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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chaulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PROCES - VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du Lundi 27 Mars 2023
Conseillers Municipaux Titulaires Présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Claude Merlin, M. Philippe Cheval, Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Arnaud Noblécourt, M. Dominique Capelle, M. Xavier Dubernard, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet, Mme Virginie Masson, Mme Emilie Aberbour. Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers Municipaux titulaires excusés : M. Aïres Ferreira avec pouvoir à M. Thierry Linéatte Mme Géraldine Lefèvre avec pouvoir à M. Arnaud Noblécourt
Conseillères municipales titulaires absentes : Mme Angélina Darras, Mme Laure Lambert
Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 00.
I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Anne Lebrun-Merlin est nommée secrétaire de séance.
Préambule
M. Linéatte souhaite la bienvenue à Mme Emilie Aberbour, conseillère municipale désormais titulaire, en remplacement de Mme Céline Defruit. M. Linéatte rappelle que Mme Aberbour était déjà conseillère municipale titulaire lors du précédent mandat, et de ce fait connaît le fonctionnement communal.
II. Approbation du procès - verbal du 27 mars 2023
Le procès – verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
III. Approbation des comptes de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal ne peut délibérer valablement sur les comptes administratifs sans disposer de l’aval du receveur principal, à travers les comptes de gestion établis par celui-ci. Les budgets « commune » et « lotissement du tour de ville », les décisions modificatives s’y rattachant, le détail des dépenses et recettes effectuées en 2022 ainsi que les états d’actif et passif, restes à recouvrer et à payer, ont été présentés au receveur principal. Cette tenue des comptes n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. Aussi, le conseil municipal entérine à l’unanimité les comptes de gestion « commune » et « lotissement du tour de ville ».
IV. Compte administratif 2022 commune
M. le Maire présente le compte administratif de la commune pour l’année 2022. Sur le document figure également le
CA 2021 pour comparaison.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 409 451, 77 €.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 126 736,54 €
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 981 355,41 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 941 784, 69 €
Les points essentiels sont commentés et justifiés. Chapitre 11 : énergie, carburants, fournitures d’entretien et
d’équipements divers, maintenance, assurances,… Quelques dépassements, ou à l’inverse des articles peu
consommés permettront un ajustement pour 2023. En effet, la comparaison avec 2021 est peu pertinente, celle-ci
étant une année encore fortement impactée par le Covid. M. Cheval souhaiterait connaître le détail des taxes foncières. Le chapitre 12 (charges de personnel) est en hausse :
augmentation du point d’indice, participation aux charges concernant l’emploi mutualisé « redynamisation des
centres-bourgs et « petites villes de demain », indemnité inflation,…
Les charges de gestion courante sont impactées par le remboursement des intérêts d’emprunts concernant la vente
du bâtiment Sanaterra et n’apparaîtront plus. La contribution au service départemental d’incendie est en légère
baisse. Celle-ci est calculée notamment sur le nombre d’habitants, preuve d’une stagnation actuelle de notre
population et l’obligation de continuer à créer du logement.
Les recettes de fonctionnement sont constituées des dotations d’état, toujours à la baisse (DGF), les impôts locaux,…
Une bonne surprise avec la dotation TADEM (+ 12 000 €). On retrouve dans ce chapitre le produit de la vente de
terrain à l’entreprise MTA.
M. Cheval rappelle la nouvelle réforme de la CVAE, qui entrera en application en 2023, où les communes vont à
nouveau perdre une partie de leur autonomie financière, et le basculement des enveloppes vers le dispositif « Fonds
Vert », nécessitant la mise en place de projets relevant du développement durable.
