Compte-Rendu - cr du cm du 09 juin 2023

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Compte-Rendu - cr du cm du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Meyssiez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 09 juin 2023 à 19h00

L’An, deux mille vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Meyssiez

dûment convoqué le 05 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire à 20h00 à la Mairie de

la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.

Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Hubert GIRARD, Cathy PERONNET,

Catherine CHEVALLIER, Corinne COURTOIS, Gaétan DEGUITRE, Carine DULAC, Roland

PICON.

Absente : Mme HORARD Anne

Absents ayant donné pouvoir : Mme Véronique GOISSE donne pouvoir à Mme Carine

DULAC

1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du CM précédent.

2 – MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, les tarifs mis en place par délibération

en date du 23 Septembre 2022, pour la réservation de la salle des fêtes, le week-end par les

particuliers, il conviendrait d’actualiser ces tarifs.

Monsieur le Maire explique que le tarif pour la location de la salle des fêtes en semaine pour

les associations extérieures à la commune n’a pas été modifié depuis le 05 novembre 2021 il

conviendrait d’actualiser également ce tarif.

Monsieur le Maire explique que la mairie a été sollicitée par un artisan commerçant de la

commune afin de louer la salle des fêtes dans le cadre de son activité commerciale. Il

conviendrait de créer un tarif spécifique pour aider les artisans de la commune à bénéficier de

la salle des fêtes.Anciens tarifs week-end :

USAGERS DOMICILIÉS SUR LA

COMMUNE

USAGERS DOMICILIÉS HORS

DE LA COMMUNE

ETE

du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre

au 14 Avril

ETE

Du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre au

14 Avril

1ERE LOCATION

(PAR ANNEE

CIVILE)

400.00 € 450.00€ 800.00 € 850.00 €

2EME LOCATION 800.00 € 850.00€

Ancien tarif 1 jour en semaine : (réunions, obsèques…)

USAGERS DOMICILIÉS SUR LA

COMMUNE

ASSOCIATIONS HORS DE LA

COMMUNE

1ERE LOCATION

(PAR ANNEE

CIVILE)

100.00 € 150.00€

Tarifs proposés pour les locations du week-end :

USAGERS DOMICILIÉS SUR LA

COMMUNE

USAGERS DOMICILIÉS HORS

DE LA COMMUNE

ETE

du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre

au 14 Avril

ETE

Du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre au

14 Avril

1ERE LOCATION

(PAR ANNEE

CIVILE)

400.00 € 450.00€ 800.00 € 850.00 €

2EME LOCATION 800.00 € 850.00€ 800.00€ 850.00€• Ces tarifs comprennent la location globale de la salle des fêtes et de ses dépendances,

parking et jeu de boules du vendredi soir au dimanche soir.

Nouveaux tarifs proposés pour 1 jour en semaine :

USAGERS OU COMMERCANTS

DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE

ASSOCIATIONS HORS DE LA

COMMUNE

ETE

Du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre au

14 Avril

ETE

Du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre

au 14 Avril

LOCATION 100.00€ 150.00€ 150.00€ 200.00€

• Ces tarifs comprennent la location globale de la salle des fêtes et de ses dépendances,

parking et jeu de boules un jour de la semaine en fonction des disponibilités du

calendrier de la salle des fêtes. Les horaires seront adaptés en fonction des activités

associatives.

Tarifs pour artisans commerçants

ARTISANS COMMERCANTS

DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE

ARTISANS COMMERCANTS

HORS DE LA COMMUNE

ETE

Du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre au

14 Avril

ETE

Du 15 Avril au

15 Octobre

HIVER

Du 16 Octobre

au 14 Avril

1ERE LOCATION

(PAR ANNEE

CIVILE)

400.00€ 450.00€ 800.00€ 850.00€

A PARTIR DE LA

2EME LOCATION

(PAR ANNEE

CIVILE)

800.00€ 850.00€ 800.00€ 850.00€

• Ces tarifs comprennent la location globale de la salle des fêtes et de ses dépendances,

parking et jeu de boules du vendredi soir au dimanche soir.Pour réserver officiellement la salle des fêtes, un acompte d’un montant de 30 % du tarif

global sera demandé au moment de la signature du contrat de réservation. Aucun

remboursement ne sera possible.

