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Déliberation - 2026 006 renouvellement convention globale territoriale CTG 2026 2030
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 renouvellement convention globale territoriale CTG 2026 2030)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Dialogue social,
Saint-Georges-sur-Baulche Recu en préfecture le 30/01/2026
DÉLIBÉRATION N°2026-006 ID : 089-218903466-20260126-2026 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 janvier 2026
Mairie de Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L Gr
OBJET : Renouvellement de la convention globale territoriale (CTG) 2026-2030 — Annule et remplace délibération n°2025-040
En exercice : 23 Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la présidence de Membres Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Présents: 15
pos … Les membres présents en séance :
Absents : 4 Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian
VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Aurore BAUGÉ pouvoir à Claire GUEGUIN,
Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Les membres excusés :
Aurélien HELLÉ, Aurore BAUGÉ, Christophe GUYOT
Les membres absents :
Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Gérard PORA
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l'échelon du territoires.
L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles sur l’ensemble de la commune, reposant sur un
diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires et en fonction de priorités d'actions définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention suivants :
La petite enfance
La jeunesse
La parentalité
L'animation de la vie sociale
Le cadre de vie
L'accès aux droits
L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG) et vise notamment à :
Clarifier l’action des acteurs sociaux
Recenser l'ensemble des interventions
Mobiliser l’ensemble des moyens de la branche famille
Structurer l'offre globale CAF
Gagner en efficience
Objectiver les besoins
Déterminer les axes d'interventions prioritaires
La CTG est renouvelée pour la période allant du ter janvier 2026 au 31 décembre 2030. il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la Convention Territoriale Globale entre la CAF et les autres partenaires ;
- Dire que cette convention vise à identifier les besoins prioritaires de la Commune, à définir les champs d'intervention
privilégiés, à pérenniser les offres de services et à développer des actions nouvelles ;
- Préciser que la convention est conclue du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2030 ;
- Autoriser Madame le Maire à signer cette convention
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges-sur-Baulche
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L G
ID : 089-218903466-20260126-2026 006-DE