Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 06 CR CM 7 novembree 2019
Compte-Rendu - 05 CR CM 19 septembre 2019
Compte-Rendu - 2019 01 23 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 27 fevrier 2020
Compte-Rendu - 02 CR CM 25 fevrier 2021
Compte-Rendu - 04 CR CM 27 juin 2019
Compte-Rendu - 07 CR CM 19 decembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 04042019
Procès Verbal - 03 PV CM 7 avril 2022
Procès Verbal - 2023 02 PV CM 9 mars
Compte-Rendu - CR CM 7 mars 2019
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 mars 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 MARS 2019
Compte-rendu
Le sept mars deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUDEAC se sont réunis sur convocation en date du 1er mars 2019 qui leur a été adressée par Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire de la commune de Loudéac, le jour même par envoi postal à leur domicile et affichée le jour même à la mairie.
Conseillers présents :
Bruno LE BESCAUT, Maire.
MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Jean-Paul DUAULT, Evelyne BOSCHER, Rodolphe LE BRETON, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Robert BELLEC, Adjoints.
MM. et MMES, Jacques GLORY, Henri DUROS, Isabelle SOHIER, Pierrick DAVID, Alain BOSSON, Patricia LE FEUVRE, Estelle GERARD, Anne PERRIER, Marie BOMPAIN, Romain BLETEAU, Joël HUBY, Bernard CHANU, Marylise BESNARD, Guy BOSCHER, Béatrice BOULANGER, Odile LE STRAT, Philippe PRESSE, Dominique GOUTEUX, conseillers municipaux.
Conseillers excusés :
Christophe LE HO donne procuration à Béatrice BOULANGER.
Monique COURTEL donne procuration à Pierrick DAVID.
Secrétaire de séance :
Romain BLETEAU.
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont
pris part
au vote
29 27 29 Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 2 -
DECISIONS
DL 1902001 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU
Par délibération du 18 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, sur vingt-six domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.
FINANCES
DL 1902002 - COMPTES DE GESTION – ANNEE 2018
Les comptes de Gestion du Receveur Municipal étant identiques aux comptes administratifs de la Commune pour l’année 2018, Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoint aux finances, propose à l’Assemblée de les adopter.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les comptes de gestion de l’année 2018.
DL 1902003 - COMPTE ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif – Année 2018 – Budget Principal Ville, qui se décompose comme suit :
Section de fonctionnement
Titres de recettes émis 13 090 932,85
Réductions de titres -536 678,75
Recettes nettes - Exécution 12 554 254,10
Excédent de fonctionnement reporté 704 827,71
Total des recettes 13 259 081,81
Mandats émis 12 703 633,01
Annulations de mandats -878 446,11
Dépenses nettes - Exécution 11 825 186,90
Déficit de fonctionnement reporté
Total des dépenses 11 825 186,90
Résultat de la section de fonctionnement à affecter - Excédent 1 433 894,91 Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 3 -
Section d'investissement
Titres de recettes émis 2 642 806,59
Réductions de titres
Recettes nettes - Exécution 2 642 806,59
Excédent d'investissement reporté
Total des recettes 2 642 806,59
Mandats émis 3 495 239,98
Annulations de mandats -48 820,22
Dépenses nettes - Exécution 3 446 419,76
Déficit d'investissement reporté 761 231,42
Total des dépenses 4 207 651,18
Résultat de la section d'investissement à affecter - Déficit -1 564 844,59
Restes à réaliser - Recettes 1 342 825,00
Restes à réaliser - Dépenses
Résultat de la section d'investissement y compris les restes à réaliser - Déficit -222 019,59
Il propose d'affecter les résultats comme suit :
Excédent de la section de fonctionnement
- au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 230 000,00 euros - au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 203 894,91 euros
Déficit de la section d'investissement
- au compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 564 844,59 euros
Monsieur le Maire se retirant au moment du vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’ADOPTER le compte administratif – Année 2018 – Budget Principal Ville
Il est décidé à l’unanimité :
- D’ACCEPTER les propositions d’affectation des résultats. Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 4 -
DL 1902004 - COMPTE ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif – Année 2018 – Budget Assainissement, qui se décompose comme suit :
Section d'exploitation
Titres de recettes émis 1 072 799,56
Réductions de titres -156 204,26
Recettes nettes - Exécution 916 595,30
Excédent d'exploitation reporté 108 345,91
Total des recettes 1 024 941,21
Mandats émis 1 106 004,91
Annulations de mandats -184 476,25
Dépenses nettes - Exécution 921 528,66
Déficit d'exploitation reporté
Total des dépenses 921 528,66
Résultat de la section d'exploitation à affecter - Excédent 103 412,55
Section d'investissement
Titres de recettes émis 442 106,64
Réductions de titres
Recettes nettes - Exécution 442 106,64
Excédent d'investissement reporté 493 720,70
Total des recettes 935 827,34
Mandats émis 330 618,71
Annulations de mandats -5 109,00
Dépenses nettes - Exécution 325 509,71
Déficit d'investissement reporté
Total des dépenses 325 509,71
Résultat de la section d'investissement à affecter - Excédent 610 317,63
Résultat de la section d'investissement y compris les restes à réaliser - Excédent 610 317,63
Il propose d'affecter les résultats comme suit :
Excédent d'exploitation :
- au compte 002 - Résultat d'exploitation reporté 103 412,55 euros
Excédent de la section d'investissement
- au compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 610 317,63 euros
Monsieur le Maire se retirant au moment du vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’ADOPTER le compte administratif – Année 2018 – Budget Assainissement
Il est décidé à l’unanimité :
- D’ACCEPTER les propositions d’affectation des résultats. Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 5 -
DL 1902005 - COMPTE ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET LOTISSEMENTS
Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif – Année 2018 – Budget Lotissements, qui se décompose comme suit :
Section de fonctionnement
Titres de recettes émis 227 410,48
Réductions de titres
Recettes nettes - Exécution 227 410,48
Excédent de fonctionnement reporté 16 730,91
Total des recettes 244 141,39
Mandats émis 204 067,33
Annulations de mandats
Dépenses nettes - Exécution 204 067,33
Déficit de fonctionnement reporté
Total des dépenses 204 067,33
Résultat de la section de fonctionnement à affecter - Excédent 40 074,06
Section d'investissement
Titres de recettes émis 99 717,31
Réductions de titres
Recettes nettes - Exécution 99 717,31
Excédent d'investissement reporté 62 567,94
Total des recettes 162 285,25
Mandats émis 152 909,47
Annulations de mandats
Dépenses nettes - Exécution 152 909,47
Déficit d'investissement reporté
Total des dépenses 152 909,47
Résultat de la section d'investissement à affecter - Excédent 9 375,78
Restes à réaliser - Recettes
Restes à réaliser - Dépenses
Résultat de la section d'investissement y compris les restes à réaliser - Excédent 9 375,78
Il propose d'affecter les résultats comme suit :
Excédent de la section de fonctionnement :
- au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 40 074,06 euros
Excédent de la section d'investissement
- au compte 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 9 375,78 euros Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 6 -
Monsieur le Maire se retirant au moment du vote, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’ADOPTER le compte administratif – Année 2018 – Budget Lotissements
Il est décidé à l’unanimité :
- D’ACCEPTER les propositions d’affectation des résultats.
DL 1902006 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2019
Monsieur Jean-Michel SCOUARNEC, Adjoints aux finances, présente le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2019 et invite l’Assemblée à en débattre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte :
De la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2019, De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2019 en son sein.
DL 1902007 - PRESTATIONS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 22 (SDE 22)
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de procéder sur le budget ville au règlement des dépenses suivantes correspondant à des prestations en matière d’éclairage public et de réseaux publics de distribution d’énergie réalisées par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22).
Il précise que ces dépenses qui seront inscrites au compte 2041582 "Subventions d'équipement aux organismes publics – Autres groupements de collectivités – Bâtiments et installations " concernent les travaux ci-dessous :
N° Titre
SDE 22
Euros
Rue des Livaudières 2019-0209 2 245,11
Rénovation de foyers - Parking Bigrel 2019-0226 717,00
Soit un total de 2 962,11
A l’unanimité, le Conseil :
AUTORISE le règlement des dépenses ci-dessus.
DL 1902008 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – STAGE HUMANITAIRE EN INDE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Madame Gwendoline ROUILLARD, domiciliée à LOUDEAC, a sollicité une aide financière dans le cadre d’un stage humanitaire en Inde pour la période du 18 mars au 19 avril 2019.
Il est proposé d’octroyer une aide à hauteur de 300 €, sachant que l’intéressée devra faire une restitution à la fin de sa mission. Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 7 -
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € au profit de Madame Gwendoline ROUILLARD dans le cadre d’un stage humanitaire en Inde pour la période du 18 mars au 19 avril 2019.
Il est précisé que la subvention sera versée en 2 fois soit 150 € avant le départ et 150 € à la restitution de leur voyage.
URBANISME
DL 1902009 - DOSSIER DE CONSULTATION DU PUBLIC D’UN PROJET RELEVANT DE LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE LOUDEAC
Par arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2019, une consultation du public d’un mois est ouverte sur la commune de LOUDEAC.
Elle se déroule du 19 février au 21 mars 2019 et fait suite à la demande présentée par EARL DU HAUT CAINGAN - LOUDEAC, au titre de l’installation classée soumise à autorisation pour : La restructuration d’un élevage porcin avec augmentation du cheptel à 3 987 animaux équivalents, sans nouvelle construction,
L’augmentation de la production de porcelets (avec transfert vers un autre site) La mise à jour de la gestion des déjections avec maintien de la station de traitement jusqu’à la mise en service de l’unité de méthanisation BIODEAC (convention du 6 juillet 2018) Le maintien de dérogation de distance par rapport aux tiers à moins de 100 mètres des bâtiments d’élevage.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité par le Préfet sur cette demande.
Par 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (Romain BLETEAU), le Conseil Municipal décide de donner un AVIS FAVORABLE à la demande présentée par l’EARL DU HAUT CAINGAN- LOUDEAC en vue d’augmenter leur capacité d’exploitation.
DL 1902010 - LOTISSEMENT RUE DU MENE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commission Urbanisme qui s’est réunie le 26 février 2019 a conclu ses études et a arrêté le plan de composition du futur lotissement.
Le Conseil Municipal est invité à valider le plan de composition, à retenir comme dénomination de l’opération : « Domaine du Mené », approuver la création d’un budget annexe assujetti à la TVA.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
- VALIDER le plan de composition,
- RETENIR la dénomination « Domaine du Mené »
- APPROUVER la création d’un budget annexe assujetti à la TVA. Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 8 - Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 9 -
FONCIER
DL 1902011 - CONVENTION DE PASSAGE / SARL SAINT MARCEL
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SARL Saint Marcel, une convention de servitude pour le passage d’une conduite d’irrigation sur la parcelle communale cadastrée WX 15 (chemin rural).
Conduite d’irrigation
A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DL 1902012 - PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE – SIGNATURE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA CPES DU SAUVAGE
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de bail emphytéotique avec la CPES DU SAUVAGE concernant le projet du parc solaire se situant sur la commune de LOUDEAC (22). Le bail d’une durée de trente ans à partir de la mise en service industrielle portera sur les parcelles suivantes :
Commune de Loudéac, parcelles cadastrées
Section ZI n° 355 pour une superficie de 1,0176 ha
Section ZI n° 356 pour une superficie de 2,9244 ha
Section ZI n° 358 pour une superficie de 2,1308 ha
Le loyer sera de DEUX MILLE EUROS (2.000,00€) par an et par hectare, soit un loyer total d’un montant annuel de DOUZE MILLE CENT QUARANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE CENTS (12.145,60 €). Le loyer de ce bail sera indexé. Le premier versement interviendra à la mise en service industrielle du parc solaire.
