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Procès Verbal - pv du cm du 17012022 signe Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Villedieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17012022 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT de VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT de CARPENTRAS

PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 JANVIER 2022 MAIRIE

DE

VILLEDIEU 84110

Téléphone : 04.90.28.92.50

Télécopie : 04.90.28.96.82

Date de la Date Membres afférents au Membres ; | , : À Procurations convocation d'affichage | conseil | présents

11/01/2022 | 11/01/2022 | 14 12 | 1

L'an deux mille vingt-deux, le 17 janvier, à 19 heures et 30 minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. Joël BOUFFIES, Maire, dans le respect de la n°

2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire,

Présents : M. Joël BOUFFIES - Mme Carole ARAQUE - Mme Agnès BRUNET- M. Philippe CAPOCCI - M. Claude CELLIER - Mme Laurence DE MOUSTIER - Mme Bérengère FAVIER- Mme Roselyne GIRAUDEL- M. Jean-Laurent MACABET- Mme Anna MARTINEZ - M. Etienne RENET- M. Thierry TARDIEU.

Excusés:

M. Jonathan FAUQUE ayant donné procuration à Mme Carole ARAQUE Absents:

Mme Ghislaine BOUSTIE

Mme Laurence DE MOUSTIER est nommée secrétaire de séance

Ordre du jour :

1°/Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021, 11°/Décision modification budgétaire n°06-2021 : Attribution de compensation 1H1°/Délibération approuvant l'attribution du Marché A Procédure Adapté (MAPA)- Travaux de rénovation de l’église St Michet et St Laurent

IV°/ Délibération approuvant la création d’un poste permanent à temps complet- service technique V°/Délibération Cadre relatives aux modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des élus

VI®/Délibération validant l'autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 à hauteur maximum de 25% de crédits ouverts au budget primitif 2021

VII°/Délibération approuvant la convention avec la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne modifiant les modalités de service de ramassage des animaux

VIII9/Délibération approuvant le plan de financement et de sécurisation de l’espace loisir Gustave Daladier

IX°/Délibération approuvant le plan de circulation et de stationnement de la commune X°/Commissions :

Suivi de la feuille de route, des travaux et concertations depuis le Conseil Municipal précédent,Suivi du PLU

XI°/Questions diverses

XII°/Agenda

M. le Maire ouvre la séance en indiquant que la délibération prévue au point n°1l] ne sera pas présentée suite à l'avis de la Commission d’Appels d'Offres réunie ce jour et demandant au cabinet SIRADEX, en charge de l'analyse des offres, d'ouvrir les négociations avec 4 entreprises dont les dossiers sont techniquement recevables.

Il est proposé de soumettre au Conseil municipal la délibération concernant la révision des montants des loyers des biens communaux pour l'année 2022.

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

E ti u ès-verl e la séance du 23 novembr 21

Approbation du PV à l'unanimité

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

M. le Maire précise que le PV du CM sera allégé à compter de cette séance et fera figurer les décisions retenues sans rapporter l'ensemble des discussions des différents points qui n'ont pas à figurer nécessairement dans ce document.

1° /DELIBERATION GETAIR DIFICAT OMMUNE - CREDITS SI LEMENTAIRE

Le maire explique à l'assemblée qu’il est nécessaire de virer des crédits en vue de pouvoir solder la part attribution de compensation Novembre et Décembre 2021 de la Commune, reversée à la Communauté de Communes Vaison Ventoux d’un montant de 1338€.

En effet les crédits prévus au chapitre 014 présentent un reste à réaliser de 1292€ pour un montant de 1338€ à régler. Il faut donc ajouter un crédit de 46.00€ afin de couvrir la dépense.

Les crédits sont récupérés sur la section fonctionnement au chapitre 011 l'exercice en cours comme suit:

Il propose les modifications suivantes :

COMPTES DEPENSES

Sens | Section | Chap | art Op Objet Montant

D F 014 739211 |- Attribution de compensation + 46.00€

D F 011 6251 - Virement de crédit au chapitre 014 - 46.00€

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les virements de crédits proposés.

