Procès Verbal - JLM Proces verbal seance du 01 02 2023

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Procès Verbal - JLM Proces verbal seance du 01 02 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - JLM Proces verbal seance du 01 02 2023)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 Conseil Municipal du 1er février 2023

PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE J ARVILLE -LA -MALGRANGE

- - -

SEANCE DU 1ER FEVRIER 2023

Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil municipal de la Ville de Jarville-la-Malgrange s’est réuni en séance ordinaire, au KIOSQUE.

Le 26/01/2023, c’est-à-dire au moins 5 jours avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des délibérations a été affichée dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

- - - -

Etaient présents :

M. MATHERON, M. ANCEAUX, Mme PERRIN, M. MANGIN, Mme DECAILLOT, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, M. CHATEAU, Mme DESFORGES, Mme CAHÉ, Mme PETOT, M. CARO, M. KIBAMBA, Mme BUFFET, Mme BRONNER, Mme ESNAULT, M. VIGO, M. LAURENT, M. GUYOMARCH, Mme MANGIN Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE

M. LAVICKA, M. GECHTER

Etaient excusés et représentés :

M. BAN, excusé et représenté par M. ANCEAUX

M. DAMM, excusé et représenté par M. GACHENOT

Etait excusée et non représentée :

Mme HELOISE

SECRETAIRE DE SEANCE

Cindy MANGIN

- - - -

ADOPTION du PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :

Le procès-verbal n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS DU MAIRE

DECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS (ART. L.2122-22 4°)

Décision n° Objets Co-contractants Montants

106/2022

Avenant de prolongation au

marché de prestation

d’entretien du linge et de

blanchisserie pour la structure

multi-accueil

« Les Capucines » jusqu’au

31/01/2023

Société AD3 /2 Conseil Municipal du 1er février 2023

107/2022

Contrat d’entretien des

chaudières murales des

appartements situés au 26 rue

Georges Clémenceau et 15

rue Jean-Philippe Rameau

Société M-ENERGIES-SERVICE 742,50 € T.T.C.

110/2022

Contrat de prestation de

service dans le cadre de la

constitution d’un tiers lieu

dédié aux métiers d’arts

Artenréel Tognolli 14 400,00 € T.T.C.

111/2022

Contrat d’entretien des lignes

de vie et points d’ancrage de

plusieurs bâtiments

Société APAVE

720,00 € T.T.C. /an pour la

vérification périodique annuelle

1 260,00 € T.T.C. supplémentaire

tous les deux ans à compter de

2023 pour la vérification des

points d’ancrage par test

d’arrachement.

112/2022

Marché de service de

nettoyage de l’école Louis

Majorelle

Société ONET SERVICES

Nettoyage des locaux -

facturation mensuelle :

2704.80 € TTC.

Nettoyage des cloisons vitrées

et des vitres - à la demande :

1 950,00 TTC.

Soit une estimation annuelle sur

une période de 11 mois (pas de

facture en août) de 29 752,80 €

T.T.C.

Soit une estimation annuelle

(avec 1 intervention de vitres)

de 31702,80 € T.T.C.

114/2022

Avenant de prolongation au

marché de prestation

d’entretien du linge et de

blanchisserie pour les services

municipaux jusqu’au

31/01/2023

Société AD3 /

01/2023

Avenant au contrat

d’entretien et de maintien en

bon état de fonctionnement

de l’installation électrique du

Centre de Loisirs et de

l’Enfance de Jarville (C.L.E.J)

Société SETEA 4 272,00 € T.T.C.

03/2023

Marché public pour la mise

en concurrence de contrats

d’assurance de la ville

Lot 1 – Assurance des

dommages aux biens été des

risques annexes

SMACL ASSURANCES SA

Lot 2 - Assurance des

responsabilités et risques

annexes

PARIS NORD ASSURANCES

Prime annuelle : 22 844,11 € T.T.C

Solution de base : 2 741,87 €

T.T.C.3 Conseil Municipal du 1er février 2023

SERVICES

Lot 3 – Assurance des

véhicules à moteur et risques

annexes

ASSURANCES PILLIOT

Lot 4 - Assurance protection

fonctionnelle des agents et

des élus

SMACL ASSURANCES SA

Prime annuelle : 10 059,97 € TTC

Prime annuelle : 415,39 € T.T.C.

04/2023

Contrat d’entretien de la

hotte de l’espace Françoise

Chemardin

Société TECHNO-RAM 294,00 € T.T.C.

DECISIONS RELATIVES AUX LOUAGES DE CHOSES (ART. L.2122-22 5°)

Décision n° Objets Montants

108/2022 Location d’une place de parking au 26 rue Georges Clémenceau 40,00 € T.T.C.

109/2022 Résiliation d’une convention d’occupation précaire et révocable pour un appartement de type F4 au 1 rue des Cordeliers /

113/2022

Convention de mise à disposition de matériel ludique de la

Ludothèque « Le Hérisson » avec l’école Erckmann-Chatrian dans le cadre de l’action « Atelier jeux » porté par l’école sur l’année scolaire 2022-2023

Gratuit

02/2023 Résiliation de la convention d’occupation précaire et révocable concernant l’attribution d’un jardin à cultiver /

DECISIONS RELATIVES AUX REGIES (ART. L.2122-22 7°)

Décision n° Dénomination de la régie

105/2022 Création d’une régie de recettes pour la perception des recettes de droit de stationnement

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.

N°1

FINANCES LOCALES

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

En application de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, la présentation des orientations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants doit intervenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget par l’assemblée délibérante, et faire l’objet d’un débat.

