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Déliberation - 6482298400920100714 cm du 06 09 2022 deliberations
Compte-Rendu - 20492711910628154316 cr du cm du 15 06 2023
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Compte-Rendu - cr cm 09 06 2022
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Déliberation - 1991401360918180002 deliberations du cm du 05 09 2
Compte-Rendu - cr du cm du 06 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
06
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 29
août
2022
Présents:
: Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; B.
GRIL
; À.
MESSEGUER
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; S.
PALMADE
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent: A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
MANGOLD
KYXXX
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
: Par
courrier
reçu
le 02
juin
2022,
le
BTP
CFA
de
Lézignan-Corbières
remercie
le conseil
municipal
pour
l’aide
attribuée
aux
apprentis
résidents
sur
notre
commune.
Par
courrier
reçu
le
13
juin
2022,
Madame
Magali
GALTIER,
Directrice
de
l’école,
nous
fait
part
de
l'obtention
du
label
numérique
de
niveau
2 pour
les
deux
prochaines
années
scolaires
et
remercie
la
municipalité
pour
les
investissements
réalisés.
DELEGATIONS
DE
MISSIONS
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
délégations
de
missions
suivantes :
SOMES
SARP
MEDITERRANEE
: Un
contrat
d'entretien
et
de
nettoyage
pour
le
réservoir
AEP
et
le
surpresseur
a
été
renouvelé
le
23/06/2022
avec
la
société
SOMES
SARP
MEDITERRANEE
pour
un
montant
de
3 276,60
€
TTC.
Ce
contrat
est
établi
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
périodes
annuelle
successives.
NOMALYS
City
: La
proposition
de
la société
NOMALYS
City a été
retenue
pour
un
montant
de
2 990,00
€
HT.
Ce
prix
comprend
l'accès
à
l'application
ainsi
qu’un
abonnement
de
3
ans
pour
le
stockage
des
données.
NOMALYS
permet
d'améliorer
la
diffusion
et
la
qualité
de
l'information
via
une
gestion
mobile
des
données.
Cette
application
permettra
de
planifier,
dispatcher
les
missions
des
agents,
d'assurer
un
suivi
pour
chaque
mission,
chercher
l'efficacité
dans
les
tâches
confiées;
gérer
les
urgences
et
tout
cela
en
temps
réel,
dans
un
seul
but,
organiser
à
court
et
moyen
terme
les
travaux
des
agents
et
avoir
un
suivi.
VEOLIA
EAU
: une
convention
d'assistance
technique
sur
le service
eau
potable
avec
la société
VEOLIA
EAU
a
été
signé
le
07/07/2022.
Le
prestataire
interviendra
sur
le
réservoir
et
assurera
la
surveillance
des
ouvrages
et
de
cet
équipement.
La
rémunération
forfaitaire
annuelle
est
de
400,00
€
HT. Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
prolongée par
tacite
reconduction
au
maximum
3 fois
pour
des
périodes
de
1
an,
sauf
dénonciation
écrite
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties
deux
mois
avant
la date
anniversaire.
DELIBERATIONS
1)
CONVENTION
DE
PREVENTION
DES
INCENDIES
DE
FORET—
PATROUILLE
DE
GUET
ARME
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
est
signée
une
convention
de
prévention
des
incendies
de
forêt
patrouille
de
guet
armé
et qu'il
convient
de
la
renouveler.
L'ETAT
représenté
par
la
D.D.T.M
de
l'Aude
met
à
disposition
des
communes
de
Boutenac,
Thézan
des
Corbières,
Fabrezan,
Ferrals
les
corbières,
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse,
Luc-sur-Orbieu,
Montséret
et
Ornaisons
réunies
dans
le
cadre
de
l'Entente
intercommunale
du
massif
de
la
pinède,
un
véhicule
de
guet
armé
terrestre,
pour
la mise
en
œuvre
de
la patrouille
«
Boutenac
» dans
les conditions
fixées
par
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
patrouille
de
2
personnes
pour
une
période
prévue
entre
le
16
juin
et
le
30
septembre
2022
selon
les
risques
météo
répartie
sur
73
journées
pour
un
coût
forfaitaire
de
3
514,34
€
TTC.
