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Convocation - Convocation et ODJ CM 16 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 16 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Cabinet du Maire
Affaire suivie par : Cathy TALOU
Tel. : 05 61 75 21 00
Courriel : cathy.talou@mairie-ramonville.fr
N/Réf. : 2026/65
Ramonville Saint-Agne le, 10 avril 2026
CONVOCATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur le Maire
À
Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal
Cher(e) collègue,
Je vous invite à participer à la prochaine réunion du conseil municipal, qui se tiendra en séance publique le :
Jeudi 16 avril 2026 à 20 h
Mairie – Place Charles de Gaulle
31520 Ramonville-Saint-Agne
Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séance des Conseils municipaux du 16 février et du 27 mars 2026
Rapporteur : Mme le Maire pour l’ensemble des délibérations
1. Délégations consenties au maire par le Conseil municipal
2. Désignation du référent déontologue
3. Droit à la formation des élus
4. Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
5. Recrutement d’un collaborateur de cabinet
6. Composition et désignation des membres au sein des commissions municipales
7. Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
8. Élection des membres au Centre communal d’action sociale 9. Création de la Commission d’appel d’offres et modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres
10. Règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission ad hoc
11. Élection des membres de la Commission d’appel d’offres
12. Désignation d’un représentant au sein de la société publique Enova Aménagement
13. Désignation des représentants au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du Sicoval
14. Désignation d’un délégué au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
15. Désignation d’un délégué au sein du Comité nationale d’action sociale (CNAS)
16. Désignation des délégués au Comité des œuvres sociales (COS)
17. Désignation des délégués au sein de l’Union des villes portuaires d’Occitanie (UPVO)
18. Élection des délégués de la commune au sein du Syndicat mixte départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
19. Élection des délégués au Syndicat mixte de Haute-Garonne Environnement (HGE)
20. Désignation d’un représentant au sein de l’association ConfluenceS Garonne-Ariège
21. Élection des délégués au sein du syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémi-Lafage
22. Désignation des représentants au sein de l’association relative à la gestion de la chaufferie bois de Maragon-Floralies
23. Désignation des représentants au sein de l’association SOLEVAL
24. Désignation d’un représentant au sein de l’association Le Tremplin
25. Désignation des représentants au sein de l’association Agir Soigner Éduquer Inclure (ASEI)
26. Désignation des représentants au sein du réseau francophone Villes Amies des Ainés (VADA)
27. Désignation des représentants au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Fontenelles
28. Désignation des représentants au sein de la Société publique locale Agence Régionale de l’Energie (SPL AREC Occitanie)
29. Désignation d’un délégué au sein de l’Agence d’urbanisme de l’Aire Toulousaine (AUAT)
30. Désignation des représentants de la commune au conseil d’administration de l’Association Ramonvilloise pour le Théâtre Ouvert (ARTO) 31. Désignation des représentants au sein de l’association Comité de Jumelage
32. Désignation d’un représentant au sein de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
33. Désignation des représentants au collège André Malraux
34. Désignation d’un représentant au sein des conseils d’école
35. Relevé des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le conseil municipal
Vous trouverez ci-joint les notes de présentation correspondantes ainsi que les annexes afférentes.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, cher(e) collègue, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Sylvie BROT