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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 2.1 modif composition des commissions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES ess
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/1 Fr L n
Publié le
ID : 076-247600588-20241210-20241210_2_1-DE
Délibération n°20241210-2.1
Objet : Modification de la composition des commissions communautaires
Séance du
10 décembre 2024
Date de la
convocation :
03 décembre 2024
Date d'affichage :
04 décembre 2024
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 36
Votants : 42
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Nicole Taris, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Régine Douillet, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine, Monsieur Laurent Llopez, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Barbier jusqu'à son arrivée à 18H52 avant le vote du point 10 de l'ordre du jour
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Affiché le : à: Bruno Langlois
Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Monique Evrard, Monsieur Jean-Paul Mongne,
Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Aurélie D'hier, Monsieur Daniel Roche, absents excusés. Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1, L. 2121-21 et
L. 2121-22;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20200806-2.1 portant création et composition
des commissions de la Communauté de Communes ;
Considérant qu'un conseiller communautaire a perdu la qualité de membre du conseil
communautaire, et qu'en conséquence certains sièges sont vacanis au sein des commissions
communautaires ;
Considérant que Monsieur Gillet Jean-Marc a été désigné en qualité de conseiller
communautaire titulaire de la commune d'Etalondes et Madame Cécile Mange en qualité de
conseiller communautaire suppléante de la commune d'Etalondes ;
Considérant que les commissions communautaires susceptibles d'accueillir un nouveau
conseiller communautaire sont :
- La commission 5 : Projets d'intégration communautaire, schéma de mutualisation et projet
de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l'Eau (GEMAPI-Eau-Assainissement) et
mobilité : 1 place disponible
- La commission 7 : collecte, le transport, le stockage, le tri, le traitement et le recyclage des
déchets ménagers et des déchets assimilés, développement durable et écologie (PCAET) :
1 place disponible.
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil {..) peut décider
à l'Unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
Vu les candidatures : Envoyé er préfecture le 16/12/2024
Reçu en pr re le 16/12/2024 à Ÿ
Pubiié le se Ki
ID : 076-247600588-20241210-20241210 2 1-DE
-de Monsieur Jean-Marc Gillet pour la commission 7 :
- de Madame Cécile Mange pour la commission 5:
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- désigner Monsieur Jean-Marc Gillet en tant que membre de la Commission 7 :
La composition de la commission 7 : Collecte, le transport, le stockage, le tri, le traitement et le
recyclage des déchets ménagers et des déchets assimilés, développement durable et écologie
{PCAËET) est donc la suivante: Nathalie Vasseur; Didier Journois; Yves Mainnemarre; Gilbert
Deneufve ; Daniel Roche: Sébastien Godeman; Joël Coulombel: Christian Coulombel;
Guislaine Sire ; Jean-Marc Gilet.
- désigner Madame Cécile Mange en tant que membre de la Commission 5:
La composition de la commission 5 {Projets d'intégration communautaire, schéma de
mutualisation et projet de nouvelles compétences dont le Grand Cycle de l'Eau (GEMAPI-Eau-
Assainissement) et mobilités est donc la suivante : Jean-Charles Vitaux ; Aurélien D'Hier; Laurent
Lopez ; Nathalie Martel: Cédric Mompach; Karine Petit: Jérôme Blondel; Marylise Bovin ;
Romain Leclerca ; Cécile Mange.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécuioire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai