Procès Verbal - PV010 2025 10 07

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Procès Verbal - PV010 2025 10 07 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Montreuil-en-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV010 2025 10 07)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE Séance du : 07 OCTOBRE 2025 Date de la convocation : 02 OCTOBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 06

Nombre d’exprimés : 06

L’an deux mil vingt cinq, le sept octobre à neuf heures, le Conseil Municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s’est pas réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Claude Cicutti, Maire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---

Présents : Claude Cicutti; Gertrude Lejeune ; Mireille Cicutti; ; Aurélie Gabillon ; Didier Maurice ; Philippe Morlec ;

Absents excusés : Christophe Béline ; Annabelle Sellier

Absents : Sylvain Pasnon ; Marie Dufour : Cindy Desroches ; Anne-Laure Gautron ; Théo Valibus ;

Secrétaire de séance : Aurélie Gabillon

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---

Signature du registre des présents

Ouverture de la séance 09H00

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 JUILLET 2025

Monsieur Le Maire demande aux élus s’ils ont des remarques sur le procès verbal de la séance du 24 juillet 2025. Aucune remarque n’est formulée, le conseil municipal approuve le procès-verbal.

II. D2025-36-RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE DU TARIF DE LA SALLE DES

FÊTES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cicutti, en charge du dossier, qui propose une réduction de tarif pour des locataires de la salle des fêtes, suite à un défaut de ménage lors de la location 16 et 17/08 /2025, habituellement le tarif est de 1000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide:

- De réduire le tarif de 200€ soit une location au tarif de 800 € pour la location du16 et 17 août 2025.

- D’informer les locataires que si l’échange du chèque de règlement n’a pas lieu dans les 15 jours suivants la publication de la présente délibération, la réduction ne sera pas appliquée, ainsi le tarif de la location restera à 1000€.

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 1/8III. D2025-37 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

PASSATION D’ACCORDS-CADRES À BONS DE COMMANDE, POUR

DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS, DE

SIGNALISATION, DE FOURNITURE DE PAVÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que la Communauté de communes du Val d’Amboise et des communes membres de la Communauté de communes ont recensé des besoins similaires en termes de travaux de voirie et de réseaux divers respectifs. Suite à ce constat, elles ont décidé de s’associer, au sein d’un groupement de commandes, afin de pouvoir bénéficier de prix attractifs, sur ces prestations, définies dans le cadre de 3 lots : lot 1 travaux de voirie et réseau divers – lot 2 signalisation verticale et horizontale – lot 3 fourniture de pavés.

Considérant qu’il convient de conclure une convention de groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique, en vue de la mise en œuvre d’une procédure commune de mise en concurrence des entreprises, préalablement à la passation d’un accord- cadre, pour les travaux de voirie et de réseaux divers.

Considérant que les marchés à intervenir sont des accords-cadres à bons de commande avec opérateur unique, passés selon la procédure adaptée, conformément à l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique.

Le groupement est constitué pour la durée de la consultation des marchés correspondant à leur objet.

La Communauté de communes du Val d’Amboise est désignée coordonnateur du groupement de commandes. Elle procèdera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection de cocontractants.

A l’issue de la consultation règlementaire des entreprises, les offres seront examinées et sélectionnées par la Commission d’Attribution du groupement de commande spécialement créée à cet effet. Elle est composée d’un représentant de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de communes et d’un représentant de chaque membre du groupement de commandes (il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant), ayant voix délibérative, et est présidée par le représentant du pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes.

Conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande Publique, chaque membre du groupement sera chargé de signer et notifier l’accord-cadre pour les prestations qui le concernent. De même, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de sa bonne exécution, et du paiement des prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• D’AUTORISER la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre pour des travaux de voirie et de réseaux divers

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 2/8• D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec les communes adhérentes, le projet de convention étant joint en annexe

• DE PARTICIPER au groupement de commande pour les lots 1 et/ou 2 et/ou 3)

• DE DESIGNER la Communauté de communes du Val d’Amboise comme coordonnateur du groupement de commandes

• DE DESIGNER Madame Lejeune Gertrude représentant titulaire et Monsieur Cicutti Claude représentant suppléant pour représenter la commune au sein de la commission d’attribution du groupement

• D’AUTORISER le Maire à signer les documents afférents à ce dossier puis

les accords-cadres à intervenir.

ANNEXE1-

Convention de groupement de commandes conclue en

application de l’article L2113-7 du Code de la Commande

Publique pour la passation d’accords-cadres pour des travaux

de voirie et de réseaux divers, de signalisation, et de

fourniture de pavés

Entre

La Communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA), 9 bis rue d’Amboise 37530 NAZELLES-NEGRON, représentée par son Président en exercice, M Yves AGUITON, Et :

La commune de . représentée par son Maire en exercice, Claude CICUTTI

PRÉAMBULE

Les membres du présent groupement ci-dessus désignés ont recensé des besoins annuels de travaux de voirie, répartis suivant trois lots constitutifs (lot 01 - travaux de voirie et réseaux divers, lot 02 - signalisation verticale et horizontale, et lot 03 - fourniture de pavés). Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre distinct.

Suite à ce constat, ils ont décidé de s’associer, au sein d’un groupement de commandes comme le permet l’article L2113-6 du Code de la commande publique, afin de pouvoir bénéficier de prix attractifs, sur les prestations concernant des travaux de voiries communales et communautaires.

Afin de formaliser cette procédure, une convention de groupement de commandes doit être conclue entre les membres du groupement.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er : Objet

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes, conformément à l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique, en vue de la mise en œuvre d’une procédure commune de mise en concurrence des entreprises, préalablement à la passation d’accords-cadres pour des travaux de voirie (lot n°1), de signalisation verticale et horizontale (lot n°2), et de fourniture de pavés (lot n°3).

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande avec opérateur unique, conformément à l’article L2125-1 du Code de la commande publique.

Article 2 : Rôle et obligations du coordonnateur

La Communauté de communes du Val d’Amboise est désignée comme coordonnateur du groupement. Le coordonnateur est chargé à ce titre d’organiser l’ensemble des opérations

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 3/8préalables à la passation des accords-cadres et d’une mission générale de gestion administrative des missions engagées par le groupement, et ce, à titre gracieux. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions détaillées ci-après :

 Recueillir la définition précise des besoins des adhérents et les récapituler

 Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation

 Elaborer le dossier de consultation des entreprises

 Assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence

 Recevoir les offres

 Envoyer les convocations aux réunions de la Commission dénommée « commission

d’attribution » (cf. article 5 de la présente convention)

 Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la Commission

d’attribution (cf. article 5 de la présente convention) lors de la séance pour le jugement des offres et l’attribution du marché

 Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la Commission

d’attribution (cf. article 5 de la présente convention)

 Informer les membres du groupement des candidats retenus (cf. article 5 de la

présente convention)

 Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à la

conclusion de l’accord-cadre : pièces de candidatures et pièces contractuelles, offres retenues, règlement de la consultation, CCAP et CCTP, rapport de la commission du choix des offres, rapport de présentation…

La Communauté de communes du Val d’Amboise réalise les opérations de mise en concurrence des entreprises dans le respect de la définition des besoins déterminés par chaque membre du groupement et mentionnés à la fin de la présente convention. Ces montants prévisionnels sont calculés en Hors Taxes et pour une année.

Article 3 : Obligations des membres du groupement de commandes

Chaque membre du groupement porte le rôle de pouvoir adjudicateur et :

 Transmet un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les

délais fixés par le coordonnateur

 Transmet au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant le

représentant du membre du groupement à signer le marché

 Signe un acte d’engagement avec le titulaire retenu par la commission d’attribution

(cf. article 5 de la présente convention), à hauteur de ses besoins propres, tels que déterminés dans son état des besoins, pour chacun des lots auquel il a décidé de contractualiser.

 Transmet au contrôle de légalité les pièces concernant son/ses accords-cadres

(pour chaque lot)

 Notifie le/les accords-cadres au(x) titulaire(s)

 Se charge de la bonne exécution et du suivi son/ses accord(s)-cadre(s) : commande,

vérification des prestations (réception qualitative et quantitative) et paiement conformément aux dispositions prévues par le cahier des charges du marché

 Exerce toute action en justice qui se rattacherait au suivi et à l’exécution de son/ses

propre(s) accord(s)-cadre(s) et en informe le coordonnateur

 Signe les éventuelles modifications de son/ses accord(s)-cadre(s).

