Procès Verbal - PV 21.03.26 modif

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Procès Verbal - PV 21.03.26 modif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.03.26 modif)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, ’ PROCES-VERBAL * DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21.03.2026

REDENE Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de Conseillers représentés : 23

Date convocation : 17.03.2026

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le samedi 21 mars 2026, à 10h30 en la salle Ty Douar, Mairie, sous la présidence de M. FIAMMINGO Jean-Luc, doyen de l'assemblée, puis après l'élection du Maire de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, FIAMMINGO Jean-Luc, HARRAULT Stéphanie, BOUGUENNEC Yannick, BUQUEN Muriel, GEORGEL Bruno, MAYADOUX Denis, LABBE Sylvie, ULVE Marielle, MAGUER Alain, ULVE Christophe, SILVESTRE Benoit, TURPIN Gwenn, NAYARADOU Nadine, CABON Vanessa, LE TALLEC Thomas, FLESCH Laurie, HUARD Romain, JAVAUDIN Nancy, PORTIER Laurent, MARSCHAL-PATUREAUX Corinne, MARISCAL Lionel, STANGUENNEC Viviane

SECRETAIRE DE SEANCE : JAVAUDIN Nancy

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, « lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet », soit entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars 2026.

ORDRE DU JOUR : Installation du Conseil Municipal et points suivants :

Administration générale : Election du Maire

Administration générale : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire, Administration générale : Election des Adjoints au Maire,

Administration générale : Charte de l'élu local,

Administration générale : Délégation de compétences du Conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

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1. ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le 21 mars, à 10h30, les membres du conseil municipal proclamés

élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle Ty Douar, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BERNICOT Yves, maire sortant, a déclaré

installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

M. FIAMMINGO Jean-Luc, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme JAVAUDIN Nancy, benjamine des conseillers

municipaux.e

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, FIAMMINGO Jean-Luc, HARRAULT Stéphanie, BOUGUENNEC Yannick, BUQUEN Muriel, GEORGEL Bruno, MAYADOUX Denis, LABBE Sylvie, ULVE Marielle, MAGUER Alain, ULVE Christophe, SILVESTRE Benoit, TURPIN Gwenn, NAYARADOU Nadine, CABON Vanessa, LE TALLEC Thomas, FLESCH Laurie, HUARD Romain, JAVAUDIN Nancy, PORTIER Laurent, MARSCHAL-PATUREAUX Corinne, MARISCAL Lionel, MARISCAL Eionel

SECRETAIRE DE SEANCE : JAVAUDIN Nancy

M. FIAMMINGO Jean-Luc doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-41, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

M. Jean-Luc FIAMMINGO, doyen de l'assemblée procède à l'appel nominal des conseillers, et dénombre les conseillers présents au nombre de 23 et constate que la condition de quorum est remplie.

Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. |] a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu là majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à ta majorité relative. En cas d'égaïité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Jean-Luc FIAMMINGO, doyen de l'assemblée sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Stéphanie HARRAULT et M. Romain HUARD acceptent de constituer le bureau.

M. Jean-Luc FIAMMINGO, doyen de l'assemblée demande alors s’il y a des candidats.

+ M. RERNICOT Yves propose sa candidature au nom du groupe « Agir ensemble pour Rédéné ».

Le Président de séance enregistre la candidature de BERNICOT Yves et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’une.

Les assesseurs procèdent au dépouillèment en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Le Président proclame les résultats :

[] nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 23

D nombre de bulletins nuls ou assimilés : 4

fi suffrages exprimés : 19

a majorité requise : 10

BERNICOT Yves a obtenu : 19 voix

M. BERNICOT Yves ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. BERNICOT Yves prend la présidence et remercie l'assemblée.2. ADMINISTRATION GENERALE : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Ilest par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élire 5 Adjoints, conformément à l'article EL 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipat ». Le nombre maximum d'adjoints peut être de 6.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- De fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 5,

Adopté à la majorité par 21 voix Pour

© voix Contre et

2 Abstentions (PORTIER Laurent et MARISCAL Lionel)

3. ADMINISTRATION GENERALE : ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la Délibération du Conseil municipal fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 5

Le Maire précise que l'élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste : Agir ensemble pour Rédéné

FIAMMINGO Jean-Luc

HARRAULT Stéphanie

BOUGUENNEC Yannick

BUQUEN Muriel

GEORGEL Bruno nue

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 18

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste Agir ensemble pour Rédéné : 19 voixLa liste Agir ensemble pour Rédéné ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

M. FIAMMINGO Jean-Luc, 1er adjoint au Maire

Mme HARRAULT Stéphanie, 2e adjointe au maire

M. BOUGUENNEC Yannick, 3° adjoint au Maire

Mme BUQUEN Muriel, 4e adjointe au maire

M. GEORGEL Bruno, 5e adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Suivent les signatures du procès-verbal.

M. le Maire indique les délégations qui seront attribuées aux conseillers à savoir : - M. HAMMINGO Jean-Luc, ter Adjoint au Maire délégué au Travaux, Voirie, Bâtiments, Eau, Assainissement et Déchets ;

- Mme HARRAULT Stéphanie, 2e Adjointe au Maire, déléguée aux Transitions, aux Mobilités et à l'Environnement,

- M. BOUGUENNEC Yannick, 3° Adjoint au Maire, délégué à la vie associative et aux sports - Mme BUQUEN Muriel, 4e Adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, à la Culture et à la Communication,

-__ M. GEORGEL Bruno, 5e Adjoint au Maire, délégué à la Vie Scolaire et périscolaire et au Social

[ 4. ADMINISTRATION GENERALE : CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1-1, L2123-1 à L 2123-35 et R2123-1 à D2123-28,

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-8366 du 31 mars 2015 à prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il doit également remettre à chacun des conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

5. ADMINISTRATION GENERALE: DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)

Afin d'améliorer l'efficacité et la réactivité de l'action communale, le. Code générat des collectivités territoriales permet la possibilité, pour le conseil municipal, de déléguer certaines de ses attributions au Maire.

Les compétences susceptibles d'être ainsi déléguées sont limitativement prévues par l'articie L2122- 22 du CGCT.

Lorsqu'il agit sur délégation du Conseil municipal, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises lors du Conseil municipal suivant.Pour la durée du présent mandat, il est proposé au Conseil municipal de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, dans les limites fixées de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Hi de l'articie L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du © de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines)}, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'énseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que ia commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de laliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-8 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre ia commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans ia limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler tes conséquences dammageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 1000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbarisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ef de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, qu'il s'agisse de déclaration préalable de travaux, de permis de construire ou d'aménager;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

- CONFIER au Maire les délégations susmentionnées.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Informations :

Prochaine réunion du conseil municipal :

— Jeudi 02 avril 2026 à 19h00, (ERRATUM : le Conseil se déroulera le mercredi 1° avril 2026) - Jeudi 16 avril 2026 à 19h00Liste prévisionnelle des commissions municipales :

- Ressources, Finances, Gestion du patrimoine et Vie économique

- _ Urbanisme et Aménagement du territoire,

- __ Transitions, Environnement, Espaces verts, Mobilité,

-__ CCAS, Santé, Social

- Vie scolaire et Périscolaire

- Jeunesse, Culture et Communication,

- Vie associative et Sports

- Travaux, Voirie, Déchets, Eaux et Assainissements

La séance est levée à 11h12

Fait à REDENE, le 23/03/2026,

La Secrétaire, NANCY JAVAUDIN Le Maire, Yves BERNICOT

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