Procès Verbal - pv conseil municipal 10 mars 20205

Documents similaires

Procès Verbal - pv pavillons sous bois conseil municipal 25

Procès Verbal - pv pavillons sous bois conseil municipal 25

Procès Verbal - pv conseil municipal 24 mars 2025

Procès Verbal - pv du 7 mars 2023

Procès Verbal - pv du 7 mars 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 mars 2022 v.finale aa

Procès Verbal - pv conseil municipal du 7 mars 2022 v.finale aa

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30.09.2024

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 30.09.2024

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 11.04.2022 v.finale

Procès Verbal - pv conseil municipal 10 mars 20205 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 10 mars 20205)Thèmes du document : Logement, Budget, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93 320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 10 mars 2025

o_0 0 oo

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars à 20 h 00, le Conseil municipal de la commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 3 mars 2025 s’est tenu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Philippe DALLIER, Maire, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. PHILIPPE DALLIER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, M. JACKIE SIMONIN, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, M. YVON ANATCHKOV, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME CATHERINE LOOTVOET, M.JEAN-MARC AYDIN, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME JENNY LEBARD, M. LIONEL DESLANDES, MME JULIE PETRELLA

Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 35 membres en exercice du Conseil municipal étant présente, ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

M. Marc SUJOL donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, Mme Annick GARTNER donne pouvoir à Mme Katia COPPI, Mme Thérèse HOUET donne pouvoir à Mme Sabrina ASSAYAG, Mme Patricia CORN donne pouvoir à M. Jackie SIMONIN, Mme Chantal TROTTET donne pouvoir à Mme Françoise RAYNAUD, Mme Mélanie PRUNIOT donne pouvoir à Mme Catherine LOOTVOET, Mme Anissa MEZZI donne pouvoir à Mme Geneviève SIMONET, M. Cédric GINJA donne pouvoir à M. Patrick SARDA, M. Yohan NONOTTE donne pouvoir à M. Jean-Marc AYDIN, Mme Sandrine CALISIR donne pouvoir à M. Bernard DENY, Mme Astrid GUILLOIS donne pouvoir à M. Mamadou Macinanké DIALLO

Absents excusés :

M. Kamel GHANES

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

Mme ATTALI, Directrice Générale des Services

M. ABED, Directeur Général Adjoint des Services

Mme HAFDI, Secrétaire20h00, Monsieur le Maire demande de bien vouloir procéder à l’appel.

Le quorum étant atteint, les membres du Conseil municipal peuvent valablement délibérer.

Monsieur le Maire émet deux informations d'actualité. Il revient tout d’abord sur la présentation de la mutuelle communale. La mairie a organisé une quinzaine de jours auparavant une réunion d’information qui a fait salle comble. Cette réunion a été suivie d’une semaine complète de permanences pendant lesquelles les gens ont pu venir, sur rendez-vous, voir ce qu'il en était individuellement. L'ensemble des créneaux ont été très vite remplis. Il y aura d’autres permanences chaque mois et de manière plus fréquente en début. Il semble, manifestement, que cette mutuelle communale rencontre un certain intérêt. Il croit ne rien trahir en disant que, et c'est assez logique, ce sont beaucoup de personnes retraitées qui sont venues se renseigner, puisqu'effectivement, tant qu'on bénéficie d’une mutuelle par le biais de son employeur avec une participation de celui-ci, en général, il n’y a pas vraiment besoin de changer de mutuelle, mais une fois arrivé à la retraite les choses sont complètement différentes. Et, souvent, les mutuelles coûtent très cher en fonction de l'âge. Cette réunion d'information et ces permanences ont fait le plein, il tenait à le dire. Il annonce une autre bonne nouvelle qui était attendue. La résidence étudiante qui doit être construite au bout de l'avenue Jean Jaurès, au coin du boulevard Pasteur avait obtenu l'accord des propriétaires qui vendaient et le permis de construire avait été accordé. Il s’est trouvé qu'en toute fin de l’année 2024 ou en tout début d'année, la commune a reçu un recours contentieux contre le permis de construire. Le recours contentieux était porté par un voisin qui avait refusé de s'inscrire dans le périmètre de l'opération. Il ne donnera pas plus de détails, mais remarque qu'il est vrai que, souvent, les gens pensent tout à coup que leur bien vaut une fortune et, si on ne leur donne pas la fortune, ils finissent par renoncer finalement. Le projet se faisant tout de même, et le permis de construire étant déposé, on dépose un recours et après, on va négocier le retrait du recours. C'est ce qui s'est passé. Certes, la commune n'est pas concernée directement, puisque c’est la Caisse des dépôts qui a réglé le problème. Ils en sont venus à bout et le projet va pouvoir démarrer. C'était tout juste, parce que les promesses de vente avec les vendeurs avaient une date d'échéance qui était relativement proche. Il ferme cette parenthèse pour informer qu'a priori, le problème est réglé et que ce projet va pouvoir se développer dans les mois et les années à venir. Un chantier de construction représente à peu près 18 mois et le premier coup de pioche ne sera pas donné en matière de construction la semaine suivante.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES

1 - Rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

FINANCES

2 - Budget « Ville » 2025 - Rapport sur les orientations budgétaires.2025.00010 - Rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour les communes et EPCI, l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants ».

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n° 2015-761 du 24 juin 2015. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »

Il présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport présenté.

Lecture de la délibération par Monsieur le Maire

LE CONSEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2311-1-2 et D.2311-16;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07 mars 2025 ;

Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu'elle mène sur son territoire ;

Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes;

3Article 1 : PREND ACTE du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et publiée sur le site internet de la ville.

Monsieur le Maire commencera par le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il pensait que Madame GARTNER pourrait le présenter puisqu'elle a été désignée comme référente sur le sujet lors de la précédente séance. Etant absente ce soir, il va le présenter. Il rappelle tout de même que, lors de la séance du Conseil municipal du mois de janvier, le bilan du plan d'action triennal qui s'est achevé en 2024 sur le même sujet a été examiné et qu'il a également présenté également les propositions d'action pour la période triennale à venir. Il pense que le Conseil en a déjà assez débattu et demande aux élus de lui permettre d’être plus court pour, peut-être, pouvoir répondre à leurs questions. Par ailleurs, le document comporte un certain nombre de statistiques, concernant directement le personnel communal. En matière de parité, les données démontrent une faible évolution par rapport à l’année précédente. En effet, une surreprésentation de la gent féminine est constatée. S'agissant des personnels titulaires, 68 % sont des femmes et 32 % sont des hommes. La part d'hommes est en augmentation de 2 % par rapport à l'examen du précédent rapport, réalisé au début de l'année 2024 pour l'année 2023. Concernant les contractuels, le constat est similaire. La part des hommes s'élève à 33 % à ce jour, contre 31 % auparavant, et la part des femmes s'enregistre désormais à 67 %, contre 69 % au précédent rapport. Un léger rééquilibrage est ainsi avéré. Toutefois, les différences demeurent marquées en fonction de la filière. En effet, la filière technique affiche des résultats à l'inverse, et nettement plus équilibrés, quand d’autres filières apparaissent comme largement féminisées. Par exemple, la filière médico-sociale comptabilise 44 femmes titulaires en 2023 et 39 femmes titulaires en 2024, pour aucun homme titulaire sur ces deux années. Le constat est sensiblement équivalent pour les contractuels. Pour rappel, s'agissant des postes à responsabilité, sujet majeur pour les femmes compte tenu de la conduite d’une carrière en parallèle de l’ensemble de leurs nécessités personnelles, la féminisation des chefs de service est remarquable et relativement importante. Les statistiques transmises sont déclinées par filière, soit administrative, technique, animation, culturelle, médico-sociale, sportive, ainsi que la police municipale. Par conséquent, la répartition pour chacune des filières évoquées peut être constatée. Des statistiques complémentaires, hors personnel communal, rassemblent des données issues de la quasi-totalité des associations. Mue par la volonté de procéder à des mesures exploitables, la concentration de ces éléments permet d'identifier les adhérents aux associations de la ville, en matière sportive ou culturelle par exemple, et d'en établir des statistiques relatives à la parité. Ces informations figurent au sein du rapport, auxquelles s’adjoignent les inscriptions à l'espace Jeunesse, soit aussi bien l'APJC que la filière culturelle avec l'espace des Arts, la bibliothèque, le Conservatoire, ainsi que la fréquentation des ateliers créatifs et des ateliers jeux. Pour ces derniers, une référence aux ateliers scientifiques est supposée. S'agissant de la filière sportive, les statistiques afférant à la parité sont déclinées pour chacun des sports, pour les plus jeunes comme pour les adultes. Des disparités y sont également constatées, qui demeurent néanmoins moins marquées que pour le personnel communal. Enfin, le document comporte des statistiques liées à la parité, relatives à la Maison de l'Emploi, faisant état d'une surreprésentation des hommes, à hauteur d'environ deux tiers, soit une donnée sensiblement équivalente à celle de l'année 2023.

Monsieur le Maire s'enquiert de questions complémentaires et soumet la délibération au vote.

34 votants — Vote à l’unanimité2025.00011 - Budget « Ville » 2025 - Rapport sur les orientations budgétaires

L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le Maire présente au Conseil municipal un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Lecture de la délibération par Monsieur CARBONNELLE

LE CONSEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 107 ;

Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025, ci-annexé ;

Considérant que le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires ;

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge CARBONNELLE, Adjoint au Maire délégué aux finances ;

Article 1 : PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2025 sur la base du rapport.

Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, au Comptable public de Bondy et publiée sur le site internet de la ville.

Monsieur le Maire souligne que la dotation d'un nouvel équipement a motivé la préparation d'une présentation afin d'en faciliter la compréhension. Cette démonstration sera, en partie, exposée, avant de laisser la parole à Serge CARBONNELLE qui portera à la connaissance de tous les détails pour l’année 2025. Enfin, un retour sur la prospective budgétaire pour la période 2025 à 2029 sera réalisé. || est proposé que la partie relative aux éventuelles questions se décline en deux temps, en l'occurrence une première partie à la suite de la présentation de Serge CARBONNELLE et une seconde partie ultérieure à l'exposition de la prospective budgétaire.

Monsieur le Maire signale que la présente année 2025 correspond à la dernière année pleine du mandat en cours. Les prochaines élections se tiendront au mois de mars 2026. Un retour sur la période écoulée, en l'espèce de 2020 à 2024, apparait donc comme important. Cette dernière peut être qualifiée d’extraordinaire, notamment en raison de la situation de crise due à la pandémie de Covid-19 en 2020 et 2021, suivie par le déclenchement de la guerre en

5Ukraine, ainsi que la hausse considérable de l'inflation en 2022 et 2023, dont l'impact fut significatif sur le budget communal. En comparaison d'une mandature dite « classique », il est vivement espéré qu'à l'avenir plus aucun élu de la ville ne vivra une telle période. En effet, les situations rencontrées s'avèrent inédites à tout point de vue. Pour l'année 2024, et comme le démontrera le vote du compte administratif, une nette amélioration est remarquée. En premier lieu, l'inflation affiche un ralentissement. Les dépenses à caractère général au Chapitre 11 ont pu être correctement maitrisées, enregistrant une progression négligeable de 86 000 euros, soit une hausse de 1,5 %. Toutefois, d'importantes disparités sont remarquées puisque cette augmentation s'accompagne d'une baisse des prix du gaz, et donc d'une dépense considérablement allégée de 435 000 euros, ainsi que la réalisation d'une économie de l'ordre de 80 000 euros sur l'éclairage public par rapport à l'année précédente. Cette modération est la conséquence du passage au LED, et non du prix de l'électricité qui n’a pas enregistré de baisse l’année précédente. Ainsi, la consommation a diminué, impactant donc la dépense. S'agissant du Chapitre 12 relatif aux dépenses du personnel, l'exécution est en accord avec la prévision et les éléments votés au budget primitif. Pour rappel, le budget supplémentaire avait autorisé, par mesure de sécurité, l'octroi de 300000 euros additionnels, qui n'ont cependant pas été utilisés. Pour autant, la dépense a progressé de 5,31 %, soit une hausse significative de 1,6 million d'euros. Cette augmentation s'inscrit comme suite à l’adoption, au début de l’année 2024, du principe de la prime de pouvoir d'achat, qui représentait une dépense d'environ 200 000 euros. Par ailleurs, l'opportunité d'effectuer un certain nombre de recrutements au cours de l'année, comme un directeur du CMS, une chargée de mission dédiée à la politique de la ville, un responsable des CTM, plusieurs policiers municipaux, a entrainé la consommation intégrale des crédits inscrits au budget primitif. En outre, pour l'année 2024, une baisse de l’annuité de la dette est observée, de l’ordre de 91 000 euros par rapport à l’année 2023, notamment par une limitation du recours à l'emprunt. S'agissant des recettes fiscales, une hausse de 678 000 euros est enregistrée par rapport à l’année précédente, et ce malgré la nouvelle baisse des droits de mutation à titre onéreux, correspondant aux taxes perçues à la suite de la vente de biens immobiliers dans l'ancien. Sur ce dernier point, un questionnement est désormais soulevé quant à la direction future. Une progression de la péréquation pour la DSU et le FSRIS, de l'ordre de 144000 euros, est constatée, en conséquence de la mise en œuvre progressive de la réforme des indicateurs financiers appliqués aux collectivités locales. Comme évoqué précédemment, une étude effectuée par le cabinet Klopfer, requise par le Sénat, démontrait la conviction de progressivement devenir bénéficiaire de ladite réforme. En outre, des recettes exceptionnelles sont enregistrées pour l'année 2024, à hauteur d'environ 400 000 euros, qui ne seront très probablement pas observées pour l'année 2025. Au total, il est apprécié un excédent disponible, libre de toute affectation, de 2,8 millions d'euros au compte administratif. L'ensemble des éléments évoqués peuvent être aisément constatés sur les courbes des graphiques présentés.

Ces résultats, exposés parallèlement à ceux depuis 2019 et compte tenu de l'impact remarquable de l'inflation, démontrent une augmentation des dépenses de fonctionnement au sein de chacun des Chapitres, à mettre en perspective avec les indices de l'INSEE, qui tendent à afficher une inflation considérable de l'ordre de 15 %. Les charges à caractère général enregistrent une hausse de 2,18 millions d'euros, soit 35 % d'augmentation, et les dépenses de personnel comptabilisent une augmentation de 21,35 %. Ces accroissements intègrent les mesures, décidées par l'État, pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, ainsi que les décisions prises par la commune. Cependant, des reclassements dans les filières qui persistent ou l'augmentation du SMIC contribuent à cette hausse constatée d'environ 21 %. Au Chapitre 65, les charges de gestion courante ont progressé de 1 million d'euros, soit une hausse de 36 %. Toutefois, il peut être déduit de ce montant les charges exceptionnelles au Chapitre 67, de l'ordre de 400 000 euros, puisque le passage au plan de comptes M57 limite considérablement les inscriptions au Chapitre 67, les dépenses ayant été basculées au Chapitre 65. Les charges financières, entre 2019 et 2024, ont baissé de 70 000 euros. Au total, les dépenses de fonctionnement supplémentaires à assumer s'élèvent à 6,48 millions d'euros,

6soit une augmentation de 23,2 %. Ce surplus n’a pas été entièrement recouvert, expliquant ainsi la dégradation de l'épargne brute et de l'épargne nette de la ville.

Au détail, comme évoqué précédemment, le prix de l'électricité n'enregistre aucune baisse en 2024, mais demeure deux fois supérieur à celui de l’année 2022, soit une hausse de 117 %. Cependant, les dépenses à l'éclairage public affichent une hausse de seulement 12 %, économie permise par une baisse de la consommation. S'agissant du gaz, les prix ont doublé, soit une augmentation de l’ordre de 108 %, relevant les dépenses de 407 000 euros à 848 000 euros. Pour rappel, deux années auparavant, la facture de gaz s'élevait à 1,2 million d'euros, soit une dépense triplée. Malgré la baisse du prix qui s'ensuivit, l'évolution globale demeure à la hausse. Concernant les contrats de maintenance, l'augmentation considérable de leurs tarifs était inattendue, et ce sans qu'aucune justification légitime ne semble être apportée. Les denrées alimentaires affichent une hausse de 39%. Comme suite à la possibilité d’un dépôt de bilan de l’entreprise qui en assure la livraison, il avait été accepté à la barre du tribunal une augmentation de 30 % de leur coût. Un appel d'offres lancé l'année précédente, afin de trouver un fournisseur économiquement plus intéressant, n'a pas abouti à des résultats satisfaisants. Aucune baisse notable sur ce point n'est envisagée pour l’année 2025. Le coût des fournitures d'entretien a progressé de 34 %. La subvention au CCAS, point important, a augmenté de 52 % entre 2019 et 2024. Cette subvention de la ville a vocation à équilibrer les comptes du CCAS, qui fait face à deux phénomènes. Le premier consiste dans la hausse du nombre de familles qui bénéficie des tarifs réduits pour les services de la ville, tels que la restauration scolaire, la garderie ou le centre de loisirs. La mise en place d'un mécanisme, afin de quantifier ces aides, contraint la ville à augmenter la subvention du CCAS. Le second réside dans un nombre important de personnels en arrêt maladie de longue durée, par exemple au sein des services de maintien à domicile. Le remplacement, en large partie, de ces personnels induit une hausse significative des charges de personnel. La situation s’aggravant, le versement de la ville, de 1,075 million d'euros en 2024, sera porté à 1,125 million d'euros pour l’année 2025. La cotisation obligatoire à la brigade de sapeurs- pompiers de Paris a augmenté de 37 % entre 2029 et 2024. Les dépenses de personnel ont progressé, comme dit précédemment, de 21,35 %. La variation entre 2019 et 2024 est de l'ordre de 5,9 millions d'euros. En théorie, l'impact plein d’une inflation de l’ordre de 15 % aurait entrainé un surcoût pour la ville de 3,151 millions d'euros. L'effet « crise » a donc été amplifié d'un montant d'environ 2,8 millions d'euros. Ainsi, la constatation des résultats démontre un impact considérable, bien au-delà d’une inflation à 15 % estimée par l'INSEE.

Pour faire face à cette situation, entre 2019 et 2024, il y a lieu d'observer les principales recettes de la ville, et ce malgré les difficultés de lecture compte tenu de la disparition de la taxe d'habitation, de la récupération par la ville de la part départementale de la taxe foncière et de la mise en place du coefficient correcteur (Coco). Malgré la revalorisation annuelle du coût des services de la ville du montant de l'inflation, le produit enregistré reste inférieur. Une revalorisation de l’ordre de 15 % du coût des services a en effet entrainé une progression de seulement 10,75 %, compte tenu du nombre proportionnellement accru de familles bénéficiant d'un tarif réduit. Les dotations de l’État, en l'occurrence la dotation globale de fonctionnement, ont baissé entre 2019 et 2024, alors que la population de la ville a augmenté. Seuls la DSU et le FSRIS ont enregistré des progressions, liées à la mise en place de la réforme des indicateurs financiers. S'agissant de la fiscalité, elle comprend des éléments divers. En 2024, la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires. Cette dernière a donc évolué de 9,3 millions d'euros en 2019 à 585 000 en 2024. Ce chiffre est appelé à être revu à la baisse pour l’année postérieure, compte tenu d’une confusion qui persiste sur le site internet afférant aux impôts et qui affiche des recettes non dues. Il a été déclaré 800 000 euros de recettes pour la taxe d'habitation en 2023, et il sera inscrit environ 436 000 euros pour 2025. Si les recettes issues de la taxe foncière semblent augmentées, cette hausse résulte néanmoins de la récupération de la part départementale. L'augmentation des impôts locaux de 3 % en 2022, et de 5 % en 2023, rapporte en année pleine 1,2 million d'euros. Le foncier bâti demeure sensiblement équivalent aux années précédentes. Le coefficient correcteur, encore inexistant en 2019, vient compenser la perte liée à la taxe d'habitation. L'impact des

7attributions de compensation de la MGP est nettement réduit par la mise en place de l’intercommunalité. Le montant de 4536 493 euros, octroyé en 2016 et correspondant aux impôts économiques alors perçus, demeure sensiblement similaire à ce jour, auquel doit être adjointe aujourd’hui l'inflation. Les conséquences sur les recettes sont ainsi significatives. Enfin, les droits de mutation à titre onéreux enregistrent entre 2019 et 2024 une baisse considérable, affichant une perte de 446 000 euros. Cette diminution s'avère encore plus importante en comparaison avec l’année 2022 où il avait été perçu environ 1,3 million d'euros. Sur cette base de référence, les DMTO ont été divisés par deux. Au total, la progression des recettes enregistre une hausse de 5,6 millions d'euros, dont 1,2 million d'euros correspondant à la décision d'augmenter les taux de la fiscalité en 2022 et 2023. Ainsi, un delta est observable entre un total de dépenses à 5,975 millions d'euros et un total de recettes à 5,604 millions d'euros pour les recettes. Afin de remédier à cette situation, des solutions diverses sont déployées, telles que l'augmentation de la fiscalité, la décision en 2023 de suspendre des projets annoncés comme la construction du centre de loisirs ou l'accord avec la ville du Raincy pour l'accès au centre aquatique. Le recours à l'emprunt a également été limité, permettant un désendettement, une baisse de l’annuité de la dette de 130 000 euros entre 2019 et 2024, qui poursuivra sa diminution de 230 000 euros supplémentaires en 2025. Pour la période de 2019 à 2025, la baisse de l’annuité sera ainsi de l'ordre d'environ 400 000 euros, et il est attendu qu'elle s'accentue pour l’année 2026. L'analyse des investissements, de 2020 à 2024, centrée sur les dépenses mandatées des Chapitres 20, 21 et 23 de la section d’investissements, comptabilise un total de 35 millions d'euros. Au budget 2024, 4,2 millions d'euros restent encore à réaliser, soit des travaux engagés et financés. Ainsi, les cinq exercices budgétaires enregistrent 40 millions d'euros d'investissements financés, soit environ 8 millions d'euros par an. Cette donnée est légèrement moindre comparativement à la période précédente. L'inauguration de nouveaux bâtiments publics, comme la deuxième partie de l'école Jean Macé durant la pandémie de Covid-19 ou la crèche Les Moussaillons, et l'investissement annuel pour l'entretien du patrimoine ne sont pas à négliger. Ces dépenses ont été réalisées en limitant le recours à l'emprunt, puisque sur la période de 2020 à 2024 le remboursement de capital s'élève à 5,81 millions d'euros, alors que l'emprunt s'affiche à 3 millions d'euros, soit un désendettement à hauteur de 2,8 millions d'euros.