Article 4 : Durée du groupement de commandes

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 4/8Le groupement de commandes est constitué uniquement pour la consultation, à compter de la signature de la présente convention et jusqu’à la notification par chacun des membres au(x) titulaire(s) du/des dernier(s) acte(s) d’engagement.

Article 5 : Commission d’Attribution

A l’issue de la consultation règlementaire des entreprises, les offres seront examinées par la Commission d’attribution du groupement de commande spécialement créée à cet effet. Elle est composée par un représentant de chaque membre du groupement et désigné par lui.

Article 6 : Modification de la convention

La présente convention peut être modifiée par avenant sans qu’il puisse être porté atteinte à son objet. La modification devra être entérinée suivant la même procédure que la convention initiale.

Article 7 : Modalités de retrait d’un membre du groupement de commandes Chaque membre est libre de se retirer du groupement de commandes à tout moment jusqu’au lancement de la consultation des entreprises.

Le retrait est constaté par une délibération de l’assemblée délibérante ou par une décision de l’instance autorisée du membre concerné, et est notifié au coordonnateur. Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution de(s) l’accord(s)-cadre(s), le retrait ne prend effet qu’à l’expiration de l’accord-cadre concerné.

Article 8 : Règlement des litiges

Les litiges qui pourraient naître de l’application de la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans.

Toutefois, les membres du groupement s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend résultant de l’exécution de la présente convention.

IV. D2025-38 PROJET DE TERRITOIRE

Le projet de territoire du Val d’Amboise constitue une feuille de route stratégique visant à définir une vision pour les prochaines années. Il affirme l’ambition suivante :

« Val d’Amboise, en cœur de Loire, un territoire ambitieux pour un avenir durable »

Ce document exprime la volonté collective de renforcer l’identité du Val d’Amboise, terri - toire marqué par son lien fort avec la Loire, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce cadre exceptionnel fonde l’attractivité, le cadre de vie et la vocation du territoire.

Le projet de territoire fixe une trajectoire de développement fondée sur trois piliers : le dy - namisme économique, la transition écologique et la qualité de vie.

Il est structuré autour de quatre ambitions et quatorze axes, afin d’organiser les politiques publiques communautaires et de planifier les futurs investissements.

Son élaboration s’est appuyée sur une démarche de co-construction mobilisant : • Une commission ad hoc, composée de 5 élus municipaux et de 5 représentants de la so - ciété civile ;

• Une concertation publique menée via un site Internet dédié demain.cc-valdamboise.fr et trois ateliers participatifs organisés à Amboise, Noizay et Montreuil-en-Touraine.

Le projet de territoire est conçu comme un outil évolutif, appelé à être régulièrement actualisé pour rester en cohérence avec les mutations du contexte local et les attentes des habitants. Il constitue également un socle de référence pour l’élaboration du pacte financier et fiscal et du plan pluriannuel d’investissement de la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, décide :

• D’apporter des remarques pour compléter son élaboration

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 5/8• D’acter le projet de territoire sous réserve de la prise en compte des remarques formulées ci-dessous par le conseil municipal :

Page4

• Mentionner le nombre d'habitants sur chaque commune et de mettre la répartition 60 % de la population (17 000 hab.) au sud de la Loire contre 40 % (11 600 hab.) au nord. Pour montrer qu’un rééquilibrage est nécessaire.

Page 5

• Les compétences exercées par la Communauté de communes sont soit obligatoires, soit facultatives. Or, dans l'entête, il est question de missions obligatoires, optionnelles ou supplémentaires.

• Le développement économique semble ne se faire qu’au travers de nouvelles activités dans les zones d'activité qui sont déjà prévues (donc Amboise, Nazelles, Pocé) • La définition des voies communautaires n’est pas équitable.

• Développement touristique : pas de réalisation concrète sur le terrain.

• Sport : la CCVA n'a pas la compétence sport. Elle n’a en charge que le centre nautique et le stade de rugby et rien d'autre.

• Réseau de communication électronique ou la fibre optique : les actions intercommunales sont «discrètes».

• Traitement et collecte des déchets : supprimer « Amboise » car le champ d’action du SMICTOM s’étend sur les 3 Intercommunalités : Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, Castelrenaudais et Val d’Amboise. On peut ajouter qu’une recherche d’équité (fréquence de collecte et montant de la TEOM) est en réflexion pour équilibrer Amboise et le reste des communes.

Page9.

