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Déliberation - Annexe CCID
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 037-213702475-20260401-20260611-DE
COMMUNE DE SEPMES
Place de l’Église
37800
LISTE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE
SUSCEPTIBLES D’ETRE DESIGNES PAR LE
DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX POUR
SIEGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES Tél. :02 47 65 44 66 IMPOTS DIRECTS.
Titulaires Suppléants
Claude GUERINEAU Cyrille DESSARD
Richard BRIAULT Elisabeth CATHELIN
Roger GERVAIS Samuel JAHAN
Françoise RAGUIN Dominique CATHELIN
Alain DAGUET Patricia MICKLOVICOVA
Anne-Marie VERGNAUD Viviane LÉGER
James SIMON Gaston DELALANDE
Sandrine GUIET Clément PINEAU
Frederic GUIET Antony HARIGAULT
Brigitte POUPEAU Soline LEBLANC
Sonia BARAT
Thomas LABARRE
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Mme Brigitte POUPEAU ; Régine REZEAU_
Le Maire certifie sous sa responsabilité le à : : : f
caractère exécutoire du présent acte qui Cm
a été transmis en Sous-préfecture le 9 avril 2026
et publié le 9 avril 2026
À SEPMES, 9 avril 2026
Le Maire,
Madame Le Mairé certifié, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratifd” Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État