La CPES DU SAUVAGE prendra à ses frais les différents travaux d’aménagements nécessaires et tous les frais liés à la mise en place de la ferme photovoltaïque.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le projet de bail présenté,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail définitif avec la Société CPES DU SAUVAGE,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de la
Centrale Solaire (servitudes annexes, convention d’occupation temporaire...),
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet. Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 10 -
DL 1902013 - CESSION COMMUNE / LCBC - ZONE DES PARPAREUX - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2 et L5214- 16,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.123-2, L.123-3, L141-7, R141-4 à R 141-10, L.162-5 et R162-2,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.318-1 à L.318-3, R123-19, R318-5 à R318-7 et R318-10,
Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 Art 62 II modifiant l’article L141-3 du Code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que l’emprise constituée par le chemin communal cadastré WR 109 d'une contenance de 4 784 m² faisant l’objet du déclassement n’est plus affectée à la circulation générale, étant donné que l'EPCI a aménagé une voie au sud assurant le même usage que précédemment,
Considérant que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n’est plus affectée à l’usage public, et donc ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des riverains,
Considérant que le Service France Domaine a été consulté et a rendu un avis en date du 05/03/19 fixant la valeur vénale du bien à 2 400 €. Compte-rendu - Conseil Municipal du 7 mars 2019 - Page 11 -
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER la désaffectation et le déclassement d'une portion du chemin communal WR 109 en vue de son aliénation à l'EPCI.
- D'AUTORISER la vente auprès de Loudéac Communauté Bretagne Centre du chemin communal cadastré WR 109 d'une contenance de 4 784 m² à l'euro symbolique compte tenu de la prise en charge par l'EPCI de la création et l'aménagement de la nouvelle voie. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à donner toutes signatures utiles à la régularisation de ce dossier.
TRAVAUX
DL 1902014 - PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC - SDE 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’approuver le programme principal des travaux d’éclairage public 2019 et précise que le budget général 2019 devra comporter les crédits nécessaires au financement desdits travaux. Aussi propose-t-il d’adopter les travaux suivants :
Intitulé des travaux Montant HT Participation communale HT
Provision 2019 pour stockage fourniture éclairage public 1 342,28 € 1 000,00 €
Programme 2019 de réparations ponctuelles de l’éclairage public 26 845,64 € 20 000,00 €
Aménagement de l’éclairage public rue du Méné, abords Aquarev 55 800,00 € 41 571,00 €
Rénovation de foyers d’éclairage public équipés en ballons
fluorescents Maison des Services Publics et square Abbé Robin
(1ère partie)
33 557,00 € 25 000,00 €
Rénovation de l’éclairage public impasse de l’Eolienne 13 450,00 € 10 020,25 €
Extension de l’éclairage public parking de l’école élémentaire
Jacques Prévert 22 900,00 € 17 060,50 €
Total HT y compris 5 % de maîtrise d’œuvre 153 894,92 € 114 651,75 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les travaux 2019 du programme d’éclairage public, dont le montant estimatif a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergie au titre de la Programmation Principale 2019 (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre), avec imputation au Budget Général 2019 de la Commune de Loudéac.
- ACCEPTE la participation financière de la Commune pour ces travaux d’éclairage public, laquelle versera au SDE une subvention d’équipement au taux de 74,50 %, conformément au règlement en vigueur concernant la compétence éclairage public pour les communes urbaines, calculée sur le montant de la facture d’entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée des frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h32.