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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE Séance du : 07 mars 2024 Date de la convocation : 04 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 05
Nombre d’exprimés : 06
L’an deux mil vingt quatre, le sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,après une première convocation régulièrement faite, selon les dispositions des articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, est à nouveau convoqué sans condition de quorum dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Claude Cicutti, Maire.
Présents : Claude Cicutti; Sylvain Pasnon ; Mireille Cicutti; Philippe Morlec ; Christophe Béline;
Absents excusés : Didier Maurice (pouvoir à Claude Cicutti) Gertrude Lejeune; Annabelle Sellier
Absents : Cindy Desroches ; Eloïse Meslet ; A-Laure Gautron ; Théo Valibus ; Marie Dufour ; Aurélie Gabillon;
Secrétaire de séance : Mireille CICUTTI
Signature du registre des présents
Ouverture de la séance à 19h10
I. Approbation des procès-verbaux des séances du 12 février 2024
et du 04 mars 2024
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques sur les procès- verbaux des séances du 12 février et 04 mars 2024. Aucune remarque n’est formulée, le conseil municipal approuve les procès-verbaux à l'unanimité des présents.
II. D2024-012 Réfection des monuments aux morts
Monsieur le Maire expose aux élus le projet de réfection des monuments aux morts du cimetière et du parvis de l’église. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du FDSR, Fond Départemental de Solidarité Rural et de l’ONACVG Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre. Le plan de financement s'élabore de la façon suivante :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES FINANCEURS MONTANTS
SUBVENTIONNABLES
TAUX MONTANT
SOLLICITÉ
Monument aux M 4 236,00 € FDSR 4 236,00 € 50,00% 2 118,00 €
ONACVG 4 236,00 € 20,00% 847,00 €
Sous total des aides sollicitées 2 965,00 €
Autofinancement 1 271,00 €
TOTAL Dépenses 4 236,00 € Coût 4 236,00 €
Conseil municipal du 07 mars 2024- page 1/2 Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des présents : - De solliciter des subventions FDSR et auprès de l’organisme ONACVG et donner pouvoir au maire pour demander ces subventions.
- De donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes à intervenir pour le règlement de ce dossier
III. D2024-013 Création d’un arboretum
Monsieur le Maire expose aux élus le projet de création d’un arboretum. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du CRST. Le plan de financement s'élabore de la façon suivante :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES FINANCEURS MONTANTS
SUBVENTIONNABLES
TAUX MONTANT
SOLLICITÉ
Arboretum 23 923,00 € CRST 23 923,00 € 80,00% 19 139,00 €
Sous total des aides sollicitées 19 139,00 €
Autofinancement 4 784,00 €
TOTAL
Dépenses
23 923,00 € Coût 23 923,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des présents : - De solliciter des subventions CRST et donner pouvoir au maire pour demander ces subventions.
- De donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes à intervenir pour le règlement de ce dossier
IV. Divers
➢ Monsieur le Maire informe les élus que la mairie a été destinataire de deux courriers de remerciement, envoyés par le Campus des Métiers d’art et de l’Artisanat et par Mr Alves Da Costa et Mme Girault suite aux subventions accordées par le conseil municipal en séance du 12 février 2024, dans le cadre de projets scolaires.
➢ Un logement Val Touraine Habitant sera bientôt disponible sur la commune. Aucune demande en mairie n’a été retenue pour être proposée à leur service. ➢ Une remarque est formulée par Monsieur Morlec qui se questionne sur l’absence régulière de certains élus. Il souhaiterait qu’un courrier leur soit adressé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58
Claude CICUTTI, Le Maire Mireille CICUTTI, secrétaire de séance
Conseil municipal du 07 mars 2024- page 2/2