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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230926 1.2 modif composition des commissions
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230926 1.2 modif composition des commissions)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
villes Sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES >. "À
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/1 PES L 5
Publié le
ID : 076-247600588-20230926-20230926_1_2-DE
Délibération n°20230926-1-2
Objet : Modification de la composition des commissions communautaires
«tourisme » et « enfance-jeunesse »
Séance du
26 septembre 2023
Date de la
convocation :
18 septembre 2023
Date d'affichage :
20 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 37
Votants : 44
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Monsieur Eric Pruvost, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Claudine Briffard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Madame Gislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Catherine Bonay ; Monsieur Vincent Rousselin absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Charles Vitaux; Madame Monique Evrard, absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Florence Le Moigne absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Le Moigne.
Monsieur Jérémy Moreau, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Claire Cardon ; Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par Madame Catherine Adjerad; Monsieur Coulombel Christian, absent excusé, représenté par Monsieur Yohann Cueff.
Madame Nathalie Martel, absente excusée; Madame Thérèse Duneufgermain, absente excusée ; Madame Agnès Join, absente excusée ; Madame Marylise Bovin, absente excusée; Madame Régine Douillet, absente excusée; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1, L. 2121-21 et
L. 2121-22;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20200806-2.1 portant création et composition
des commissions de la Communauté de Communes :
Considérant que Madame Antonia Ortu, démissionnaire de son mandat de conseillère
municipale au sein du Conseil Municipal de la Ville d'Eu, et donc de son mandat de conseillère
communautaire a été remplacée par Madame Thérèse Dunaufgermain ;
Considérant que Madame Elodie Levasseur, démissionnaire de son mandat de conseillère
municipale au sein du Conseil Municipal de la commune d'incheville, et donc de son mandat
de conseillère communautaire a été remplacée par Madame Isabelle Lafarge ;
Considérant que les commissions communautaires susceptibles d'accueillir Un nouveau
conseiller communautaire sont : la commission 2 (développement économique), la commission
3 {commission tourisme), la commission 4 (petite enfance, enfance el jeunesse - 1 seule place
vacante), et la commission 6 (culture, évènementiel, réseau des bibliothèques et
communication) ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «le conseil {.….) peut décider
à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf
dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
Vu la candidature de Madame Thérèse Duneufgermain pour la Commission 3 « tourisme » ; Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le Ss L Or
ID : 076-247600588-20230926-20230926_1_2-DE
Vu la candidature de Madame Isabelle Lafarge pour la Commission 4 « Petite enfance, enfance
et jeunesse » ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- désigner Madame Thérèse Duneufgermain en tant que membre de la Commission 3
« tourisme ».
La composition de la commission 3 « Tourisme » est donc la suivante : Isabelle Vandenberghe:
Alain Picard; Dominique Mallet ; Patrice Pion ; François Pégard : Vincent Rousselin; Jérôme
Lapostolle ; Thérèse Duneufgermain
- désigner Madame Isabelle Lafarge en tant que membre de la Commission 4 « Petite enfance,
enfance et jeunesse ».
La composition de la commission 4 « Petite enfance, enfance et jeunesse » est donc la suivante :
Monique Evrard ; Catherine Bonay ; Frédérique Chérubin ; Agnès Join ; Claudine Briffard ; Yann
Cueff ; Virginie Bieganski : Jérémy Moreau ; Catherine Doudet ; Isabelle Lafarge.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai