Procès Verbal - PV 06.07.23 VF

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Procès Verbal - PV 06.07.23 VF Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.07.23 VF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06.07.2023

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 18 (jusqu’au bordereau n°3)

19 (à partir du bordereau n°4)

Représentés : 23

Date convocation : 30/06/2023

REDENE

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 06 juillet 2023, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; LE GALL Jean Pierre ; CABON Vanessa ; FIAMMINGO Jean-Luc, MAGUER Alain, GEORGEL Bruno, , PONDAVEN Raymond, MARISCAL Lionel, LABBE Sylvie, LE FLOCH Tifen, BOUGUENNEC Yannick, POCHON Mireille, PORTIER Laurent, BUQUEN Muriel, COLLINS Leslie, ULVE Christophe, ROBERT-ROCHER Lorette, NAYARADOU Nadine, Cyrille PRAT (à partir du bordereau n°4)

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, BERTHELOT Stéphane, Cyrille PRAT (jusqu’au bordereau 3 inclus), FLORIOT Jérôme, HARRAULT Stéphanie

REPRESENTÉS :

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à LE GALL Jean-Pierre,

— BÉRTHELOT Stéphane a donné pouvoir à COLLINS Leslie,

— PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette,

— FLORIOT Jérôme a donné pouvoir à POCHON Mireille,

— HARRAULT Stéphanie a donné pouvoir à BUQUEN Muriel,

SECRETAIRE DE SEANCE : PONDAVEN Raymond

Le Procès-verbal du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après délibération, Le Conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

a —————

Les membres du CMJ ont présenté les actions qu'ils ont mises en place : - Développer l'entraide et la solidarité : présence lors du repas des anciens, collectes alimentaires. - Protéger la nature : opération nettoyons la nature, plantation de pommiers au verger du vaquer ; - s'investir en tant que citoyen en participant aux différentes commémorations et en étant acteur dans le choix des structures de jeux présentes sur le nouveau city ;

“faire vivre le restaurant scolaire : participation à l'élaboration de repas et décoration du lieu autour de thématique (le printemps, la Bretagne, l'Italie).

M. MAGUER indique qu'il partage le regret du CMJ que le pumptrack ne soit pas réalisé. Mme BUQUEN regrette que certains enfants n'étaient pas ou peu présents pendant les deux ans du mandat.

Un parent présent dans la salle explique qu'il n’est pas toujours aisé de se rendre disponible pour emmener les enfants élus aux réunions ou actions.

M. ULVE pose la question d'utiliser le minibus pour aller chercher les membres du CMJ. I! indique avoir passer un très beau moment avec le CMJ lors de la plantation du verger conservateur. Mme POCHON remercie les jeunes pour leur travail et leurs investissements pendant leur mandat. Mme COLLINS regrette que les jeunes élus n'aient pas été présents aux séances du Conseil municipal (adultes).

M. le Maire indique que sur certain sujet, il serait possible d'associer plus le CMJ mais en amont du Conseil, les horaires ne se prêtent pas nécessairement aux jeunes élus. Mme POCHON indique que c'était le 1” CMJ de la Commune, et qu'il peut faire l’objet d'amélioration dans son fonctionnement.

M. le Maire remercie les jeunes élus de leurs investissements sur les actions qu'ils ont menés et les propositions qu'ils ont faites. Il remercie également Mme POCHON et Mme BUQUEN pour leur implication dans l'accompagnement du CMJ.

Vu le Code Générale des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu la concertation mise en place avec les écoles, le CMJ et le groupe de travail sur le pôle jeunesse,

Dans le cadre de l'aménagement du Pôle Jeunesse, il était prévu de mettre en place des jeux à destination d'enfants de différentes tranches d’âges qui seront utilisés par les écoles sur le temps scolaire et la population, en dehors du temps scolaire.

ll est proposé de retenir l'offre de l’entreprise Synchronicity pour les modules suivants : - _ Module Dynamite pour les 1-6 ans, qui serait implanté dans les jardins de la Médiathèque, - _ Module KKS 1358 pour les 2-8 ans,

- Un parcours de motricité GPM14 pour les 2-12 ans,

o Pour un montant total de 66 663,66 € HT soit 79 996,39€ TTC.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

— DE RETENIR l'Offre de l’entreprise Synchronicité pour un montant de 66 663,66 € HT, D'AUTORISER le Maire à signer tous document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

2 Abstentions (POCHON Mireille, HARRAULT Stéphanie)

M. le Maire rappelle que l'engagement avait été pris d'installer des structures pour les jeunes entre les deux écoles. Un groupe de travail composé des jeunes, de la Commission Sport et Jeunesse, de l'Espace jeunes, du CMJ, des directeurs d'écoles et du service civique, a choisi les équipements à installer.

Les équipements seront :

Une structure pour les tout-petits installée dans le jardin de la médiathèque afin qu'il soit accessible aux assistantes maternelles,Une structure pour les maternelles qui allie activité ludique et apprentissage de l'équilibre, Une structure à destination des élémentaires et adolescents sur le principe d'un parcours de motricité. Les structures seront complétées par l'installation d'une piste cyclable. M. le Maire précise que ce projet global est financé à hauteur de 50 000 € par le Département dans le cadre du Pacte Finistère 2030 volet 2.

Mme BUQUEN remercie Madeline, en Service civique pour son travail sur ce dossier. M. PORTIER demande quelles subventions sont attendues sur ce projet M. le Maire rappelle que le Conseil départemental subventionne 80% du projet. Mme ROBERT-ROCHER explique que jusqu'à présent la minorité s'est abstenue sur le projet de pôle jeunesse mais que cette fois, en raison de la démarche mise en œuvre et du choix qu'elle estime judicieux, elle votera pour.

Mme POCHON indique qu'elle s'abstient car elle regrette l'emplacement des jeux, les plus petits étant séparés des plus grands, au risque de devoir divisé les fratries.

Mme HARRAULT indique qu'elle s'abstient en raison du positionnement de la structure des petits. M. le Maire explique que le pôle jeunesse est fermé au public pendant le temps scolaire et que l'idée était de laisser accessible la structure pour les tout petit en journée, notamment pour les assistantes maternelles, d'où le fait que cette structure ne soit pas au même endroit. Le jardin de la médiathèque présente l'avantage que les assistantes maternelles peuvent coupler une activité à la mediatheque avec un temps sur la structure. Il précise que le groupe de travail était unanime sur l'emplacement des structures.

M. ULVE espère que l’emplacement choisi à la médiathèque n'empêchera pas l'installation d'un kiosque.

M. le Maire indique que le jardin de la médiathèque est suffisamment grand pour accueillir les différents équipements.

Mme COLLINS remercie la commission sport et jeunesse qui s'était investie avant la constitution du groupe de travail.

M. le Maire remercie l'ensemble des participants au groupe de travail et tous ceux qui se sont déplacés ou ont travaillés ce dossier, notamment Madeline qui a été beaucoup sollicitée la dernière semaine. Le choix n'a pas été unanime mais largement majoritaire. [| exprime sa satisfaction de voir aboutir ce projet et souhaite que les deux écoles s'approprient le site.

D

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « Vie scolaire — Cantine - Garderie » réunie le 04/07/2023,

Considérant la nécessité de soutenir les écoles locales dans l’organisation d'activités de découverte et d'acquisition de fournitures,

ll est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les subventions périscolaires comme indiqué ci- dessous :

Ecole du Marronnier (publique) : Classe de découverte : 10 euros / élève

Arbre de Noël : 7 euros / élève

Fournitures scolaires : 53 euros / élève

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- _ DÉCIDE d'appliquer pour l'année 2023-2024 les subventions mentionnées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. LE GALL précise que le budget fournitures scolaires a été augmenté de 3 € par élève. ES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « Vie scolaire — Cantine - Garderie » réunie le 04/07/2023, Considérant la nécessité de soutenir les écoles locales dans l’organisation d'activités de découverte et d'acquisition de fournitures,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les subventions périscolaires comme indiqué ci- dessous :

Ecole Notre-Dame de Lorette (privée) : Classe de découverte : 10 euros / élève

Arbre de Noël : 7 euros / élève

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'appliquer pour l’année 2023-2024 les subventions mentionnées ci-dessus.

Adopté à la majorité par 20 Voix Pour

2 Voix Contre (NAYARADOU Nadine, BUQUEN Muriel)

1 Abstention (POCHON Mireille)

Mme BUQUEN indique qu'elle vote contre pour les mêmes raisons qu'elle a exposées les années précédentes.

M. PORTIER trouve cela triste et indique que les subventions sont à destination des enfants qui devraient bénéficier des mêmes choses quel que soit l'école.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « Vie scolaire — Cantine - Garderie » réunie le 04/07/2023

Le Maire rappelle que la Commune a décidé en 2022 de mettre en place une tarification sociale pour la cantine.

Cette démarche s'inscrirait ainsi dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l'alimentation. |

L'objectif est de permettre aux plus démunis de bénéficier d'au moins un repas complet et équilibré par jour.

L'Etat apporte son soutien aux conditions suivantes :

+ Que la Commune soit éligible (commune éligible à Dotation de Solidarité Rurale - péréquation ou cible),

e Que la tarification sociale comporte au moins trois tranches

e Que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1€ par repas.

L'Etat finance à hauteur de 3€ / repas / jour, tous les repas facturés à un tarif inférieur ou égal à 1€ sous conditions de ressources.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs communaux suivants applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2023 :Restaurant municipal :

Quotient Familial Tarifs

de O0 à 840 (y compris extérieurs) 1,00 €

de 841 à 1050 3,10 €

de 1051 à 1680 3,20 €

1681 et plus 3,30 €

Personnel communal 3,30 €

Repas enfants domiciliés hors de Rédéné (QF égal ou supérieur à 841) 4,00 €

Repas adultes extérieurs 6,50 €

Repas en pénalités pour non réservation a 5,00 €

Garderie :

Matin : de 7h15 à 8h50 : 1.35 €

e Soirée : 2 possibilités :

- _« 1/2h sur la Cour » 16h35 à 17h08 : 0.80 €

- _« Soirée » de 16 h 35 à 19 h 00: 2.50 €

Matin et soir : 3.75 €

e Pénalité de 5 € par tranche de 15 minutes de retard des parents.

Les familles dont plusieurs enfants fréquentent la garderie scolaire bénéficient d’une aide financière selon le barème suivant :

e _Abattement de 1/3 du montant trimestriel pour le 2°" enfant inscrit,

+ _Abattement de 2/3 du montant trimestriel à partir du 3°" enfant.

Sera considéré comme deuxième enfant celui qui aura le moins fréquenté la garderie.

Les tarifs de garderie seront appliqués à la garderie de l'ALSH (mercredi et vacances scolaires) sur Rédéné à compter de septembre 2025.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

e MAINTIENT une tarification sociale au restaurant scolaire,

° FIXE les tarifs communaux 2023/2024 concernant le restaurant municipal et la garderie tels que présentés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

M. LE GALL explique que le Conseil départemental a adressé un courrier à la Commune pour demander l'application du tarif à 1€ aux familles d'accueil. La Commission a émis un avis défavorable à cette demande, car elle ne tiendrait pas compte du Quotient familial. M. GEORGEL demande si le barème de quotient familial a évolué car le coût de la vie augmente. M. LE GALL précise que ce sont les grilles de la CAF qui sont utilisées. M. GEORGEL explique que comme les prix augmentent, certains salaires également et peut être cela peut entrainer des changements de tarifs pour certaines familles.

M. LE GALL rappelle que l'aide de l'Etat est valable pour 3 ans mais qu'on ne sait pas combien de temps cela va durer et lorsque l’aide de l'état ne Ss’appliquera plus, il devrait y avoir un retour aux tarifs « classique ». Il précise que les tarifs de garderie du matin et celui du soir ont été augmentés de 0,05 € chacun et un tarif supplémentaire a été ajouté pour les enfants fréquentant la garderie le matin et le Soir.1! explique que durant les mois de juillet et aout, la garderie assurée à Rédéné n'a pas été facturée aux familles car elles n'auraient pas été prévenues au préalable. La garderie du mercredi ne sera facturée qu'à partir de septembre.

M. le Maire précise qu'il y a augmentation mais de manière modérée par rapport à la hausse des couts d'énergie, salaires notamment.

Arrivée de Cyrille PRAT à 20h46.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission « Vie scolaire — Cantine - Garderie » réunie le 04/07/2023

Considérant l'intervention d'un agent de l'école Notre-Dame de Lorette au restaurant scolaire municipal, le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire, de 12h à 12h45, Considérant que l'Ecole Notre-Dame de Lorette rémunère son agent pour le temps consacré au restaurant scolaire municipal,

Considérant que la commune de Rédéné est redevable auprès de l'Ecole Notre-Dame de Lorette pour le temps consacré par cet agent au restaurant municipal,

L'agent intervient de 12h à 12h46 le lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire, soit 138 jours concernés sur l’année scolaire 2022-2023. Le dédommagement correspond à la rémunération d’un adjoint technique au 1° échelon (charges patronales comprises), pendant 105 heures. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023 la collectivité est redevable de 1 805,79 euros auprès de l'école Notre-Dame de Lorette.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE le remboursement à l’école Notre Dame de Lorette pour les frais correspondant au temps de présence d’un de ses agents en restauration municipale, soit 1 805,79 euros au titre de l'année scolaire 2022-2023,

+ AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition du personnel de l'école Notre-Dame de Lorette au profit de la Commune, sur le temps méridien.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de l'Espace Jeunes, applicables pour l’année 2023-2024 :

e Adhésion de 8 €.

+ Les activités seront facturées 2 €, 3€, 4 €, 6 €, 8 €, 12 €, 16 € et 20 € en fonction du coût pour la commune et de la complexité de son organisation (nombre d'enfants, location de véhicules tarifs des activités).

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

e MAINTENIR les tarifs 2023/2024 pour l'Espace Jeunes tels que présentés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 AbstentionMme COLLINS présente le point et explique que les tarifs 12,16 et 20 € sont peu utilisés, uniquement dans le cadre d'activités très couteuses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la Médiathèque Yvonne Chauffin, applicables pour l’année 2023-2024 :

- Gratuit pour les moins de 25 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux et de l’AAH (allocations adultes handicapés),

- 10 € pour les adultes de 25 ans et plus,

Les cartes vacanciers et collectivités (écoles, associations...) ne sont valables que dans la bibliothèque d'inscription :

- Vacanciers : 5 € pour 2 mois plus une caution de 100 €,

- Collectivités : gratuit dans la bibliothèque de la commune, 10 € dans le reste du réseau.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

- MAINTENIR les tarifs communaux 2023/2024 concernant la Médiathèque tels que présentés ci- dessus.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; O0 Abstention

Mme COLLINS présente le point et explique que les tarifs n'ont pas évolués depuis l'année précédente, elle rappelle qu'il s'agit de tarifs communs sur le territoire de Quimperlé Communauté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Culture Communication réunie le 26/06/2023,

Il'est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un Troc aux livres qui se déroulerait le samedi 09 septembre, à la Médiathèque.

Il est proposé de retenir les prix suivants pour le troc : 1€, 2€,3 € et 5 €. Les prix seront déterminés en fonction des supports et leurs états.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de la création d'un Troc aux livres,

- AUTORISE le Maire à réaliser les démarches pour l’organisation de la manifestation et notamment la déclaration de vente au déballage,

- FIXE les prix de vente à 1,2,3 et 5 €.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; O Abstention

Mme COLLINS présente le point et explique que les tarifs seront déterminés par les agents en fonction des supports et de leurs états. Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09/10/1997 instituant une régie de recettes « Bibliothèque »,

Vu l'avis du comptable publie,

Vu l'avis de la Commission Culture Communication réunie le 26/06/2023,

Le Maire explique que pour encaisser les recettes lors du Troc aux livres, il est nécessaire d'élargir l'objet de la régie. Il propose de modifier l’article n° 1 en ajoutant l'encaissement des ventes d'ouvrages de la médiathèque, comme suit :

« ARTICLE 1 — Il est institué auprès de la Commune de Rédéné, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

e Abonnement à la bibliothèque municipale,

e Vente d'ouvrages de la médiathèque. »

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

— DECIDE DE MODIFIER la Régie Bibliothèque en ajoutant la possibilité d’encaisser les recettes issues de la vente d'ouvrages.

— AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°8 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2021 instaurant un marché de Noël,

Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 13 octobre 2022,

Considérant que la Commune a décidé d'organiser à nouveau un marché de Noël en 2023,

Attendu qu'il est nécessaire de fixer le montant de la redevance à appliquer, lors de cette manifestation,

Le Maire propose de fixer le montant de la redevance comme suit :

- 12€ l'emplacement

- Gratuité pour les associations rédenoises et les associations à but caritatif,

Les exposants devront s'acquitter du montant de la redevance au moment de l'attribution d’un emplacement, par chèque à l’ordre du trésor public. Ces recettes donneront lieu à l'émission de titres de recettes correspondants.

En cas d'absence de l’exposant lors de la manifestation, pour motif grave et justifié, survenu avant la manifestation, le montant de la redevance ne sera pas encaissé. Sans justificatif valable, le montant de la redevance sera encaissé.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal : — ADOPTE les tarifs comme présenté ci-dessus.

— AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à la majorité par 17 Voix Pour

0 Voix Contre ; 6 Abstentions (PORTIER Laurent, PRAT Cyrille, GEORGEL Bruno, MARISCAL Lionel, ROBERT-ROCHER Lorette, LABBE Sylvie)

M. le Maire explique que l’organisation reste à être déterminée mais que l'idée est de fixer le tarif pour permettre aux exposants de remplir un dossier complet dès maintenant. Mme ROBERT-ROCHER indique que ce point devait être présenté en groupe de travail, la réunion ne s'étant pas tenue, elle s'abstiendra.

M. le Maire indique que la réunion a été annulée en raison de plusieurs désistements tardifs mais qu'elle sera reprogrammée. Pour permettre l'envoi des dossiers d'inscriptions, il est nécessaire de déterminer le tarif. La proposition est un maintien du tarif de l'an passé.

M. MARISCAL indique que le tarif de l'année dernière avait été déterminé en fonction des couts notamment de chapiteaux, si d'autres choix sont faits, il faudra modifier le tarif. M. le Maire explique que le marché et son organisation actuelle sont déjà suffisamment importants. Il n'envisage pas que le marché se développe considérablement. Mme LABBE regrette de se prononcer sur un prix alors que le lieu et comment se tiendra le marché n'ont pas été déterminés.

M. le Maire indique que le timing correspond aussi au délai nécessaire pour instruire les dossiers par les agents et la nécessité pour les exposants d'anticiper le calendrier.

Vu la Délibération n°5 du 07 juillet 2022 instaurant un tarif pour l'intervention des services techniques,

M. le Maire indique que pour permettre une facturation des interventions des services, il est nécessaire au préalable de déterminer les tarifs en conseil municipal. il propose de maintenir les tarifs de 2022.