• Que veut dire « L'agriculture est présente, mais discrète. » ? à Amboise, peut-être, mais de nombreuses communes du territoire sont rurales.

• Un point sur les locations touristiques de particuliers, Airbnb et VBO, qui montent en puissance, serait attendu, est-ce bien ou pas ?, Cette augmentation génère une difficulté de trouver un logement (hors tourisme), la gestion de la fraude est nécessaire ?

• Pour les équipements sportifs et services évalués de niveau régional ( 47,4 équipements pour 10 000 habitants dans plus de 50 installations), il n’est pas précisé que 95% des installations sont situées au Sud de la Loire.

Page10 et 11

• Le binôme des rapporteurs désignés par le président de la Communauté de communes ne fait pas l'unanimité, il n’est pas très représentatif de l’ensemble de la population. (ancien directeur du Château Amboise et une ancienne directrice de Bricomarché) • Les informations et les idées formulées lors des 3 journées ont été filtrées et sans qu'on en sache les critères et le pourquoi

• Pour parler du contenu de ce projet il serait souhaitable de préciser de quelles idées variées et novatrices il s'agit.

Un avenir durable.

• « un avenir durable » ça ne veut rien dire ? il faut plutôt dire "un avenir soucieux de la préservation de la planète" Quelles sont les actions concrètes envisagées par la CCVA dans le domaine de la promotion des mobilités douces, des nouveaux services à la population ? Par exemple, aidez à obtenir les subventions ? qui nous ont été refusées. Dans quelle mesure la CCVA peut-elle nous soutenir pour cette première phase du projet de piste cyclable en site propre ? qui dépendent du département et de la région.

Page 12 et 13

Projet agricole alimentaire territorial (PAAT) et schéma d’aménagement durable inexistants à ce jour.

• PAAT :Quels sont le rôle et les moyens de la CCVA depuis 2020 pour faire aboutir le PAAT? Comment convaincre les pratiquants de ne pas utiliser désherbants et pesticides afin de préserver la santé des habitants et des consommateurs?

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 6/8• PADD :Comment la CCVA peut assurer un développement équilibré et harmonieux du territoire quand Amboise est au centre de tout?

• Un urbanisme raisonné ne devrait-il pas interdire la construction de logements dans les zones inondables du lit majeur de la Loire ?

• Le plan local d'urbanisme voté en 2020 est déjà obsolète et est à revoir au plus tôt. • Le projet éducatif territorial-2017n’a jamais été actuels.

• Si le PSMV ne concerne qu’Amboise, ce n’est pas intercommunal.

• Le plan de prévention des risques d'inondation, il est obligatoire pour les riverains de la Loire et génère la GEMAPI versée aussi par les habitants des communes non concernées .

Site patrimonial remarquable.

• Seule la ville d’Amboise est concernée, pourquoi ? Quelles actions de protection la CCVA peut-elle mener pour les châteaux et églises des village du territoire ?

Plan de prévention des risques d’inondation.

• Comment assurer la sécurité des habitants quand on continue à construire des logements dans la zone inondable de la vallée de la Loire ?

• Depuis la protection de l’UNESCO, le lit mineur de la Loire se comble de sédiments, aggravant le risque de rupture de digue et d’inondation du lit majeur. Le PLUi va t(il continuer à autoriser la construction de logements sociaux et autres maisons..... ?

Page 14 et 15

• Projeter un rééquilibrage du territoire, c'est surtout lancer une dynamique de transfert des équipements vers la rive nord. En commençant par un collège, ce qui dynamiserait les villages de la rive nord, incite au retour des commerces, et à la création d’habitat dans des zones non saturées…

Déployer les énergies renouvelables.

• Quelles actions venant de la CCVA vont favoriser ce déploiement? Quels dispositifs incitatifs ? ouvrir un débat sur l'augmentation de la part communale dans la répartition de l'IFER?

Équilibrage :

• Renforcer les mobilités et l'accessibilité. Où est mentionné la nécessité de réduire les temps de transport des enfants en transférant un collège sur la rive nord, pour garantir un accès équitable à l'école entre les rives nord et les rives sud, Idem pour l'accès à la culture, aux écoles et aux sports ?

• Réunir les 3 syndicats des transports routiers en un seul pour la pour la prise de compétence AOM de niveau 2 .

• Développer un tourisme durable : quelles sont les actions concrètes déjà menées et à engager?

• Quels accompagnements pour une agriculture plus responsable ? Comment aller à l'encontre de la politique agricole nationale ?

• L'éducation à l'environnement dès le plus jeune âge : c'est du ressort des parents ou de l'éducation nationale.

• Encourager l'autoconsommation énergétique est une bonne idée, mais pas au détriment de ceux qui n'en bénéficient pas, ni en amputant notre potentiel agricole. • Garantir un accès équitable aux ressources naturelles. N’est-ce pas un peu creux ?

Page 16 et 17

Renforcer l’offre immobilière et foncière des zones d’activités.

• ouvrir la possibilité de créer des ZA dans les petites communes . Ex : Une zone d’activité à proximité de la sortie d’autoroute, sur la commune de Saint-Ouen-les-Vignes serait plus efficace pour attirer les industries que la Boitardière).

Valoriser l’artisanat et les métiers d’art.

• Modifier le PLU pour favoriser l’installation d’artisans à domicile.

• Le plan directeur des énergies renouvelables : va-t’il s'imposer aux communes ? on sait maintenant que c’est le contribuable qui paye et qu’aujourd’hui le nucléaire est l’énergie la plus décarbonée

• Créer un service d'ingénierie mutualisé à la CCVA. Beaucoup d’embauche ont été faites depuis 3 ans, mais pas celle-là...

• Concernant les écoquartiers, quel est le but et l’utilité de la démarche ?

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 7/8Page 18 et 19

• Optimiser l'itinérance de France Service : Quid des propositions faites par les communes

• Meilleure cohérence territoriale : A quand un collège et lycée sur la rive nord ? • Renforcer l'apprentissage des langues étrangères et pourquoi pas du français ? • Développer des projets pédagogiques reliant l'école à la nature : c'est du ressort de l'éducation nationale.

• Comment combattre l'exclusion numérique, ça manque d’idées concrètes : des ateliers ? Des ordis gratuits ? Des cyber-cafés ?

• Créer une ou 2 ou plusieurs cuisines centrales à l'échelle intercommunale. Oui, mais par une entreprise locale, négocier un marché tarifs ambitieux avec une entreprise locale (ex : Ansamble ? ou autre) plutôt que de faire livrer depuis Poitiers ou Angers... • Mettre en place l'éducation du goût à l'alimentation dès la maternelle. On ne peut pas se substituer aux parents, ni à leurs manques de moyens.

• Rationaliser l'utilisation des équipements sportifs il faut surtout arrêter de reconstruire ou de réparer des équipements obsolètes au sud de la Loire et venir les construire au Nord, ça, ce serait du rééquilibrage du territoire.

Page 20 et 21

• en termes d'équilibre, on peut proposer un axe patrimonial sur Amboise et un axe culturel et sportif au nord de la Loire.

• Cultiver les origines culturelles locales pour retrouver une identité de territoire, (le tourangeau, les danses folkloriques et la gastronomie). Construire un théâtre de plein air, par exemple, en lien avec des grandes orientations équilibrantes du territoire et donc au Nord.

• coworking ? « Espace de travail partagé » ne serait-il pas plus adapté à notre belle langue française.

• Concernant la charte intercommunale du bénévolat pour reconnaître, valoriser et fidéliser les bénévoles du territoire : quelles sont les propositions ?

• Structurer un centre intercommunal d'action sociale, bonne idée si on évite de le mettre au sud de la Loire.

Le projet de territoire doit fixer une trajectoire de développement basée sur trois axes : l’économie, la transition écologique et la qualité de vie. Afin de le faire évoluer il est important de prendre en compte le déséquilibre important entre le nord et le sud de notre territoire : 60 % de la population au sud avec 95 % des équipements. Les enjeux sont multiples : les équipements, les transports et les services.

Notre document ne doit pas être une compilation de vœux pieux, ou d’évidence. Il doit être plus concret et plus lisible en terme de réalisations par nos habitants.

V. DIVERS

• 12/10/2025 : Paris-Tours, passage sur les communes de Cangey, Limeray, Saint Ouen-les-Vignes, Pocé-sur-Cisse, Amboise, Nazelles-Négron

• 24/10/2025 à 14h30 : Visite de Pays Loire Touraine

• Décision n° 2025/05- Reprise de concession

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 10H35

Conseil municipal du 07- 10- 2025 - page 8/8