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Déliberation - 02 affectation du resultat
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026
ID : 037-213702475-20260303-20260402-DE
COMMUNE DE SEPMES re Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-04-02
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine
REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absent excusé : M.CHOLLET Yohan
Absent : M. DENIS Jason ER DE EG Nombre de membres en exercice : … 12
Nombre de présents : . F
Nombre de votants : … 210
Date de convocation : 23 février 2026
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
SES
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT
Après constatation du résultat de l’année lors du vote du Compte Financier Unique 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCÈDE à l'affectation des résultats comme suit :
Compte 001 Solde d'investissement reporté - 99 979,46 €
Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : +72 014,75 €
Compte 1068 Affectation: +124 622,11 €
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 9 mars 2026
et publié le 9 mars 2026
À SEPMES, le 9 mars 2026 .
Le Maire, f KA F
=
Madame le MaireÆertifie Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif é&ns dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09/03/2026 ET
ID : 037-213702475-20260303-20260402-DE