Il est proposé de retenir pour 2023, les tarifs suivants :

e Intervention d’un agent technique : 28 €/h

e Intervention d’un agent technique et de matériel / engin : 65 €/h

En parallèle, le Maire précise que les travaux réalisés en régie peuvent être enregistrés en investissement si les postes suivants sont valorisés :

- les coûts de main d'œuvre nécessaires à la réalisation de l’immobilisation - le prix TTC des fournitures nécessaires à la réalisation de limmobilisation - l'achat TTC de petit matériel dédié à la réalisation de l’immobilisation - le coût horaire d'utilisation des engins et du gros matériel

- les frais TTC de location du matériel nécessaire à la réalisation de l'immobilisation

Vote : Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les tarifs tels que présentés ci-dessus, qui seront facturés en cas d'intervention des services,

- DECIDE que les tarifs susmentionnés serviront de base de calcul pour la valorisation des travaux en régies.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

12.Lrbanisme : Autorisation de déposer une déclaration préalable pour coupe Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Plan Locale d'Urbanisme Intercommunal,

Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Bâtiments et Constructions réunie le 13/06/2023,

Le Maire explique au Conseil municipal que le chêne situé entre le jardin de la crêperie et la rue du Penty, sur le talus, est en mauvaise santé.

L'arbre est mort, et le risque de chute de branche est important.

L'arbre est identifié comme arbre remarquable au PLUIi et de ce fait soumis à déclaration préalable de travaux en cas de coupes ou d'abattages.

Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la coupe/abattage d'arbre du chêne susmentionné.

Adopté à l'unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

M. le Maire indique qu'il s'agit du chêne remarquable situé entre la crêperie et le restaurant scolaire. Il précise que cet arbre est mort et présente un risque de sécurité pour les piétons notamment les enfants fréquentant le restaurant et la garderie.

Mme PRAT demande si une date a été fixée.

M. le Maire explique que l'objectif serait de l’abattre avant la rentrée scolaire et avant les tempêtes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, Vu le Code de la voirie routière et ses articles L112-8 et 141-3,

Vu l'avis des domaines,

Considérant que M. et Mme GALLO demeurant à Les Croix Rouges ont sollicité la Commune en vue d'acquérir un délaissé de voirie situé sur un chemin rural cadastre ZD n°18, d’une contenance d'environ 220 m*,

Considérant que cette acquisition leur permettra d'être propriétaire d’une portion de terrain qui n'a pas d'utilité pour la circulation et qui se situe entre deux maisons d'habitation

Considérant que la portion de terrain concernée n'a pas pour fonction de desservir ou d'assurer la circulation que les droits d'accès des riverains, ne sont pas mis en cause et qu'elle n'est pas affectée à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu'une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière,

Considérant que M. et Mme GALLO ont donné leur accord pour acquérir le délaissé au prix estimatif de 2€ du m°? sous réserve d’un avis des domaines actualisé.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- CONSTATE la désaffectation du délaissé de voirie d’une contenance approximative de 220 n°,

- CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable,- _ AUTORISE la cession de la parcelle au profit de M. et Mme GALLO au prix de 2€ du m2 ou le prix qui sera déterminé par les domaines,

- DIT que les frais de notaire et de bornages seront à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint à signer l'acte de cession et tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par 23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

Conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal 1° juin 2023 :

- __ Remplacement de deux postes informatiques à la médiathèque pour un montant de 1 431,06

€ HT auprès de KOESIO,

- Présentation de pose et fourniture d'un rideau métallique à la boulangerie par BZH INNOV pour un montant de 1 549,00 € HT,

- Acquisition de deux barrières ONF pour un montant de 2 625 € HT,

- Acquisition de panneaux pour les chemins de randonnées auprès de Imprim’graphik pour un

montant de 379,20 €

-__ Prestations de transport par l'entreprise Christien pour 38 déplacements d’un bus de 22 places

pour un montant de 4 636€ TTC

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 1° juin 2023.

M. le Maire explique que pour le devis de transport en bus entre Rédéné et l'ALSH de Kermec, la Commune paiera le prestataire et se fera rembourser par la Quimperlé communauté. Le devis porte sur la période de l'été.

Pour les mercredis en période scolaire, un nouveau devis sera réalisé.

