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Arrêté - 14.DELIB VISEE
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Arrêté - 12.DELIB VISEE
Arrêté - 19.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 19.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
047-214700320-20171215-2017121319-DE
Reçu le 21/12/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 13 décembre 2017 à 18h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 6 décembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, M. VINDIS
Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA
Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES
Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent,
Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY
Céline, Mme VILLA Pierrette, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude,
Mme PAILHORIES Anne.
Etaient représentés :
- Madame BARRAULT Simone pouvoir à Monsieur VIDAL Christophe.
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre.
- Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Monsieur Michel BORDES a été désigné secrétaire de séance.
19 - OBJET : CONVENTION AVEC LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI
Entretien des berges du Canal, du fossé du Chemin de Peynet et du ruisseau
du Toulza.
VOTE : Pour : 26.
Mes Chers Collègues,
L'entretien des berges faisait l’objet d’une convention individuelle entre
lassociation Les Chemins Verts de L’Emploi et notre Commune pour une durée de
UN AN. AR PREFECTURE
047-214700320-20171213-2017121319-DE
Reçu le 21/12/2017
Elle peut être renouvelée pour une durée équivalente. Le montant total de la
prestation pour notre Commune s'élève à 30 030 € pour un an.
En fonction de la pluviométrie et du planning, chaque année, le dernier
passage pourra être supprimé et substitué par un autre chantier équivalent, réalisé
en début de l’année suivante.
Je vous remercie, Mes Chers Collègues :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention d’une
durée d’UN (1) AN (ANNEXE 5) dont les prestations débuteront le 1e
janvier 2018.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention annexée d’une durée d’un an dont les prestations débuteront le 1e janvier 2018.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire .
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforz
de cet acte Le Maire,
Informe que la présente délibération peut faire l’objet Pierre TREY D
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 20 décembre 2017