Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 6 m
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 8 M
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 3 modif tableau des effectifs
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20241210 3 modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sciences et technologies, Aménagement du territoire,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES ass”
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20241210-20241210_3-DE
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Délibération n°20241210-3
Objet : Modification du tableau des effectifs
Séance du
10 décembre 2024
Date de la
convocation :
03 décembre 2024
Date d'affichage :
04 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques ; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Nicole Taris, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Régine Douillet, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 86
Votants : 42
Delépine, Monsieur Laurent Llopez, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Barbier jusqu'à son arrivée à 18H52 avant le vote du point 10 de l'ordre du
Reçu en sous préfecture le : jour
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Acte rendu exécutoire le :
Affiché le :
Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Monique Evrard, Monsieur Jean-Paul Mongne, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Aurélie D'hier, Monsieur Daniel Roche, absents excusés. Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 412-
5 et suivanis ;
Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil communautaire en date du 24 septembre
2024;
Considérant la nécessité d'ouvrir deux postes afin de permettre la nomination d'un agent sur le
poste de chargé.e des mobilités et du développement durable et de la détacher pour effectuer
une période de stage.
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de créer:
Filière administrative :
- Un poste permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet,
- un poste permanent de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B) à temps
complet.
Les autres filières resteraient inchangées.
Il est rappelé que les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
pourront être occupés par un agent contractuel de droit public, titulaire de niveau de diplôme
correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l'application des
articles L. 313-1 et suivants, L. 332-8 et L. 412-5 et suivants du Code général de la fonction
publique. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi
concerné.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour exirait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE Envoyé er préfecture le 16/12/2024
re le 16/12:
Pub le
10 : 076-247600588-20241210-20241210 3-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S L or
Effectif ouvert (emplois ID : 076-247600588-20241210-20241210_3-DE
2 budgétaires) Postes Effectif pourvu en ETP Tableau des effectifs permanents
annexe délibération du Conseil Cat. = Communautaire du 10/12/2024 Temps Agents nes non rorai | Agent non TOTAL complet titulaires RE complet titulaires
|Filière admi A 42.41 Emploi fonctionnel de DGS$ des EPCI 7 1 0 1 1 0 1 de 40.000 à 80.000 habitants
Emploi fonctionnel de DGA des EPCI
de 20 000 À 40 000 habitants À # d : À 2 2
Administrateur territorial A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal hors classe A 1 0 1 1 0 1
Attaché principal A 8 0 3 2 0 2
Attaché A 10 0 10 3 4 7
Rédacteur principal 1ère classe B 2 0 2 2 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 0 2 2 0 2
Rédacteur B 7 0 7 5 0 5
Adjoint administratif principal 1e c 2 0 2 2 0 2 classe
Adjoint administratif principal 2ème C 5 0 4 2 0 2 classe
Adjoint administratif G 12 9 21 8.31 8.10 16.41
Animateur principal 1è'e classe B L 0 1 0 0 0
Animateur principal 2ème classe B 3 0 3 2 0 2
Animateur B 2 0 2 1 0 1
Adjoint d'animation principal 1ère c 0 0 0 0 0 0 classe
Adjoint d'animation principal 2ème c 1 1 2 1,9 0 1,9
classe
Adjoint d'animation C 3 0 3 0 0 0
|Filière sanitaire etsociale di À Assistant socio-éducatif classe A 1 0 1 1 0 1 exceptionnelle
Assistant socio-éducatif 1ère classe A 1 0 1 0 0 0
moniteurs-éducateurs et intervenants B 1 0 1 0 0 0 familiaux territoriaux
Agent social CG 1 0 1 1 0 1
_Filière culturelle 3 he Bibliothécaire territoriale A 1 0 1 1 0 1 Attaché de conservation du À 1 0 1 0 0 0 patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine C 0 1 1 0,6 0 0,6 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 7 0
Publié le S L
ID : 076-247600588-20241210-20241210_3-DE
0 T Ù T
Ingénieur territorial A 8 0 3 0 1 1
Technicien principal 1è classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien B 2 0 2 0 0 1
Agent de maîtrise principal GE 2 0 2 1 0 2
Agent de maîtrise E 4 0 4 3 0 3
Adjoint technique principal 1èe classe | € 2 0 2 2 0 2
Adjoint technique principal 2ème cC 4 0 4 1 0 1 classe
Adjoint technique
Filière sp:
Conseiller territorial des activités
physiques et sportives
TOTAL GENERAL
physiques et sportives À | û 1 ù Ô |
Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de| B 1 0 1 0 0 0
lère classe
Educateur territorial des activités B 4 2 & 0 4 4 physiques et sportives
Opéraieur territorial des activités c 1 0 1 0 0 0
84.34