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Déliberation - 02 affectation du resultat
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 ET
Publié le 08/04/2025
ID : 037-213702475-20250325-20250402-DE
COMMUNE DE SEPMES see
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-04-02
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme
VERNAT Virginie
Arrivée de Virginie VERNAT à 20h39
Absents :
M. CHOLLET Yohan M. DENIS Jason, M.RAGUIN Charles
Nombre de membres en exercice : .… 12
Re Pollen fe Nombre de présents : ............ 71108 Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire ! Nombre de pere de 8
de séance. Date de convocation : 13 mars 2025
d Sd
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT
Après constatation du résultat de l’année lors du vote du Compte Financier Unique 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCÉDE à l'affectation des résultats comme suit :
Compte 001 Solde d'investissement reporté - 83 352,58 €
Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : + 241 484,85€
Compte 1068 Affectation : + 120 733,48 €
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Dominique CATHELIN Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 8 avril 2025
et publié le 8 avril 2025
À SEPMES, le 8 avril 2025
Le Maire,
ee Madame le Maire certifie, sous sa re: té, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État