Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 MARS 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 MARS 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU 21 MARS 2026

COMMUNE DE SAINT-LOUP

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 10 heures, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), se réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-LOUP.

Sont présents les conseillers municipaux suivants :

- REBEL Stéphane

- SARRAU Sandra

- LAJANTE Denis

- FIGEAC Valérie

- BERGES Philippe

- THEIL Sandrine

- AUJOL Jean-Marc

- GENOT Arlette

- FERRERO Stéphane

- HOLENSTEIN Caroline

- DUBERNAT Patrick

- SEGUIN Céline

- REN Frédéric

- LAVILLEDIEU Tatiana

- CARRIÉ Sébastien

1 - Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane REBEL, Maire qui déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur AUJOL Jean-Marc est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCTN°2026-2-1 : Election du maire

2-1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal Monsieur Patrick DUBERNAT, qui donne délégation à Monsieur Denis LAJANTE, celui-ci prend la présidence de l’assemblée (art. L.2122- 8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT sont remplie.

Monsieur Denis LAJANTE propose de procéder à l’élection du Maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme SARRAU Sandra

Mme SEGUIN Céline

2-3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaite pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il ne va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.2-4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze c. Nombre de suffrage déclaré nul par le Bureau (art. L 66 du Code Electoral) : zéro d. Nombre de suffrage blanc (article L 65 du code électoral) : zéro e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : zéro f. Majorité absolue (la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages est impairs, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur : huit g.

h.

Nom des candidats

par ordre alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

REBEL Stéphane 15 quinze

2-5 Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur REBEL Stéphane ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire est immédiatement installé.

N°2026-2-2 : Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur REBEL Stéphane, élu Maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l’élection des adjoints.

3-1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait à ce jour de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le

président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au

scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3-2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé àun troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge le plus élevée sont élus (art L.

2122-4 et L ; 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du

Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 dans les conditions rappelées au 2.3

3-3 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze c. Nombre de suffrage déclaré nul par le Bureau (art. L 66 du Code Electoral) : zéro d. Nombre de suffrage blanc (article L 65 du code électoral) : zéro e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : quinze f. Majorité absolue (la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages est impairs, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur : huit

Nom et prénom de

chaque candidat placé

en tête de liste

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

LAJANTE Denis 15 Quinze

3-4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur LAJANTE Denis.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Nom et Prénom Fonction

LAJANTE Denis 1er adjoint

SARRAU Sandra 2éme adjoint

BERGES Philippe 3éme adjoint4 - Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 Mars 2026 à 10 heures, 30 Minutes en double exemplaire a été après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

N°2026-2-3 : Vote des taux d’indemnité de fonction

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints :

Les articles 1er et 3 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.

Ainsi les nouveaux barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) conduisent, respectivement, aux plafonds

indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT) et en euros :

Population Adjoints

De 500 à 999

habitants

Taux maximal (en % de

l’indice brut 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

11.77 % 483.81 €

Monsieur le Maire propose d’attribuer aux adjoints une indemnité au taux suivant :

Nom -Prénom Fonction Taux proposé

LAJANTE Denis 1er adjoint 11,25%

SARRAU Sandra 2ème adjoint 9 %

BERGES Philippe 3ème adjoint 11,25 %

Monsieur le Maire propose d’attribuer aux conseillers municipaux délégués une indemnité au taux suivant :

Nom -Prénom Fonction Taux proposé

FIGEAC Valérie Conseillère municipal déléguée 2,82%

THEIL Sandrine Conseillère municipal déléguée 2,82 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents vote les taux énumérés ci-dessus.

Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionné à l’article

L 1111-13 et L 1111-14 du CGCT et une copie de ce texte est remise aux élus.Désignation des Commissions communales

Commission Nom - Prénom

Vie associatives, jeunesse, aînés et

événements

THEIL Sandrine

Aujol Jean-Marc

HOLENSTEIN Caroline

LAVILLEDIEU Tatiana

SARRAU Sandra

FIGEAC Valérie

GENOT Arlette

Travaux et cadre de vie

GENOT Arlette

FERRERO Stéphane

REN Frédéric

BERGES Philippe

LAJANTE Denis

AUJOL Jean-Marc

SEGUIN Céline

DUBERNAT Patick

Développement économique

FIGEAC Valérie

CARRIÉ Sébastien

GENOT Arlette

FERRERO Stéphane

THEIL Sandrine

AUJOL Jean-Marc

SARRAU Sandra

HOLENSTEIN Caroline

DUBERNAT Patrick

Finances

SARRAU Sandra

SEGUIN Céline

REN Frédéric

FIGEAC Valérie

LAJANTE Denis

CARRIÉ Sébastien

Contrôle des listes électorales HOLENSTEIN CarolineN°2026-2-4 : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire fait part que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil municipal pour délibérer dans les matières déléguées en permettant de la sorte des prises de décisions rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le maire énumère les différentes délégations du conseil municipal qui peuvent lui être confiées pour la durée du présent mandat afin d’analyser et de délibérer :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, commissaires de justice et experts

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en lui permettant :

✓ d’engager toutes instances,

✓ de défendre à toutes instances devant toutes les juridictions,

✓ de former tout recours : opposition, appel, etc.…

✓ de représenter la commune devant toutes instances.

✓

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €uros par sinistre

- Exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme

- Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123- 18 du présent code

Considérant l’utilité de ses délégations, le conseil municipal après avoir délibéré, décide à 14 voix pour et 1 abstention de confier à Monsieur le Maire pour la durée du mandat les délégations énumérées ci-dessus.

N°2026-2-5 : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie (SDE)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la commune soit un ou une déléguée titulaire et un ou une déléguée suppléante au Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne, auquel elle est adhérente.

Monsieur le maire fait appel à candidature :

Monsieur LAJANTE Denis est candidat comme délégué titulaire

Monsieur CARRIÉ Sébastien est candidat comme délégué suppléant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a élu les membres ci-dessus.

N°2026-2-6 : Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Dunes-Donzac

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune fait partie du Syndicat des Eaux de Dunes, Donzac et qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau les représentants de la commune, deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour l’élection de deux délégués titulaires

M. REBEL Stéphane est candidat

M. BERGES Philippe est candidat

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour l’élection d’un délégué suppléant.

M. REN Frédéric est candidat

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité a élu :

M. REBEL Stéphane délégué titulaire

M. BERGES Philippe délégué titulaire

M. REN Frédéric délégué suppléant

N°2026-2-7 : Désignation d’un référent communal auprès du Smeeom moyenne Garonne

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Smeeom moyenne Garonne, établissement public chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire, mène différentes actions visant à améliorer la prévention, le tri et la valorisation des déchets.

Dans ce cadre, le Smeeom moyenne Garonne souhaite mettre en place un réseau de référents communaux, afin de renforcer les échanges avec les communes et d’amplifier localement les actions de sensibilisation et de prévention auprès des habitants.Ces référents communaux constitueront des relais privilégiés entre le Smeeom, les communes et la population, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et de contribuer à l’amélioration du service public de gestion des déchets. Le référent communal est un élu du conseil municipal qui accepte de jouer un rôle de relais entre la commune, les habitants et le Smeeom.

Il ne se substitue pas aux élus communautaires siégeant au sein du comité syndical mais contribue notamment à :

• relayer l’information auprès des habitants,

• accompagner les actions de sensibilisation menées sur le territoire,

• faire remonter au Smeeom les observations et besoins identifiés sur le terrain.

Dans ce cadre, les référents communaux pourront intervenir notamment dans les domaines suivants :

• Développer et améliorer le tri sélectif en relayant les consignes de tri et les actions de sensibilisation

auprès des habitants,

• Promouvoir le compostage individuel et collectif ainsi que le tri des déchets alimentaires, notamment

en favorisant l’émergence d’un réseau d’ambassadeurs du compostage parmi les habitants ;

• Promouvoir le broyage et la valorisation des végétaux issus de l’entretien des jardins, afin de limiter

les apports en déchèterie et encourager les pratiques de jardinage durable,

• Promouvoir l’éco-exemplarité de la commune et des élus, notamment à travers la réduction du papier,

la mise en place du tri dans les locaux municipaux ou la limitation de l’usage du plastique à usage unique lors des manifestations communales,

• Promouvoir l’éducation au développement durable, notamment en facilitant les actions de

sensibilisation menées auprès des habitants et des établissements scolaires.

Dans ce cadre, les référents communaux pourront contribuer à faire remonter les observations du terrain et les attentes des habitants, afin de mieux prendre en compte les réalités locales dans les réflexions menées sur l’évolution du service.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un référent communal pour assurer ce rôle de relais auprès du Smeeom moyenne Garonne.

Il est proposé que cette mission soit confiée de préférence à un élu du Conseil municipal sensible aux enjeux environnementaux et de gestion des déchets. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par le Smeeom moyenne Garonne.

Monsieur le Maire fait appel à candidature

Monsieur LAJANTE Denis se déclare candidat.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

• de désigner Monsieur LAJANTE Denis en tant que référent communal auprès du

Smeeom,

• de transmettre cette désignation au Smeeom moyenne Garonne afin de permettre

l’intégration de la commune au réseau de référents communaux.N°2026-2-8 : Désignation délégué du CNAS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commune adhère au CNAS

(Comité National d’Action Sociale), association loi 1901 à but non lucratif, organisme de portée

nationale, moyennant une cotisation annuelle, pour l’action sociale du personnel communal

depuis le 1er septembre 2008 et bénéficie ainsi d’un large éventail de prestations.

L’adhésion au CNAS nécessite la désignation d’un délégué des élus ainsi qu’un délégué d’un

agent.

Suite aux élections municipales il est nécessaire de désigner un ou une élu(e) délégué(e)

de la commune.

Monsieur le Maire fait appel à candidature.

Madame SARRAU Sandra est candidate.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents désigne Mme SARRAU Sandra déléguée des élus du CNAS.

N°2026-6-9 : Election de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal et vu l’article 22 du Code des Marchés Publics il est nécessaire d’élire des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. REBEL Stéphane, président de la commission.

Après appel à candidature, le conseil municipal élit à l’unanimité en tant que :

Membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :

1. FIGEAC Valérie

2. BERGES Philippe

3. AUJOL Jean-Marc

Membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres

1. HOLENSTEIN Caroline

2. FERRERO Stéphane

3. REN Frédéric

Le conseil municipal prend acte que, conformément au III de l’article du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres par le suppléant inscrit sur la même liste.Divers

Désignation d’élus de la commune à contacter pour diffusion message d’alerte (GALA)

M. REBEL Stéphane, Maire

M. LAJANTE Denis, 1er adjoint

M. CARRIÉ Sébastien, Elu d’astreinte

Désignation des membres au Sentiers du Brulhois

Monsieur le maire fait part que suite au renouvellement du conseil municipal il est nécessaire de désigner des membres à l’association les Sentiers du Brulhois dont 2 membres titulaires et

1 membre suppléant.

Il fait appel à candidature pour les membres titulaires :

Monsieur REBEL Stéphane est candidat

Monsieur BERGES Philippe est candidat

Il fait appel à candidature pour le membre suppléant :

Madame THEIL Sandrine est candidate

Le conseil municipal désigne les membres titulaires et le membre suppléant énumérés ci-dessus

A l’association Les Sentiers du Brulhois.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 11 heures 15.

Le Secrétaire, Le Maire,

Aujol Jean-Marc REBEL Stéphane