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Déliberation - DE 152 2023 Choix d'une nouvelle société d'assurance
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 152 2023 Choix d'une nouvelle société d'assurance)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DE_152_2023 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 15 décembre 2023
Date convocation : 11 quinze décembre deux mille vingt-trois, à 20h00, l'assemblée régulièrement décembre 2023 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVE YROL
Membres en exercice : 10 Présent{e)s : Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Présents : 7 Patrick ROY
Votants: 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Charles ALDROVANDI représenté
par Rémy MONET, Isabelle BENOIT représentée par Robert Pour :9 DEMOLIN
Excusé(e)s: Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet: Choix d’une nouvelle société d'assurance destinée à la protection des biens de la commune et à la protection juridique au 1er janvier 2024.
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’elle a été informée de la résiliation au 31 décembre
2023 à minuit de toutes les assurances à l'initiative de la MAIF et qu’il convenait de rechercher une
nouvelle société pour assurer des biens de la collectivité et assurer sa défense juridique pour préserver ses droits et ses intérêts au 1° janvier 2024 à 0 heure.
Le contexte est aujourd’hui défavorable pour les collectivités locales en raison, entre autres, de
l'explosion de la sinistralité. Les assureurs se désengagent en résiliant leurs contrats par anticipation.
Une seule offre a été envoyée à la commune.
Il s’agit de Groupama, un ancien partenaire de longue date de la collectivité.
La cotisation annuelle est de 5250 € HT. soit 5770.16 € TTC comprenant la protection du patrimoine,
l'assurance des responsabilités et la défense des droits et des intérêts.
La cotisation annuelle pour le camion et le tracteur routier est de 580.56 € HT. Soit 613.95 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ _ Décide de retenir la société d’assurance GROUPAMA dans les conditions définies ci-dessus
pour un montant total H.T. de 5 830.56 € HIT, soit 6 384.11 € TTC.
*_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
;
DE_152_2023 Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le AIAU UE Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
2
DE_152_2023 Préfecture Date de reception de l'AR: 19/12/2023
048-214800195-DE_152_2023-DE