Un chèque de caution de 650.00 € sera également exigé lors de la remise des clés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

➢ APPROUVE les tarifs de location de la salle des fêtes.

➢ APPROUVE le règlement de l’occupation de la salle des fêtes lors des locations aux

particuliers joint à la présente délibération

➢ DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour les réservations de la salle des fêtes à

compter du 15 juin 2023

MAIRIE DE MEYSSIEZ - 38440

CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

L’utilisation de la salle des fêtes est soumise au respect de la convention suivante :

RESERVATION

La réservation est uniquement effectuée en Mairie. Les réservations par correspondance ou téléphoniques ne sont pas admises.

La réservation ne devient effective qu’après signature de la convention et versement d’un acompte de 30 % du montant total de la location.

Le preneur prendra contact, une semaine avant l’utilisation, avec le secrétariat de la Mairie, qui lui indiquera le nom du responsable chargé de la remise des clés.

REMISE DES CLES

Les clés peuvent être remises à partir du Vendredi 17 heures, uniquement pour la préparation de la salle, jusqu’à 21 heures dernier délai.

Pour les locations à la journée en semaine les horaires seront adaptés en fonction des disponibilités du calendrier de la salle des fêtes et des activités associatives.

A cette occasion, le chèque de solde, et l’attestation d’assurance seront demandés.

Un chèque de caution de 650 € devra être également établi à l’ordre du Trésor Public.

Les clés doivent être rendues le dimanche avant 19 heures.

EFFECTIFS

La capacité de la salle des fêtes est limitée pour des raisons de sécurité à 150 personnes. En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé, le Maire peut prendre des sanctions allant jusqu’à la retenue de la caution dans son intégralité, ainsi que faire évacuer les locaux par les forces de l’ordre.ETAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée sera effectué, avec le responsable chargé de la remise des clés, lequel mettra à la disposition de l’usager, le matériel nécessaire (tables et chaises).

Le responsable donnera les consignes relatives au fonctionnement des installations : Sécurité, Chauffage, Electricité.

Après utilisation, et préalablement à la restitution des clés, le responsable communal procèdera à une vérification de l’état des lieux et du matériel.

Si aucune observation n’est formulée, le chèque de caution sera restitué sous 8 jours.

En cas de détérioration constatée, le Maire fera établir une estimation du préjudice occasionné. Préjudice qui sera à la charge du preneur, déduction faite du montant de la caution.

ASSURANCE

Il est impératif de souscrire une assurance « Location de Salle » avec garantie du contenu auprès de votre assureur, et de nous remettre, lors de la remise des clés, l’attestation correspondante mentionnant la date de location et l’adresse de la salle.

ENTRETIEN

Le matériel sera laissé en état de parfaite propreté, les tables et chaises rangées propres suivant consignes affichées sur les chariots.

Concernant les autres locaux, il convient de balayer le sol de la grande salle à l’aide des raclettes mises à votre disposition et de laver tous les sols carrelés.

Les bacs de tri sélectif doivent être vidés dans les containers prévus à cet effet en bordure de la RD 41. Les décorations éventuelles seront mises en place et fixées à partir des seuls supports existants. Il est interdit de pratiquer de nouveaux percements sur les murs et boiseries de la salle mise à disposition.

BRUIT

Par souci de préserver la tranquillité du voisinage, il est impératif de respecter, et de faire respecter les consignes suivantes :

A partir de 22 heures :

Tenir toutes les portes fermées

Ramener la sonorisation à un niveau raisonnable

Il est interdit de faire des feux d’artifice ou de faire éclater des pétards

Ne pas utiliser les klaxons des véhicules entre 22 h et 7 h.

En cas de nuisances sonores assimilables à du tapage nocturne, et donnant lieu à une plainte du voisinage, le responsable s’exposerait aux sanctions prévues à l’article 623-2 du code pénal.

STATIONNEMENT

Les véhicules devront être correctement garés et en priorité sur le parking de la salle des fêtes et autour de l’espace vert.

L’accès pompiers devra rester libre.

Il est interdit de stationner les véhicules sur les pelouses.

3 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION

D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS

AFFILIÉS

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

➢ APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

➢ PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 11.