Dépenses et recettes d’investissement : elles correspondent à tous les projets (acquisitions, études, travaux)
évoqués lors des réunions de conseil municipal l’an dernier. Peu de subventions sur 2022, attendues pour cette
année. On y retrouve également le remboursement définitif du capital de l’emprunt Sanaterra, ce qui impacte
sensiblement cette section. Ce chapitre est notamment marqué par les acquisitions qui vont permettre la réalisation
concrète des projets. M. le Maire signale d’ailleurs que les travaux de réhabilitation de la friche commerciale avenue
A. Briand viennent de commencer.
M. Merlin, doyen de l’assemblée, prend la présidence du conseil municipal, et procède, hors de la présence de M. le Maire, au vote du compte administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité, M. le Maire ne participant pas au vote.
V. Compte administratif 2022 : lotissement du tour de ville
Il reste toujours deux terrains à vendre, ce qui impacte fortement ce budget quant aux nombreuses écritures et opérations d’ordre. Rappel : un troisième est réservé pour le CREDA. Par conséquent, le CA est identique à l’année précédente avec un déficit de fonctionnement de 77 726 € (valeur des terrains à vendre) en fonctionnement et 151 090 € en investissement (part communale restante sur les travaux réalisés pour la création de ce lotissement).M. le Maire évoque le devenir des deux terrains, un peu enclavés et difficiles à vendre. Possibilités à étudier : réunir les deux terrains en un seul, revoir le prix de vente,…
M. Noblécourt : quelle est la surface totale des deux terrains ?
M. Linéatte : environ 1100 m2.
M. Cheval : attention de respecter les préconisations du SCOT, qui limitent la surface des terrains à bâtir, notamment dans les bourgs-centres comme Chaulnes.
M. Poulet : la commune peut-elle bâtir et louer ?
M. Linéatte : oui, mais c’est plutôt le rôle des bailleurs sociaux. De plus, il n’y aurait plus de recettes de vente de terrains.
M. Merlin, doyen de l’assemblée, prend la présidence du conseil municipal, et procède, hors de la présence de M. le Maire, au vote du compte administratif. Celui-ci est adopté à l’unanimité, M. le Maire ne participant pas au vote.
VI. Affectation des résultats
M. le Maire présente les résultats du compte administratif commune 2022. Affectation du résultat :
-couverture du déficit d’investissement au 1068 : 39 570,72 €
-affectation de l’excédent reporté en fonctionnement (ligne 002 du budget) : 680 084,89 € -report ligne 001 du budget : -39 570,72 €
Adopté à l’unanimité
M. le Maire présente les résultats du compte administratif lotissement du tour de ville.
Affectation du résultat :
-report ligne 001 du budget : -151 090,57 €
-report ligne 002 du budget en dépenses de fonctionnement : 77 726,34 €
Adopté à l’unanimité
VII. Tableau des effectifs
Des changements de grade doivent intervenir au cours de l’année 2023. Monsieur le Maire a obligation de présenter et faire voter le nouveau tableau des effectifs avec les postes de chaque employé communal. Adopté à l’unanimité
VIII. Questions diverses
M. Lecot : souhaite connaître quelles sont les attributions de l’employé communal détaché à l’AAE Chaulnes. M. le Maire présente la fiche de poste correspondante, fiche de poste attribuée à chaque employé communal. Afin de répondre à M. Lecot, M. le Maire informe avoir recadré cet emploi du temps et les tâches et obligations de service qui en découlent.
M. Noblécourt : revient sur les nuisances engendrées par la coopérative Noriap rue de Nesle. Il évoque un ronronnement permanent et des résonnances terrestres. Une pétition a été établie. M. Noblécourt demande au conseil municipal de statuer sur ce sujet. Le principe d’une étude acoustique est retenu, pour laquelle M. Gance prendra les attaches nécessaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La secrétaire de séance Le Maire
Mme Anne Lebrun-Merlin M. Thierry Linéatte
Résultat CA 2021
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
2021
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVEST 471 786,28 € 0 -511 357 € - 39 570,72 €
FONCT 603 636,32 € 0 116 019,29 € 719 655,61 €
Résultat CA 2021
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice 2022
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
INVEST -151 090,57€ 0 - 151 090,57 €
FONCT -77 726,34 € -77 726,34 €