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Arrêté - cms 2024 279
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 279)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
S'L/YD/NC/KT
2024-279
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
bonté
Evatité
_
.
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Hperé- Egalité - Fraternité
,
Commune
|
Le
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
MARAT
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Roule,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.A4FT-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.F16-F
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
CAUQUIL
Simone,
pour
permettre
un
déménagement
au
20
rue
Marat,
le
mardi
30
avril
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
Ler
:
Pour
permettre
un
déménagement
au
droit
du
20
rue
Marat
exécuté
par
Mme
CAUQUIL
Simone
le 30
avril
2024
de
07h00
à
12h00,
le
chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
+
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécic
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
3
: Stationnement
:
o
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
n°18
et
le
n°22
de
ladite
rue
(côté
jardin
public).
Article
4
:
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
livrer
trois
barrières
pour
la
neutralisation
des
places
de
stationnement.
Article
5
:
Mme
CAUQUIL
Simone
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
Parrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
avant
le début
du
déménagement.
Article
6
:
Mme
CAUQUIL
Simone
rendra
le domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
CAUQUIL
Simone
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA