Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 affectation du resultat
Déliberation - 02 affectation du resultat
Déliberation - 02 affectation du resultat
Déliberation - 02 affectation du resultat
Déliberation - 06 Revision du loyer groupement de developpemen
Déliberation - 06 Revision du loyer groupement de developpemen
Déliberation - 02 determination du nombre adjoints 20032026205905
Déliberation - Annexe CCID
Déliberation - 04 Terre s dimages demande de subvention
Déliberation - 01 depart dun adjoint determination du nombre dad
Déliberation - 06 Affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20230307-20230306-DE
COMMUNE DE SEPMES | .
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-03-06
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoints; Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas, Mme LANGLOIS Barbara, Mme VERNAT Virginie
Absents excusés :
Mme Cindy REZEAU ayant donné procuration à Mme Justine BILLY M. Jason DENIS ayant donné procuration à M. Yohan CHOLLET
M.RAGUIN Charles
M.BARILLET Gaby absent de 20h43 à 21h39 (du point n°2 au : Nombre de membres en exercice : … 18 point n°8) i Nombre de présents : ....… : E Nombre de votants : ; Date de convocation : 1 mars 2023
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance. :
® d d
OBJET : BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT :
Après constatation du résultat de l’année lors du vote du Compte Administratif,
le conseil municipal procède, à l’unanimité, à l’affectation des résultats comme suit :
Compte 001 Solde d'investissement reporté -10 001,86 €
Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : +105 154,82 €
Compte 7068 Affectation : +13 087,86 €
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
DE
et publié le 16 mars 2023
À SEPMES, 16 mars 2023
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa fespénsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État