notamment
par
la délibération
n°
34-2023
du
03/07/2023.
Suite
à
l'avis
rendu
par
le
Comité
Social
Technique,
attaché
au
Centre
de
Gestion
Départemental
de
Vaucluse,
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2023,
validant
à
l'unanimité
des
représentants
de
la
collectivité
et
des
représentants
du
personnel,
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet
occupé
par
M
Rémi
Lavaud.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
valide
le
tableau
de
l'effectif
communal
comme
suit: TABLEAU
DE
L'EFFECTIF
COMMUNAL
PERMANENT
AU
15/11/2023
Filières/
Cadres
d'emploi/
Grades
Catégorie
Poste
ouvert
Poste
Temps
de
travail
pourvu
|
(FC
:temps
complet/TNC : temps
non
complet)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
:
- Rédacteur
principal
1ère
classe
B
1
1
TC
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
:
- Adjoint
administratif
territorial
C1
1
1
TNC(28h/35h00)
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles : - Agent
territorial
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
C3
1
1
TNC(21h00/35h00)
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
Adioints
techniques
territoriaux
:
-Adijoint
technique
principal
de
2ème
C2
1
1
TC
classe -Adjoint
technique
territorial
C1
1
1
TC
- Adjoint
technique
territorial
Ci
1
i
TNC(16.51/35h00)
-Adjoint
technique
territorial
C1
1
1
TNC
(15.56/35h00)
Votes
«
favorable
»
à
l'unanimité
e
Délibération
n°48-2023:
décision
modificative
budgétaire
n°05
-virement
de
crédits
à l'opération
129-Informatique
mairie
M
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
lors
du
passage
à
la
saisine
dématérialisée
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
service
proposé
par
l'intercommunalité
Vaison-Ventoux,
celle-ci
s'était
rapprochée
de
la
commune
pour
valider
une
participation
financière
supplémentaire
de
113.59
euros.
La
convention
n°
054-2022
avait
entériné
l'approbation
du
conseil
municipal.
-virement
de
crédits
: chapitre
012-masse
salariale
Au
printemps
dernier,
des
agents
communaux
ont
été
placés
en
arrêt
maladie
pendant
plusieurs
mois.
Si
des
remplacements
ont
pu
être
faits
en
interne
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
cantine,
de
la
garderie
et
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
il a
fallu
faire
appel
à
du
renfort
de
personnel
extérieur.
Par
ailleurs,
la
revalorisation
de
1.5%
du
point
d'indice
de
la
masse
salariale,
en
juillet
2023,
a également
affecté
le chapitre
012. M
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
valider
ces
décisions
modificatives
budgétaires
comme
suit
pour
le
bon
équilibre
du
budget
:
Décision
modificative
n°5
(virement
de
crédit)
Description
:
PARTICIPATION
LOGICIEL ADS
URBANISME
CCVV
date de délibération
: 09/11/2023
ET
MASSE
SALARIALE
imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DFO1161521
45
000,00
D
F 012
6411
15
000,00
D
+204
2041511
129
114,00
D121
2135
198
114,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
114,00
45
000.00
Solde
Ouvertures
|
15
114,00
Dépenses
:
Réductions
114,00
35
000,00
Solde
Réductions
15
114,00
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
Votes
«
favorable
»
à
l'unanimité
e
Délibération
n°49-2023
: approbation
de
la
sollicitation
du
Fonds
de
concours
auprès
de
l'intercommunalité
Vaison
Ventoux-tranche
3-pour
la
réalisation
des
rénovations
thermiques
des
toitures
de
l’école
et
de
l'atelier
du
garage
communal
et
la
mise
en
sécurité
de
l’espace
piéton
et routier
de
la
place
de
la Libération
M
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
toitures
des
bâtiments
communaux,
à savoir
l'école
maternelle
et l'atelier
du
garage
municipal,
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
thermique
en
ce
début
de
période
hivernale. Par
ailleurs,
l'atelier
du
service
technique
implanté
dans
le
garage
communal
ne
dispose
d'aucune
isolation
thermique
et il convient
d'y
remédier
en
réalisant
des
travaux
sur
la toiture.