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, conformément aux dispositions légales, et à celles des baux des biens communaux, le montant des loyers sont révisables en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.

Date de l'augmentation : 01/01/2022Indice de référence : 130.59 indice IRL du 3ème trimestre 2020 Nouvel indice : 131.67 indice IRL du 3ème trimestre 2021

M. le Maire propose d'appliquer cet indice d'augmentation pour l'année 2022 aux biens communaux, excepté la boutique « la Maison de Paulette » dont le loyer vient d’être renégocié, comme suite aux dispositions du bail dérogatoire.

VU la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) au 3ème trimestre de l’année 2021; VU la proposition d'augmentation des loyers communaux, ci-annexée ; VU les baux de location des biens communaux,

Après délibération :

Le CM DÉCIDE de :

e Porter les montants des loyers comme suit, à compter du 01/01/2022 suivant le tableau joint ci- dessous :

Biens communaux Loyer mensuel Provisions pour charges

8 À Place Yves Tardieu 483.97 € 95.00 € 8 B Place Yves Tardieu 443.22 € 95.00 € 73A Rue des Espérants 607.77€ 20€

73B Rue des Espérants 648.98 € 20€

116 rue des Espérants 467.56€ 8€

1 Rue du Mistral 395.24€ 8€

10 Passage du Villadéi- 1er étage 427.18€ 18€ 10 Passage du Villadéi- 2ème étage 434.25€ 18€

30 rue des Sources 387.84€ 10€

Le café du Centre 1613.23€ 6€

Le cabinet des professions libérales- | 374.78€ 9€

| psychologue et osthéopathe

Le cabinet Infirmiers 374.78€ 10€

Epicerie-relais postal 354.53€ 10€

L'Art Bohème « Maison de Paulette » 250 € 05€

e Autoriser M le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

Les élus de la commission « Vie économique et viticulture » se réuniront pour établir les nouveaux tarifs de l’occupation du domaine public avant la prochaine saison touristique.

po élibérati

Le Maire informe rappelle à l'assemblée le départ à la retraite de M Gilles Eysseric à compter du 01/04/2022 et qu'il convient de créer un poste pour pourvoir à son remplacement:

M. Le Maire propose à l'assemblée :

-La création d’un emploi d’ « agent technique rural polyvalent », à temps complet, à compter du 1‘ mars 2022, pour assurer les missions polyvalentes dans les domaines techniques de :

l'entretien de la voirie et des réseaux divers,

-des espaces verts, de la maintenance des bâtiments et des équipements communaux, -du suivi de chantiers des particuliers ayant un impact sur la commune et des chantiers internes à la

3collectivité,

-de l'entretien et de la maintenance de la Station d'épuration communale, -de la gestion des manifestations et évènements organisés sur la commune,

et faisant fonction d'« Agent de Surveillance de la Voie Publique », pour : -veiller au bon respect des règles de stationnement,

-assurer un lien de proximité permanent avec la population,

-assurer le point « école »,

transmettre par écrits les anomalies de voirie constatées ainsi que les infractions relatives à l'environnement et à la publicité (commissionnement et assermentation nécessaire), -assurer, le cas échéant, la surveillance vidéo et alerter les services compétents en cas de nécessité (PM/Gendarmerie), rendre compte par écrit de son activité (ASVP et vidéo-opérateur).

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de :

-Adjoint Technique

-Adjoint Technique Principal de 2ème classe

-Adjoint Technique Principal de 1ère classe

-Agent de Maitrise

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Son niveau de recrutement et de rémunération correspondront au cadre d'emplois concerné.

Aussi, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en vigueur

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal décide de :

-CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de :

-Adjoint technique territorial,

-Adjoint technique principal de 2ème classe,

-Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe

-Agent de maitrise

Faisant fonction d'Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet.

