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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 180412 URB ADS Convention avec les communes d Etsaut et Lees Athas
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 26 180412 URB ADS Convention avec les communes d Etsaut et Lees Athas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David
CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert
BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TÉRUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE
Maïté POTIN à Marc OXIBAR [
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE | :
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Absents : Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 26-180412-URB-
ADS : CONVENTION AVEC LES COMMUNES D'ETSAUT ET LÉES-ATHAS M. MIRANDE rappelle que par délibération du 12 juillet 2017, le Conseil Communautaire a élargi le service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS). En effet, celui-ci est aujourd'hui ouvert aux communes concernées par la fin de la mise à disposition gratuite des services de la DDTM décidée par la loi ALUR du 24 mars 2014. Sont également concernées les communes devenant compétentes du fait de l'approbation de leurs documents locaux d'urbanisme. Ainsi, la CCHB réalise actuellement cette prestation pour 35 communes de son territoire.
A) CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ETSAUT
Par délibération en date du 22 mars 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme d'ETSAUT, qui sera rendu exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications.
La commune d'ETSAUT a sollicité le Service Urbanisme de la CCHB pour l'instruction de ses actes ADS à compter du rendu exécutoire du PLU.
B) CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LEES-ATHAS
Par délibération en date du 22 mars 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de LEES-ATHAS, qui sera rendu exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications.
La commune de LEES-ATHAS a sollicité le Service Urbanisme de la CCHB pour l'instruction de ses actes ADS à compter du rendu exécutoire du PLU.
Une convention sera signée avec les communes d'ETSAUT et de LEES-ATHAS pour définir les modalités pratiques et financières de l'intervention de la CCHB.
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE l'adhésion des communes d'ETSAUT et de LEES-ATHAS,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions fixant les modalités
correspondantes,
-_ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Suivent les signatures | ‘
Affiché le CA |
Le Président
\ Daniel LACRAMPE