Enfin, s'agissant de la conjoncture et la loi de finances, il est en premier lieu à déclarer que l'inflation devrait poursuivre son ralentissement en 2025, constituant ainsi une prévision satisfaisante. Une baisse des prix du gaz, de l’ordre de 29 %, et de l'électricité, de 20 % est également attendue. Une prudence a été cependant conservée au budget primitif, avec la conservation d’une marge de manœuvre. Ainsi, celle prise sur les dépenses pour le gaz apparait comme pertinente au regard des températures moyennes observées au cours du mois de janvier 2025. Si une baisse a bien été envisagée pour les prix du gaz, elle n’a pas été prévue aussi fortement qu'attendu, à 29 %. Quant à l'électricité, une marge de sécurité à hauteur de 100 000 euros est programmée. Une baisse des taux d'intérêt est également attendue, dont il a été pris acte, mais cependant sans implication directe puisqu'aucun emprunt n'est enregistré pour l’année précédente comme pour l’année en cours. Par ailleurs, l'impact de la loi de finances finalement votée est bien moins pénalisant que celle initialement présentée au Parlement au cours de l'automne 2024. Toutefois, le contenu du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 se traduira, au bout de quatre exercices budgétaires, par une augmentation des dépenses de la ville de 800 000 euros. La hausse des taux de cotisations à la CNRACL représente environ 200 000 euros par an. De plus, l'augmentation des taux de cotisations à l'URSSAF en 2025 s'élève à 50 000 euros. Ainsi, entre 2024 et 2028, le PLF 2025 pénalise la ville de 800 000 euros. Il avait été initialement envisagé la suppression du fonds de compensation de la TVA en fonctionnement, et la réduction des taux de remboursement de FCTVA en investissement. Ces deux dispositifs auraient coûté à la ville 300 000 euros supplémentaires par an. Néanmoins, la prudence demeure pour l'année 2025, au regard de l'absence d'une prévision de reprise manifeste de l'immobilier, en matière d'inscription budgétaire. L'année précédente, 717 000 euros de recettes ont été enregistrés, et il sera donc proposé d'inscrire 750 000 euros pour le prochain exercice, soit une diminution remarquable en comparaison des 1,3 million d'euros perçus en 2022.

8La situation pour l’année 2024 apparaissant comme supérieure aux années précédentes, et celle pour l’année 2025 comme maitrisée, il est proposé de prendre un certain nombre de décisions importantes pour les écoles de la ville. Ces propositions comprennent une augmentation de 20 % des crédits pédagogiques, destinés à chacune des écoles, et des crédits alloués aux sorties scolaires, notamment des maternelles. S'agissant des écoles élémentaires, deux classes de découvertes par école étaient financées, constituant un fait historiquement notable. Ce principe apparaissait comme inéquitable, compte tenu de la grande disparité du nombre de classes par école. Ainsi, les écoles à 15 classes bénéficieront désormais de trois classes de découvertes, les écoles à 10 classes conserveront deux classes de découvertes, et les écoles à 6 ou 7 classes ne disposeront plus que d'une seule classe de découverte. En outre, l'ensemble des photocopieurs a été remplacé et leur nombre a été accru, particulièrement dans les écoles qui n’en possédaient qu'un seul, par exemple les écoles Eugène Fischer, Pierre Brossolette, Monceau et Fontenoy. Ces dernières justifiaient d’un seul photocopieur à large capacité et les enseignants appelaient vivement à l'octroi de photocopieurs supplémentaires. Il leur a été donné satisfaction. En outre, le passage à un système de location permettra d'éluder toutes difficultés liées à la maintenance. Le financement d’un espace numérique de travail (ENT) a été acté, l'Éducation nationale ayant demandé de se joindre à un appel d'offres groupé qui sera lancé prochainement. Les sommes concernées sont annoncées comme peu importantes. Chacune des écoles de la ville se verra offrir la possibilité d'utiliser ledit ENT. Au cours de l’année 2025, les actions dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) seront multipliées. De plus, à partir du mois de septembre 2025, les scolaires bénéficieront d'un doublement des créneaux pour la piscine, grâce à l'accord avec la ville du Raincy, qui sera soumis à proposition et dont les conséquences budgétaires seront assumées lors du budget primitif.

Concernant la vie associative, l'année 2025 verra une augmentation significative des actions dans le cadre de la politique de la ville, comprenant les actions menées par les services municipaux comme par les associations. Les principales associations de la ville bénéficieront d'un soutien accru, comme la subvention exceptionnelle annoncée l’année précédente pour l'Espace des Arts à hauteur de 28 000 euros pour financer l'acquisition ou le remplacement d’un projecteur. Cette subvention exceptionnelle sera maintenue, et s’adjoindra de 5 000 euros complémentaires dans le cadre du 20° anniversaire du Festival de jazz. Le stade de l'est Pavillonais disposera d’une hausse de sa subvention, de l’ordre de 20 000 euros, et l'APJC d'une augmentation à hauteur de 15 000 euros. Par ailleurs, considérant le maintien des efforts de la ville auprès de l’'APJC, il est attendu un retour à l'équilibre, notamment suite au départ du précédent directeur. L'association doit désormais retrouver un directeur, et des entretiens de recrutement en ce sens sont en cours. De plus, un conseil d'administration doit être relevé, au regard de la nécessité de conserver intacte cette association, seul centre social de la ville. L'APJC doit demeurer un partenaire de la ville dans la mise en œuvre des actions politiques de la ville. La prochaine échéance afférente est attendue au mois de juin 2025, avec le souhait affirmé d’un retour à l'ordinaire. Dans le cas contraire, des décisions en conséquence devront être prises. En dernier point à aborder, et comme évoqué précédemment, les scolaires bénéficieront d’un doublement des créneaux de piscine grâce à l'accord avec la ville du Raincy sur son centre aquatique, et les Pavillonnais pourront, à partir du mois de septembre 2025, accéder à ce centre aquatique au même prix que les Raincéens, et non plus au tarif appliqué à ceux résidant hors de la commune du Raincy.

En matière d'investissements, il est présenté en séance une liste qui sera détaillée par Monsieur Serge CARBONNELLE, abordant la salle Mozart, l'accessibilité dans les bâtiments, la tour Athéna, l'aménagement de locaux communaux pour l'ouverture d'une maison des assistantes maternels de douze places, comme suite au déménagement des services vers la tour Athéna, le centre de loisirs, l'agrandissement de l’école Robillard, d’autres travaux dans les écoles, des aménagements de voirie pour environ 1 million d'euros, la liaison fibre entre les bâtiments communaux et l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux pour environ 450 000 euros. Pour ce dernier point en particulier, il est attendu un retour sur investissement relativement rapide, en 6 ou 7 ans, puisque des spécialistes estiment que

9l'énergie produite, et réinjecter en autoconsommation, permettrait une économie annuelle de l'ordre de 50 000 euros. Cette hypothèse sera vérifiée de manière effective. Pour le passage au LED, il était annoncé 80 % d'économies, quand il est constaté plutôt entre 65 % et 70 % d'économies, ce qui représente cependant une réduction des dépenses significative. En tout état de cause, l'investissement pour l'installation de panneaux solaires devrait entrainer une rentabilité importante et prompte.

Monsieur CARBONNELLE précise que le document distribué est exhaustif. S'agissant du contexte économique et financier, seules deux certitudes demeurent, en l'occurrence que le déficit public pour l’année 2024, au niveau national, a atteint 173,3 milliards d'euros, et que l'endettement s'élève à un montant record de 3 300 milliards d'euros, soit 113,7 % du PIB. L'endettement prévu pour la fin de l’année 2025 atteindrait 3 500 milliards d'euros, soit plus de 115% du PIB. Lors de son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre, François BAYROU, a revu les prévisions de son prédécesseur, Michel BARNIER, en tablant sur une croissance de 0,9%, au lieu de 1,1%, et sur une prévision de l'inflation en augmentation de 1,4 %. En conséquence, le déficit public se porterait à 5,4 % du PIB, au lieu de 5 % prévu par le précédent gouvernement. Ainsi, les prévisions incertaines se succèdent. Toutefois, la présence d’un budget s'avère positive. Ce dernier s'éloigne considérablement d'une réduction des déficits publics. La progression de la dette de la France s'accentue singulièrement. Pour information, six pays de l'Union européenne (UE) dépassent 90 % de leur PIB respectif. L'endettement des 27 pays de l'UE représente 81,6 % du PIB global, soit environ 17 000 milliards d'euros. La situation apparait donc comme problématique.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a présenté les grandes orientations, afin de redresser les comptes publics de 53 milliards d'euros par rapport à une évolution tendancielle, dont 32 milliards d'euros provenant de la réduction des dépenses publiques, soit un effort financier pour les collectivités qui serait abaissé de 5 milliards d'euros à 2,2 milliards d'euros. L'impact de ces mesures demeure incertain pour la ville, qui devrait n'être concernée que par la hausse des cotisations de la CNRACL, soit 180 000 euros par an et représentant un total cumulé de 800 000 euros à horizon 2028, sur la base du décret du 31 janvier 2025, ainsi que par le taux de la cotisation maladie de l'URSSAF, sur la part employeur, qui évolue de 8,88 % à 9,88 %. Le coût estimé pour la ville est d'environ 50 000 euros.

Concernant l'impact du PLF 2025 sur les concours financiers de l'État aux collectivités, la dotation globale de fonctionnement (DGF) voit son montant augmenté, en 2025, de 150 millions d'euros par rapport à 2024, pour atteindre 27,390 milliards d'euros. Cette légère hausse est financée par une diminution des fonds alloués à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). En conséquence, une large partie des communes auront une DGF légèrement en baisse. La ville des Pavillons-sous-Bois, en tenant compte de la croissance progressive de sa population, de 702 habitants, devrait bénéficier d’une augmentation minime, demeurant toutefois inférieure à la DGF perçue en 2018. Elle est estimée à 2 175 487 euros, contre 2 133 629 euros en 2024. Afin d'établir une comparaison significative, il est fait remarquer la perception d'une DGF à hauteur de 92,89 euros par habitant en 2018, pour une population de 23504 habitants. En 2025, la ville perçoit 87,12 euros par habitant, pour une population totale de 24970 habitants. Ainsi, la perte cumulée est évaluée à environ 18 millions d'euros, soit une perte considérable.

Concernant la péréquation horizontale, avec le fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, mécanisme prélevant des ressources aux communes les plus riches pour doter les communes qui le sont moins, la ville n'y cotise plus depuis 2020. Cette absence devrait se poursuivre pour l’année 2025. Quant au fonds de solidarité de la région Île-de-France, dédié au soutien des communes urbaines pour l'amélioration des conditions de vie, le montant devrait rester inchangé, soit 807 000 euros pour l'année 2025.

10S'agissant de la péréquation verticale, la dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait progresser au niveau national de 140 millions d'euros en 2025. En fonction de la hausse globale de l'enveloppe de celle de la population de la ville des Pavillons-sous-Bois, et de la prise en compte de la population dans les quartiers politiques de la ville, il est attendu la perception de 470000 euros en 2025, contre 411000 euros en 2024. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives constitue également un point majeur. Pour rappel, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation, sauf pour les résidences secondaires. En raison de la baisse de l'inflation en 2024, la loi de finances prévoit une réévaluation forfaitaire à la hausse de l’ordre de 1,7 %. Cette augmentation s'applique également au mécanisme de compensation par l’État de la perte de la taxe d'habitation. Il est ainsi attendu pour la ville, pour l’année 2025, une progression du produit des impôts de 2%, hors prise en compte de l'abattement des 30 % pour les logements HLM en quartiers prioritaires. En 2023, au titre de la taxe d'habitation, la ville a perçu environ 445 000 euros supplémentaires, par rapport à ce qui avait été inscrit. Ces erreurs, provenant de la Direction générale des finances publiques, ont été partiellement corrigées en 2024. L'estimation pour l’année 2025, complexe à établir, se porte à 450 000 euros, soit une diminution de 17,86 % par rapport à 2024.

Concernant la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), d’un montant alloué de 2 milliards d'euros en 2025, la ville obtient 366 000 euros pour les travaux d'agrandissement de l’école Robillard. Cette somme sera inscrite au budget 2025. Les travaux débuteront très probablement au 3° trimestre 2025. Pour rappel, les EPT sont dotés depuis le 1°’ janvier 2016 de compétences, les EPCI ainsi que celles fixées par la loi. Pour l'EPT Grand Paris-Grand Est, les compétences sont la politique de la ville, l'assainissement et l’eau, la gestion des déchets et assimilés, l'aménagement, le développement économique, et l'habitat. La situation financière de l'EPT Grand Paris-Grand Est est plutôt satisfaisante pour 2024, affichant une épargne brute de 16,3 millions d'euros et un excédent prévisionnel de 4,5 millions d'euros. En tenant compte des excédents cumulés, l'EPT justifie d'une situation confortable à 26 millions d'euros, situation plutôt confortable provenant principalement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOM), en principe prévue pour être à l'équilibre. S'agissant du déficit entre la ville et l'EPT, et plus particulièrement de la révision de Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT), l'EPT a décidé de réévaluer le montant des charges en dehors de tout nouveau transfert de compétences, procédé apparaissant comme contestable. En 2022, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a décidé de réévaluer la participation financière de la ville à 316662 euros, soit une augmentation de 201 %. En 2025, il est prévu une participation de 415001 euros. La ville a saisi en conséquence le tribunal administratif, À ce jour, le jugement n’a pas encore eu lieu. En attendant, la ville inscrit au BP le montant de 120 229 euros, majoré de l'augmentation légale. Une provision est réalisée dans l'attente du jugement.

Dans le cadre de l'harmonisation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères entre les 12 communes, le taux pour Pavillons-sous-Bois a évolué de 7,67 % à 7,59 % en 2023. Ce taux enregistre une baisse pour atteindre 7,35 % en 2024. Celui-ci devrait s'appliquer jusqu'en 2026. Concernant l’eau et l'assainissement, le programme prévoit, pour l'année 2025, des travaux sur l'Allée des Arquebuses et l’Allée du Chevalier de la Barre. Enfin, l'EPT a adopté le PLUI et, à compter du 1° janvier 2025, le plan local d'urbanisme intercommunal concernant les 12 communes se substitue au PLU communal. S'agissant du personnel, les nouvelles mesures comprennent la revalorisation du SMIC et du traitement dans la fonction publique. Par décret, le SMIC a été revalorisé à compter du 1° novembre 2024, et est fixé à 11,88 euros de l’heure, soit un salaire mensuel de 1801,80 euros brut pour un temps complet. Point important évoqué précédemment, la hausse des cotisations de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) provient d'un décret du gouvernement publié le 31 janvier 2025 et concerne la période 2025-2028. Le coût pour la ville est de 180 000 euros pour l’année 2025, soit un total d'environ 800 000 euros en 2028. Si la CNRACL était auparavant excédentaire, les gouvernements successifs des dernières années y ont prélevé près de 100 milliards d'euros, afin de combler d’autres régimes de retraite. Cette

11pratique se poursuit malheureusement, et pour éviter un déséquilibre de la CNRACL les collectivités sont mises à contribution pour payer les conséquences de ces décisions.

S'agissant de la participation financière à la protection sociale complémentaire, les employeurs publics ont la possibilité de participer financièrement à deux types de risques, en l'occurrence le risque santé et le risque prévoyance. À partir du 1° janvier 2025, la participation des employeurs publics au risque prévoyance devient obligatoire pour l'intégralité des agents. Pour rappel, le Conseil a adopté, en date du 16 décembre 2024, une délibération actant le versement d'une participation de 7 euros par mois et par agent, soit une enveloppe globale d'environ 40 000 euros. Pour l'année 2025, les charges de personnel sont attendues à la hausse, de 5,7 % soit plus d’un million d'euros, englobant des postes à pourvoir pour les crèches, notamment les auxiliaires de puériculture qui font grand défaut malgré de vives recherches, ainsi que l'embauche d'un directeur de la sécurité publique. Il s'adjoint également le taux des cotisations maladie de l'URSSAF, comme abordé antérieurement, évoluant de 8,88 % à 9,88 % pour un coût total d'environ 50 000 euros.

Quant à l'analyse rétrospective, elle sera prompte, compte tenu de la pertinence de la synthèse visuelle de Monsieur le Maire. Pour l'année 2024, il est constaté une nette amélioration de l’autofinancement, affichant 3,550 millions d'euros, soit un montant sensiblement équivalent à la période précédent la crise de la pandémie de Covid-19. En 2024, les recettes ont progressé de 6,62 %, soit plus de 2,280 millions d'euros, alors que les dépenses ont augmenté de 3,59 , soit plus de 1,180 million d'euros dont 1 million pour les charges de personnel. Le ralentissement de l'inflation, la baisse notable des coûts de l'énergie, de 480 000 euros, ainsi que des recettes exceptionnelles, ont permis de retrouver un autofinancement de 3,550 millions d'euros. Un autre point déterminant demeure dans le faible endettement de la commune, s’affichant à 7,960 millions d'euros au 1° janvier 2025 à un taux fixe de 1,32 %. La moyenne nationale de la strate de l'endettement par habitant est de 963 euros. Pour la ville de Pavillons-sous-Bois, la moyenne est de 319 euros par habitant. Il en découle un autre point positif, à savoir une annuité de la dette pour l’année 2025 à 1,069 million d'euros, contre 1,332 million d'euros en 2024. Elle n'atteindra plus que 810 000 euros en 2026, redonnant une capacité financière et de nouvelles possibilités à la commune dès 2025. Ces dernières seront examinées lors de la présentation des grandes lignes du budget 2025, marquant ainsi le redémarrage de projets importants et structurants pour l'avenir de la ville.

En fonctionnement, les dépenses devraient enregistrer une hausse estimée à 3,91 %, soit 1,3 million d'euros supplémentaires par rapport au réalisé de l’année 2024. Au Chapitre 11, charges à caractère général, une baisse de 350 000 euros est proposée par rapport à 2024, compte tenu de l'attente d'une baisse du coût de l'énergie grâce à de nouveaux tarifs. Cette économie permettra de compenser des hausses telles que le doublement des tarifs des contrats d'assurance de dommages, évoluant à 1 105 537 euros, et l'augmentation du prix du contrat véhicules, de l’ordre de 145 % pour atteindre 68 000 euros. Ce delta positif permettra de financer 20 % de crédits supplémentaires, pour les crédits pédagogiques, les écoles et l’accès à la piscine du Raincy, avec le doublement des créneaux destinés aux scolaires de la ville. Le Chapitre 12, qui concerne les charges de personnel, voit une augmentation de 5,7 % par rapport au réalisé de l’année 2024, soit 1,2 million d'euros proposés au budget 2025. Enfin, pour l'EPT, le FCCT s'enregistre à 415 000 euros, et 120 229 euros sont inscrits au BP de l’année 2025. Le delta sera mis en provision dans l'attente du jugement, comme dit précédemment. S'agissant des recettes, et comme pour l’année 2024, aucune augmentation des taux communaux n'est prévue pour 2025. Les valeurs locatives affichent une hausse de 1,7 %. Les droits de mutation ont regrettablement chuté. Il est proposé, pour 2027, un montant de 750000 euros, une remontée progressive semblant envisageable. Concernant le Chapitre 23, relatif aux impôts, il est attendu une légère augmentation de 0,61 %, soit 173 000 euros. Au Chapitre 74, dédié aux dotations et aux subventions, il est à noter que les subventions de la CAF pour les structures la petite enfance devraient baisser de 150 000 euros. Cette diminution, pénalisante pour les enfants et pour les finances de la ville, est liée aux difficultés de recrutement, et donc à des places non pourvues. Au Chapitre 74

12également, il est prévu une baisse des recettes de 2,17 % par rapport à 2024. La baisse de l'annuité en 2025, l'excédent en 2024 de 2,8 millions d'euros, récupérable en 2025, et la possibilité de vendre pour 2 millions d'euros de propriétés communales, autorisent une marge de manœuvre pour les investissements de la ville. Ces investissements ont en partie été énumérés précédemment. Parmi les principaux, le redémarrage du centre de loisirs y figure, suite à la suspension en 2022. Une procédure de concours a eu lieu en 2024 et au début de l'année 2025. Il est envisagé que les travaux pourront débuter après l'appel d'offres, soit dès la fin de l'année 2025. Un montant de 400 000 euros est donc inscrit au Chapitre 21 pour les frais d'études, et une première enveloppe de 600 000 euros pour les travaux, au Chapitre 23. Avec une légère réévaluation de l'opération, eu égard à l'estimation initiale, il est envisagé un budget de 4 millions d'euros. Ce montant sera confirmé ou infirmé à l'issue de l'appel d'offres. Par ailleurs, et comme chaque année, le budget comprend des travaux et rénovations nécessaires pour les bâtiments scolaires, pour un montant de 446 000 euros. S'agissant de l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux en 2025, dans le cadre du décret tertiaire, la commune prévoit le développement photovoltaïque de l'autoconsommation de l'énergie produite. L'installation se réalisera sur trois sites, en l'occurrence l'école Jules Verne, la terrasse de l'Espace des Arts, et le toit du Conservatoire. Cette initiative portera certainement ses fruits. Ce projet est évalué à 433 000 euros, et permettra de produire 219 900 kW d'électricité par an, soit la réalisation potentielle d’une économie de 72 000 euros. En outre, dans le cadre d’une autoconsommation, le delta de la production est revendu. Concernant l'extension de deux classes à l'école Robillard, afin de compléter le parcours scolaire des élèves jusqu’au CE2, et une première étude réalisée par un architecte, le projet a évolué positivement, y compris dans sa structure, et a été réévalué à 1 million d'euros. La livraison est attendue en septembre 2026. En ce sens, un montant de 600 000 euros est inscrit au budget 2025. Par ailleurs, la commune bénéficie d'un financement de la DSIL de 330 000 euros. S'agissant du programme d'accessibilité des bâtiments en 2025, il sera nécessaire de le compléter et de la terminer. Le montant des travaux prévus s'élève à 600 000 euros pour l'année 2025. Quant à la rénovation de la salle Mozart, l'expert autorise la commune à procéder aux travaux de remise en état Ces derniers sont évalués à 400 000 euros. Un montant similaire est inscrit aux recettes, compte tenu de l'attente d'un dédommagement de ce préjudice. Concernant l'extension du système de vidéosurveillance, et la modernisation de l'infrastructure du réseau, il a été décidé de relier l'ensemble des bâtiments communaux par une boucle fibre dédiée aux voies données. Cette boucle bénéficiera de deux accès distincts à internet, l’un en mairie et l’autre à la tour Athéna, garantissant ainsi une redondance, ce que l'accès actuel ne permet pas. Il est attendu une économie de 32 000 euros par an. Toutefois, pour la mise en œuvre de cette boucle, une inscription de 194 000 euros est prévue au budget 2025. Quant à l'aménagement de la tour Athéna, dont la ville est propriétaire, elle permettra à terme de regrouper les services de la ville, aujourd'hui dispersés, tels que le CCAS, les soins à domicile, le maintien à domicile, le logement, la Maison de l'Emploi. Les locaux occupés par ces services seront ainsi libérés. Cependant, ces travaux d'aménagement sont nécessaires afin de permettre l'accueil de ces services, et surtout du public. Ces travaux seront réalisés en 2025 et le montant estimé s'élève à 1,4 million d'euros. S'agissant des travaux de voirie, la commune réalisera des travaux à hauteur de 950000 euros en investissement, auxquels s'ajoutent 250000 euros en fonctionnement, correspondant au bail d'entretien. Concernant les recettes propres d'investissements, le fonds de compensation de la TVA s'élèvera pour 2025 à 684 000 euros, en fonction des travaux réalisés en 2024. La taxe d'aménagement pour la période 2025-2029 appelle à la prudence au regard de la crise immobilière. Les éléments transmis par les services fiscaux permettent d'anticiper une recette de 250 000 euros pour l'année 2025, qui sera reconduite pour l’année 2026, puis portée à 275 000 euros pour l'année 2027, et enfin à 300 000 euros pour les années 2028 et 2029. Pour rappel, en 2023, ce montant était de 539 000 euros, soit une baisse significative. Des propriétés susceptibles d'être vendues permettront de financer un certain nombre d'investissements. Le plus grand terrain est situé à l'intersection de l'avenue Jean Jaurès, de l'allée Edmond Richer et de l'allée Danielle Casanova. |l est destiné à accueillir la future Maison de santé pluridisciplinaire. Sa valorisation est estimée à 1,5 million d'euros. Une promesse de vente pourrait être signée au second