➢ PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

➢ PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.➢ PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

➢ PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

4– QUESTIONS DIVERSES

• SDF, de plus en plus souvent pas rendue propre. Il faudrait peut-être utiliser le chèque de caution. Il n’est pas normal de passer des heures pour faire l’état des lieux de sortie. Il faudra bien faire attention à ce que les voitures soient garées sur le parking ou correctement autour du « rond-point ».

• Entretien avec le président omnisport qui avait envoyé des invitations pour son AG sans avoir demandé l’accord de la mairie. Il avait oublié apparemment de demander l’accord à la mairie.

L’AG devait en plus être suivie d’un cocktail dinatoire avec ambiance musicale. Les élus ont expliqué au président d’omnisport que suite à de nombreux abus, la mairie était obligée de mettre en place une charte beaucoup plus stricte avec les associations qui sera présentée à l’ensemble des présidents lors de la réunion du 27 juin.

• Pour le vide grenier, le cadenas du parking a disparu. Donc il a été demandé au président du Sou (responsable du vide grenier) de racheter un cadenas avec 10 clés supplémentaires afin de la redonner aux associations.

• Refaire un mail aux associations pour que les banderoles soient retirées des poteaux dans les 48h qui suivent leur manifestation.

Est- ce qu’il ne serait pas possible de mettre les poteaux qui sont sur la haie de la salle des fêtes sur le rond-point pour qu’on voit les infos en face quand on arrive en voiture.

• Fête des parents, 13 familles cette année, pour le cadeau il faudrait établir un bon cadeau pour un repas offert par la mairie avec une date de validité et demander au restaurant de nous faire une facture lorsque les parents sont allés pour utiliser leur bon. On demandera aux familles de prévenir la mairie avant d’aller utiliser le bon.

Les bons seront remis uniquement aux familles présentes pour la fête des parents Le 1er juillet à 10h dans la cour de l’école.

• Les dossiers des chemins à aliéner, il est nécessaire de financer un commissaire enquêteur, donc il faut voir les priorités au niveau du budget.

Le problème est récurant depuis plusieurs années, il faudrait donc solutionner ces dossiers.

Il faut se renseigner pour connaitre le prix que couterait le commissaire enquêteur,

Dominique s’en charge.• La charte de l’utilisation des bâtiments communaux aux associations, deux points posent problèmes, elle va être rapidement finalisée afin de la présenter aux associations lors de la réunion qui a lieu le 27 juin à 18h45. Il est demandé à Charles d’être présent lors de cette réunion.

• Réunion PCS le 09 septembre à 10h à la mairie.

• Devis ROSSI pour mettre une nouvelle armoire pour le marché, pour 4 nouvelles prises le devis est de 1260€ TTC.

A ce jour nous ne pouvons pas le faire par manque de trésorerie. Nous reverrons cela d’ici la fin de l’année.

• L’arrosage des fleurs pendant les vacances de Sylvain du 14 juillet au 15 août : tous les 2 jours s’il fait très chaud.

Du 17 au 23 juillet lundi mercredi vendredi Corinne

Du 24 au 30 juillet lundi mercredi vendredi Gaëtan

Du 31 au 06 août Catherine

Du 07 au 13 août Charles

• La mairie sera fermée les 15 premiers jours d’août du 31 Juillet au 17 Août inclus.

• Repas CCAS réunion à prévoir avec la commission. Le repas sera offert au 75 ans et plus.

• Ciné été les flyers seront récupérés lundi par Charles à l’agglo.

L’info est passé sur Panneau Pocket, Véronique va faire passer sur Facebook. Il sera demandé à Sylvain de charger les chaises dans le camion, le 29 juin si ça se passe à l’extérieur, s’il fait très beau. Les chaises seront stockées dans le camion et elles seront déchargées au dernier moment.

• L’agglomag’ sera distribué par l’agglo.

• La publication des arrêtés : faire une affiche pour expliquer que les arrêtés sont accessibles à la mairie.

• Défibrillateur : faire le point sur les inscriptions le jour de la réunion avec les présidents et planifier la formation avant l’automne.

• Forum des associations le 02 septembre

Prochain conseil le vendredi 1er septembre à 19h30

Le mardi 3 octobre à 19h

Le mardi 14 novembre à 19h

Le mardi 12 décembre à 19h