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Procès Verbal - 20231212 pv cm 09122023 sign
Procès Verbal - pv cm 03112022 sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03112022 sign)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
de
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
de
CARPENTRAS
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
octobre
2022
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone
: 04.90.28.92.50
Télécopie
: 04.90.28.96.82
Date
de
ja
Date
Membres
afférents
au
Membres
,
.
D
ces
.
h
Procurations
convocation
d'affichage
conseil
présents
23/09/2022
23/09/2022
14
10
2
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
3
octobre,
à
19
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
BOUFFIES,
Maire,
convoqués
le
23/09/2022
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT')
Présents
: M.
Joël
BOUFFIES
-
Mme
Carole
ARAQUE
-
Mme
Agnès
BRUNET-
M.
Philippe
CAPOCCI
- M.
Claude
CELLIER
- Mme
Laurence
DE
MOUSTIER
-
Mme
Bérengère
FAVIER
- M.
Jean-Laurent
MACABET
-
M.
Etienne
RENET-
M.
Thierry
TARDIEU.
Absents
excusés
ayant
donnés
procuration
:
Mme
Anna
MARTINEZ
ayant
donné
pouvoir
à Joël
BOUFFIES
Mme
Roselyne
GIRAUDEL
ayant
donné
pouvoir
à Joël
BOUFFIES
Absent
: Mme
Ghislaine
BOUSTIE
Mme
Agnès
BRUNET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1/
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
5
septembre
2022
Il est
entendu
que
le
PV
de
la séance
sera
envoyé
par
mail
à l'ensemble
du
Conseil
puisqu'il
n'a
pas
pu
être
vérifié
avec
cette
présente
séance.
Avis
favorable
à
l'unanimité
2/Décisions
municipales
Levée
du
droit
de
préemption :
SELARL
GERAUD
Vincent
et SAUVAGNAC
Anthony
a déposé
le
15
septembre
2022
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
la parcelle
E0628
située
« Clos
sous
le
Château
» 17
rue
Jean
Dieu.
3/
Délibération
49-2022
Délibération
budgétaire
modificatif
(4)
-
Commune
-
Virement
de
crédit M.
Le
maire
explique
à l'assemblée
qu'il
est nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédits
compte-tenu
des
1 travaux
à faire
suite
aux
dégâts
causés
par
les
orages.
M.
Le
Maire
expose
les
décisions
prises
pour
les
chemins
sur
lesquels
les
agents
communaux
vont
intervenir
: chemin
de
la
Ramade,
chemin
des
Cannelles,
ancien
chemin
de
Vinsobres,
chemin
des
Pigières.
Il est
entendu
que
les
travaux
prévus
les
chemins
de
la
Montagne,
de
la
Fabrique,
la rue
du
Mistral,
chemin
des
Moulières
seront
réalisés
par
l’entreprise
Missolin.
M.
Le
Maire
expose
que
les travaux
nécessaires
à l'église, à savoir les gouttières
et le soubassement,
seront
couverts
par
une
partie
du
budget
de
la station
de
lavage.
Il est
nécessaire
d'ouvrir
et de
réduire
des
crédits
et il propose
les
modifications
suivantes :
Imputation
OUVERT
REDUIT
COMMENTAIRES
D123
2313
OP
189
16400.00
OP
Station
de
lavage
D123
2315
OP
137
4000.00
OP
Aménagement
aire
de
loisirs
Gustave
Daladier
D123
2312
OP
144
4000.00
OP
Voirie
D123
2313
op
147
16
400.00
OP
Eglise
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
3/
Délibération
50-2022
Délibération
budgétaire
modificatif
{1)
-
Assainissement
-
Crédits
supplémentaires, M.
Le
maire
explique
à l'assemblée
qu'il
est nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédits
compte-tenu
des
travaux
à faire suite aux
dégâts
causés
par les orages.
Il est nécessaire
d'ouvrir
et de réduire
des
crédits
et
il propose
les
modifications
suivantes
:
Imputation
Dépenses
Recettes
COMMENTAIRES
D123
2315
OP
10005
|
7000.00
OP
STEP
R110
10222
OPFI
7000.00
FCTVA
Total
7000.00
7000.00
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
A/
Délibération
47-2022
portant
sur
le
projet
de
modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Conformément
à
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
En
raison
de
différents
mouvements
de
personnel
au
cours
de
l'année
2022
et
de
l'avancement
de
la
carrière,
il convient,
sous
réserve
de
l'approbation
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse,
de
supprimer
et
de
créer
des
postes
au
sein
de
la Commune
et d'en
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
-Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
: 35h
hebdomadaires
-Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1èr
classe
à temps
complet
: 35h
hebdomadaires
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
: 35h
hebdomadaires
-Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère classe
à temps
complet
: 35h
hebdomadaires
-Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
: 35h
hebdomadaires
-Création
d'un
poste
d’adjoint
administratifà temps
non
complet
: 28h
hebdomadaires Ainsi,
il
est
proposé
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à
compter
du
1:
janvier
2023
:
TABLEAU
DE
L’EFFECTIF
COMMUNAL
PERMANENT
AU
01/01/2023
Filières/
Cadres
d’emploi/
Grades
Catégorie
Poste
ouvert
|
Poste
Temps
de
travail
pourvu
|
(TC:temps complet/
TNC
:
temps
non
complet)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
:
- Rédacteur
principal
1ère
classe
B
1
1
TC
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
:
- Adjoint
administratif
territorial
C1
1
1
TNC
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
:
- Agent
territorial
spécialisé
principal
de
C3
1
1
TNC
(21h00
1ère
classe
des
écoles
maternelles
hebdomadaires)
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
:
-Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
|
C2
2
1
TC
-Adjoint
technique
C1
2
1
TC
- Adjoint
technique
territorial
C1
1
1
TNC (16.51/35h00)
-Adjoint
technique
territorial
C1
1
1
TNC (15.56/35h00)
Le
Conseil
Municipal
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Décide : - D'approuver
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
- D'adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs,
ainsi
proposé
à compter
du
01/01/2023,
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois,
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
5 /
Délibération
48-2022
approuvant
la
modification
du
plan
de
financement
de
la
mise
en
sécurisation
de
l’espace
loisirs
Gustave
Daladier
Vu
les
délibérations
n°48-2021
du
23
novembre
2021,
n°
06-du
2022
du
17
janvier
2022
et
22-2022
en
date
du
12
avril
2022
approuvant
les
modifications
techniques
de
sécurisation
de
l’espace
loisirs
Gustave
Daladier
ainsi
que
le plan
de
financement
du
projet.
Vu
la
délibération
n°43-2022
approuvant
la
modification
du
plan
de
financement
de
la
mise
en
sécurisation
de
l’espace
de
loisirs
Gustave
Daladier.
Considérant,
les
observations
du
contrôle
de
légalité,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
plan
de
financement
de
ce
dernier.
Pour
mémoire
le
précédent
plan
de
financement
retenu
en
septembre
2022
était
le
suivant
: Le
groupe
de
travail
ayant
revu
les
dispositifs
nécessaires
avec
ce
nouveau
projet
propose
un
nouveau
plan
de
financement
comme
suit:
Projet
plan
financement
septembre
2022
AT
TTC
8
080,52
€
9
696,62
€
Fonds
de
concours
CCVV-
4
040,26
€
participation
50%
CDST
2020-2022
-2d
avenant-
participation
sur
part
restante
1
600,22
€
de
subventionnable
(20%)
Autofinancement
2
440,04
€
2
928,05
€
Monsieur
le
Maire
propose
le plan
de
financement
suivant :
Projet
plan
financement
HT
TTC
8
080,52
€
9
696,62
€
Fonds de concours CCWV-
4 040,26 €
4 040,26 €
participation
50%
Autofinancement
(50%)
4
040,26
€
5
656,36
€
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Valide
le plan
de
financement
présenté,
pour
un
coût
total
des
travaux
d’un
montant
de
8 080.22
€
HT
et
de
9 696.62
€
TTC,
portant
la part
communale
à une
participation
financière
globale
de
4 040.26
€
HT
et
5
656.36
€
TTC
Valide
les
sollicitations
de
subventions
auprès
de
la communauté
de
Communes
Vaison
Ventoux
pour
faire
appel
au
Fonds
de
concours
dédié,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
inhérents
à ce
dossier.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'exercice
budgétaire
en
cours
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
6/
Délibération
46-2022
approuvant
les
principes
et les
nouvelles
conditions
de
l'éclairage
public
nocturne.
