Conseil Municipal - CM 2023 03 27

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2023 02 27

Conseil Municipal - CM 2026 04 27

Conseil Municipal - CM 2021 03 25

Conseil Municipal - CM 2024 04 03

Conseil Municipal - CM 2022 03 23

Conseil Municipal - CM 2019 03 04

Conseil Municipal - CM 2024 04 03 PresBudget

Conseil Municipal - CM 2022 09 27

Conseil Municipal - CM 2023 01 24

Conseil Municipal - CM 2024 03 11

Conseil Municipal - CM 2023 03 27 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 03 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, PV 27-03-23 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2023

Le Conseil municipal, s’est réuni le lundi 27 mars 2023 à 20h à la salle de l’Amicale sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, COSTE, CLERO, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Absent :

Représentée : Mme ROGEBOZ pouvoir à M. FLEUROT.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023.

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 27 février 2023. M. FLEUROT demande que son intervention reportée en page 3 soit modifiée. Il avait adressé sa question au Conseil municipal et non pas au CMJ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.

2. Réalisation d’un « pumptrack » - Approbation du projet – Plan de financement – Demandes de subventions – Lancement de la mise en concurrence.

Mme HENRIET rappelle que par délibération n°2023-009 du 27 février 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de réalisation d’un « pumptrack », proposé par le Conseil Municipal des Jeunes. L’opération consiste en la réalisation de 3 pistes sur une emprise totale de 3 100 m² maximum. Ces pistes doivent remplir les objectifs suivants :

- Accueil des différents niveaux : débutants / apprentis, intermédiaires et confirmés intégrant un plateau « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ;

- Accueil des différents usages : vélos sous toutes ses formes (VTT, BMX, draisienne...), autres glisses (skate, trottinette, roller...) ;

- Accueil des différents usagers : enfants et adultes, PMR (tricycles et fauteuils roulants) ; - Respect des principes du design actif :

▪ Libre utilisation : accès sans adhésion, ni encadrement, ni contrainte horaire ou physique. ▪ Mixité et inclusion : accessibilité pour tous indépendamment des caractéristiques individuelles. ▪ Incitation : marquage ludique et intégration au schéma de voies douces.

▪ Approche usager : conception participative.

▪ Qualité urbaine : intégration paysagère dans l’environnement immédiat accueillant zones d’habitat, équipements sportifs et espaces verts.

Mme HENRIET présente le plan de financement.

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de conception –

réalisation :

185 000 €

Autofinancement (20%) :

Agence Nationale du

Sport (50%) :

Région (16,2%) :

Département (11,4%) :

CAF (2,4%) :

37 000 €

92 500 €

30 000 €

21 000 €

4 500 €

Total 185 000 € Total 185 000 € PV 27-03-23 2

Mme LECLERCQ relève que l’accès à l’équipement n’aura pas de contrainte horaire, alors qu’il a été évoqué la réalisation d’un boitier de commande avec horloge pour l’éclairage. Il lui semble que cela peut entrainer un risque de fréquentation tardive.

Mme HENRIET reste attaché au principe d’un éclairage limité dans le temps. Mme LECLERCQ souligne la présence d’un devis d’entreprise, alors qu’il est demandé en parallèle de lancer une procédure de mise en concurrence. Cela signifie-t-il que le choix de l’entreprise est déjà fait ou un appel d’offres sera-t- il lancé ?

Mme HENRIET confirme le lancement d’une mise en concurrence.

M. BARTHE demande ce qu’est l’Agence Nationale du Sport.

M. FLEUROT répond que l’ANS est un groupement d’intérêt public avec pour objectif le financement et l'organisation du sport en France. Elle est le successeur du Centre National pour le Développement du Sport, lui-même ayant succédé au Fonds National du Développement du Sport. Elle est notamment financée par la cession des droits de diffusion de manifestations ou compétitions sportives.

M. FLEUROT précise que la Loi de Finances pour 2021 a sorti de l’assiette éligible du FCTVA les équipements sportifs. La commune ne pourra pas récupérer la TVA sur cette opération. Il propose de présenter le plan de financement en TTC.

M. SEIGNEUR propose de modifier immédiatement la délibération en la complétant avec le plan de financement TTC. M. FLEUROT demande quel est le dispositif de la Région sollicité.

M. SEIGNEUR indique qu’il s’agit du dispositif ENVI.

M. FLEUROT indique que le Département peut aller jusqu’à 30% du financement.

Le plan de financement est ainsi modifié :

DEPENSES TTC RECETTES

Travaux de conception –

réalisation :

222 000 €

Autofinancement (20%) :

Agence Nationale du

Sport (50%) :

Région (13,5%) :

Département (14,5%) :

CAF (2%) :

44 000 €

111 000 €

30 000 €

32 500 €

4 500 €

Total 222 000 € Total 222 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le programme visant à la création de pistes de « pumptrack », - s’engage à financer et réaliser l’opération citée ci-dessus avec une enveloppe budgétaire de 222 000 € TTC au titre du budget de l’exercice 2023,

- lance une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner un opérateur chargé de la réalisation des travaux,

- sollicite les soutiens financiers de l’Agence Nationale du Sport, de la Région Bourgogne Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, - demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023, - mandate M. le Maire ou son premier Adjoint pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Adoption du Budget primitif général pour l’exercice 2023.

Mme BRUCHON indique que le comité Finances élargi, réunit le 20 mars 2023, a arrêté un projet de budget primitif, dont les prévisions tant en dépenses qu’en recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement se présentent de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 2 979 132,19 € 3 670 569,81 € 6 649 702 €

Recettes 2 979 132,19 € 3 670 569,81 € 6 649 702 €

M. SEIGNEUR indique que la seule modification apportée au budget depuis sa présentation en Comité Finances élargi est la fiabilisation des crédits d’amortissements. PV 27-03-23 3

Mme LECLERCQ rappelle que suite aux audits énergétiques réalisés sur trois des bâtiments communaux, il est proposé de réaliser des travaux ponctuels sur chaque bâtiment. N’aurait-il pas été plus pertinent de réaliser les travaux bâtiment par bâtiment ?

M. BILLOT répond que le Comité Travaux Voirie Patrimoine a proposé cette solution pour tenir compte dans certains bâtiments de la difficulté de réaliser une partie des travaux. Il cite l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de la Mairie en raison du cachet du bâti.

M. SEIGNEUR explique que les travaux d’ITE au Dojo, en l’absence de rebord de toit existant, impliquent d’en assurer la couverture, ce qui n’est pas identifié dans l’audit. Il souligne la nécessité d’adapter le choix des travaux à l’évolution du bâtiment aux besoins futurs et notamment au Pôle Périscolaire au regard de la fréquentation de l’accueil de loisirs. Il apparait dommage de réaliser une ITE si le bâtiment a besoin d’être agrandi plus tard par exemple. M. le Maire précise qu’il est proposé de viser des travaux dont la rentabilité et l’impact sont rapides. M. L. PETIT souligne que certains travaux ont une durée de rentabilité supérieure à 50 ans. M. FLEUROT n’est pas convaincu par cette stratégie, dans le sens où les audits proposent trois scénarios en fonction de la performance. Les financeurs adaptent leur soutien en fonction de l’objectif de performance de rénovation retenu par le maître d’ouvrage. Le Département du Doubs intervient sur la rénovation des équipements sportifs. Il ne lui semble pas que le bouquet de travaux envisagé ait un impact sur la consommation d’énergies et les émissions de CO². Il relève aussi que ces travaux rendront à l’avenir encore plus difficile l’atteinte de l’objectif de performance énergétique, car un effort aura déjà été fait.

M. le Maire souligne que la réflexion sur le Dojo n’est pas close et notamment sur sa pérennité. M. FLEUROT rappelle au passage les obligations du décret tertiaire visant un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. M. L. PETIT considère que la Mairie et le Pôle Périscolaire feront l’objet de travaux ponctuels, tandis que le Dojo doit faire l’objet d’une réflexion plus aboutie.