QUART D’HEURE CITOYEN

Madeline GERMAIN, en Service civique auprès de la Commune, remercie la Commune de lui avoir proposé cette opportunité.

M. le Maire indique qu'il est très satisfait des missions réalisées et espère que cette expérience aura été formatrice, et une bonne opportunité de découvrir la vie intérieure d’une collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

. Un pot de départ sera organisé le 12 juillet à 11h00, pour les deux agents quittant la collectivité cet été.

e Le planning prévisionnel des réunions du Conseil pour le second semestre a été distribué.

e Cinéma en plein air le 22 juillet

e Fêtes patronales :

” Une cérémonie « un Arbre — un Enfant »= Inauguration de la Salle « Le Scave » le 8 septembre à 17h00

e Transport - garderie de l’ALSH : Informations

M. LE GALL rappelle l'historique. Il explique qu'initiatement Quimperlé Communauté avait mis en place des navettes, cela représentait environ 28 000 £ par an. Depuis l'épisode de COVID, la fréquentation a fortement chuté.

En 2021, le dispositif de navette a été remis ne place à la charge de la Commune, la fréquentation était fluctuante.

En 2022, la décision a été prise de supprimer la navette puis un retour a été décidé en 2023. Courant juin 2023, un courrier a été adressé aux familles pour les informer de la fin du service. M. le Maire et Mme ROBERT-ROCHER sont intervenus auprès du Président de Quimperle Communauté, arguant notamment de l'accessibilité de Kermec en venant de Rédéné. Une nouvelle organisation a été décidé, avec la mise ne place d'une garderie à Rédéné et un transport vers Kermec uniquement les matins. La garderie sera à la charge de la Commune et le bus sera remboursé par Quimperle Communauté.

M. le Maire explique que c'est un compromis qui permet de solutionner le transport du matin. Mme PRAT fait remarquer que Quimperlé communauté explique recentrer ses compétences mais le transport et la jeunesse sont des compétences communautaires. La garderie de Kermec ouvre à 7h30, ce qui est trop tardif pour beaucoup de parents. Elle explique que la situation ne semble pas équitable.

M. le Maire explique que la compétence transport ne porte pas sur le transport vers les ALSH et que d’autres communes ont été impactées par la fin du service. Seule Rédéné remet en place une navette. À Rédéné, l'horaire de garderie est le même que pendant les jours scolaires soit 7h15. Ce service demande un effort financier pour la Commune mais il souhaite que ce service perdure au- delà de 2023-2024.

Mme LABBE demande s'il y a beaucoup d'enfants.

M. le Maire répond qu'une vingtaine d'enfants sont présents en moyenne.

M. ULVE demande si un car de 22 places sera suffisant.

M. le Maire répond que pour le moment la capacité du car est suffisante par rapport aux inscriptions.

e Ouverture d'une seconde classe en bilingue à la rentrée prochaine à l’école du Marronnier. M. LE GALL explique que l'ouverture de classe lui a été indiqué par l'académie mais que le courrier officiel n’est pas encore parvenu en mairie. Toutefois, l’'enseignante a déjà été nommée.

e Exposition sur les Opex à partir du 12 Septembre en Mairie

Mme POCHON explique que l'exposition est prêtée par l'ONAC à la demande de M. MELEARD. L'inauguration se déroulera le 12 septembre à 18h00 en mairie. Le 16 septembre une réunion d'échanges sera organisée.

M. PORTIER indique que les voisins du citystade se plaignent du bruit et que les nuisances sont très fréquentes.

M. le Maire rappelle la réglementation sur le bruit et indique que le nécessaire sera fait pour qu'elle soit respectée.

Mme LABBE indique que l'heure du cinéma en plein air est tardive.

Mme COLLINS répond que la séance est prévue à 23h00 et que l’horaire est déterminé en fonction de l’ensoleillement.

Fin de la séance à 21h25.

Fait à REDENE, le 11/09/2023, nn,

Le Secrétaire, Raymond PONDAVEN Le Maire, Yves BERNICHT: , \ f 12 <

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