-ADOPTER ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

har:

Afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais.

Le code général des collectivités territoriales dispose que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.

La notion de mandat spécial s'interprète comme une mission bien précise que le Conseil municipal confie par délibération à l'un de ses membres. Cette mission peut être ponctuelle, et peut s'agir par exemple d'une réunion importante ou encore d'un congrès, d’un colloque ou d’un voyage d’information se déroulant hors du territoire de la commune.

4Dans ces circonstances, les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais d'inscription, de transport et de séjours occasionnés par des formations, des rencontres de type séminaire ou des congrès au cours desquels les élus seraient amenés à se rendre.

Ainsi, il est proposé que les remboursements s'effectuent sur la base du tarif de transport public le moins coûteux ou sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon la puissance du véhicule et la distance parcourue sur justificatif présenté par l'intéressé.

Sont donc distingués les frais liés aux déplacements suivants :

- ceux pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsqu'elles ont lieu hors du territoire couvert par la communauté de Communes de Vaison- Ventoux de celle-ci ;

- ceux liés à l'exercice des mandats spéciaux.

Ainsi, à titre dérogatoire et en cas d'urgence avérée, l'exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l'élu, sous réserve d'une approbation de l'assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

Dans ces cas, « la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat »

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal,

DECIDE QUE :

1- Pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus qui se rendent à des réunions dans des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent la Ville ès qualité, lorsque la réunion a lieu hors du territoire couvert par la communauté de Communes de Vaison-Ventoux, sont approuvées

2- Pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre des mandats spéciaux, sont approuvées.

3- M.le Maire est autorisé :

- à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

-àtitre dérogatoire et en cas d'urgence avérée, à conférer un mandat spécial à un élu, sous réserve

d'une approbation de l'assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

4-_ La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la Commune

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

M. Le Maire rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le cas où le

budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1‘ janvier de l'exercice auquel il

s'applique.

Alors, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrements les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

5date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses en investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des

crédits de dépense d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement selon le détail ci-dessous :

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

e Opérations d’investissements

- Opération N°188 : Parking du Connier : 20 552.40 € (art.2128 aménagement de terrain travaux

terminés)

- Opération N°147 : Eglise : 20 173.41 € (art. 2315)

Le montant de ces opérations est de 40 725.81€ et est inférieur au plafond autorisé de 237 062.73 €, (détail du calcul du plafond montant des investissements 2021 = 948250,95 € X 25% = 237 062,73€) soit 25% des crédits ouverts au budget primitif de l'exercice précédent.

Le Conseil Municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la

Commune.

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

-AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

Protectrice d i PA) Vauclusi élégation de si e

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 02-2021 en date du 20 janvier 2021

par laquelle la commune validait son adhésion au service mutualisé, proposé par la communauté de communes Vaison-Ventoux, pour la gestion des carnivores domestiques divaguant dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale.

Cependant, il convient de ratifier la convention dite de fourrière transmise par la SPA concernant les animaux en divagation capturés, de leur prise en charge, et notamment de leur hébergement par la SPA Vauclusienne en son refuge du petit Pigeolet, à L'Isle sur Sorgues, pour la commune (en application des articles L211-11 à L211-28 modifié par la loi du 30/11/2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les Animaux et les Hommes).

Jusqu'alors le lieu de transfert des animaux concernés était situé au refuge de Piégon (Drôme) et il sera transféré au refuge du Petit Pigeolet dont les heures d'ouverture permettent un accueil sur des plages horaires plus vastes.

Le Conseil MUNICIPAL

Après en avoir délibéré-APPROUVE le projet de convention ci-annexé, avec un transfert du service dit de fourrière au refuge du petit Pigeolet, L’Isle-sur-Sorgues, précisant notamment les modalités de fonctionnement de la SPA, à compter du 1: janvier 2022,

-ACCEPTE de verser une cotisation à la SPA pour une cotisation annuelle d’un montant de de 386.54 euros pour l’année 2022.