Ce
montant
pourra
être
ajusté
en
fonction
des
dépenses
réelles
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prévention
des
incendies
de
forêt
où
toutes
pièces
liées
à
ce
dossier.
2)
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
ARCHIVES
DU
CDG
11
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
administratifs
de
la commune
ont
fait appel
au
service
« archives
»
du
Centre
de
Gestion
11
afin
de
faire
un
diagnostic
gratuit
des
archives
communales.
Il en
résulte
que
le
fonds
d'archives
a
pour
une
partie
été
classé,
côté
et
inventorié
par
les
archives
départementales
de
l'Aude.
Concernant
les
archives
plus
récentes
qui
sont
bien
tenues,
il
s'avère
qu'il
y
a
un
gros
travail
de
tri
et
d'élimination
à
faire.
C'est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
la signature
d'une
convention
« service
archives
» du
CDG11
pour
un
montant
de
9
158
€
qui
correspond
à
248
heures
de
prestations
diverses
comme
le
tri,
le
classement,
la
cotation,
élimination
et
rédaction
des
bordereaux
d'élimination,
élaboration
d'un
instrument
de
recherche,
initiation
des
agents
administratifs
aux
techniques
d'archivage
mises
en
place.
Ces
heures
seront
échelonnées
sur
2
voire
3
années.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
municipal
: -_
APPROUVE
cette
convention
avec
le
service
« Archives
»
du
CDG
11
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
- _
APPROUVE
le
devis
d'intervention
n°
2022-04
du
15/06/2022
d'un
montant
de
9
158€.
3)
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CDG
11
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
a
crée
et
mis
en
place
un
service
de
mise
à disposition
de
personnel
en
cas
d'absence
du
personnel
titulaire de
la commune
ou
de
surcroit
de
travail.
La
commune
adhérait
déjà
à
ce
service
et
Monsieur
le
Maire
propose
sa
reconduction.
Il dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
une
convention
à passer
avec
le centre
de
gestion
en
précisant
les
conditions
d'exécution
de
cette
mise
à
disposition. Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
cette
convention
qui
débutera
à
compter
du
01/01/2023
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
annuellement
par tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée
à l'initiative de
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et
sera
résiliée
de
plein
droit
au
premier
du
mois
qui
suit.
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
-
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
du
service
fait,
seront
prélevés
à
l'article
6218
«
autres
personnels
extérieurs
»
du
budget
du
présent
exercice.
4)
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
DU
CDG
11
Vu
la
loi
n°
78-1183
du
20
décembre
1978
complétant
les
dispositions
du
code
des
communes
en
vue
d'instituer
des
comités
d'hygiène
et de
sécurité,
Vu
la
loi
n°
83-634
modifiée
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-565
modifié
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
par
les
décrets
2008-339
du
14
avril
2008
et 2012-170
du
3
février
2012,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail,
ainsi
qu’à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
85-643
modifié
du
26
juin
1985
et n°
87-602
modifié
du 30
juillet
1987
relatifs
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
à
l’article
26-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale de
l'Aude
a
décidé,
par
une
délibération
en
date
des
25
juin
1996,
28
octobre
2009,
4
décembre
2018
et
10
novembre
2021
de
mettre
à disposition
un
service
de
médecine
de
prévention
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aude
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et
les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Le
conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour
—
0
voix
contre
—
0
abstention
DECIDE
d'adhérer
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aude ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Aude.
5) APPROBATION
DE
L'INSTITUTION
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
AU
01/01/2023
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
Vu
le transfert
de
la
compétence
en
matière
de
promotion
de
tourisme
dont
la
création
des
offices
de
tourisme
opéré
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
à
compter
du
01
janvier
2023 ;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
n°
DEL_2022_96
en
date
du
29
juin
2022
instaurant
la
taxe
de
séjour
intercommunale,
ainsi
que
sa
tarification
et
toutes
ses
conditions
;
La
commune
de
Luc-sur-Orbieu
n'ayant
pas
instauré
de
taxe
de
séjour
sur
son
territoire,
le
Maire
informe
l'assemblée
de
ce
transfert
de
compétence
et
de
la
nécessité
de
trouver
pour
la
communauté
de
communes,
de
nouvelles
ressources
spécifiques
pour
abonder
le
financement
d'une
politique
touristique
plus
ambitieuse.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
11
voix
pour,
2
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'institution
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
01/01/2023
au
profit
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
aux
conditions
fixées
par
délibération
n°
DEL_2022_96
du
26/06/2022.
6)
CREATION
D'UN
ESPACE
MULTISERVICES
DE
COMMERCES
ET
DE
PROXIMITE
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
a
décidé
par
délibération
n°
2021/50-1
d'acquérir
une
parcelle
afin
d'y
implanter
un
espace
multiservices
de
commerces
et
de
proximité. Par
délibération
n°
2021/69,
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
a
été
confié
à
l'ATD
11
afin
d'établir
un
pré-programme.
Ce
bâtiment,
sera
conforme
à
nos
besoins,
et
comportera
plusieurs
cellules
commerciales
ainsi
qu'un
aménagement
extérieur
(stationnement,
circulation,
aménagements
paysagers)
pour
un
coût
prévisionnel
de
908
333,33
€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
devra
solliciter
les
subventions
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la création
d'un
espace
multiservices
de
commerces
et de
proximité
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit
:
ETAT
30%
: 272
500,00
€
(au
titre
de
la
DETR)
REGION
30%
: 272
500,00
€
DEPARTEMENT
14%
127
166,67
€
CCRLCM
5,5%
: 49
958,33
€
Autofinancement
20,50%
:186
208,33
€
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
ET
PRECISE
que
les
travaux
ne
commenceront
qu'après
réception
des
arrêtés
attributifs
de
subvention. 7)
CONVENTION
AVEC
LA
CCRLCM
FACTURATION
FOURNITURE
DES
REPAS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
PERIODE
DU
01/09/2022
AU
31/08/2023
Au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
des
Communes.
Par
cette
convention
la commune
s'engage
à commander
les
repas
pour
son
restaurant
scolaire
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Elle
a
également
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
facturation
et
de
remboursement
par
la
Commune
à
la
CCRCLM.
La
fourniture
des
repas
sera
facturée
selon
le tarif indiqué à
l’article
2 de
ladite
convention.
La commune
règlera
dès
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
dans
le
respect
des
délais
règlementaires.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/08/2023.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
la
convention
de
facturation
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
pour
la fourniture
des
repas,
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
8)
FIXATION
TARIF
REPAS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AUX
USAGERS Il est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
a
été
signé
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
la gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais
«
SMCC
» concernant
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
proposant
une
nouvelle
tarification
(une
augmentation
de
0,20
€/repas)
Cette
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/08/2023.
Il convient
de
fixer
par
délibération
le
prix
du
repas
facturé
aux
familles.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
A
13
voix
pour,
à
0
voix
contre,
à
0
abstention
DECIDE
de
suivre
l'inflation
et
de
fixer
le
prix
du
repas
au
tarif
unique
de
4,70
euros
à
compter
du
01
novembre
2022.
9)
CONVENTION
D’ENTENTE
POUR
LA
GESTIOIN
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
MERCREDI
—
FRJEP
FABREZAN
Le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
a
requalifié
l'accueil
du
mercredi
en
accueil
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la journée.
L'accueil
du
mercredi
relève
désormais
de
la
compétence
communale
et
les
enfants
non
scolarisés
dans
une
école
publique
de
la commune
ne
peuvent
être
accueillis
que
si une
convention
a été
conclue
avec
la commune
d'origine
ou
l'établissement
scolaire
privé.
Depuis
la
rentrée
scolaire,
une
cinquante
d'enfants
sont
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
parmi
lesquels
on
dénombre
des
enfants
autres
que
la
commune
de
Fabrezan ;
Les
heures
« consommés
»
par
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
sont
éligibles
à
la
subvention
de
fonctionnement
(prestation
de
service)
versée
par
la Caf.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
-
D'APPROUVER
le
principe
de
la
conclusion
d’une
convention
d'entente
à
titre
onéreux
avec
les
communes
concernées
à
raison
d'une
participation
de
4
€
par
heure
facturée
à
la
famille
(soit
40
€
pour
une
journée
de
10
h).
Cette
participation
permet
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
de
déficit
pour
des
usagers
extérieurs.
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
annuelle
d'objectifs
joint
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cette
affaire.
Vu
la Loi
n°
2013-595
du
08 juillet 2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l'Ecole
de
la
République,
Vu
le
Décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d’expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
le
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
l'article
L212-2
du
Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
l’article
L
227-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille, Vu
l'article
R
227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et de
la
Famille,
Vu
l'article
L 5221-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
d'entente
intercommunale
annexée
à
la
présente,
Sur
proposition
de
son
rapporteur,
CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
requalifie
l'accueil
du
mercredi
en
temps
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la journée,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
mutualisation,
l’article
L
5221-1
du
CGCT
autorise
«
Deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
où
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs.
Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
où
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
d
l'Association
du
FRJEP
de
Fabrezan
(à
qui
la
commune
de
Fabrezan
a
signé
une
convention
de
délégation
avec
la
FRJEP
de
Fabrezan
pour
le fonctionnement
du
périscolaire
du
mercredi)
et des
communes
voisines
d'établir
un
partenariat
en
vue
d'optimiser
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
et
ainsi
assurer
une
offre
de
service
correspondant
aux
besoins
des
familles
en
matière
d'accueil
de
loisirs,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
_VALIDE
les
projets
de
convention
d'entente
à
titre
onéreux
à
raison
d'une
participation
de
4
€
par
heure
facturée
à
la
famille
avec
les
communes
suivantes
:
La
commune
de
Camplong
d'Aude
La
commune
de
Conilhac
Corbières
La
commune
de
Fabrezan
La
commune
de
Ferrals
les
Corbières
La
commune
de
Fontcouverte
La
commune
de
Lézignan
Corbières
La
commune
de
Luc
Sur
Orbieu
La
commune
de
Montseret
La
commune
de
Ribaute
La
commune
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
La
commune
de
Montbrun
La
commune
de
Moux
La
commune
de
Thézan
O O0 O0OOOOOOOOO
D'autres
communes
pourront
se
rajouter
au
fur et à
mesure
des
besoins
des
familles.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
10)
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
MERCREDI
TARIFICATION
Vu
la
Loi
n°
2013-595
du
08
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République, Vu
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
l'article
L212-2
du
Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
l'article
L227-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l'article
R227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
famille,
Vu
l'article
13211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- __
Considérant
que
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
répond
à un
réel
besoin
des
familles,
-
Considérant
que
cet
accueil,
qualifié
de
périscolaire
par
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
s'apparente
dans
son
fonctionnement
et
son
coût
à
un
accueil
extrascolaire,
-
Considérant
que
la
Caf
de
l'Aude
autorise
les
gestionnaires
des
accueils
du
mercredi
à
appliquer
une
tarification
spécifique,
-
Considérant
que
cette
tarification
était
déjà
appliquée
le
mercredi
après-midi
durant
l'année
scolaire
2017-2018
et respecte
les directives
de
la Caf
(tarification
horaire
et en
fonction
du
quotient
familial)
comme
suit
:
Sur
proposition
de
son
rapporteur,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
-
D'approuver
l'application
de
la
grille
de
tarification
comme
suit :
Quotient
Taux
Prix
à
l’heure
familial
d'effort
payé
0 à 500
€
50%
0,60
€
501
à 700
€
60%
0,72
€
701
à 900
€
70
%
0,84
€
901
à
1 200
€
80%
0,96
€
+
de
1 200
€
100
%
1,20
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
_
APPROUVE
l'application
de
la
grille
de
tarification
ci-dessus,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
au
fonctionnement
de
l'accueil
périscolaire
du
mercredi.
11)
NOMINATION
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agent
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
V, Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
décide
la
création
d'emplois
non
titulaires
de
2
agents
recenseurs
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
: pour
la
période
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023.
Fin
de
séance
19H
38
mn