Cette séquence constitue une étape indispensable du processus d’élaboration du budget, puisqu’il permet de donner aux membres de l’assemblée délibérante, dans des délais nécessaires et suffisants pour se les approprier, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.4 Conseil Municipal du 1er février 2023

A cet égard, le rapport d'orientations budgétaires, support au débat, doit ainsi comporter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés pour les exercices à suivre, ainsi que l’évolution et les caractéristiques de l’endettement.

Ce rapport est obligatoirement transmis à la Métropole du Grand Nancy conformément à l’article D. 2312- 3 du Code général des collectivités territoriales.

Ce rapport donne lieu à un débat et il est pris acte de ce débat par une délibération et vote spécifique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE : de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2023 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires présenté.

Monsieur le Maire rappelle qu’en février 2022, le Conseil Municipal a adopté le Projet de Ville « Le chemin des métamorphoses ». Ce document s’est co-construit avec les habitants dans sa phase préalable, à la fois lors de la campagne municipale mais également dans le cadre de la « Fabrik du Projet ». Un certain nombre d’éléments de celui-ci a été impulsé dès 2020 et l’année 2023 sera l’année de l’accélération et de la concrétisation plus poussée d’un certain nombre de projets. Chacun aura à l’esprit que ce Projet de Ville doit se construire aussi en tenant compte des contraintes et incertitudes qui pèsent sur les collectivités territoriales. La détermination à porter ce Projet de Ville doit être le plus fort possible car il en va de la réussite des mutations à engager et des transitons à accompagner. En dépit des contraintes fortes qui pèsent sur la Commune, Monsieur le Maire précise que cela sera fait en maintenant le cap de l’engagement de la non-augmentation des impôts locaux pour la quatrième année consécutive.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur GIACOMETTI pour la présentation du rapport d’orientations budgétaires.

Texte de Monsieur GIACOMETTI (in extenso)

« M. le Maire, chers Collègues,

Il me revient donc la lourde tâche d’introduire ce débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023.

Après des années 2021 et 2022 fortement impactées par la crise sanitaire dont nous semblons tout juste sortir au terme d’une 9 ème ou 10 ème vague épidémique (on finit par ne plus savoir), les mois qui viennent de s’écouler nous ont fait entrer dans une nouvelle crise.

Guerre en Ukraine et ses conséquences multiples, inflation à des niveaux inconnus en France depuis des décennies, multiplication des manifestations du dérèglement climatique traversées parfois avec douleur au courant de l’été dernier, hausse considérable des coûts de l’énergie : autant de signes illustrant que la période est très complexe.

Sans aller plus loin dans cette voie, je rappelle ces différents points pour souligner une évidence : les collectivités territoriales, et Jarville-la-Malgrange ne fait pas exception, évoluent dans un monde d’incertitudes, leur demandant de constamment s’adapter à ces évolutions rapides, aux besoins de nos concitoyens qui changent eux aussi.

Ces évolutions s’effectuent dans un contexte lui aussi très contraint, par des facteurs que nous ne maîtrisons pas. Je pense bien entendu à la hausse des coûts de l’énergie qui impacte fortement notre budget comme celui des ménages, des entreprises et des associations. Je pense aussi à des mesures décidées à l’échelon gouvernemental comme la hausse du point d’indice des fonctionnaires, au gel des dotations ou la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

A ce stade, la question n’est pas de juger de la pertinence de telle ou telle décision ou de regarder les trains passer en se lamentant sur son sort, mais simplement de constater qu’une commune comme Jarville- la-Malgrange, mais cela est valable pour l’ensemble des collectivités, peut perdre de ses marges de manœuvre au fil du temps si elle n’est pas attentive. Aussi, vaut-il mieux être rigoureux et innovant dans ses modalités de gestion que de se jeter, par facilité, sur l’habituel augmentation du taux d’imposition. Augmentation qui n’aura d’ailleurs pas lieu en 2023 pour la Commune de Jarville-la-Malgrange, comme pour la Métropole du Grand Nancy.5 Conseil Municipal du 1er février 2023

Dans le détail, et cela est rappelé dans le document qui sert de support à nos débats de ce soir, on note • Une hausse de 127 % des frais d’énergie, compensée en partie seulement par un mécanisme de

compensation. Ces 127 % s’ajoutent à l’augmentation de 2022, et nous en sommes à trois fois par

rapport aux dépenses de 2021 ;

• Hausse globale de l’ensemble des marchés, prestations, fournitures que la ville achète chaque

année ;

• Une hausse des taux d’intérêts d’emprunt, mais qui ne devrait pas nous affecter cette année.

A ces contraintes économiques se juxtapose l’obligation d’adopter de nouveaux schémas énergétiques et de fonctionnement afin de contribuer au niveau de notre Commune à la réussite de la transition écologique et de répondre aux enjeux de notre siècle et Il n’échappera à personne que cette obligation envers les futures générations modifie considérablement la structure du budget de fonctionnement de notre Commune.

Face à cette augmentation des frais de fonctionnement de la collectivité, nous allons traverser cette nouvelle crise avec une sérénité relative du moins pour l’année 2023.

Tout d’abord, grâce au sérieux de notre gestion active des finances municipales depuis notre arrivée en 2020. Nous avons réorganisé tous les processus de gestion, conforté dans nos actions par le rapport de la Chambre régionale des comptes. Nous avons fixé un cap depuis le débat d’orientations budgétaires 2020 ; ce cap est encadré par un montant d’épargne brute à atteindre d’un million d’euros et un montant d’endettement, pour financer les projets d’investissement initiés depuis 2021, à hauteur de 12 millions d’euros maximum. Cette trajectoire budgétaire nécessite de maîtriser nos dépenses de fonctionnement (personnel, frais de gestion, pilotage du patrimoine) et de rechercher de nouvelles recettes, subventions nous permettant de garder une relative souplesse dans La conduite de notre action et une nouvelle, je le répète, sans augmenter les taux d’imposition pour la quatrième année consécutive.

L’autre bonne nouvelle, c’est la poursuite du dynamisme de recettes perçues grâce aux droits de mutation, comme depuis plusieurs années. Outre l’impact positif pour les caisses de la Commune c’est également le signe que notre Commune connaît un regain d’attractivité. Le taux de vacance des logements privés de la Commune a baissé pour la première fois depuis de nombreuses années.

Enfin, la hausse des bases fiscales de 7,1 % décidée par le Gouvernement compensera la stabilité des différentes dotations attribuées aux Collectivités Territoriales. Cette hausse des valeurs locatives touchera le niveau de la taxe foncière alors même que la Commune refait le choix de ne pas augmenter le taux des impositions.

Malgré les différents obstacles rencontrés, ce sérieux nous permet de développer la déclinaison opérationnelle du projet de ville présenté l’année passée.

Et mes collègues adjoints vont pouvoir vous présenter les différents projets qui seront conduits au courant de cette année 2023 et les années à venir.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DESFORGES (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, chers Collègues,

Ce débat budgétaire est l’occasion pour moi de revenir sur les orientations fortes que nous souhaitons conduire en matière de politique éducative, à destination des enfants jarvillois et de leurs familles.

Je pense que vous l’avez toutes et tous en tête désormais, le projet structurant de cette mandature est et restera la construction du nouveau groupe scolaire rue du Moulin. Cette école nouvelle génération autour duquel nous avons longuement débattu à l’automne dernier, porte une ambition forte, celle de construire un programme architectural et environnemental répondant aux exigences d’un projet pédagogique novateur.

Ce projet, nous le construirons avec les équipes enseignantes bien évidemment, mais également les élèves et leurs parents.

De manière très concrète, cette année 2023 sera celle où l’équipe architecturale sera retenue par le jury. Ce choix permettra d’engager les autres étapes comme la dépose du permis de construire, le recrutement des entreprises chargées de conduire les travaux. Ces travaux s’engageront au courant de l’année 2024, pour une ouverture aux enfants à la rentrée 2026.6 Conseil Municipal du 1er février 2023

Sur le plan de l’enveloppe budgétaire consacrée à cette école nouvelle génération, nous avons obtenu des assurances nous permettant de pouvoir compter sur des subventions à hauteur de plus de 60% du montant total envisagé. Nous continuerons notre engagement volontariste pour aller chercher de nouvelles subventions auprès d’autres partenaires publics, comme la Région ou l’Union européenne, voire des partenaires privés.

Nous vous tiendrons informés des avancées obtenues en la matière au courant des prochains mois.

Nous améliorons en parallèle le patrimoine scolaire déjà existant notamment en poursuivant le programme de désimperméabilisation des cours d’écoles entamé en 2022 à Flemming. Cette année, ce sont les écoles Majorelle et Florian qui seront concernées pour un montant approchant les 450 000€, largement subventionné par l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Puisque j’évoque des questions financières, permettez-moi de continuer sur cette thématique mais cette fois à l’échelle du budget des familles. C’est en effet une préoccupation au cœur de notre action, et encore plus en cette année 2023 placée sous le signe de la préservation du pouvoir d’achat.

Je rappelle l’effort que notre collectivité réalise depuis la rentrée 2020, en offrant un panier de fournitures scolaires pour les élèves jarvillois, soit plusieurs dizaines d’euros par enfant et par année.

Je tiens également à souligner quelque chose qui n’est pas forcément su par ailleurs concernant les tarifs de la restauration scolaire. Le budget municipal a en effet absorbé la hausse du contrat nous liant au prestataire. Rapporté pour un repas, cela correspond à 60 centimes d’euros par enfant, que les familles n’ont pas eu à débourser. Ce gel des tarifs, sur une année scolaire entière, correspond à plus de 85€/ enfant.

Pour une famille ayant deux enfants scolarisés à Jarville, cela représente un soutien de près de 300€ sur une année. Et c’est sans compter le dictionnaire que nous offrons aux élèves de CM2 avant leur entrée au collège.

Mais notre politique éducative ne se limite pas à l’alignement de chiffres, d’aides ou subventions aux familles. Nous la mettons en musique pour orchestrer au mieux les différents temps de l’enfant au cours de sa journée, par exemple en soutenant des projets pédagogiques portés par les enseignants ou en accompagnant des élèves en difficulté (public RASED, ULIS, PRE).

Le chantier que nous allons conduire cette année correspond à la rédaction du futur projet éducatif de territoire, autrement appelé le PEDT. Ce document cadre les interventions de l’ensemble des acteurs éducatifs et coordonne leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.

Pour ce faire, nous avons recruté un assistant à maîtrise d’ouvrage qui nous accompagnera dans sa rédaction et la définition des objectifs partagés avec les acteurs. Le document vous sera présenté au courant de l’année à venir et définira l’action municipale pour la période 2023-2026.

Ecole nouvelle génération, entretien du patrimoine, soutien aux familles, redéfinition des priorités au travers du PEDT, vous le voyez notre action est globale et volontariste, pour être à la hauteur de la priorité que nous nous sommes fixés en la matière. »

Monsieur le Maire cède la parole à Madame PERRIN (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Comme vient de le rappeler notre collègue Nadia DESFORGES, notre équipe affiche une volonté forte en matière de politique éducative qui se cristallise notamment autour du projet de nouvelle école. Notre action se veut plus large et encore plus inclusive, en s’adressant à l’ensemble de la population, des plus jeunes aux plus âgés, des plus fragiles aux plus aisés.

C’est notamment le sens de la Convention Territoriale Globale signée au courant de l’année 2022 dont les premiers effets concrets vont commencer à se matérialiser dès 2023.

Derrière cet acronyme de CTG, se cachent des réalisations très concrètes pour la population. Outre le CLEJ qui voit son rôle renforcé par ce contrat pluriannuel, nous allons développer d’autres actions : - La création d’un club seniors ;

- Le lancement d’une épicerie solidaire ;

- Le renforcement du travail de médiation sociale sur la commune.7 Conseil Municipal du 1er février 2023

Nous aurons également un travail de préfiguration d’un centre social sur Jarville, toujours en lien avec la CAF de Meurthe et Moselle, mais également nous le souhaitons en lien avec la ville de Nancy. Pour faire de ce futur équipement un nouvel outil de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillera toute la population en veillant à la mixité sociale. Ce centre sera un lieu pour organiser services et activités à finalités sociales et éducatives.

2023 marquera également le plein épanouissement de la Maison des Familles que nous avons choisi de dénommer Olympe de Gouges.

Aujourd’hui les Jarvillois peuvent d’ores et déjà bénéficier de certains services comme l’accès à Ludothèque « le Hérisson » qui rencontre un franc succès. Le bon qui permettait de bénéficier d’un accès gratuit à la structure, que nous avons distribué aux jeunes jarvillois voici quelques mois, a permis de multiplier la fréquentation.

L’association Kaléidoscope continue quant à elle d’assurer ses missions d’accompagnement social et éducatif des parents et d’implication de la famille dans l’éducation des enfants. Le Relais Petite Enfance « La bulle d’air » prend son envol. Ce projet mené conjointement avec la commune de Laneuveville-devant-Nancy vise à accompagner les familles dans la recherche d'un mode d'accueil, d’informer et d’accompagner les professionnels dans leur pratique. Le coordonnateur de ce dispositif sera recruté cette année. Et nous bénéficions du soutien de la CAF 54 dans ce cadre.

D’autres projets seront lancés en 2023 comme l’appartement pédagogique qui permettra un travail de fond dans l’accompagnement des familles et de l’aide à la parentalité. Dans le même esprit c’est le LAPE, lieu d’accueil parents-enfants dont le projet sera finalisé au courant de l’année, pour une ouverture projetée au courant de l’année 2024.

Pour participer au lien social dans le quartier, tout comme d’une sensibilisation aux enjeux de transition écologique, d’autres travaux seront conduits à la Maison de Famille. A commencer par ceux de désimperméabilisation des sols. Cela permettra dans la foulée de créer un Jardin des Familles, qui assurera un trait d’union entre l’équipement et le quartier.

Vous le voyez, nous souhaitons que notre projet de ville à destination des familles jarvilloises dans leur diversité, se matérialise encore plus en cette année 2023. »

Monsieur le Maire passe la parole à Madame DECAILLOT (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Si mes collègues, Nadia DESFORGES et Josette PERRIN, vous ont présenté les différents projets que nous souhaitons conduire en matière de politiques éducatives et sociales, je souhaite insister à mon tour sur les autres outils à notre disposition pour favoriser le vivre ensemble et continuer de faire de Jarville-la- Malgrange une ville à vivre.

Pour cela, nous pouvons compter sur plusieurs outils, à commencer par les actions que nous pilotons en direct en tant que collectivité. Nous avons désormais une double programmation festive, la première en été, avec Festiv’été. Notre collègue Christophe CHATEAU y reviendra dans le détail un peu plus tard. C’est également tout le travail et les actions que nous allons conduire dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024. Nous avons en effet pris le parti d’obtenir la labellisation Terres de Jeux, ce qui nous engage à développer des actions et manifestations en faveur de la pratique sportive sur notre commune. Cela sera développé au courant de l’année 2023 pour une montée en puissance à l’approche de cet événement planétaire l’année prochaine.

Autre beau projet que je souhaite mettre en lumière c’est le travail autour de la construction d’un parcours pédagogique, historique et culturel au travers des rues, parcs, espaces naturels de notre commune. L’objectif que nous souhaitons mettre en avant dans ce dossier est de valoriser les éléments remarquables de notre patrimoine, ainsi que les actions en matière de biodiversité et de développement culturel. Ce parcours serpentera dans tous les quartiers de Jarville, des berges du Canal au parc de Montaigu en passant par les berges de Meurthe.

En parallèle, nous travaillons également en étroite collaboration avec le monde associatif et les clubs sportifs jarvillois pour accompagner les projets et activités qu’ils conduisent à destination de la population. Cela se traduit par la signature de conventions d’objectifs pluriannuelles avec les plus importantes d’entre elles comme la MJC Jarville Jeunes, le TSB, Kaléidoscope ou encore la Bibliothèque pour tous.8 Conseil Municipal du 1er février 2023

Nous accompagnons bien entendu toutes les associations, par le versement de subventions (13 d’entre elles ont été accompagnées en 2022, notamment par le versement de subvention en numéraire pour plus de 6 000€), la mise à disposition de locaux comme les gymnases.

Enfin nous souhaitons pouvoir redonner une impulsion nouvelle à deux projets : - Le Festival des arts de rue en lien avec le collectif « Autrement dit » et la MJC Jarville Jeunes ;

- Et « J'Art Ville dans la rue » qui s’attache à valoriser l’art urbain, les sculptures accessibles à toutes et tous dans l’espace public.

Car vivre à Jarville-la-Malgrange, c’est aussi pouvoir bénéficier de toutes les chances de s’épanouir, se développer, faire des rencontres, à tous âges et tout au long de l’année. »

La parole est ensuite donnée à Monsieur MANGIN (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Cette année 2023 s’annonce comme celle de l’accélération des projets conduits par notre collectivité dans l’un de ses axes forts depuis 2020 : les actions conduites dans le champ « nature & éthique ».

Dans la droite ligne des éléments que j’avais eu l’occasion de présenter lors du Conseil Municipal de novembre dernier, lors du premier bilan annuel de PACTES, je vais rapidement revenir sur quelques éléments saillants de ce que nous souhaitons conduire au cours de l’année à venir.

- Fort du succès populaire rencontré par l’installation du Jardin Boot’Choux rue Moulin, ce jardin

partagé renaitra au printemps prochain. Un second sera également installé dans le quartier du

Sancy pour encore mieux mailler le territoire ;

- Le périmètre de l’éco-pâturage du bois de Renémont et des serres municipales sera quant à lui

étendu, toujours avec le souci de soutenir des projets novateurs et soucieux de l’environnement ;

- C’est dans ce même esprit que nous continuons d’agir pour réduire l’impact de l’activité humaine

pilotée par la collectivité sur son environnement. L’obtention d’une 3 ème libellule sur le label

« Commune nature » est ainsi visée ;

- La charte « fleuve sans plastique » sera également signée dans le même état d’esprit ;

- Des actions de sensibilisation à destination de nos concitoyens seront également conduites en

participant aux Défis d’économies d’énergie proposés par le biais de la Métropole (Défis Déclics,

Famille 0 déchets). La charte Ecowatt sera signée en cette période de sobriété énergétique ;

- Enfin sur un temps plus long, nous continuons à repenser notre manière de penser la ville, en créant

ou récréant des espaces non artificialisés :

⋅ C’est la poursuite de la désimperméabilisation des cours d’écoles (Florian et Majorelle en

2023).

⋅ C’est en visant la création de 14 000 m² d’espaces verts d’ici 2026, et en commençant

dès cette année 2023 la concertation pour la création d’un parc sur le futur quartier

culturel et créatif Foch. »

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur ANCEAUX (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Je suis intervenu lors du Conseil municipal de novembre dernier pour dresser un bilan de l’état du patrimoine communal et surtout dresser les perspectives et les priorités que nous souhaitions nous donner pour le remettre à jour.

Je ne reviens pas sur ce passé. Cette année 2023 doit être l’occasion d’enclencher une nouvelle dynamique concernant l’entretien du patrimoine bâti communal et l’optimisation de son usage.

Après le travail de remise aux normes (notamment de sécurité) des bâtiments, engagé depuis 2020, nous nous engageons sur un plan d’actions pluriannuel autour de grandes priorités :

- Une gestion patrimoniale pilotée et efficace, avec une définition d’une stratégie pluriannuelle d’action

⋅ Fixer les cessions et destructions que nous voulons réaliser

⋅ Engager les valorisations (bois de Renémont, bâtiment voyageur de la gare de Jarville)9 Conseil Municipal du 1er février 2023

- Un plan d’investissement ambitieux.

Ce DOB est l’occasion de redire notre souhait d’engager un plan conséquent de rénovation

énergétique du patrimoine communal au travers du programme INTRACTING, qui vient compléter et

amplifier notre plan patrimoine.

C’est une excellente opportunité de valoriser le patrimoine communal tout en réduisant les frais de fonctionnement afférents et en réduisant son empreinte carbone.

Au total, c’est 1,6M€ qui est fléché pour INTRACTING

 600k€ via des prêts bonifiés auprès de la Banque des Territoires (0,25%)

 1M€ supplémentaire dégagé sur le budget de la commune sur plusieurs années.

En parallèle, et comme pour tous les projets engagés depuis 2020, en investissement comme en fonctionnement, une recherche dynamique de subventions sera engagée.

Enfin, et il s’agit là plus d’une méthode de travail que d’une annonce directe en lien avec le futur budget 2023, sur le plan patrimonial, nous souhaitons travailler de manière partenarial avec l’ensemble des partenaires de la commune : associations, écoles, bailleurs sociaux, autres collectivités publiques à commencer par la Métropole du Grand Nancy. C’est aussi comme cela que nous serons efficaces pour nos concitoyens. »

Monsieur le Maire passe la parole à Madame WUCHER (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Ce débat d’orientations budgétaires est l’occasion pour moi de revenir sur un projet majeur de développement économique sur le territoire de Jarville-la-Malgrange, qui aura sans nul doute un rayonnement bien au-delà des seules frontières notre métropole. Je veux bien entendu parler de la Cité du Faire, qui petit à petit fait son nid au sein des anciens locaux d’AMC, avenue de la Malgrange. Celles et ceux qui ont assisté aux vœux populaires organisés hier soir ont pu s’en rendre compte.

Alors que les onze premiers artisans sélectionnés préparent leur arrivée dans les locaux au cours des prochaines semaines, permettez-moi de revenir en quelques mots sur ce qui fait la spécificité de ce lieu, de ce tiers-lieu même.

Il s’agit d’espaces physiques pour « faire ensemble », des espaces ouverts où des individus peuvent se réunir pour travailler, s’approprier des savoirs et des compétences, se rencontrer ou échanger. Il n’y a pas de « modèle type » car ces espaces se construisent selon les besoins des citoyens et des entreprises, et selon les particularités d’un territoire.