13trimestre de l'année 2025, avec le bailleur Polylogis. Deux autres ventes de terrain sont attendues. Le premier est situé à l'intersection de l'allée de la Prévoyance et de l'allée Marie Thérèse. Une étude est en cours depuis trois ans avec le bailleur Seine-Saint-Denis habitat pour la construction d'environ 30 appartements, de type T1 ou T2, adaptables aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Le rez-de-chaussée de ce bâtiment accueillerait également dans ses locaux, de manière plus spacieuse, la pharmacie actuellement située, à proximité, sur l'avenue Aristide Briand. La valorisation de ce terrain est à ce jour estimée à 800 000 euros. La signature d’une promesse de vente est prévue au courant de l’année 2025. L'unique vente inscrite au budget, à l'heure actuelle, concerne l'acquisition par la ville d'une propriété située au 64 allée de Monthyon, qui avait mise à la disposition du SAMU social. Ces locaux sont actuellement disponibles et peuvent être vendus. L'estimation est de 432 000 euros. Cette vente est inscrite au budget. De plus, la ville prend la décision de se séparer des locaux situés au 3 allée Pierre et Marie Curie, précédemment occupés par le Projet de Ville RSA, compétences reprises par le département en 2023. Ces locaux sont estimés par les Domaines à 200 000 euros, mais ce montant n’est pas pris en compte dans le budget. Des subventions habituelles sont également à considérer.

En résumé, le budget 2025 se concrétise par une stabilité des impôts locaux, des investissements à hauteur d'environ 8 millions d'euros, un emprunt d'équilibre provisoire de l'ordre de plus de 3 millions d'euros qui sera annulé au BS grâce à une partie de l'excédent de 2024 de 2,8 millions d'euros, ainsi que la cession des biens prévue en cours d’année et de subventions en attente telle que le Contrat régional.

Monsieur le Maire s'enquiert, avant d'aborder la prospective pour la période 2026-2029, d'éventuelles questions.

Monsieur DENY remercie Monsieur CARBONNELLE et les services pour le document remis, qui est particulièrement complet. Lors d'une lecture attentive, ce qui a été fait, beaucoup d'éléments connus apparaissent, mais demeurent intéressants. Il est cependant regretté la tenue d'une commission préalable au présent débat pour l'orientation budgétaire. Sur l'ensemble du document, il y a à la fois beaucoup et peu à dire, puisque de nombreuses données sont d'ores et déjà connues, à l'exception de la dernière partie. Sur l'effort financier demandé aux collectivités, la somme est moins importante qu’attendu, mais reste significative. Ilest demandé si le montant évoqué de 1 679 331 euros correspond à ce qui est sollicité pour la commune de Pavillons-sous-Bois.

Monsieur le Maire répond par la négative, et indique que le montant pour Pavillons-sous-Bois s'élève à 800 000 euros en année pleine. Il était prévu une augmentation de 4% par an pendant trois ans. Finalement, la hausse sera de 3 % par an, du taux de cotisations à la CNRACL, pendant quatre ans, à laquelle s'adjoignent 50 000 euros d'augmentation des cotisations de l'URSSAF. Le cumul entraine en année pleine, pour l'année 2028, une perte de 800 000 euros par an par rapport à 2024.

Monsieur DENY souligne qu'il souhaitait évoquer l'effort demandé par l'État aux collectivités. En effet, il était envisagé que les collectivités participent à hauteur de 5 milliards d'euros au

budget de l'État.

Monsieur CARBONNELLE répond que cette demande émanait du gouvernement de Michel BARNIER. Aujourd'hui, cet effort de participation s'élève à 2,2 milliards d'euros.

Monsieur DENY s’enquiert du montant de la participation de Pavillons-sous-Bois.

Monsieur le Maire réitère ses propos, et répond que la participation pour Pavillons-sous-Bois s'élève à 800000 euros par an. Pour rappel, le montant de 5 milliards d'euros évoqué correspondait au coût global de l'ensemble des mesures, qui étaient initialement intégrées au PLF. Parmi ces mesures, celle qui impactait le plus les collectivités locales était le taux de

14cotisations à la CNARCL. Toutefois, certaines collectivités, dont les recettes de fonctionnement s’avéraient supérieures à 40 millions d'euros, étaient appelées à contribuer à un fonds. La ville de Pavillons-sous-Bois n'était pas concernée, puisque ses recettes de fonctionnement avoisinent 39 millions d'euros. Le PLF soumis par le gouvernement de François BAYROU a permis à la ville d'éviter la perte du fonds de compensation de la TVA en fonctionnement, ainsi que la baisse du taux de remboursement de la TVA sur l'investissement. Ce dispositif aurait coûté à la ville environ 300 000 euros. Le PLF 2025 dans sa version aboutie entraine, en année pleine, un coût de 800 000 euros, au lieu de 1,1 million d'euros. Ce montant sera atteint après quatre exercices budgétaires, soit en 2028.

Monsieur DENY estime que durant la période antérieure à 2025, évoquée précédemment, les impôts ont fortement augmenté, en sus de la part des valeurs locatives décidée par le Parlement. Pour les Pavillonais, cela représente une lourde charge durant la présente mandature. || est constaté une augmentation des recettes fiscales de l’ordre de 4 millions d'euros pour les années de 2022 à 2024, une hausse des recettes de 5,8 millions d'euros sur cette même période. Si le besoin d'investissements est avéré, les Pavillonais ont cependant subi une forte augmentation de leur imposition, à laquelle s'ajoute pour certaines familles une hausse des tarifs. Cet ensemble entraine un alourdissement du poids financier pour les familles sur cette période. C’est un choix qui est fait. À la suite de ces éléments, il est dégagé sur le compte administratif un excédent de 2,8 millions d'euros. Toutefois, cette bonne nouvelle s'explique aussi par le report de certains projets, nécessaires pour les Pavillonais, désormais programmés pour 2025 et 2026. Un questionnement est soulevé quant aux raisons de la hausse continue du coût des travaux pour le Centre de loisirs, qui s'élève à ce jour au montant considérable de 4 millions d'euros.

Monsieur CARBONNELLE signale que la première estimation a été réalisée en 2022. Depuis lors, l'inflation a été significative.

Monsieur DENY souhaite savoir, concernant le Centre de loisirs, l'état d'avancement de la réflexion sur l'usage de cet espace en un lieu partagé, puisque lorsque les enfants seront à l'école, le Centre de loisirs ne sera pas occupé. Ce point avait déjà fait l’objet d'échanges.

Monsieur le Maire répond que ce questionnement est intéressant, mais ne présente aucun caractère budgétaire. Ce débat s’est déjà tenu, et une réponse avait été apportée. Dès lors que des locaux sont disponibles, un certain nombre d'associations émettent une demande pour leur utilisation et la ville s'en trouve bien en peine de répondre positivement. Les décisions de la ville représentent 1,2 million d'euros d'augmentation des recettes fiscales. Des regrets peuvent être exprimés quant à la décision du Parlement de revaloriser les valeurs locatives du montant de l'inflation. Cette décision demeure un procédé habituel lors d'une période d'augmentation de l'inflation. Cette dernière s’élevant à 15 % lors de la précédente période, les bases ont également augmenté de 15 %. Les gouvernements précédents, d'autres bords politiques, ont procédé annuellement à une revalorisation du montant de l'inflation. Dans le cas contraire, les budgets des collectivités locales seraient entièrement déséquilibrés. Si l'inflation a été enregistrée au sein des valeurs locatives, il a été démontré précédemment que le véritable coût de l'inflation pour la ville était sans rapport avec cette hausse de 15 %. La décision de l'augmentation des taux peut se justifier par la simple présentation de graphiques. Pour rappel, l'inflation a coûté à la ville 5 millions d'euros. Si les recettes fiscales ont augmenté d'environ 4 millions d'euros, les dépenses ont augmenté de 5,9 millions d'euros. Quant aux recettes, elles ont progressé de 5,6 millions d'euros, dont 1,2 million d'euros liés à l'augmentation des taux de la fiscalité. Au total, les recettes de la ville ont donc progressé moins promptement que les dépenses. La compréhension de cette situation est aisée, quand bien même elle serait source de regrets. En outre, si l'inflation avait été de 15 %, la ville n'aurait pas eu besoin d'augmenter les taux de la fiscalité. Cependant, le constat est tout autre. Les prix de l'électricité, du gaz, des denrées alimentaires, les contrats de maintenance, les subventions au CCAS, la brigade des sapeurs-pompiers, ne sont factuellement pas de la responsabilité des personnes présentes. Se soustraire à l'augmentation de 1,2 million d'euros

15des impôts, liée aux décisions de la ville, revient à diminuer les recettes et donc à un résultat négatif, comme lors de l’année 1995. Cette dernière est l'unique période où la ville a enregistré un résultat négatif. S'exempter de l'épargne nette aurait entrainé un résultat négatif à l'horizon 2027. Le reproche fait d'avoir augmenter le coût des services de l'inflation ne prend pas en considération les conséquences de centaines de milliers d'euros en moins, en l'occurrence un résultat évoluant dans le négatif. || est reproché à la ville de ne pas investir suffisamment, d'augmenter les recettes des services du montant de l'inflation, et d’avoir augmenté les taux de la fiscalité, soit des griefs contradictoires exprimés chaque année. Le point intéressant de la présentation réalisée, qui n’a pas fait l’objet de commentaires, demeure l'effort que va fournir la ville, qui représente 600 000 euros par an. Cet effort considérable est notamment réalisé en direction des écoles, avec le doublement des créneaux pour la piscine, et des associations. La partie descriptive de la conjoncture est certes similaire d’une année à l'autre, mais les décisions de la ville restent importantes pour les jeunes, pour les écoles, pour les associations. Les investissements comprennent l'ouverture d'une maison d'assistantes maternelles, des travaux de voirie, des travaux au sein des écoles, l'agrandissement de l'école Robillard, dont il n'est pas fait mention par les élus de l'opposition. L'ensemble de ces éléments seront, en tout état de cause, présentés au vote lors du budget primitif.

Monsieur CARBONNELLE ajoute que le montant de 600 000 euros par an, concernant les écoles et le périscolaire, est financé par la baisse, de l'ordre de 300 000 euros, du coût de l'énergie, mais également par la baisse de l’annuité de la dette, correspondant également à 300 000 euros. Il s’agit donc d’une rétribution issue d'efforts, depuis plusieurs années, sur la volonté de limiter l'endettement de la ville, qui permet d'offrir plus de possibilités sur un domaine intéressant. Le déploiement d'une volonté similaire au niveau de l'État aurait par ailleurs été apprécié.

Monsieur CHLEQ souhaite soumettre plusieurs questions sur la partie précédemment présentée. La première concerne la masse salariale. Comme rappelé, des recrutements ont été effectués. Toutefois, un certain nombre de postes demeurent non pourvus, et la dépense salariale n’a donc pas lieu d'être. || est ainsi questionné l'impact budgétaire sur la masse salariale, dans l'hypothèse où l'intégralité des postes serait pourvue, et le coût supplémentaire pour la ville.

Monsieur le Maire rappelle que la totalité des postes n’a jamais été pourvue, quelle que soit la période. Quand bien même la période actuelle a débuté avec des difficultés de recrutement dans certains secteurs, la vie au sein d'une collectivité, comme au sein d'une entreprise, est toujours ponctuée de départs et de recrutements. L'occupation des postes à taux plein demeure purement hypothétique. Dans le cadre de la prospective budgétaire, qui sera abordée ultérieurement, il sera fait mention de l'ambition de recruter et des efforts réalisés en ce sens au budget primitif. Il est espéré que la somme inscrite sera dépensée. Une directrice de l'éducation a par ailleurs été recrutée, après deux années de recherches et la sollicitation de trois cabinets de recrutement, et prendra son poste prochainement. D'autres postes vacants font l’objet de candidatures sérieuses, qui seront probablement validées si les personnes concernées acceptent. L'effort réalisé par la ville s'accompagne du souhait de consommer l'ensemble des crédits avant la fin de l’année, qui serait alors le signe d'une amélioration remarquable du recrutement. En outre, la prospective prévoit une évolution de la masse salariale de l’ordre de 5,7 % pour 2025, de 3,4 % pour 2026, 2027 et 2028, et enfin de 2% pour 2029, soit un retour conforme à l'inflation. Au total, sur ces cinq exercices budgétaires, il est attendu l'atteinte d’un point maximal en matière de recrutement, et ce malgré l'absence d'en être garanti. La prévision budgétaire comprend la volonté de marquer l'effort réalisé, afin d'offrir une capacité de recrutement. Par ailleurs, le coût d’une dizaine d’auxiliaires de puériculture s'élève à environ 350 000 euros. Au total de 1,3 million d'euros, 200 000 euros sont destinés à l'augmentation de la CNRACL. Toutefois, en 2024, 200 000 euros ont été distribués pour les primes au pouvoir d'achat, qui ne sont pas renouvelées. Il y a donc 1,3 million d'euros qui peuvent être consacrés à des recrutements, offrant la possibilité de recruter par exemple vingt auxiliaires de puériculture, un directeur de la sécurité publique, ou

16une directrice de l'éducation. Sans montants exacts à communiquer, les sommes demeurent néanmoins considérables pour permettre, si la situation s'améliore, d'y pourvoir. De plus, cet effort ne se concentre pas uniquement sur l'année 2025. Dans l'hypothèse, semblant probable, où l'inflation s'élèverait à 2% dans les années à venir, l’évolution de la masse salariale de 3,4% pour 2026, 2027 et 2028 entrainerait une capacité supplémentaire. || est espéré, comme pour l’année 2024, une dépense conforme à la prévision lors du BP pour l’année 2025, étant entendu qu'une pleine garantie ne peut être délivrée. Les crédits n'en demeurent pas moins présents.

Monsieur CHLEQ souhaite évoquer la gestion de l'accès partagé à la piscine du Raincy, demande portée plusieurs fois, notamment pour les scolaires. L'aboutissement de cette dernière a nécessité un temps long, pour des raisons non connues. Néanmoins, la réalisation effective de ce projet demeure le point principal. Au-delà du fait que les Pavillonais puissent bénéficier de tarifs réduits, le sujet d'intérêt résidait dans l'iniquité du nombre de séances annuelles dont bénéficiaient les scolaires. Un questionnement est soulevé quant aux dépenses prévues afin de poursuivre l'entretien et la modernisation du réseau de vidéoprotection, puisque des sommes seront à nouveau inscrites à la prochaine année. Ainsi, il est demandé la communication des statistiques relatives à la délinquance pour la ville de Pavillons-sous-Bois, et si une diminution est observée pour cette dernière. Le partage de cette information avec la population s'avérerait par ailleurs intéressant. Cette demande fait suite à la lecture d'une publication, du mois précédent à un journal municipal, du maire du 15° arrondissement Philippe GOUJON. L'article détaille l'évolution de la délinquance dans le 15° arrondissement, dont les chiffres sont plutôt bons puisque la délinquance y est à la baisse. Il'est sollicité un commentaire de Monsieur le Maire sur l'évolution de la délinquance au sein de la ville de Pavillons-sous-Bois.

Monsieur le Maire fait remarquer que le sujet de la vidéosurveillance soulève de vives interrogations. Par ailleurs, deux points doivent être rectifiés. La proposition initiale du partage de la piscine du Raincy, en 2017, est de son fait, et personne au sein du Conseil ne l'avait alors évoqué. Le reproche d’un temps long est donc peu pertinent. Plus précisément, cette proposition avait été avancée lors des vœux du maire en 2017, et le discours tenu pourra être repris si nécessaire. Une rencontre avec le maire du Raincy avait eu lieu pour évoquer ce projet. En outre, Serge CARBONNELLE a fait une erreur. En effet, le montant de 197 000 euros qui sera consacré à la deuxième boucle de fibre, pour relier les bâtiments communaux entre eux, est sans rapport aucun avec la vidéosurveillance, et concerne uniquement l'informatique.

Monsieur CARBONNELLE convient qu'il s'agit de deux sujets distincts.

Monsieur le Maire souhaitait préciser cette nuance suite aux propos de Monsieur CHLEQ qui s'interrogeait sur les raisons de l'inscription de ces crédits supplémentaires. Une boucle de fibre, qui a été mise en place avant le développement des nouvelles caméras, permet en effet de faire fonctionner le réseau de vidéosurveillance. Le montant supplémentaire de 100 000 euros à ce jour correspond à l'ajout de cinq caméras complémentaires, notamment dans les squares où sont constatées un certain nombre de difficultés. S'agissant des statistiques pour l’année 2024 relatives à la délinquance, celles transmises par le commissariat de Pavillons-sous-Bois sont globalement meilleures que celles des années précédentes. Ceci étant, il n'apparait aucune difficulté à les publier. Toutefois, il ne peut être dit si cette amélioration constatée est due à la vidéosurveillance ou à une autre raison. Il est observé depuis le début de l’année 2025 un certain nombre d'agressions violentes aux abords du collège Anatole France, sur les bords du canal, et à Basoche. Les images de la vidéosurveillance ont été systématiquement récupérées et transmises à la police nationale après réception des réquisitions. Quatre individus ont été interpelés. Deux d’entre eux ont été déférés devant un juge pour mineurs et un devant un juge, puisque majeur. Ceci est un exemple de l'utilité de la vidéosurveillance. De la même manière, la police réalise hebdomadairement des saisies de drogue, et de cartouches de cigarettes à la gare de Gargan.

17La vidéosurveillance peut également être utilisée dans d’autres situations, dont il ne sera pas fait état au présent Conseil. Pour rappel, la saisie la plus importante, de 13,5 tonnes de cigarettes dans un semi-remorque au sein de la zone d'activité de Pavillons-sous-Bois, datant d'environ un an, a été effectuée par la police nationale grâce au système de vidéosurveillance de la ville. Comme déjà affirmé auparavant, la vidéosurveillance ne constitue pas pour autant une panacée. De nombreuses villes s'en équipent, apportent ainsi une aide supplémentaire. Cependant, l'augmentation significative de la délinquance, et de la violence associée ne peuvent pas être uniquement solutionnées par la vidéosurveillance. Il est relevé par ailleurs les fluctuations de l'avis des élus de l'opposition, lors de votes concernant la vidéosurveillance. De plus, les discours tenus au sein du présent Conseil municipal sont suivis de critiques sur l'utilité de la vidéosurveillance et de questionnements relatifs à son impact sur la délinquance, alors même qu'il est entendu qu'il n'existe pas de lien direct. L'esprit des questions soulevées est appréhendé. En outre, aucun regret n'est à exprimer quant à la transformation et la modernisation du système de vidéosurveillance. Il est prévu une augmentation du nombre de caméras pour atteindre un total de 85 appareils, et cette tendance à la hausse sera

probablement maintenue à l'avenir, et ce quels que soient les avis qui pourraient être émis. En effet, les habitants de Pavillons-sous-Bois seront seuls décisionnaires sur ce sujet. Cela étant, l'utilité du système de vidéosurveillance ne laisse aucune place au doute.

Monsieur CHLEQ dit ne pas souhaiter rebondir sur les propos de Monsieur le Maire, qui ne sont pas l'objet du présent débat et qui ne reflètent également pas la réalité. || est publiquement déclaré l'absence, pérenne, d’une opposition à la vidéosurveillance. Pour rappel, un incident affectant un membre de famille, à proximité d'un collège, avait conduit à la demande d'obtention des images de la vidéosurveillance. Par ailleurs, ce débat réclame une absence d'invectives. Une question supplémentaire est soulevée, concernant l'accroissement évoqué de deux types d'actions, en l'occurrence dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT), pour lequel il est demandé des précisions sur la nature de ces actions, et dans le cadre de la politique de la ville. Sur ce dernier point, les actions débutent seulement, et les bailleurs sociaux sont les seuls, à ce jour, à développer effectivement des actions.

Monsieur le Maire répond être toujours surpris par les questions de Monsieur CHLEQ. Le PEDT a été adopté au mois de juin 2024, et Monsieur CHLEQ a donc connaissance de son contenu, ainsi que des actions qui seront développées. Ces actions seront progressivement déployées au cours de l’année, et un premier bilan sera réalisé au mois de juin 2025, soit sur une année pleine. Des ateliers ont été mis en place depuis la précédente rentrée scolaire. La mise en œuvre d'autres ateliers soulève des difficultés, comme pour ceux concernant l'apprentissage de l'anglais. Les restaurants communaux sont également sollicités dans le cadre de l'amélioration de l'alimentation. De nombreux ateliers existent. Par ailleurs, le document a été transmis, et son contenu a été porté à la connaissance de chacun. Le PEDT progresse de manière exponentielle, comme annoncé antérieurement. Il est par ailleurs redit que le PEDT pourra être enrichi en fonction de nouvelles propositions. Le sens de la question posée est donc contestable puisque l'ensemble des informations a été communiqué. S'agissant de la politique de la ville, il est fait remarquer que les bailleurs sociaux n'ont rien développé. Ces derniers bénéficieront d'une exonération de la taxe foncière. Des réunions se sont tenues avec chacun de ces bailleurs sociaux pour leur indiquer qu'ils doivent proposer des actions, ou des travaux supplémentaires par rapport à l'entretien courant au bénéfice des populations des QPV. Au mois de mars, un comité de pilotage se tiendra avec les services de l'État. À l'issue de la validation des propositions, et de l'approbation des services de l'État, les bailleurs sociaux pourront progressivement mettre en place leurs projets. Concernant les associations et les services de la ville, une délibération sur le contrat de ville a été faite lors d'un Conseil municipal à la fin de l’année 2024. À la suite, une demande a été adressée aux associations, l'APJC et l'ASP, ainsi qu'au service de la ville, et le développement des actions se fera donc en conséquence. Les bailleurs sociaux ne sont pas les seuls à avoir engagé des propositions, et il est estimé avec certitude que les actions de la ville seront développées bien avant les leurs. Par ailleurs, le vote du budget primitif permettra d'approfondir chacun des points qui y figurent. Monsieur CARBONNELLE procède à une présentation exhaustive pour

18un débat d'orientation budgétaire, provoquant une confusion avec le vote du budget primitif. Si cette complétude est louable, il est rappelé qu'il réalisera un descriptif encore plus approfondi dans quinze jours lors du vote du budget primitif. Toutes les questions pourront alors être soumises. Il est appelé l'exposition de la partie prospective, qui est obligatoire lors d'un débat d'orientation budgétaire.