-AUTORISE le MAIRE ou son représentant à signer la convention avec la SPA ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service seront inscrits au budget de la collectivité.

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

Monsieur le maire rappelle la délibération n°48-2021 approuvant le projet de la mise en sécurisation de l'espace loisirs Gustave Daladier présenté par la commission « Festivités, Jeunesse et Sport » lors du précédent CM. Les premières mesures concerneraient l'installation de 4 caméras vidéo et d'une borne escamotable électrique. Les devis reçus et examinés permettent de proposer le plan de financement suivant:

Projet plan de financement:

Entreprises Cout HT Cout TTC

ACF CONCEPT 2 988.80 euros 3 586.56 euros

BES 9 823.63 euros 11 788.36 euros

BONTOUX Sylvain 3300 euros 3960 euros TERRASSEMENT ET

RACCORDEMENT

TOTAUX 16 112,43 euros 19 334,92 euros

La commune pourrait solliciter la CCVV pour l’attribution du fonds de concours triennal pouvant se monter à 9 000 euros, si la collectivité dépense également cette même somme. Le financement peut se

faire pour moitié du projet.

ORGANISMES FINANCEURS Cout HT Cout TTC

CCVV 8 056.22 euros 9 667.46 euros

CDST 2020-2022 4028.11 euros 4833.73 euros

Autofinancement 4 028.11 euros 4 833.73 euros

TOTAUX 16 112.43 euros 19334.92 euros

Après débat, il est entendu que des négociations seront conduites par M Etienne RENET, Premier adjoint délégué aux Finances mais le plan de financement est approuvé.

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

°/ Délibérati ré ion du irculati de ionne en ci villa;

Considérant le projet de la mandature d'améliorer, de sécuriser la circulation et de développer les emplacements de stationnement sur le territoire de la commune, un groupe de travail a été constitué par MM le Maire, Jean-Laurent Macabet, Jonathan Fauque, Thierry Tardieu et la secrétaire générale, Sandrine Saez.

Plusieurs pistes de réflexion ont été explorées :. La réduction de la vitesse en agglomération et sur certaines voies très fréquentées par l'installation de dispositifs particuliers, tant pour réduire la vitesse des véhicules que pour favoriser les déplacements piétons et routiers.

. La création de places de stationnement en petite périphérie de l'agglomération pour réduire la circulation en centre village.

. Le rapprochement des emplacements de stationnement dédiés aux personnes en situation de handicap du cœur du village.

. La préservation de la place du village et de la cité médiévale en favorisant l'accès piétonnier et éloigner les nuisances de la circulation routière et du stationnement.

. La prise en compte de la création du lotissement du Clos Sous le Château, soit 30 maisons et un potentiel d'arrivée d'une centaine d'habitants, impactant la fréquentation routière et piétonne. . L'installation de 2 bornes de recharge électrique pour véhicules électriques sur le parking de la salle Garcia, en partenariat avec le S.E.V (Syndicat d’Electrification Vauclusien).

La municipalité a pu bénéficier de l'appui et des conseils du cabinet « Poulain-Urbanisme » qui accompagne la commune dans la révision générale du PLU, du cabinet « ESKIS » pour l’embellissement du cœur de village et de l'Agence Routière Départementale de Vaison-la-Romaine qui a réalisé des croquis estimatifs pour l'aménagement concret de la voirie.

Le comité consultatif a été associé à ce projet et les avis ont été pris en compte par le groupe de travail.

M. Jean-Laurent Macabet présente les axes principaux du projet dont sont joints les croquis

d'aménagement:

A- Rue des Sources :

PROJET D'AMENAGEMENT RUE DFS

SOURCES

AVANT-PROJETObjectifs de l'aménagement:

-Matérialisation d’un trottoir sécurisant le cheminement piéton sur la gauche de la voie dans le sens de la montée, en béton désactivé,

-Renforcement de la sécurité piétonne par la pose de mobilier urbain (potelets) qui délimite l’espace réservé au cheminement doux,

-Réfection complète de la rue,

-Traitement de la chaussée : enrobé coloré pour matérialiser les passages piétons à l'intersection route de Mirabel, chemin du Connier et Rue des Sources ; et puis en amont du virage, -Rétrécissement de la voie pour limiter la vitesse au niveau du passage du Villadéi, juste en amont de l’arrivée sur la place

-Conservation des oliviers le long des remparts.

COUT ESTIMATIEF : 90 000 euros HT, soit 108 000 TTC

B- i hemin du D roix de Granier

NES

PROJET DE SECURISATION DE LA

SORTIE DU CHEMIN DU DEVES

AVAND PROJET

Bmx ||

es Véhicules n

qui s'engagent malgré la priorité aux

véhiculent descendant

peuvent se rabattre sur

cette zone

Objectifs de l'aménagemen

-Installation d’un dispositif d'écluses le long du trottoir existant qui vise à ralentir la vitesse des véhicules et à protéger la sortie du chemin du Devès,

-Formalisation au sol avec des bandes blanches et de la résine gravillonnée, -Renforcement de la sécurité piétonne par la pose de mobilier urbain (potelets) qui délimite l'espace réservé au cheminement doux,

-Déplacement de la place de parking pour personnes en situation de handicap vers le centre du village.COUT ESTIMATIF : 9 500 euros HT, soit 11 400 euros TTC

-Projet d” nt du Chemin ier

PROJET D'AMENAGEMFNT DU CHEMIN DU CONNIER

AVANE-PROJELSOMMAIRE - VE

CR

Objectifs de l'aménagement:

Création d’un cheminement piéton, matérialisé par un revêtement en béton désactivé, protégé par des potelets en amont de l'entrée du lotissement du Clos sous le Château.

Deux versions :

“ Version 1 : trottoirs traditionnels

COUT ESTIMATIF 117 400 euros HT, soit 140 880 euros TTC

- Version 2 : cheminement piéton matérialisée par du marquage au sol + potelets

COUT ESTIMATIF : 107 500 euros HT, soit 129 000 euros TTC

Le coût global de ces 3 opérations se porte environ à 216 775 euros HT et 260 130 euros TTC (fourchette haute).

Il est entendu que le phasage de ces projets s'accompagnera de la recherche de subventions auprès du Département, de l'Etat et de la Région.

10D-Projet d’ li nt de la cité médiéval

Présentation du document du cabinet ESKIS.

NOUVEAU FIL DE DÉCOUVERTE DU DÉDALE HISTORIQUE

+ Htaration du comcrarie en béton et

+ mure pierre

2 Exemale e elle où le péed de Lçubent traité différemment du

a Bring dote dx pro

se a «

ET ce D Ge

es

si

-Le Chemin du Moulin

-Chemin du Connier

-Signalétique diverse :

-Rendre plus visible les interdictions de circulation aux poids-lourds aux 3 entrées principales de la commune,

-Améliorer la signalétique « Parking » pour mieux diriger les usagers et formaliser les emplacements au sol,

-Maintenir l'accès libre de la rue des Espérants, longeant la place Yves Tardieu, par une signalétique appropriée,

Signalétique « Interdiction de stationner » au niveau du 1er parking des écoles, empêchant la circulation sur la rue des Espérants lorsque l’on sort du parking en contournant l'épicerie, afin de conserver un flux de circulation et une meilleure rotation des véhicules, -Intersection rue des Espérants et Chemin de St Claude : pose de 2 panneaux STOP afin de sécuriser ces voies,

-Maintenir l'interdiction de stationner Rue de l'Hôpital.

11Certains élus demandent à ce que l'axe du Développement Durable soit davantage pris en compte dans ces projets.