La Cité du Faire sera un tiers-lieu d’activité, permettant la constitution d’espaces de travail partagés, l’échange, la collaboration, l’élaboration de projets communs, la mutualisation de ressources (locaux, outils, compétences, réseaux, …) et le partage de valeurs communes (importance des savoir-faire, volonté de transmission, volonté d’innovation…)

Pour remonter quelques mois en arrière à l’initiation de ce projet, il y a d’abord eu la rencontre entre le souhait porté par des artisans d’art et la Ville qui cherchait une affectation au bâtiment de l’avenue de la Malgrange. C’est là qu’est née l’idée de La Cité du Faire et de ses deux pôles. Outre le changement d’affectation du site industriel, deux opérations de grande importance se sont déroulées : - L’accueil dans le bâtiment de La Benne Idée – Recyclerie Créative spécialisée dans le domaine

de la Maison qui est également un « chantier d’insertion ». Cette structure qui a désormais pris sa

vitesse de croisière a pour objet tant une ambition écologique, qu’une vocation économique et

sociale ;

- En parallèle, l’utilisation du site pour lancer le projet des Box des Artisans d’Art a marqué la

première réalisation économique de ce projet. Ces box, en série limitée, accessibles sur

abonnement, contenant un objet utilitaire conçu et fabriqué par un artisan d’art ont connu un

franc succès. Il sera repris et développé au sein de La Cité du Faire.

Pour accélérer le développement du projet, la Cité du Faire soutenue par la commune ont participé à l’appel à projets lancé en début d’année par l’agence nationale de cohésion des territoires. Retenu parmi les finalistes, le projet jarvillois s’est vu attribuer une aide au développement de 324 000 euros, supérieure à celle obtenu par d’autres projets portés ailleurs en France (moyenne de 250 000€).10 Conseil Municipal du 1er février 2023

En parallèle, un travail autour du bâtiment a été conduit depuis le recrutement de la Chargée de développement. Des tours de table ont été organisés avec les divers partenaires possibles (Europe, Etat, Région et département) qui pourront accompagner la Ville dans la réfection du bâtiment.

Pour en venir au cœur du débat qui nous occupe ce soir, celui des orientations budgétaires 2023, je suis heureuse de pouvoir vous indiquer que cette année marquera l’entrée dans la phase opérationnelle avec :

- Le lancement du Marché Public pour un programmiste qui va définir les types de travaux et

montants à prévoir pour une réhabilitation adaptée du bâtiment (démarrage des travaux en

2024) ;

- L’engagement du projet dans deux nouveaux appels à Manifestation d’Intérêt : Definov et Pôles

Territoriaux d’industries culturelles et créatives ;

- Le début des premières présentations publiques du projet avec deux stands collectifs offerts au

Salon Habitat Déco début mars 2023 ;

- Les premiers investissements en plateformes techniques.

Ce projet que nous sommes fiers de soutenir et co-conduire est : - Une réponse à un vrai besoin des entreprises d’artisanat d’art

- et une recyclerie qui fait que notre projet est très observé et encouragé à l’échelle nationale.

Ce projet est le marqueur d’une dynamique économique qui aura des retentissements pour la Ville mais aussi tout le territoire métropolitain, est une réelle plus-value en terme d’image pour la commune.

C’est le signal que notre municipalité, en lien étroit avec la métropole quand cela est nécessaire, sait se mobiliser pour permettre le développement de nouvelles activités économiques sur le territoire jarvillois.

C’est le sens du message que je donne aux différents acteurs économiques ayant un projet d’installation ou de développement sur notre commune. »

Après cette introduction au débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à Monsieur LAVICKA (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Si le rapport d'orientations budgétaires doit être le support du débat, il convient de remarquer que, cette année, le rapport reste très général, peu précis. Il ressemble plus à un document de communication, pour ne pas dire de propagande.

Certes, le budget 2023 doit prendre en compte le contexte particulier des crises actuelles, et elles sont nombreuses. Il doit garantir, dites-vous, "à Jarville-la-Malgrange, les moyens de poursuivre sa transformation "Le Chemin des métamorphoses" et sa mission essentielle de service public dans l’accompagnement de chacun, à tous les âges de la vie".

Propreté, nous ne voyons pas de métamorphoses, le véritable changement reste pour le moment le stationnement payant ! on ne peut pas dire que c'était vraiment essentiel pour les Jarvillois surtout pas, comme vous l'avez prétendu, pour les commerçants.

Vous poursuivez par le projet de ville qui, selon vous, "façonne la Ville des proximités, à la fois innovante et engagée, nature et éthique, inclusive et solidaire, culturelle et sportive, attractive et entreprenante et la Ville des compétences". Tout ceci n'est qu'une déclamation au style ampoulé, loin de la réalité.

Vous prétendez que "le projet de ville invente Demain Jarville, la ville de la fierté retrouvée, de la proximité restaurée, des solidarités repensées, des innovations encouragées et des ambitions partagées, il fait aussi le pari de la « Ville du ¼ d’heure », celle qui réconcilie la ville avec elle-même et relève tous les défis démocratiques, démographiques, urbains, économiques, écologiques, sociaux et culturels". Nous ne pensons pas que les commerçants pas plus que les Jarvillois se réconcilient avec la ville telle que vous la façonnez. Vous avez également une étrange façon de relever tous les défis démocratiques, en refusant un referendum, en ignorant les élus qui critiquent, au sens noble du terme, votre gestion, en remplaçant le Conseil Municipal par votre équipe faisant ainsi un déni de démocratie indigne de quelqu'un qui se prétend républicain. Comme vous, nous sommes intimement convaincus qu’ensemble nous irions plus loin, cela serait plus constructif, encore faut-il être écoutés.11 Conseil Municipal du 1er février 2023

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB), dites-vous, "autorise autant l’arrêt sur image que la hauteur de vue nécessaires pour conforter le plan pluriannuel d’investissement (PPI) selon la trajectoire (rétrospective et perspective) des finances communales, renouvelant l’engagement d’une stabilité fiscale". Mais peut-on vraiment parler de stabilité fiscale avec une hausse des impôts taxe foncière de 7,1%.