En premier lieu, si la situation s’est améliorée en 2024, et se présente convenablement en 2025, d'importantes incertitudes demeurent, notamment la situation budgétaire de la France qui enregistre un déficit de 173 milliards d'euros l’année précédente. À la fin de l’année 2025, la dette atteindra 3 500 milliards d'euros, soit un record historique. Il est à craindre que le PLF 2026 contienne à nouveau des mesures qui viendraient impacter les collectivités locales. Une forte incertitude est émise quant à une hypothétique restriction budgétaire. Une interrogation concerne également une crise économique qui pourrait advenir. Depuis l'élection de l'actuel président des États-Unis, qui déclenche une guerre commerciale globale, il est à redouter une reprise à la hausse de l'inflation et la propagation d'une crise économique. Un impact sur le taux de l'immobilier est possible. À ce jour, il est envisagé une lente remontée du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), d'environ 100 000 euros par an, entrainant un retour au montant de 1,3 million d'euros de 2022 à l'horizon 2030 ou 2031. S'il est espéré une sortie de crise, elle est accompagnée d’une prévision sur un temps long. Dans le cas d'une crise économique mondiale, il se pourrait que les produits des DMTO ne remontent pas, provoquant une difficulté par rapport à la prévision développée. Un troisième risque réside dans le coût de l'énergie. Le prix du gaz a baissé en 2024, ainsi qu'en 2025. Il pourrait légèrement augmenter en 2026, mais sans annuler les baisses consécutives de 2024 et de 2025. Le prix de l'électricité affiche également une baisse en 2025. Dans la prospective, à partir de 2026, il est attendu une stabilité des prix du gaz et de l'électricité. Malgré la situation honorable en 2024 et 2025, une grande part d'inconnu persiste pour les années futures. S'agissant des différents leviers d'actions pour y faire face, les économies d'énergie permettent de se prémunir contre une remontée des coûts. Sans approfondir, le projet de géothermie demandera quatre ou cinq années pour sa mise en place. Une visite avec Monsieur CARBONNELLE sur un chantier à Malakoff a permis de constater l'achèvement du creusement du puits, ainsi que les modalités en matière de travaux et les nuisances sonores occasionnées. Cette visite a également permis la tenue d'une discussion intéressante avec Madame le Maire de Malakoff, les responsables du SIPPEREC et les responsables de l'entreprise. Un point remarquable, qui infirme ce qui a été inscrit dans le document d'orientation budgétaire, est que le coût des travaux de voirie à Malakoff, pour développer le réseau, est inclus dans le contrat. Il n'y a donc pas d'impact budgétaire sur le budget de la commune. Une interrogation demeurait sur ce sujet. Ce projet à moyen terme poursuit son avancement. Le SIPPEREC doit rendre, dans environ un mois, une étude plus détaillée, et la DUP sera déposée par les services de l'EPT. Concernant les panneaux solaires, une première opération est programmée en 2025. Son résultat sera évalué, mais une poursuite des opérations reste probable, compte tenu des grandes surfaces de toiture disponible sur la mairie et l'Espace des Arts. Au regard de difficultés techniques, le coût des travaux pourrait être revu à la hausse, mais il a été demandé aux services de faire des propositions afin d'évaluer la possibilité de poursuivre ces travaux. D’autres bâtiments communaux que celui de l'Espace des Arts pourraient accueillir les panneaux solaires. L'autofinancement des investissements reste privilégié, autant qu'il sera possible de le faire. L'excédent de 2,8 millions d'euros en 2025 le permet. Les propriétés communales d'une valeur totale d'environ 3 millions d'euros, dont Monsieur CARBONNELLE a donné le détail, peuvent également être cédées, avec une certitude quasiment acquise, en 2025 ou en 2026. L'objectif fixé, et possible, est donc de ne contracter aucun emprunt en 2025 et en 2026, ce qui permettrait d'abaisser encore l’annuité de la dette, offrant ainsi pour l'avenir une marge de sécurité. Si la situation venait à s'améliorer, un recours à l'emprunt pourrait être envisagé. Différer ce recours à l'emprunt et autofinancer les investissements quand les taux d'intérêt sont élevés par rapport au taux moyen de la dette de la ville apparait comme une bonne décision, qui sera donc mise à l'essai en 2025 et en 2026, comme il a été fait de même en 2024. Pour rappel, 40 millions d'euros ont été investis entre 2020 et 2024. Si environ 8 millions

19d'euros, avec les restes à réaliser, sont à reporter sur 2026, les volumes d'investissement restent considérables.

S'agissant de la prospective à 5 ans, il y est inscrit une enveloppe de 2 millions d'euros réservée pour l'opération de la Basoche. Pour répondre par avance à une sollicitation figurant aux questions diverses, il sera communiqué lors d'un prochain conseil municipal, la convention de mandat avec la SÉQUANO, qui mènera les études afin de permettre le lancement de l'opération, ainsi qu'un appel d'offres après permis de construire, au plus tard au début de l’année 2026. Il sera inscrit 2 millions d'euros en dépenses. L’enveloppe est à ce jour uniquement estimée. La prospective à 5 ans inclut également l'agrandissement de l'école Robillard, pour un montant de 600 000 euros en 2025 et de 400 000 euros en 2026, le nouveau Centre de loisirs, pour un montant de 1 million d'euros en 2025, de 2,5 millions d'euros en 2026 et de 500 000 euros en 2027, l'acquisition des terrains pour la géothermie, pour un montant de 1,2 million d'euros par an. Ce dernier montant n'est pas dédié directement à la géothermie. Les terrains seront acquis par l'EPT, qui cédera la surface destinée à la géothermie à l'entité qui portera le projet. La ville de Pavillons-sous-Bois procédera au rachat des terrains qui serviront à réaliser ultérieurement l'espace vert et l'équipement sportif. L'enveloppe de 1,2 million d'euros correspond à environ 50 % de l'estimation des Domaines, qui est de 2,5 millions d'euros. Au-delà de ces inscriptions sur les trois prochaines années, il a été inclus, pour la période de 2027 à 2029, un montant de 1,5 million d'euros de crédits par an, soit 4,5 millions d'euros au total, pour des travaux, en large partie, de rénovation énergétique. Ces travaux peuvent concerner l'isolation, les panneaux solaires, ou les deux, aucune décision définitive n'étant encore arrêtée. À l'horizon 2029, en plus de l'entretien courant du patrimoine ne figurant pas à la présente prospective, et qui concerne les bâtiments et la Voirie, il est inscrit un total de 12,1 millions d'euros de crédits pour de nouveaux projets. Le financement proposé comprend l'excédent en 2024 de 2,8 millions d'euros, la certitude d'obtenir 800 000 euros de subventions de la MGP pour l'opération de la Basoche, avec potentiellement 800 000 euros supplémentaires si cette opération est réalisée en deux tranches. Par sécurité, et afin de conserver une marge de manœuvre, la deuxième tranche n’a pas été incluse dans la prospective. Le financement proposé comprend également la validation du Contrat régional, au mois de juin 2025, octroyant 500 000 euros pour la tour Athéna et 500 000 euros pour le Centre de loisirs. Un second Contrat régional sera possible en 2028-2029. Si plus de 4,5 millions d'euros de travaux pour la rénovation énergétique sont engagés, il n’a été inclus qu’un million d'euros de subventions dans la prévision, soit un montant jugé fortement en deçà de ce qui peut être espéré, notamment grâce à la MGP, l'ADEME, la région Île-de-France. || peut probablement être obtenu plus que 1 million d'euros de subventions, mais la prudence dans la prévision reste de rigueur. Les cessions de propriétés communales rapporteraient 3,1 millions d'euros, et il est envisagé d'emprunter, sur la période 2027-2029, seulement 2,6 millions d'euros. Le total s'élève à 12,5 millions d'euros pour financer les nouveaux projets, alors que la dépense prévisionnelle s'affiche à 12,1 millions d'euros, assurant donc un équilibre.

La période étant actuellement trouble, des hypothèses sont à formuler, en espérant qu'elles ne soient ni trop optimistes ni trop pessimistes. L'inflation étant revenue à environ 2 %, les dépenses courantes sont prévues à la hausse, y compris pour l'énergie, de l’ordre de 2 %. À la suite de l'augmentation de 5,7 % en 2025, une hausse de 3,4 % des dépenses de personnel est attendue jusqu'en 2028, puis de 2 % en 2029. Une hausse de 2 % des recettes courantes, autres que la CAF, est proposée. Ces dernières varient en effet selon le taux de remplissage des crèches de la ville. De plus, les contrats CAF durent un certain nombre d'années, et le montant fixé la première année ne fait pas l'objet d’une réévaluation. Une valeur légèrement inférieure à 2 % est prévue s'agissant des recettes CAF. Une baisse de la DGF de l'ordre de 0,2 % par an est envisagée, correspondant à la réalité des années passées, et une hausse de la DSU, ainsi que du FSRIF, à hauteur de 2 % par an, est présagée. Une éligibilité à la dotation nationale de péréquation, dernière dotation de péréquation à laquelle la ville n’a pas encore droit, est espérée dès 2026. Monsieur POLLET conserve un regard attentif sur ce point, évaluant régulièrement l'approchement des critères d'éligibilité. Une recette de 300 000 euros

20supplémentaires par an est attendue. Enfin, concernant les droits de mutation à titre onéreux, la prudence demeure. Il sera inscrit 750 000 euros pour l'année en cours, 800 000 euros pour 2026, puis respectivement 900 000 euros, 1 million d'euros, et 1,1 million d'euros aux trois années suivantes, pour atteindre 1,3 million d'euros à l'horizon 2031. Des précautions s'imposent, compte tenu de la possibilité d'une crise de l'immobilier qui pourrait durer une dizaine d'années à compter de 2022. Pour rappel, lors de la précédente crise de l'immobilier en 2010 et 2011, les DMTO avaient certes considérablement diminué, mais de manière moindre qu'aujourd'hui, et la sortie de crise avait été plus rapide. Étant donné l'ampleur de la crise actuelle, la prévision d'une lente remontée est pertinente. L'ensemble des prévisions prennent donc le parti de ne pas être trop optimistes, afin d'éviter de mauvaises surprises. Le document présenté en séance laisse apparaitre les chiffres présents au sein du rapport, l’évolution des dépenses et des recettes et, en bas de ligne, une épargne disponible qui se dégage. Il est évident que cet autofinancement évoluera à la baisse. Pour distinguer ce qui relèverait de la ville de ce qui relèverait des décisions de l’État, il y a lieu d'observer l'autofinancement en 2028 prévu à 1,2 million d'euros. À ce montant peuvent être ajoutés 800 000 euros, non imputables à la ville, mais en conséquence du PLF 2025. En année pleine, le coût pour la ville s'élève à 800 000 euros pour 2028. Sans les décisions du gouvernement, la ville afficherait non pas 1,1 million d'euros, mais plutôt 2 millions d'euros. Certes, l’'autofinancement va diminuer, mais de manière soutenable, sur la base de ces hypothèses, c'est-à-dire sans augmentation de la fiscalité. Ceci étant donné, dans le cas d'une augmentation plus rapide des DMTO, cette courbe pourrait tout aussi bien se redresser. L'hypothèse est considérée comme moyenne. En 2024, l’autofinancement disponible s'élevait à 3,55 millions d'euros, somme à laquelle doivent être déduits 400 000 euros de recettes exceptionnelles en 2024 qui ne seront pas renouvelées. L'État accusait un retard dans ce qu'il devait à la ville, par exemple pour les participations compensatrices à l'obligation d'inscription des enfants en école maternelle dès trois ans. Suite à ce retard, la ville a perçu 200 000 euros supplémentaires en 2024, par rapport à ce qui sera versé en 2025. L'autofinancement disponible en 2024 comprend également 200 000 euros de corrections du rattachement des charges à l'exercice, qui n'apparaissent pas au présent document. Au total, il y a donc bien 400 000 euros de recettes complémentaires qui ne seront pas retrouvées. Par ailleurs, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, d'environ 130 000 euros, est une recette indue en 2024. Entre 2024 et 2025, l’autofinancement évolue donc de 3,55 millions d'euros à 2,57 millions d'euros. La courbe est à l'avenir attendue à la baisse, notamment en raison du financement de l'augmentation des cotisations à la CNRACL.

S'agissant de la dette, elle devrait être stable. Dans cette perspective, les investissements pourront être autofinancés. La dette évoluera de 7 millions d'euros à 6,59 millions d'euros entre 2025 et 2029. Deux hypothèses apparaissent, en l'occurrence soit l'atteinte de ce schéma évoqué, soit il est réalisé un emprunt plus important, ce qui est parfois demandé à la ville, mais qui implique également un remboursement annuel plus important, dégradant ainsi l’autofinancement par un mécanisme d’aggravation exponentiel. Il est présenté en séance un tableau comprenant des données figurant au rapport, dont le montant évoqué de 3,55 millions d'euros qui avoisinerait plutôt 3 millions d'euros. Pour rebondir sur les propos de Monsieur CHLEQ et de Monsieur DENY, il est proposé de retirer, au sein du tableur présenté, la somme de 1,2 million d'euros, correspondant aux recettes issues de l'augmentation de la fiscalité, afin d'en observer les conséquences. Ainsi, le montant de 16,4 millions d'euros de produits attendus de la taxe foncière en 2025 est transformé en 14,8 millions d'euros. Le capital restant dû s'affiche à 19 millions d'euros, à au lieu de 7 millions d'euros. Monsieur CHLEQ vote, chaque année, contre la revalorisation du coût des services de la ville, ne serait-ce que de l'inflation. En outre, cet exercice spéculatif devrait, pour être complet, voir un retrait du montant de 1,2 million d'euros également en 2022 et en 2023. La ville aurait alors rencontré un résultat négatif. Il est redit que ces augmentations n'ont permis aucun développement, et n'ont pas non plus compensé la situation difficile rencontrée par la ville. S'il avait été possible de ne pas augmenter les taux de la fiscalité, comme la ville s’y était engagée, cette hausse n'aurait pas été réalisée. De plus, un autofinancement négatif dès 2028 s’avérerait déplorable. En simulant une augmentation de la fiscalité de l’ordre de 600 000 euros, soit 50 % de la somme effective,

21la situation s'avère légèrement moins critique. Le capital résultat dû s’afficherait ainsi à 13 millions d'euros, et conserverait un effet d'entrainement.

En outre, l'augmentation des prix du gaz, de 400 000 euros à 1,2 million d'euros, est intervenue au pire moment de la crise, soit une hausse de 800 000 euros. De plus, les prix de l'électricité ont doublé. L'augmentation du coût de l'énergie en 2023 s’enregistre à 1,2 million d'euros, soit l'équivalent du gain réalisé par l'augmentation des taux de la taxe foncière. L'ensemble des autres éléments a également subi une hausse de coût. Avant cette augmentation, la capacité d'endettement était en effet plus importante. Le PLF 2025 entraine également un coût de 800 000 euros pour la ville. En simulant l'ajout de ce montant aux recettes, sur le présent tableur, ces dernières évoluent de 16 millions d'euros à 16,8 millions d'euros, le capital restant dû enregistre une baisse considérable, et la capacité d'endettement redevient alors très importante. L'intérêt des tableaux présentés réside dans la prise de conscience que représentent 600 000 euros de plus, qui ne semblent pas conséquents à l'échelle d'un budget de 40 millions d'euros. Toutefois, l'impact au bout de quelques années pour Pavillons-sous-Bois, qui n'est pas une ville riche contrairement à d’autres, est dramatique. Si des tableaux similaires avaient été tenus et présentés entre 1980 et 1990, la prise de conscience d'une trajectoire délétère aurait peut-être émergé. Cependant, cette conscientisation s'est réalisée trop tardivement. Pour en revenir aux chiffres réels et effectifs, la dette est prévue pour se stabiliser. Si la situation s'améliore, le niveau d'endettement pourra être revu à la hausse, car l'amélioration en matière de recettes peut rembourser l’annuité de la dette sans dégrader l’autofinancement. C'est une mécanique finalement assez simple. Par prudence, à ce jour, il est proposé, eu égard de l'effort en fonctionnement en direction des jeunes, des écoles, et des associations, des investissements qui peuvent certes être critiqué, mais qui n’en demeurent pas moins engagés et financés, avec des projets qui vont aboutir et qui auront un coût. La ville reconnait qu'il aurait été souhaitable que le Centre de loisirs soit construit plus tôt. Toutefois, sur l'actuelle mandature de six ans, il est rappelé la présence de deux années de crise dues à la pandémie de Covid-19, suivies de deux années de crise de l'inflation. Il ne reste donc que deux années «utiles », qui ne permettent pas d'atteindre l'aboutissement de projets aussi rapidement qu’en six années. Les Pavillonais en seront d’ailleurs signifiés. Néanmoins, à l'issue de cette période, la ville n'affichera pas un assèchement de son budget, qui n'aurait pas été accepté. En outre, comme évoqué par Monsieur CARBONNELLE, le coût de l'assurance pour les véhicules a triplé et celui de l'assurance pour les bâtiments a doublé. Cette augmentation vaut pour 2025 uniquement, et n'apparaissait pas pour 2024. || est proposé, à l'éventuelle demande, des simulations complémentaires sur le tableur présenté. Il est espéré, pour la France et pour ses collectivités locales, que le gouvernement, quel qu'il soit à la fin de l'année 2025, ne soit pas contraint de prendre des décisions qui impacteraient la ville d'une manière dramatique. Dans ce cas, il est évident que les échanges de ce jour seraient intégralement remis en cause.

Monsieur CHLEQ souhaite soumettre deux questions. La première concerne la géothermie, étant entendu qu'il y a une déclaration d'utilité publique sur un montant de 2,5 millions d'euros. En effet, il est redouté un risque de contentieux de la part du propriétaire.

Monsieur le Maire indique que la préemption a été réalisée, et qu'il est évidemment attendu que le propriétaire la conteste, ainsi que la DUP.

Monsieur CHLEQ dit s'attendre à ce que cette procédure entraine un risque de retard dans le développement du projet.

Monsieur le Maire répond par la négative, puisque le Préfet a indiqué que la DUP pourrait être obtenue avant la fin de l'année 2025. Le Préfet précédent avait signifié un délai de 6 mois, auquel la ville n’y croit pas. Le dossier sera complet dans les semaines à venir, et sera soumis au prochain Conseil de territoire. Dès l'accord de la DUP, le projet sera pleinement engagé. Le propriétaire conservera la possibilité de la contester devant les tribunaux.

22Monsieur CHLEQ dit que la lecture du document, à la partie consacrée à la prochaine période 2025-2029, fait apparaitre une prospective d'un total de 26,5 millions d'euros d’investissements. La période précédente, comme évoquée par Monsieur le Maire, faisait état d’un total de 40 millions d'euros d'investissements, si tant est qu'une comparaison soit pertinente.

Monsieur le Maire répond qu’au Chapitre 21, 3 millions d'euros ont été mandatés en 2023, ainsi qu'en 2021, 5,8 millions d'euros ont été mandatés l’année précédente, et il sera inscrit un montant de 4,7 millions d'euros pour 2025, de 3 millions d'euros en 2026, de 4,2 millions d'euros en 2027, de 3 millions d'euros en 2028. En outre, pour le Chapitre 23 qui comprend un nombre plus important de nouveaux projets, il est inscrit 2,6 millions d'euros en 2025, 4,3 millions d'euros en 2026, 2,6 millions d'euros en 2027, 1,5 million d'euros en 2028, ainsi qu'en 2029. Le total ne semble pas indiquer une diminution des volumes. Un point sera renouvelé ultérieurement, à l'occasion du BP.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles questions et soumet la délibération au vote.

34 votants — Vote à l’Unanimité

23QUESTIONS DIVERSES

1. Quel est l'état d'avancement du projet d'aménagement commercial de la place de La Basoche ?

Monsieur le Maire indique que cette question a fait l’objet d'une réponse précédemment. Il sera communiqué, probablement lors du Conseil municipal du mois de mai2025, la convention de mandat avec la SÉQUANO. Le projet pourra alors être déployé.

2. Le transfert des ateliers municipaux est-il toujours envisagé ?

Monsieur le Maire rappelle qu'une réflexion concernant le transfert des ateliers, vers l'enceinte de l'école Louise Michel, a été effectuée plusieurs années auparavant, assortie d'une estimation de son coût qui s'était révélé trop important, en l'occurrence entre 4 millions d'euros et 5 millions d'euros. Cette réflexion s'inscrit chronologiquement avant la reprise par l'ÉPT de la déchetterie, soit il y a plus de dix ans. Par ailleurs, ladite reprise occasionne des difficultés de cohabitation. Indépendamment de l'aspect budgétaire, qui n'est pas soutenable, le transfert des ateliers n'est plus d'actualité. Seul du stockage y est effectué. Il est indiqué à Monsieur DENY que la présence d’une réserve foncière, et la possibilité de revendre un certain nombre de parcelles s'avèrent bien utiles lors de difficultés budgétaires. Lorsque des opportunités se présenteront, il sera fait en sorte de maitriser la totalité des espaces. La ville aura peut-être besoin à l'avenir de construire une école ou un équipement public, nécessitant de la réserve foncière. Il est donc utile d'en faire aujourd'hui. La baisse des effectifs scolaires qui est constatée soulage la mairie d'un poids, puisque la perspective de devoir construire une nouvelle école s'éloigne. Il ne peut être prévu ce qu'il adviendra dans cinq années. Cependant, en matière de réserve foncière, une commune ne peut se satisfaire d'une réflexion à seulement deux ou trois ans. La réserve foncière peut durer dix ans ou vingt ans, l'important demeurant de choisir avec soin les achats, tant sur la nature que sur l'emplacement. À ce jour, l'ensemble des parcelles de la ville est absolument cohérent, et s'avère utile, par exemple, pour offrir un parking à une école, ou au service des espaces verts qui occupe l’un des pavillons. Pour rappel, les personnels aux espaces verts comme à la propreté ont augmenté. Les conditions d'installation dans les locaux actuels étaient particulièrement difficiles, notamment en matière de vestiaires. Les agents de la propreté utilisent aujourd'hui un pavillon qui a été rénové, et aménagé par les ateliers municipaux, ce qui est grandement profitable. La réserve foncière présente à ce jour est donc utile, et le restera à l'avenir. Si dans dix ou vingt ans, les élus d'alors considèrent qu'elle ne l'est plus, ils pourront revendre les parcelles sans difficulté. Il n'est cependant pas estimé qu'il s'agit de finances mal investies. Le projet d'un transfert des ateliers municipaux était discuté en 2014 où 2015, lorsque la ville retrouvait une situation remarquablement positive, et avant l'entrée dans la période de baisse des dotations de l'État, qui avait été annoncée à l'issue des élections municipales de 2014, et entrainant une perte de 1,6 million d'euros par an. Le prochain Conseil municipal se tiendra dans quinze jours, afin de voter le budget primitif.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 10 mars 2025