Procès Verbal - PV 2024 07 01 001 1

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Procès Verbal - PV 2024 07 01 001 1 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Montreuil-en-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 07 01 001 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE Séance du : 01 juillet 2024 Date de la convocation : 18 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 08

Nombre d’exprimés : 11

L’an deux mil vingt quatre, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Claude Cicutti, Maire.

Présents : Claude Cicutti; Gertrude Lejeune ; Annabelle Sellier ;Mireille Cicutti; Aurélie Gabillon; Philippe Morlec ; Didier Maurice ; Marie Dufour ;

Absents excusés : Sylvain Pasnon; Christophe Béline (pouvoir à A Sellier) ; Anne-Laure Gautron (pouvoir à P Morlec) ; Eloïse Meslet (pouvoir à A Gabillon) ;

Absents : Cindy Desroches ; Théo Valibus ;

Secrétaire de séance : Mireille Cicutti

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Suite à l’intervention de Monsieur Morlec en séance du 19 septembre 2024, le procès verbal de la séance du 01 juillet 2024 est modifié:

➢ Divers

Interventions de Monsieur Morlec :

Les OM de Biche Morte

les habitants de Biche-Morte, dont Monsieur Morlec se fait porte parole, ont fait le choix majoritairement d’avoir des poubelles individuelles. Le ramassage s’effectuera en point de collecte au bout du chemin de Biche Morte. Pas de travaux à prévoir pour le moment, car les devis fait ne correspondent pas aux besoins réels. Peu de travaux sont à exécuter, il convient d’étudier une convention tripartite ( propriétaire – smictom- collectivité) pour le passage du camion dans le chemin privé, modification demandée et validée par le conseil municipal : « pour le passage du camion dans la partie privée ».

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Hors séance : présentation de la société VSB. 3 des membres de la société sont venus présenter les avantages pour la commune, à autoriser l’étude d’un projet de parc éolien sur le périmètre communal. Après une présentation 1h10, un temps d’échange entre les élus et les intervenants de la société VSB a lieu avant d’ouvrir le conseil municipal.

Signature du registre des présents

Ouverture de la séance à 20H25

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2024

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la séance du 22 avril 2024. Aucune remarque n’est formulée, le conseil municipal approuve le procès-verbal à l'unanimité des présents.

II. D2024-028: CLÔTURE DE RÉGIE

Conseil municipal du 01 JUILLET 2024 - page 1/6Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’article L.315-17 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l’article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu la délibération n°26/2020 du conseil municipal en date du 22 juin 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°58/2020 du conseil municipal en date du 29 septembre 2020 portant création de la régie nommée « manifestations culturelles »;

Considérant que dans le cadre d'une démarche d'optimisation des régies engagée par la Direction départementale des finances publiques, il apparaît que la régie « manifestations culturelles » n'a fait l'objet d'aucune écriture comptable en 2023, 270€ en 2022 et 176€ en 2021

Considérant que cela accroît les risques de détournement des fonds publics éventuellement conservés en leur sein

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

ARTICLE PREMIER

La régie de recette MANIFESTATIONS CULTURELLES instituée auprès de la commune de Montreuil-en-Touraine est clôturée à compter du 03 juillet 2024.

ARTICLE 2

En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3

Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

III. D2024-029: ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des pièces en annexe. Ainsi, il demande l'admission en non-valeur pour le montant de 3,15€

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu la demande de non-valeur n°6707760331 déposée par Madame Baudu Frédérique, comptable, chef du SGC de Loches, arrêté à la date du 07/06/2024.

Conseil municipal du 01 JUILLET 2024 - page 2/6Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par le comptable dans les délais réglementaires ;

Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne pourra faire l'objet d'un recouvrement ;

Une fois prononcée, l'admission en non valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 6541- Créances admises en non valeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l'admission en non valeur, sur le budget principal de 3,15€

annexe :

IV. D2024-030: EXTENSION ZA- ENR

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part

Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation organisée avec la population de la commune ;

Vu la délibération 2024-21 en date du 28 mars 2024

Considérant les remarques reçues à l’issue d’un porteur de projet

Monsieur Le Maire expose : Après étude des parcelles ZY 1, 10, 11, 8, 6 et D477, il convient de modifier le zonage comme suit en annexe n°1

Conseil municipal du 01 JUILLET 2024 - page 3/6Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le zonage comme proposé dans l’annexe n°1

V. D2024-031: TARIFS PÉRISCOLAIRES

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Cicutti, adjointe aux affaires scolaires qui explique que le nombre de repas adultes extérieurs n’est pas important, qu’un tarif unique suffit pour la facturation, il convient de réviser les tarifs des services périscolaires ainsi :

A compter du 1er septembre 2024 les repas seront facturés :

TARIFS 21-22 TARIFS 2022 TARIFS 2023 TARIFS 24-25

Famille dont le

quotient familial est <

800

0,80 €

Famille dont le

quotient familial est

entre 800 et 1000

1€

Famille dont le

quotient familial est >

1000

2,95 € 3,18 € 3,40 € 3,40 €

ADULTES 4,70 € 5,08 € 5,44 € 4,68 €

A compter du 1er septembre 2024 la garderie sera facturée :

TARIFS 21-22 TARIFS 22-2023 TARIFS 23-24 TARIFS 24-25

Conseil municipal du 01 JUILLET 2024 - page 4/6DEMI-HEURE 0,45 € 0,45 € 0,50 € 0,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs comme proposés ci-dessus

➢ Divers

DETR

Il y a un écart de 2935€ par rapport au plan de financement initial. La demande de subvention était de 50 % du montant subventionnable soit 14 671€, l’arrêté d’attribution est à 40 % du montant subventionnable soit 11 736€. Les élus choisissent de poursuivre le projet.

VOIRIE :

Il est nécessaire de faire le tour de la commune pour redresser l’ensemble des panneaux directionnels. Le panneau directionnel situé à la sortie du bourg vers les Trois Cheminées est couché, celui du Vieux Joué aussi ; Les agents techniques en seront informés. Il est actuellement compliqué de travailler sur l’ensemble de la commune, le camion étant en panne. Dès que l’ensemble des réparations auront eu lieu, les travaux sur le périmètre communal pourront reprendre normalement.

Interventions de Monsieur Morlec :

Les OM de Biche Morte

les habitants de Biche-Morte, dont Monsieur Morlec se fait porte parole, ont fait le choix majoritairement d’avoir des poubelles individuelles. Le ramassage s’effectuera en point de collecte au bout du chemin de Biche Morte. Pas de travaux à prévoir pour le moment, car les devis fait ne correspondent pas aux besoins réels. Peu de travaux sont à exécuter, il convient d’étudier une convention tripartite ( propriétaire – smictom- collectivité) pour le passage du camion dans le partie privée.

Pierre Bise-

Le lieu du point de collecte du verre est dangereux. Le panneau « sur 100m » n’est toujours pas posé.

• Le collecteur de verre va être modifié et reviendra à l’emplacement précédent, rue de Pierre-Bise, prêt de la bâche incendie. Les stationnements et le passage des bus pour le ramassage scolaire rendent le lieu trop dangereux. Il sera ajouté sur le panneau de stationnement interdit un panneau « sur 100m », en dessous très prochainement. Recrutement d’été

Une annonce est parue pour un recrutement de 2 mois.

• Il est nécessaire de recruter suite à un arrêt maladie et aux congés d’été. Réparation des routes/ poteaux

Plusieurs routes sont à reboucher et des poteaux sont couchés ou cassés.

• Le service technique est toujours en attente de la livraison des matériaux pour le rebouchage des routes et chemins (calcaire, enrobé à froid…). Dès réception des matériaux les agents pourront effectuer les réparations nécessaires sur les chemins qui sont à charge de la mairie. En ce qui concerne la voirie qui dépendent la CCVA, leur service est au courant et ils ont pris en compte l’urgence de certaines routes. En ce qui concerne les panneaux, ils sont été signalés, Orange estime qu’il n’y a pas d’urgence et nous indique qu’ils interviendront prochainement.

Boite à pains

Celle ci est restée 4 jours sans fonctionner, sans signalement. Si certains administrés l’ont utilisés en vain, vers qui peuvent-ils se diriger ?

• En effet, suite à un incident mécanique une voiture a brûlé sur le parking de la mairie. Cela a rendu la machine à pains hors-service. Monsieur Sidaine en est le propriétaire exploitant, les utilisateurs peuvent le contacter, le numéro est noté sur la machine. (02-47-55-08-50).

note : Celle-ci est de nouveau en service.

Conseil municipal du 01 JUILLET 2024 - page 5/6L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h19

Claude CICUTTI, Le Maire

Conseil municipal du 01 JUILLET 2024 - page 6/6