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Convocation - Convocation et ODJ CM 19 02 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 02h53 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 19 02 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
-
Liberté
Egalité
Fraternité
ANNEE
# Ë
Ramon V|ÎÎ1e
Ramonville
Saint-Agne
le,
13
février
2026
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cabinet
du
Maire
Affaire
suivie
par
: Cathy
TALOU
Tel.
: 05
61
75
21
00
Courriel
: cathy.talou@mairie-ramonville.fr
Monsieur
Le
Maire
N/Réf.
: 2026/14
À Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
qui
se
tiendra
en
séance
publique
le :
Jeudi
19
février
2026
à
20h
Mairie
-
Place
Charles
de
Gaulle
31520
Ramonwville-Saint-Agne
Salle
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du
jour
sera
Le
suivant :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
1.
Attribution
de
subventions
aux
associations
- année
2026
Rapporteur: Christophe
ROUSSILLON
2.
Acceptation
du
legs
d’un
bien
immobilier
sis
10
rue
Maryse
Bastié
- 31100
Toulouse
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
60e
3.
Garantie
d’emprunt
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
des
Chalets
- contrat
de
prêt
n°
180322
Rapporteur
: Pablo
ARCE
4.
Convention
de
transfert
d’espaces
communs
liés
à
l’opération
de
construction
de
logements
sis
8 rue
Georges
Sand
à conclure
avec
Le Groupe
des
Chalets
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
5.
Rétrocession
parcelles
allée
Anita
Conti
- écoquartier
du
Midi
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/ CS
62486
/ 31524
Ramonwville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
21
21
/ www.ramonville.fr 6.
Rénovation
de
bornes
basses
d’éclairage
public
devant
la
mairie
- place
Charles
de
Gaulle
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
7.
Convention
à
conclure
avec
le
Sicoval
et
Le
Conseil
départemental
pour
la
réalisation
de
travaux
de
création
d’un
carrefour
à feux
sur
La
RD
113
Rapporteur:
Georges
BRONDINO
8.
SDEHG
- installation
de
feux
tricolores
sur
La
RD
113,
avenue
Tolosane
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
9.
Suppressions
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
10.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
11.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
Les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC
9
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