Enfin,
le
plan
de
sécurisation
routière
et
de
stationnement,
validé
par
la
délibération
n°
08-2022
du
17
janvier
2022,
entérine
une
mise
en
place
de
plusieurs
dispositifs
visant
à réduire
la vitesse
des
véhicules
en
centre
village
et
à
sécuriser
le
déplacement
des
piétons.
Pour
se
faire,
il
convient
de
poursuivre
l'abattage
du
platane
à
l'angle
de
la
place
de
la
Libération
et
de
procéder
au
déssouchage
pour
ensuite
aménager
la voirie
et sécuriser
la place
de
la Libération.
Au
vu
des
opérations
à
réaliser,
il
est
nécessaire
de
solliciter
la
3ème
et
dernière
tranche
du
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
Vaison-Ventoux
2022-2023
s’élevant
à
2711.08
euros.
Il
est
proposé
le plan
de
financement
suivant
:
Opérations
Estimatif
HT
Dont
Part |
Dont
Part
TVA
Total
CCV
commune
TTC
Rénovation
thermique
toiture
de
la
salle
de
3752.64€
1876.32€
|
1876.32€
|
375.26€
|
4127.90€
motricité Ecole
maternelle-
opération
141
Rénovation
thermique-
atelier
ST
992.28€
496.14€
496.14€
198.46€
|
1190.74€
Garage
communal Opération
198
Dessouchage
platane
-
Place
de
la
Libération-
1080€
338.62€
741.38€
216€
1296€
sécurisation
routière
Opération
191
TOTAUX
5824.92
2711.08
€
|
3113.84
789,72
6614.64
Votes
«
favorable
»
à
l'unanimité
e
Délibération
49-2023:
approbation
du
projet
de
sécurisation
routière
et
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vaucluse
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
- Année
2024
M
Le
Maire
avait
sollicité
par
le
biais
d’une
décision
municipale
N°01-2023
en
date
du
26/06/2023
les
amendes
de
police
afin
d'installer
un
dispositif
ralentissant
la
circulation
au
niveau
du
Café
du
Centre.
Le dispositif
retenu
n'avait
alors
pas
été
éligible
aux
amendes
de
police
pour
cette
année
2023.
Un
nouveau
projet
est
soumis
à
l'assemblée
pour
la
réalisation
d’
un
ralentisseur
en
amont
du
croisement
devant
la
place
de
la
Libération,
sur
la
route
de
l'Hôpital
et
l'installation
d’un
système
de
coussins
berlinois,
après
le
café
du
Centre,
sur
la
Grand
Rue.
Y
2
coussins
Berlinois
Villedieu
a
Du
entre Q@
@
1 plateau
surélevé
9 au plus
près
Ü |
Gouale
chez
À =
Ni
_J
#
Côté
maire.
RO
7 pose
de
deux
cousins
berlinois
en
béton
mono
bloc
-
intégration
dans
les
bétons
existants
en
RS
Tr 7
RD
94
réalisation
d'un
ralentisseur
traditionnel
en
enrobé
en
conservant
les
écoulements
des
eaux
de
plutes
caniveaux
en
bordure
de
la
voie
- sens
vers
Vaion
lé
Romaine
Considérant
le
soutien
financier
mobilisable
via
le
Département
de
Vaucluse,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
des
équipements
améliorant
la sécurité
des
usagers
des
voiries
et l'accès
aux
réseaux
de
transports
en
commun
;
M
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de : Article
1e:
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2024,
à
hauteur
de
10612
euros,
correspondant
à
70%
du
coût
total
hors
taxe,
dont
le
montant
est
15
160
euros.
Article 2
: valider
le plan
de
financement
de
cette
opération
comme
suit:
Coût
de
l'opération
HT
15160
€ HT
Financement
de
l’opération
HT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
10
612
euros
AMENDES
DE
POLICE
2024
Nom
autre(s)
financeur(s)
le
cas
échéant
0
TOTAL
10
612euros
Autofinancement
de
la Commune
HT
4548
euros
Il convient
de
noter
que
la part
communale
TTC
s'élève
à 7
580
euros.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
-APPROUVE
le projet
à la majorité,
-S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
le prochain
exercice
budgétaire
-APPROUVE
la sollicitation
des
amendes
de
police
sur
l'exercice
2024
Votes
«
favorable
»
: 9
voix
Vote
«
contre
»
: 1
voix
Vote
« par
abstention
»
: 3 voix
Certains
élus
rappellent
le
précédent
CM
où
il
était
question
de
l'aménagement
de
l'Espace
Loisirs
Daladier
et
souhaitent
que
le
CM
se
prononce
rapidement
sur
ce
projet
d'investissement.