VU
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
», et notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage
;
VU
la loi n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41 :
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
:
VU
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses ; VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la prévention,
à la réduction
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
et notamment
son
article
2
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d'énergie ;
CONSIDÉRANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
Le
Maire
explique
que
l'éclairage
de
la place
sera
accordé
aux
horaires
de
l'éclairage
public
et réglable
à 4 partir
des
horloges
astronomiques.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la nouvelle
organisation
de l'éclairage
nocturne
sur le périmètre
de la commune
de
Villedieu
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
expérimentales
jusqu’au
02/10/2023.
L'éclairage
public
sera
éteint
de
22 h
00 à 06
h
00,
tous
les jours
entre
le
1°
octobre
et le
30
avril.
L'éclairage
public
sera
éteint
de
01 h 00 à 06
h
00
entre
le
1+' mai
et le 30
septembre.
|
Valide
que
des
panneaux
informant
de cette nouvelle
organisation
seront
apposés
aux
trois
entrées
de
la commune. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
inhérents
à ce
dossier.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'exercice
budgétaire
en
cours.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
7/
Tour
de
table
des
commissions
:
Urbanisme
(par
Mme
Carole
Araqué)
:
- Les
Permis
de
Construire
du
lotissement
« Clos
sous
le
Château
» continuent
d’être
déposés.
- Explication
du
projet
d'Habitation
à Loyer
Modéré
|
_.
-
Explication
de
l'avancement
du
projet
d'installation
solaire
sur
une
partie
de
la
parcelle
achetée
à
Monsieur
BONFILS.
- Explication
de
l’avancement
du
projet
d'installation
de
panneaux
solaires
sur
la
salle
des
fêtes.
Travaux
(par
M.
Jonathan
Fauque)
:
- Explication
de
l'avancement
des
travaux
de
l’église
(rapport
amiante
+
éclairage)
- Explication
des
mesures
prises
suite
aux
canalisations
bouchées
- Point
sur
les
travaux
faits
dans
les
logements
Activité
économique
(par
Mme
Laurence
De
Moustier
et
M.
Jonathan
Fauque)
:
- Suite
à la
rencontre
avec
les
restaurateurs,
il
doit
être
décidé
si
la
redevance
de
l'Occupation
du
Domaine
Public
est
augmentée
progressivement
tous
les
ans
et
à quelle
hauteur.
Bulletin
municipal
et Développement
Durable
(par
Mme
Laurence
De
Moustier) :
- Le
bulletin
municipal
sera
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
par
mail
pour
relecture
;
- Un
projet
de
labélisation
de
la commune
est en
cours.
Un
groupe
de
travail
a été
constitué
avec
quelques
Villadéens
volontaires
pour
mener
à bien
le projet.
8/
Questions
diverses :
- M.
Claude
Cellier
demande
si
une
demande
de
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle
a
été
lancée.
M.
Le
Maire
répond
que
cette
demande
a bien
été
faite
mais
que
pour
l'instant
nous
n'avons
pas
de
retour
de
la
préfecture.
- Le
Maire
évoque
que
suite
à un
mail
d'alerte
du
Directeur
de
l’école,
une
rencontre
est
à prévoir
afin
d'évoquer
les
effectifs
en
baisse
(suite
au
départ
de
trois
élèves).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H40
La
secrétaire
de
séance
Le Maire
.
Mme
Agnès
Brunet
Joël
Bouffiès
fol