M. le Maire explique que le CM est sollicité pour se prononcer sur les axes majeurs du projet et il est entendu que le groupe de travail va se réunir pour inscrire les modifications retenues du Comité Consultatif, consulté ce même jour, ainsi que les remarques émises par les conseillers lors de la séance et établir le plan de financement.

VOTES FAVORABLE avec 1 voix par « abstention » et 12 voix « favorable »

Commission urbanisme

Rapporteur : Mme Carole Araqué

PLU : il est fait état de la réunion publique relative à la présentation du diagnostique du territoire présentée à la population. La prochaine étape est la réunion avec les Personnes Publiques Associées pour la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) à la fin du mois de février.

Commission Affaires sociales

Rapporteur : Mme Anna Martinez

La crise sanitaire a bloqué le bon fonctionnement de l’espace « Ecoute et Partage » mais les permanences vont reprendre dès cette semaine au Café du Centre.

La distribution des Colis des Ainés a été bien accueillie par les seniors.

Commission sécurité et festivités :

Rapporteur : Philippe Capocci

Le 18 mars prochain aura lieu la fête de la bière sur la place du village. D’autres festivités seront bientôt annoncées.

Commission Communication

Rapporteur : Mme Laurence De Moustier

La distribution du bulletin des vœux a remplacé la cérémonie annuelle et M. Le Maire remercie chaleureusement la commission pour la qualité du travail effectué.

Il est demandé la constitution d'un groupe de travail concernant le Développement Durable. S'y inscrivent : Mmes agnès Brunet, Rosy Giraudel Laurence De Moustier et MM Thierry Tardieu et Joël Bouffiès.

L'évènement « Journée de ramassage des déchets » est prévue le 19/03/2022 et les informations seront transmises ultérieurement pour ce qui est de l’organisation.

La question de la pollution lumineuse est toujours à l’ordre du jour et les élus sont dans l'attente de connaitre l'enveloppe allouée par le CRTE (contrat de relance et de transition écologique), instruit par la CCVV, pour décider des plans d'actions pouvant être menées.

Commission Commémorations et Syndicats

Rapporteur :M. Claude Cellier

Le devis de la plaque du monuments doit être validé comme convenu.

Commission voirie et sources

Rapporteur : M. Jean-Laurent Macabet

L'état de certaines routes se dégrade et il faut combler les nids de poule avant que cela n’empire. Il est

12proposer de faire des devis auprès d'entreprises qui disposent de l'outillage nécessaire plutôt que de le faire en régie.

XI°/ QUESTIONS D ES

Affaires économiques.

Les adjoints ont reçu M. Stéphane Ropa, accompagné d’un confrère, ce jour pour présenter sa demande d'ouverture d'un atelier de photographie, dans le local communal de la Rue des Sources. Pour se faire, il est nécessaire de faire des travaux en installant notamment une baie vitrée, des toilettes et un point d’eau dont l’estimatif, fourni par M Ropa, serait de 1600 euros.

M le Maire souhaite connaitre l'avis du CM sur :

1- l'attribution de ce local à M Stéphane Ropa pour assurer son activité de photographe.

VOTES FAVORABLE à l'unanimité

2- la prise en charge des travaux (1600 euros) et le montant des loyers

Après concertations des élus, 3 propositions émergent, à savoir:

- la gratuité du local pour 8 mois et la prise en charge des travaux par le preneur

-un loyer de 100 euros/ mois pendant 8 mois et après un loyer de 200 euros/mois

-la prise en charge des travaux par le preneur et un loyer de 200 euros/mois dès l'entrée dès l'ouverture de l’activité

Après délibération, c'est la troisième proposition qui est retenue avec : 7 voix « favorable », 5 voix «contre » et une voix par « abstention »

XII°/ Agenda

-Jeudi 20-01-2022 : Réunion de restitution des travaux du cabinet ESKIS en charge de l'embellissement de la cité médiévale à l’ensemble du CM.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire,

Laurence De Moustier.

Ldiocr

13