Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation et ODJ CM 15 12 2022
Convocation - Convocation et ODJ CM 16 04 2026
Convocation - Convocation et ODJ CM 19 02 2026
Convocation - Convocation et ODJ CM 16 02 2023
Convocation - Convocation et ODJ CM 13 02 2025
Convocation - Convocation et ODJ CM 31 03 2022
Convocation - Convocation et ODJ CM 30 06 2022
Convocation - Convocation et ODJ CM 20 10 2022
Convocation - Convocation et ODJ CM 08 02 2024
Convocation - Convocation et ODJ CM 26 06 2025
Convocation - Convocation et ODJ CM 17 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 17 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
ANW£ZZ 7 4 Ramon VIITe Cabinet
du
maire
Affaire
suivie
par :
Cathy
TALOU
Tél.
: O5
61
75
21
00
Courriel : cathy
.talou@mairie-
ramonville.fr N/Ref
: 2022/15
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/
CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
2121
/
www.mairie-ramonville.fr
République
Française
-
Liberté
Égalité
Fraternité
À
Ramonwville
Saint-Agne,
le
11
février
2022
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
CONVOCATION
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
ordinaire
le
:
Jeudi
17
février
2022
à
20H30
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Conformément
à
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
:
°
Chaque
élu
peut
être
porteur
de
2
procurations
établies
à
son
nom ;
*
Le
quorum
est
abaissé
à
1/3
des
élus
membres,
soit
11
personnes.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2021
ORDRE
DU
JOUR
1.
Débat
d'orientations
budgétaires
2022
Rapporteur
: M.
ARCE
2.
Débat
sur
les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
obligatoire
Rapporteur: M.
ARCE
3.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
- Article
28
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE 4.
Élection
présidentielle
et
élections
législatives
2022
: condition
de
prêt
de
salles
municipales,
de
matériel
et
de
mise
a
disposition
des
listes
électorales
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
5.
Règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: M.
ARCE
6.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
7.
Modification
des
délégations
consenties
au
maire
par
le Conseil
Municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
8.
Convention
a
conclure
avec
le
Sicoval
relative
à
l'utilisation
de
l'outil
informatique
et
mise
en
place
d'un
Guichet
Unique
guichet
urbanisme
/
autorisations
et
foncier
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
9.
Fixation
des
tarifs
des
services
du
port
d'escale
technique
et
du
quartier
fluvial
- Année
2022
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
10.
Charte
de
gestion
des
colonnes
enterrées
- Sicoval
Rapporteur
: M.
BRONDINO
11.
Convention
a
conclure
avec
le
Sicoval
pour
l'aménagement
des
allées
du
cimetière
église
Saint-Agne
-
Phase
3
- Travaux
sur
domaine
privé
communal
Rapporteur
: M.
BRONDINO
12.
Convention
a
conclure
avec
GRDF
pour
le
déplacement
d'ouvrages
de
distribution
de
gaz
- Écoquartier
Maragon-Floralies
Rapporteur
: M.
BRONDINO
13.
Réparations
urgentes
d'éclairage
public
- Délibération
annuelle
de
principe
Rapporteur
: M.
BRONDINO
14.
Convention
de
chantier
-
école
- Conception
d'aménagements
paysagers
a
conclure
avec
la
FCPA
de
la
Cité
des
Sciences
Vertes
Rapporteur
: M.
CARRAL
15.
Rapport
annuel
d'activité
2020
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Régionale
de
l'Énergie
et du
climat
Occitanie
Rapporteur
: M.
CARRAL
16.
Convention
de
coopération
décentralisée
entre
la
commune
de
Ramonville
et
la
commune
d'Aplahoué
pour
la
période
2022-2025
Rapporteur
: M.
CARRAL
17.
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2022
- 2025
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE 18.
Suppression
d’un
poste
de
bibliothécaire
territorial
et
création
de
postes
d'attaché
/bibliothécaire
territoriaux
- Pôle
Culture
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
19.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC