Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 243 Arrete 45 Av de Montelimar 7 au 18.10.202
Arrêté - 2025 166 arrete av Montelimar
Arrêté - 2025 131 Arrete Av Montelimar
Arrêté - 2024 039 arrete circulation stationnement av Monte
Arrêté - 2024 039 arrete circulation stationnement av Monte
Arrêté - ARRETE 308 2023 avenue de Montelimar elagage p
Arrêté - ARRETE 308 2023 avenue de Montelimar elagage p
Arrêté - 2025 085 arrete 4 av de la Gare
Arrêté - Arrete MA ARE 2023 015 du 10 01 2023 stationnement
Arrêté - AM 45 260224 104128
Arrêté - 2024 243 Arrete 45 Av de Montelimar 7 au 18.10.2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 243 Arrete 45 Av de Montelimar 7 au 18.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-243
du 03/10/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
45 Avenue de Montélimar
LAPALUD pour installation échafaudage mobile
du 07 octobre au 18 octobre 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par Monsieur Éric LOEIL de la SARL Maçonnerie Éric à Lapalud le 20 septembre 2024, pour l'occupation du domaine public entre le 07 octobre au 18 octobre 2024, dans le cadre de travaux de toiture au 54 Avenue de Montélimar à LAPALUD,
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules avec ou sans moteur seront réglementés du 07 octobre au 18 octobre 2024 entre 8 h 00 et 18 h 00 au 54 Avenue de Montélimar afin de permettre l'installation d'un échafaudage mobile.
Article 2 : L'installation de l'échafaudage mobile est autorisée devant le 54 Avenue de Montélimar à LAPALUD.
Obligation de prévenir les riverains en amont.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Pas de stockage de matériaux sur le domaine public.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par Monsieur LOEIL Éric qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLÈNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent a
Le Maire,