Une
réunion
d'arbitrage
des
projets
d'investissement
va
être
planifiée
au
tout
début
de
l’année
prochaine
et ce
projet
sera
à l'ordre
du
jour.
e
Délibération
n°50-2023
approuvant
la
sollicitation
du
fonds
associatif
intercommunal
2023
M
le
Maire
expose
la
demande
présentée
par
la
directrice
de
l’école
de
Villedieu-Buisson,
au
titre
de
représentant
de
la
coopérative
scolaire,
pour
l'obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
afin
de
réaliser
un
voyage
scolaire,
à
Vassieux-en-Vercors,
en
avril
2024.
Le
thème
éducatif
s'inscrit
dans
le
projet
pédagogique
annuel
de
l’école
primaire,
à
savoir
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
et
les
valeurs
sportives.
Or,
la
communauté
de
communes
Vaison-Ventoux
a
instauré
un
fonds
de
soutien
associatif
intercommunal,
pour
l'année
2023,
afin
de
permettre
aux
communes
de
répondre
aux
besoins
de
participation
financière
d'associations
implantées
sur
leur
territoire.
Il est
indiqué
que
les
associations
prioritaires
pour
l'attribution
de
ce
fonds,
seraient
celles
qui
contribuent
au
rayonnement
du
territoire
couvert
par
l’intercommunalité.
C'est
pourquoi,
considérant
:
-l’implication
de
l’équipe
pédagogique
du
RPI
Villedieu-Buisson
dans
la vie
de
la
commune,
à travers
les 7 activités
extérieurs
mises
en
place
tout
au
long
de
l’année
avec
la
population
et
les
associations
locales,
la
participation
aux
manifestations
municipales,
le
maillage
mis
en
place
avec
les
écoles
des
communes
voisines
pour
développer
la cohésion
territoriale
des
groupes
scolaires,
-la
qualité
du
projet
pédagogique
annuel
2023-2024
porté
par
l’équipe
pédagogique
et
transmis
en
annexe, -la volonté
de
la commune
de
soutenir
la réalisation
de
ce
projet,
Il
est
proposé
d'attribuer
le
fonds
de
soutien
associatif
intercommunal
du
montant
de
500
euros
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Villedieu-Buisson.
Votes
«
favorable
»
à
l'unanimité
Les
élus
souhaitent
également
que
ce
fonds
de
soutien,
s’il
est
renouvelé
en
2024
par
la
CCVV,
soit
également
attribué
à
l’école
de
Villedieu-Buisson
dans
le
cadre
de
ce
projet.
De
plus,
en
cas
de
nécessité
pour
valider
le
plan
de
financement
global,
la
subvention
municipale
2024
pourra
alors
être
majorée
jusqu'à
hauteur
de
500
euros
également.
VI/Tour
de
table
des
commissions
municipales
e
Affaires
générales
et
finances
-Achat
des
radiateurs
pour
les
logements
communaux
en
cours
d'étude
(rappel
part
CDST
2020-
2022) Après
étude
du
nombre
de
radiateurs
à
changer
et au
vu
de
l'enveloppe
prévue
lors
de
la sollicitation
de
la
CDST,
des
devis
ont
été
réalisés
après
les
négociations
fructueuses
de
M.
Etienne
Renet.
4
radiateurs
à
1500
|
HT
TVA
TTC
watts
et
5
radiateurs
à
1000
watts
2246.25
449,25
2695.50
Pour
mémoire,
la
part
de
la subvention
CDST
2020-2023
s'élève
à
1761.72
euros
et
la
part
communale
à
933.78
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
à l'opération
198.
-Plan
signalétique
en
agglomération
:
Le
plan
de
stationnement
et
de
circulation
communal
se
poursuit.
Des
négociations,
conduites
par
M.
Etienne
Renet
sont
en
cours
pour
l'achat
de
panneaux
signalétiques.
Il
est
entendu
que
l'enveloppe
prévue
au
budget
2023
de
3000
euros
sera
respectée.
-Plan
Communal
de
Sauvegarde :
exercice
de
la
Préfecture
du
20
octobre
2023
En
présence
M
Jonathan
Fauque,
Mme
Sandrine
Saez
pour
ce
qui
est
de
la
cellule
opérationnelle
et
de
M
Blaise
Léger
sur
le terrain.
L'exercice
s’est déroulé
correctement
sur
toute
l'après-midi.
-Couverture
4G
et
tééphonie
mobile
:
M
le
Maire
rappelle
les
récentes
informations
de
la
Préfecture
expliquant
que
lors
des
précédentes
campagnes
de
recensement
réalisées
auprès
des
intercommunalités,
les
cartes
de
couverture
mobile
publiées
par
l'ARCEP
révélaient
un
défaut
de
couverture
mobile
4G,
en
particulier
sur
la zone
"centre"
de
la
commune.
Les
retours
des
opérateurs
sur
les
demandes
d’études-radio
formulées
par
l’équipe
projet
locale
confirment
cette
situation.
Aussi,
la
commune
va
être
proposée
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
du
dispositif
de
couverture
ciblée. Un
arrêté
ministériel
déterminera
prochainement,
cette
zone
à couvrir
au
titre
du
dispositif
de
couverture
ciblée.
Par
la suite,
un
opérateur
leader
sera
désigné
et
chargé
de
construire
l'infrastructure
de
téléphonie
mobile
en
lien
étroit
avec
votre
collectivité
et
l'équipe
projet
locale,
sous
un
délai
maximum
de
24
mois
à
compter
de
la
publication
du
projet
de
site
au
Journal
Officiel.
Certains
élus
expriment
leur
mécontentement
concernant
ce
projet,
d'autant
plus
qu'ils
n'ont
pas
été
consultés
en
amont.
Cependant,
il
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
reste
décisionnaire
et
devra
approuver
l'emplacement
pour
que
les travaux
puissent
être
réalisés.
-Station
de
lavage
des
pulvérisateurs
agricoles
: des
experts
de
la Région
se
sont
déplacés
le 09
octobre
dernier
sur
site,
car
la visite
conditionne
le versement
de
la subvention
de
la Région
: le dossier
a été
validé.
-Festival
de
la bande-dessinée :
il est
proposé
d'élargir
le groupe
de
travail
municipal
aux
volontaires
du
comité
consultatif.
Avis
favorable
à
l'unanimité
e
Urbanisme
NOUVEAUX
DOSSIERS
ENREGISTRES
DEPUIS
LE
28
SEPTEMBRE
2023
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PC08414623N0010
: dépôt
le 03.10.2023
pour
construction
d'une
terrasse
et d’une
piscine
avec
plage.
Refusé
PC08414623N0002M01
: dépôt
le 20.10.2023
pour
agrandissement
d’un
perron
et
d’un
escalier
et pour
la
création
d’une
terrasse.
En
cours
d'instruction.
DÉCLARATIONS
PRÉALABLES
DP08414623N0016
: dépôt
le 02.10.2023
pour
construction
d’un
garage
de
19m°
attenant à
l'habitation
principale.
En
cours
d'instruction.
DP08414623N0017
: dépôt
le 03.10.2023
pour
construction
d'un
carport.
Refusé
DP08414623N0018
: dépôt
le 30.10.2023
pour
création
et
modifications
d'ouvertures,
démolition
d’un
auvent
et
édification
d’une
clôture.
En
cours
d'instruction,
DIA DIA08414623N0010
: DEMEULEMEESTER
/ ALTER
Construction
irrégulière
:
Le
permis
n°PC08414623N0003
de
demande
d'extension
d'habitation
et
accordé
le
13
juin
2023
a
fait
l'objet
d’un
recours
en
annulation
au
Tribunal
administratif
le
18
octobre
2023.
Le
pétitionnaire
a
été
reçu
deux
fois
en
Mairie.
Il
a
été
décidé
que
ce
dernier
devrait
déposer
une
demande
d'annulation
de
ce
permis
et
s'engager
à
faire
le
nécessaire
pour
régulariser
la
situation
du
bâtiment
existant,
source
de
l'irrégularité. Enquête
publique
:
Par
arrêté
n°84-2023
du
9
octobre
2023,
Monsieur
le
Maire
de
Villedieu
a
ordonné
l'ouverture
et
l'organisation
d'une
enquête
publique
relative
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Villedieu
du
mardi
14
novembre
2023
à
13
heures
au
vendredi
15
décembre
2023
à
12h00.
Le
dossier
d'enquête
publique
ainsi
qu'un
registre
des
observations
seront
disponibles
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
en
mairie
et en
ligne
(lien
sur
ke site
de
la Mairie).
Chacun
pourra
ainsi
prendre
connaissance
des
différents
éléments
du
dossier
et consigner
éventuellement
ses
observations
sur
k
registre
d'enquête
publique,
ou
en
les
adressant
par
écrit
à l'attention
de
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur,
ou
par
voie
électronique.
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à ses
frais,
obtenir
copie
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la mairie
de
Villedieu.
Au
terme
de
l'enquête
publique,
le conseil
municipal
se
prononcera
par
délibération
sur
l'approbation
de
la
révision
du
PLU.
Il
pourra,
au
vu
des
conclusions
de
l'enquête
publique
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
décider
s’il y a lieu
d'apporter
des
modifications
au
projet Terrain
de
Monsieur
et Madame
LIBES
:
En
prévision
de
l'achat
de
la
parcelle,
située
route
de
la
Croix
de
Granier,
un
géomètre
va
être
mandaté
afin
de
délimiter
la
moitié
de
la
surface.
Ensuite,
k
Domaine
sera
saisi
afin
de
connaître
la
valeur
vénale
de
l'acquisition.
e
Voirieettechnique
-La
réfection
du
chemin
des
Faïnes,
validée
par
les
élus
il y
a
quelques
jours,
ne
peut
malheureusement
pas
être
faite
par
l’agent
technique
car
le fournisseur
n’est
pas
en
mesure
de
fournir
l’enrobé
à froid
syute
à une
rupture
d’approvisionnement.
-Chemin
des
pigières:
les
ornières
ont
été
comblées
par
l'agent
technique
pour
faciliter
la
circulation
routière.
fait
-Les
illuminations
de
Noël
: les
commandes
des
fournitures
vont
être
faites
pour
que
la totalité
des
modules
soient
réparés,
en
interne,
par
l’agent
technique.
La
pose
sera
faite
aux
alentours
du
5 décembre
prochain
grâce
au
renfort
de
la CCVV
qui
assure
la mise
à disposition
du
personnel
compétent
et de
la nacelle.
e
Affaires
scolaires,
Lors
du
dernier
conseil
d'école,
l'amicale
laïque
a
demandé
à
la
mairie
de
pourvoir
l'école
d'un
dispositif
anti-intrusion.
Pour
mémoire,
un
devis
avait
été
chiffré
il y a quelques
mois
aux
alentours
des
3000
euros.
Aussi,
considérant
le
coût
élevé,
les
élus
vont
solliciter
un
chiffrage
pour
une
alerte
lumineuse
visuelle
qu'ils
espèrent
à
moindre
coût.
Ce
point
sera
débattu
lors
de
l'élaboration
du
budget
2024
mais
certains
élus
s’étonnent
de
la
nécessité
de
l'installation
d'un
tel
dispositif
dans
la
petite
école
rurale.
La
municipalité
de
Buisson
participerait
à hauteur
de
la moitié
du
coût.
I
est
rappelé
le
devis
validé
de
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
de
motricité
dont
les
travaux
seront
effectués
dans
les
prochaines
semaines.
Les
thèmes
pédagogiques
pour
cette
année
scolaire
seront
autour
du
jardinage
pour
la maternelle
et
des
jeux
olympiques
pour
les
classes
en
élémentaire.
Les
enfants
participeront
au
goûter
des
Ainés
et la remise
des
colis
qui
aura
lieu
le 15
décembre
2023.
e
Affaires
sociakes
Les
ateliers
ouverts
à
la
maison
de
Paulette
fonctionnent
bien
et
le public
est
au
rendez-vous
pour
la
plus
grande
satisfaction
des
élus.
L'installation
de
sanitaires
est
souhaitée
mais
le
bâtiment
reste
dans
un
état
vétuste
pour
ce
qui
est
de
l'accès
aux
étages.
Cette
demande
va
être
examinée.
Il
est
rappelé
que
la
banque
froide
installée
sur
la
terrasse
doit
être
évacuée
par
le
précédent
occupant
« l'Art
Bohème
».
