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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
” |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Pierre DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Marie-Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Robert VALLAT,
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à C MOULIN), Hélène DREVET (pouvoir à C MARCON), Pascal GOUY (pouvoir à P DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à JP GRANGE), Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Fanny MOURIER (pouvoir à T SABOT), Patricia SOUCHON (pouvoir à P MARCON).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Désignation d’un membre comme signataire
d’une autorisation d'urbanisme.
DCM 20220414-9
Monsieur Le Maire intéressé par cette affaire quitte la salle. Madame Catherine
MARCON est désignée présidente de séance.
Thierry SABOT, adjoint à l'urbanisme, explique que Monsieur Le Maire a
déposé une déclaration préalable pour la création d'un four à pain et d'un
barbecue.
Le projet intéresse directement Monsieur Le Maire de la Commune. Selon
l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal doit désigner l’un
de ses membres comme signataire de larrêté de non-opposition à la
déclaration préalable faite par Monsieur Le Maire (membre différent de la
personne habituellement désignée aux actes d'urbanisme).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne, Isabelle MEYNET, conseillère municipale pour signer lesdites
autorisations d'urbanisme.
AR Prefecture
043-214300873-20220414-DCM20220414_9-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
La présidente de séance,
AR Prefecture
043-214300873-20220414-DCM20220414_9-DE
Reçu le 28/04/2022
Publié le 28/04/2022