M. REYNARD rappelle aussi que le dossier de la chaufferie bois n’est pas abouti et qu’il a un impact sur l’objectif de performance des deux bâtiments du centre bourg.

Mme LECLERCQ demande si les crédits d’attente en dépenses d’investissement rejoignent les anciennes dépenses imprévues ou les provisions.

M. SEIGNEUR confirme qu’ils remplacent les dépenses imprévues.

Mme INVERNIZZI s’étonne de trouver à nouveau l’éclairage du Chemin du Train, notamment au regard du contexte sur les économies d’énergie.

M. L. PETIT souligne la contradiction entre une opposition à l’extinction sur les voies publiques et la volonté de ne pas éclairer cette voie, dont l’usage est établi et en développement.

M. BILLOT indique que Mme ROGEBOZ était favorable en réunion de Comité. Mme INVERNIZZI rappelle qu’elle n’est pas Mme ROGEBOZ. Elle conserve sa décision de choix et dit que ce n’est pas parce vous êtes tous d’accord, tous des moutons, que tout le monde doit être pareil. Réaction massive du Groupe majoritaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 contre (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2023

Mme BRUCHON rappelle que le comité Finances élargi, réunit le 20 mars 2022, a proposé au Conseil municipal de maintenir les taux de la fiscalité communale.

Les taux communaux actuels sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Taxes Taux

Taxe sur le foncier bâti 27,64%

Taxe sur le foncier non bâti 22,03%

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires

10,38%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, maintient le taux des taxes communales. PV 27-03-23 4

5. Adoption du budget primitif « Bois » pour l’exercice 2023.

Mme BRUCHON rappelle que les comités Forêt – Nature – Environnement et Finances ont arrêté un projet de budget annexe, dont les prévisions tant en dépenses qu’en recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement se présentent de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 136 699,24 € 95 462,40 € 232 161,64 €

Recettes 136 699,24 € 95 462,40 € 232 161,64 €

M. le Maire rappelle que l’exécution du budget dépendra de ce que la commune sera en capacité de vendre en fonction des conditions du marché et du volume des chablis.

Mme LECLERCQ demande si les recettes comprennent, ce qui serait coupé en cas d’acquisition d’une nouvelle parcelle.

M. le Maire indique que 25% du prix de l’acquisition pourrait être financé par une coupe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Adoption du budget primitif « Champ PV ERD » pour l’exercice 2023.

Mme BRUCHON rappelle que les comités Forêt – Nature – Environnement et Finances ont arrêté un projet de budget annexe, dont les prévisions tant en dépenses qu’en recettes, tant en exploitation qu’en investissement se présentent de la manière suivante :

Exploitation Investissement Total

Dépenses 0 € 142 335,02 € 142 335,02 €

Recettes 0 € 142 335,02 € 142 335,02 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus,

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Budget annexe « Champ PV ERD » - Fixation de la durée d’amortissement.

Mme BRUCHON rappelle que par délibération n°2021-078 du 29 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la création du budget annexe « Création et exploitation d’un champ photovoltaïque à l’Espace Rives du Doubs » à compter du 1er janvier 2022.

En vue de la réalisation des immobilisations, il est nécessaire de fixer la durée d’amortissement.

M. le Maire précise que la durée est fixée en fonction du contrat de revente à EDF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 20 ans la durée d’amortissement de l’installation photovoltaïque sur le toit de l’Espace Rives du Doubs dans les conditions suivantes : amortissement linéaire au prorata temporis.

8. Délégation du Conseil municipal à M. le Maire pour la fongibilité des crédits au sein d’une section pour le Budget général et le Budget Bois pour l’exercice 2023.

Mme BRUCHON rappelle que par délibération n°2021-050 du 6 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé l’adoption du référentiel M 57 pour le Budget principal, le Budget Bois et celui du Centre Communal d’Action Sociale. L’instruction budgétaire et comptable M 57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer à M. le Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, M. le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus prochaine séance. Cette disposition permettrait notamment de réaliser, dès que le besoin apparaîtra, la répartition des crédits entre chapitres sans attendre la tenue d’une réunion du Conseil municipal pour l’adoption d’une décision modificative.PV 27-03-23 5

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section dans le Budget général et le Budget Bois.

9. Fixation des dotations pour les fournitures scolaires et des participations aux coopératives scolaires.

Mme HENRIET rappelle que la commune de Doubs participe au financement de l’achat des fournitures scolaires et au fonctionnement des coopératives scolaires. Les effectifs prévisionnels pour l’année 2023 – 2024 sont de 110 enfants pour l’école maternelle et de 198 enfants (dont 13 ULIS) pour l’école primaire. Par ailleurs, une demande spécifique de 300 € annuels a été formulée pour l’acquisition de matériel pédagogique pour la classe ULIS en plus de la dotation pour fournitures scolaires.

Mme LECLERCQ demande si les 37 € couvrent l’ensemble des dépenses. Mme HENRIET précise que ce n’est pas le cas. Les parents financent aussi. M. SEIGNEUR résume les trois types de dépenses en direction des écoles : - La dotation pour fournitures scolaires : cahier, crayons...

- La dotation aux coopératives,

- La prise en charge des transports en car et les entrées à la piscine.

Mme LECLERCQ demande si la classe ULIS est suffisamment encadrée.

Mme HENRIET précise que la classe est faite par une enseignante spécialisée et des AVS en fonction des situations des enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- fixe le montant des dotations pour fournitures scolaires de la manière suivante : ▪ École maternelle : 51,15 € / élève (46,50 € en 2022),

▪ École élémentaire : 47,85 € / élève (43,50 € en 2022),

- fixe le montant des crédits aux coopératives scolaires de la manière suivante : ▪ École maternelle : 20 € / élève sous forme de subvention,

▪ École élémentaire : 37 € / élève sous forme de crédits sur le budget communal, - mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- précise qu’à fin juin 2024 si les crédits concernant les dotations scolaires ne sont pas totalement consommés, la commune abondera la coopérative scolaire à hauteur de la moitié du reliquat.

10. Programme TNE – Approbation du règlement financier.

Mme HENRIET rappelle que la commune de Doubs a candidaté le 5 janvier 2023 à l’appel à projets Territoires Numériques Éducatifs (TNE), dont un des aspects est l’équipement et des ressources à la hauteur des enjeux du numérique éducatif.

Le dossier présenté par la commune porte sur les 9 classes de l’école élémentaire pour un budget prévisionnel de 31 500 € TTC (3 500 € par classes) et des subventions de l’État à hauteur de 22 050 € et du Département à hauteur de 3 150 €. Par réponse du 8 mars 2023, la commune a été informée que sa demande a été retenue. A cet effet, un règlement financier a été transmis (ci-joint) avec demande d’acceptation par le Conseil municipal. Le règlement comprend des dispositions relatives aux rôles et responsabilité (coordination, partenaire et comité de suivi), à la subvention (montant, dépenses éligibles, versement) et à la durée.

Mme LECLERCQ demande s’il l’enveloppe de 31 500 € est fixée.

Mme HENRIET précise que l’enveloppe peut être dépassée, mais que le dépassement ne sera pas financé. M. FLEUROT demande quels équipements sont financés.

M. SEIGNEUR indique que le dispositif comprend plusieurs leviers :

- Formation des enseignants,

- Accompagnement des parents et familles,

- Mise à disposition de ressources numériques pour les enseignants,

- Équipement des élèves et établissements scolaires.

Le dernier levier comprend effectivement toute la gamme du matériel : tablettes, portables, TBI... Mme LECLERCQ souligne la volonté de ramener en maternelle le matériel de l’école élémentaire, qui serait remplacé. Mme HENRIET signale que les études ne concluent pas aux bienfaits des écrans pour les apprentissages en maternelle. M. le Maire souligne la possibilité d’équiper les bâtiments communaux avec le matériel récupéré à l’école élémentaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,PV 27-03-23 6

- approuve le règlement financier,

- autorise M. le Maire à le signer.

11. Espace Rives du Doubs – Approbation des tarifs de location – Intégration des frais de redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets.

Mme BRUCHON rappelle que par délibération n°2022-029 du 17 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé l’augmentation des tarifs de l’Espace Rives du Doubs de 20%.

En raison de l’évolution du mode de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers au niveau de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, il a été instaurée une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative, ainsi qu’une Redevance Spéciale pour certains bâtiments communaux. Au titre de 2022, la commune a acquitté la somme de 785 € de Redevance spéciale pour l’Espace Rives du Doubs. Une proposition d’évolution tarifaire intégrant la charge de la redevance spéciale est jointe à la présente délibération. PV 27-03-23 7

M. le Maire rappelle que les autres communes soit font apparaître une ligne dédiée au coût des OM, soit intègrent ce coût au prix de la location.

Mme INVERNIZZI demande si la commune avait eu connaissance de cette évolution avant la délibération d’évolution des tarifs prise en 2022.

M. L. PETIT précise qu’il s’agit d’une décision postérieure de la CCGP.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- fixe les tarifs de location de l’Espace Rives du Doubs tels que joints à la présente délibération, - précise que les tarifs entreront en vigueur dès réception du caractère exécutoire de la présente délibération.

12. Lotissement le Quarré – Rétrocession de la voirie.

M. le Maire rappelle que par arrêté du Maire du 6 juillet 2010, un permis d’aménager n°025 204 2010 PA001 pour le lotissement Le Quarré a été accordée à la Sarl UGIMMO.

Par procès-verbal du 12 décembre 2015, la réception des travaux a été prononcée sans réserve. Ce transfert porte sur les parcelles AD 350 (284m²), AD 351 (104m²), AD 352 (409m²) et AD 353 (93m²) formant pour partie les rues des Fuves et de l’Orée, ainsi que les liaisons piétonnes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et d’engager la procédure de rétrocession des voies et espaces publics du lotissement « Le Quarré» dans le domaine public de la commune, - transmets la présente délibération et l’ensemble des documents nécessaires à Me PERNET, notaire, - rappelle que les frais d’acte de cession à titre gratuit sont à la charge du cédant, - autorise M. le Maire à signer les actes afférents à cette intégration.

13. Convention d’occupation précaire – M. Hervé AVRIL.

M. L. PETIT indique que M. Hervé AVRIL, apiculteur professionnel, a sollicité la commune pour envisager la location de surfaces situées avant la forêt communale et sous la ligne HT au niveau du Chemin de Saint-Loup pour y planter du sarrasin, destiné à l’alimentation des abeilles en période de disette.

La surface concernée correspond aux emplacements défrichés sous la ligne HT selon le plan joint en annexe, ce qui représente un ensemble de 3 800 m². Elle n’est ni pâturée, ni exploitée en nature de forêt. Afin de préciser les conditions d’utilisation, une convention d’occupation précaire, jointe à la présente délibération, a été établi, qui précise les éléments suivants :

- Désignation : bénéficiaire, sections cadastrales, surface totale, utilisation.PV 27-03-23 8

- Conditions d’occupation : modalités de résiliation, assurance, travaux.

- Durée : 1 an

- Redevance : 30 € par an.

- Fin d’occupation.

Mme INVERNIZZI demande si le montant de 30 € est en relation avec les prix de fermage. M. le Maire répond positivement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuve le modèle de convention,

- autorise le Maire à signer une convention d’occupation précaire M. Hervé AVRIL pour les parcelles C n°3, 4 et 188.

14. Exercice du droit de préférence – Parcelles BW 27 et 67 – Pré de Suand.

M. L. PETIT indique que la décision d’exercice du droit de préférence en matière forestière appartient au Maire et non au Conseil municipal. Chaque riverain d’une parcelle dispose d’un droit de préférence pour lequel il est consulté par le notaire chargé de la vente. Le vendeur choisit ensuite entre les riverains, qui ont exercé leur droit. M. le Maire retire ce point de l’ordre du jour.

15. Attribution de subventions aux associations.

M. TEMPESTA signale que la commune de Doubs attribue annuellement des subventions aux associations, qui en font la demande. Le versement est effectué sous réserve de la fourniture par celles-ci des bilans financiers N-1 et N, ainsi que de l’attestation d’assurance pour celles qui occupent des locaux.

Le comité Vie Associative, réunit le 8 mars 2023, a proposé d’attribuer les montants suivants aux associations : Associations Subventions 2022 Propositions 2023 Différence

Au P’tit Panier 400 € 400 €

Banque Alimentaire 400 € 400 €

Croix-Rouge 400 € 400 €

ADMR 400 € 400 €

ELIAD 400 € 400 €

Vivre Ensemble 400 € 400 €

Secours Catholique 400 € 400 €

Secours Populaire 400 € 400 €

VOLIA Ukraine 2 500 € 400 € -2 100 €

Amicale des Seniors 0 € Pas de demande

Club Loisirs 0 € Pas de demande

L’Avenir Pas de demande. 400 €

AC-AFN 150 € 150 €

ZIKADOO 550 € 550 €

La Pastorale 1 350 € 1 350 €

Ecole de Musique 18 000 € 18 000 €

ES Doubs 2 250 € 1 985 € -265 €

Vétérans du Foot Pas de demande. Pas de demande.

Fédération Commerce

Grand Pontarlier

1 000 € Prise en charge CCGP

Comité des Fêtes 5 000 € Pas de demande.

Total 34 400 € 26 035 €

Mme INVERNIZZI se rappelle que la subvention à l’ES DOUBS avait été réduite à 2 000 €. M. SEIGNEUR explique le Comité a décidé de réduire la subvention de la moitié du coût de location de l’ERD, bloquée par le club et finalement non annulée, ce qui a fait perdre à la commune une recette de location pour un week- end.

Mme LECLERCQ demande si le contrat pour cette location comprend une disposition sur les désistements. M. SEIGNEUR précise que le club n’avait pas encore fait le contrat de réservation. M. FLEUROT souligne la nécessité de ne pas oublier en 2024 le fait que la subvention de l’ES DOUBS avait été réduite en 2023. Il remarque par ailleurs que les associations, qui ne demandent pas de subventions ne seront pas sanctionnées en cas de désistement de dernière minute.

M. BILLOT indique que la gratuité peut être remise en cause l’année suivante.PV 27-03-23 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le versement des subventions telles que présentées ci-dessus, - dit que le versement de la subvention à l’École de Musique interviendra en trois termes de 6 000 € en mars, juin et septembre.

- dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

16. Remboursement des frais de transport scolaire des enfants de Doubs fréquentant le collège Lucie Aubrac.

Mme BRUCHON souligne que l’organisation du transport scolaire est assurée par les autorités organisatrices de la mobilité de la Ville de Pontarlier et de la Région Bourgogne Franche-Comté. Cette dernière a mise en œuvre la gratuité des transports scolaires pour les bénéficiaires pour son périmètre d’intervention. Les élèves de la commune ayant recours au transport scolaire opéré par la Ville de Pontarlier doivent acquitter le montant abonnement annuel, qui se monte à 88 €, pour pouvoir se rendre au collège Lucie Aubrac situé à Doubs. La commune de Doubs constate donc une différence de traitement et souhaite y remédier en proposant de rembourser aux parents, qui en feraient la demande le montant de l’abonnement au transport scolaire pour fréquenter le collège Lucie Aubrac.

Les recherches effectuées ont permis d’identifier 31 utilisateurs réguliers du service résidant sur Doubs.

Mme LECLERCQ déplore que cette délibération n’intervienne qu’au mois de mars, alors que la rentrée scolaire est déjà faite depuis plus de 6 mois. Il semble plus utile que cette décision intervienne avant le début de l’année scolaire. M. le Maire rappelle que cette action n’est pas acquise de manière annuelle. Il faut pouvoir adapter au moment du budget en fonction du nombre d’usagers.

Mme LECLERCQ estime que la commune a quand même une idée de la fourchette d’élèves susceptibles de bénéficier de cette aide et peut grâce à cela déterminer une enveloppe.

M. BILLOT estime que la décision décalée permet d’aider uniquement les foyers, qui souscrivent l’abonnement avec une utilité réelle.

M. FLEUROT pense que si la volonté est de prendre en charge cette gratuité, il semble plus adapté d’adopter une délibération pérenne, quitte à la limiter ou la retirer ensuite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERC et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

- approuve le remboursement par la commune de Doubs du montant de l’abonnement de transport scolaire pour les élèves résidant sur la commune et fréquentant le collège Lucie Aubrac, - précise que ce remboursement sera effectué après demande des parents et fourniture des justificatifs suivants : justificatif de domicile, preuve de paiement de l’abonnement, preuve d’inscription au collège Lucie Aubrac et RIB,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.

17. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil.

En vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier en application de l’article L. 2122-22 du même code.

Date Objet

10/03/2023 Modernisation du parc d’éclairage public – Plan de financement – Demandes de subventions. 20/03/2023 Marché n°2021-01 - Création d’un local de réfectoire - restauration scolaire par surélévation d’un bâtiment existant – Lot n°16 – Chauffage – VMC – Plomberie – Sanitaire – Avenant n°1. (+1 586,75 € HT).

Mme LECLERCQ demande quel est l’objet précis de l’avenant au lot n°16. M. le Maire répond qu’il s’agit du remplacement des éviers céramiques à encastrer par des éviers inox dans chaque classe. Ce changement fait l’objet d’une moins-value sur un autre lot.

18. Informations du Conseil.

▪ Comice agricole 2023

M. REYNARD fait part des avancées :

- Validation du plan de circulation par le STA (Département).

- Répartition des postes.

- Projet d’animation au mois de mai sur le marché. PV 27-03-23 10

▪ Mise en service du dispositif du recueil (DR) des titres électroniques sécurisés (CNI – Passeport) M. SEIGNEUR indique que tous les agents ont été formés, que le fonctionnement du DR a démarré le 13 mars. Près de 80 demandes de titres ont été traités en deux semaines.

M. BLONDEAU précise que le logiciel de prise de RDV en ligne a été lancé vendredi dernier.

▪ Niveau des nappes

M. le Maire et M. BILLOT précise que le niveau des puits de Champagne sont inférieurs d’un mètre par rapport à N-1. La commune n’a pas de nouvelles de la fuite dans le quartier Eau Vive – Vivier – Ondines.

▪ Contentieux d’urbanisme

M. le Maire indique que le rapporteur public a fait droit aux arguments de la commune dans le dossier AMETIS rue des Oréades, mais les a rejetés dans le dossier ARPACI (Avenue des Champs d’Anis).

19. Affaires diverses et tour de table.

M. FLEUROT décide d’alerter la commune sur les obligations pesant sur les collectivités locales disposant d’établissements recevant du public (accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, accueils périscolaires...). Le dispositif a été révisé le 1er janvier 2023 et comprend plusieurs actions, notamment lors d’une étape clé de la vie d’un bâtiment :

- Evaluation des moyens d’aération,

- Campagne de mesures,

- Plans d’actions.

https://www.cerema.fr/fr/actualites/qualite-air-interieur-etablissements-recevant-du-public M. le Maire confirme la réalisation de cette surveillance règlementaire.

Mme LECLERCQ demande des informations sur l’avancement du projet de champ photovoltaïque. M. REYNARD indique que la réunion du 06/03 dernier a porté sur les cheminements de câbles sur toit terrasse et façades. Le délai de fourniture des onduleurs est toujours en attente. Une relance a été faite ce jour.

Mme LECLERCQ demande des informations sur l’avancement du projet d’antenne FREE. M. le Maire signale le RDV du 03/04 pour lever les derniers détails de la convention d’occupation.

M. REYNARD mentionne la randonnée ornithologique avec l’APVD le 13/05 à 14h. La carte de la biodiversité avec la LPO est en cours de finalisation.

La séance est levée à 21h40.

Fait à Doubs, le 28 mars 2023.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I. SAUVAGEOT