La
mairie
va
lui
prêter
exceptionnellement
le local
attenant
à
la salle
Garcia
mais
il
faut
trouver
un
moyen
pour
la déplacer
Des
élus
proposent
leur
aide.
e
Les
festivités
Suite
à
l'arrêt
de
l’activité
de
la
gazette
de
Villedieu,
le
local
attenant
à
la
mairie
qui
avait
été
mis
à
la
disposition
de
cette
association,
va
être
vacant
très
prochainement.
Le
comité
des
fêtes
porte
devant
le
conseil
municipal
la demande
pour
pouvoir
l'occuper.
En
effet,
l’activité
importante
du
comité
des
fêtes
et
donc
des
réunions
de
bureau
pourrait
justifier
l'utilisation
de
ce
local.
Ce
point
sera
débattu
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
Les
festivités
de
Noël
sont
en
cours
de
préparation
avec
notamment
un
marché
de
Noël
prévu
le
10
décembre
prochain,
l'achat
d’un
sapin
pour
décorer
la place
du
village
et le cadeau
d’un
sapin
à l’écok.
10 e
Groupe
de
travail
Développement
Durable
La
commune
est
lauréate
du
label
régional
«
Territoire
durable,
une
COP
d'avance
».
La
remise
du
trophée
aura
lieu
le
13
novembre
prochain
en
même
temps
que
le salon
des
maires
organisé
par
la Région
Sud
PACA.
L'aboutissement
et la réussite
de
ce
projet
est
applaudi
par
l'assemblée.
Pour
mémoire,
la
commune
s’est
engagée
à
poursuivre
la
transition
énergétique
des
bâtiments
municipaux
qu'elle
a
déjà
engagé
au
travers
de
plusieurs
opérations:
rénovation
des
toitures
de
l’école
(qui
se
poursuit),
étude
de
changement
de
chaudière à
l’école
pour
quitter
les
énergies
fossiles
et aller
vers
l'énergie
solaire;
achat
de
radiateurs
performants
pour
les
logements
municipaux,
par
tranche,
étude
de
faisabilité
pour
installer
des
dispositifs
solaire
sur
les
toitures
des
bâtiments
en
cours
engagées,
remplacer
l'éclairage
public
par
du
LED
au
fur
et
à
mesure
des
besoins.
Des
actions
en
faveur
de
la
protection
de
la
faune
et
la
flore
qui
se
renouvèleront,
avec
l’aide
des
Villadéens,
comme
la
journée
du
21
octobre
en
partenariat
avec
la Ligue
de
la Protection
des
Oiseaux
(LPO)
et la construction
de
nichoirs.
Les
projets
ne
manquent
pas
et
l'engagement
des
élus
trouve
un
écho
très
favorable
au
sein
des
associations,
du
comité
consultatif,
de
l’école.
e
Les
Syndicats
Lors
de
la réunion
avec
le RAO,
il a été
question
de
la hausse
du
prix
du
m3
d’eau
qui
sera
déterminée
le 14
décembre
prochain.
Les
études
comparatives
de
la
consommation
d’eau
font
état
de
résultats
disparates
pour
des
foyers
de
même
composition.
La
question
est
de
savoir
si
les
«sur-consommateurs
»
seront
pénalisés
et de
quelle
manière.
VII /Questions
diverses
RAS VIIT/Agenda -Réunion
prépiquetage
SEV
le 10
octobre
de
17h00
à 18h00
-Cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
à 11h00,
avec
un
départ
devant
la mairie
-Remise
du
trophée
du
label
Régional
«Territoire
durable,
une
COP
d'avance
»
à
Marseille
:
le
13
novembre
à 14h00
-Inauguration
de
l'exposition
organisée
par
le
Maquis
Vasio
sur
la
Résistance
et
la
déportation:
27
novembre
2023
à 17h00
-Colis
des
Ainés :
le 15
décembre
-Cérémonie
des
vœux
à la population
: 19
janvier
2024
-Inauguration
de
la
station
de
lavage
des
pulvérisateurs
agricoles
le
19
janvier
2024,
avant
les
vœux
à
la
population.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h30
La
secrétaire
de
séance,
vV
LS Agnès
BRUNET.
LI
Le
Maire,
Joël
BOUFFIES.
11 ce
an.
Pi
EE