LE QUARTIER DE L'ÉCLUSE page 6, nous vous demandons d'être destinataires du diagnostique et de l'étude urbaine de 2021. C'est ça la vraie démocratie !

LE QUARTIER CULTUREL CRÉATIF page 7, créer un véritable cœur de ville cuturel Pourquoi pas ? 2021/2022 étude urbaine réflexions participatives, là encore nous sommes toujours dans l'attente de cette étude urbaine, quant aux réflexions participatives nous nous demandons où et avec qui ? 2023/2024 création du parc urbain, co-construction du projet, avec qui ? rien que votre équipe ?

INSPIRER LES MUTATIONS DÉMOCRATIQUES faire vivre la démocratie locale Enfin ! nous aurions aimé que cela fut fait pour le stationnement ; nous ne nous lasserons pas de le répéter.

ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS page 13, en 2022 nous vous avons remercié pour avoir intégré la réflexion sur une centrale de chauffe dans vos projets d'investissement. En effet, la disparition des énergies fossiles est inévitable. Il nous faut anticiper et planifier ces changements avec méthode. A Jarville un grand nombre de logements sont concernés. Il est donc urgent de rechercher un consensus pour la décarbonation, car décarboner va demander de très gros efforts. Plutôt que de contraindre au dernier moment, il est préférable de regrouper tous nos concitoyens pour coconstruire des solutions. Cette année, plus rien, cette étude a-t-elle était réalisée ? si oui, nous souhaiterions la recevoir. Si non, pourquoi a-t-elle disparu ?

Conférence sur les valeurs de la République et de la laïcité, de quoi s'agit-il ? Pour qui ? Redonner leur place aux symboles de la république 2022 : 30 000 € pouvez-vous être plus précis.

P 17 vous nous dites "Transformer la ville en un lieu d'hospitalité" Vous pensez vraiment que le stationnement payant transforme la ville en un lieu d'hospitalité ? Nous, nous pensons, comme Lunéville, que le stationnement gratuit toute l'année est beaucoup plus accueillant.

Le plan d'actions pour la conservation et la transition écologique et solidaire page 22 est réduit, en 2023, à une extension du périmètre d'éco-pâturage et un deuxième jardin potager partagé Quartier Sancy. Vous conviendrez que c'est dérisoire. Or la transition énergétique nécessite un effort de tous. Nous ne nous lasserons pas de le répéter. Consommer moins passe aussi par la rénovation thermique. Pour atteindre les objectifs du GIEC, il faudrait par exemple réduire de plus de la moitié la demande de chauffage des bâtiments des particuliers. Des investissements importants de chaque Jarvillois devront être orientés vers l’efficacité énergétique et les solutions bas carbone. L’explosion des prix de l’énergie montre qu'il y a urgence. Les jarvillois auront besoin de la coordination et du soutien de la Ville Or, vous supprimez la contribution au développement des énergies renouvelables solaires, photovoltaïques, géothermie, hydrogène, puits canadien. Rien, même pas un encouragement et vous prétendez "répondre à l'urgence de la situation actuelle et orienter l'action de la ville pour accélérer la transition écologique et renforcer l'accompagnement des jarvillois". Nous le voyons bien là, "le faire et le dire" ne vont pas ensemble.

Amélioration significative du bâti communal par la mobilisation d'une enveloppe de 1 600 000 permettant d'engager de profondes rénovations, pages 24 et 25. Nous aurions souhaité des actions concrètes et un échéancier précis, d’autant que page 72, on ne parle plus que de 1 175 400.

Vous prétendez créer dans le mandat 13 000 à 14 000 M² d'espaces verts, page 27, si l'on regarde de près les plans d'implantation on peut s'apercevoir que vous ne faites que légèrement agrandir un existant ; mais surtout dans le même temps vous supprimez notre "central park" qui lui existe bien.

MAISON DES ASSOCIATIONS 50 000 € cela nous paraît peu au regard des travaux à réaliser, encore une estimation au doigt mouillé.

"Le projet éducatif territorial sera refondé, Recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du PEdT, Co-construction" avec qui ? les enseignants ? les parents ? l'opposition, représentative elle aussi d'une majorité d’électeurs ?

Soutien aux projets éducatifs portés par les enseignants, page 31, et dans le même temps vous supprimez les classes olympiques !12 Conseil Municipal du 1er février 2023

Si nous sommes favorables au "plan école nouvelle génération, engagée, décarbonnée, partagée, connectée, inventer l'école de demain", nous ne sommes pas d'accord sur son lieu d'implantation. Nous sommes prêts à coconstruire avec vous sur un autre lieu.

Favoriser l'inclusion numérique et lutter contre l'illectronisme. Il est urgent de prendre à bras le corps le problème. Il est grand temps de reprendre le recrutement d'un nouveau conseiller numérique.

Soutenir les potentialités artistiques, culturelles et sportives, dites vous. On ne peut pas dire que vous soutenez le sport féminin. Vous ne pouvez pas prétendre bâtir une ville sportive et fermer le gymnase Montaigu. Certes, il mérite une rénovation et une meilleure isolation thermique mais les financements existent pour de tels travaux.

Repenser les mobilités pour une ville inclusive, page 55, Dans notre métropole il semble que la volonté est de remplacer la voiture par le tout vélo. Dans d'autres villes, on a l'intelligence de favoriser le transport collectif. A quand une étude sur la gratuité pour tous des transports collectifs ? A quand la mise en place de la gratuité pour les seniors, promesse électorale du Président de la métropole.

Étude de requalification de la rue de la République en lien avec la Métropole du Grand Nancy, encore une étude dont nous souhaiterions être destinataires.

La transformation du service public, page 57, la décision 112/2022 Marché de service de nettoyage de l’école Louis Majorelle à la Société ONET SERVICES préfigure-t-elle une privatisation du nettoyage des locaux ? Est-ce là votre vision de la défense du service public ?

Site internet, au centre de la page 57, il a une taille bien démesurée par rapport à sa non existence.

120 000 euros, somme consacrée à la rétribution des agents pour leur engagement complémentaire, page 58. Nous souhaiterions connaître les critères d'attribution.

Tickets restaurants, page 59, enfin celui-ci était une revendication depuis de longues dates.

200 000 euros Montant consacré à la modernisation du parc automobile et du parc machine. Nous souhaiterions avoir des détails. Nous aurions préféré une rationalisation du parc automobile, encore trop important.

Page 65, vous avez une étrange notion de la stabilité fiscale en 2023. S'il y a une revalorisation des valeurs locatives, sur lesquelles est indexée la taxe foncière, votée par le Parlement de 7,1% pour qu'il y ait stabilité fiscale, il aurait fallu baisser les taux. Vous qui reprochez à votre prédécesseur d'avoir augmenté par deux fois les taux, vous avez raté l'occasion de rendre crédible vos attaques. 0% d'augmentation des taux d'imposition locaux conduit à une augmentation de la fiscalité de 7,1%. Nous espérons que vous n’aurez pas la mauvaise idée de mettre en place de nouvelles taxes.

Recettes nouvelles de la TCFE de 112 000 €, page 70, ce qui est loin d'être dérisoire comme vous le prétendiez l'année dernière.

Pour conclure :

Pour notre part, plutôt qu'un document de propagande, nous aurions souhaité un vrai rapport, avec un échéancier précis sur la dernière partie de cette mandature. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur LAVICKA pour son long propos où, de manière assez paradoxale, la conclusion qui rappelle l’introduction démontre exactement l’inverse de ce que Monsieur LAVICKA a égrené : un rapport sans orientations, sans actions dit-il, mais sur lequel il a pu disserter pendant plus de vingt minutes…

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur GACHENOT (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le rapport d’orientation budgétaire est une sorte de bilan prévisionnel fixant les orientations et les projets sur les années à venir.13 Conseil Municipal du 1er février 2023

La présentation du nouveau document annuel est censé vérifier que la trajectoire prise est conforme aux projections souhaitées et celui-ci constitue en quelque sorte une feuille de route. Et il semblerait que vous vous soyez égaré sur cette route, en tout cas vous en avez pris une nouvelle.

Sur le premier ROB de votre mandature, il y avait, 1,2 M€ sur 4 ans pour le plan Ecoles nouvelle Génération, 14,3 m€ sur celui-ci.

Dans le même temps, le quartier culturel créatif est reporté à votre prochain mandat si je comprends bien.

Le quartier de l’Ecluse en revanche va pousser en un temps record.

Vous indiquez bien la création d’un poste de police municipale, quid de la réouverture de la mairie ? Pouvez vous nous dire précisément où nous en sommes, ce qui pose souci et les perspectives de retrouver une mairie ?

Au niveau du Plan patrimoine et énergie, quels sont les bâtiments qui seront rénovés ?

Ateliers numériques. Vous indiquez que depuis 2022, une conseillère numérique a été recrutée et était financé par la Banque des Territoires. J’avais entendu parlé de sa disparition soudaine l’an passé. pouvez vous nous confirmer que le poste est bien pourvu.

Jarville : culturelle et sportive. Culturelle ? vous avez divisé par deux la subvention à la Bibliothèque pour tous, et encore en leur demandant de restituer les livres achetés estampillés mairie de Jarville en cas de départ de la commune (ça revient à se verser une subvention à soi même non ?)

Jarville : attractive et entreprenante. Vous résumez à la Cité du Faire l’attractivité de notre Ville. La cité du faire : une vraie réussite à confirmer. Vous indiquez lancer le cloisonnement courant 2023, malgré la hausse du coût des matières premières, l’installation d’un chauffage est bien prévu ? Mais il ne faudrait pas limiter l’attractivité d’une ville à cette seule innovation. Nous aimerions connaitre votre définition de l’attractivité. Généralement celle-ci se mesure par son dynamisme commercial Croyez vous que les commerçants ou les artisans vont venir s’installer s’ils ne peuvent déjà pas stationner leurs véhicules ou ceux de leurs employés. Ou pire, vendre son commerce avec les contraintes du stationnement payant. Vous affirmez par voie de presse que « le stationnement payant ne tue pas le commerce au contraire ça le favorise » , si c’est bien vrai on se demande pourquoi les grandes surfaces maintiennent des parkings gratuits.

Plan métropolitain des mobilités : toujours aussi évasif

Optimisation du plan de circulation et du stationnement ? Pouvez vous développer / Etude de requalification de la rue de la république, ça veut dire quoi ?

Transformation du service public : un site internet à la taille disproportionnée où vous y trouverez l’ordre du jour du conseil municipal de juin 2022 et le programme Festivité 2022. Comment se fait il que ça ne soit toujours pas résolu, ça ne semble quand même pas être la chose la plus compliquée à faire. Enfin, vous appelez dialogue social l’hémorragie d’agents territoriaux que notre commune a subi depuis votre arrivée. Plus que quelques uns à faire bouger, et vous pourrez revendiquer la paternité de la théorie du grand remplacement (des agents de la commune). »

A entendre les deux interventions précédentes, Monsieur le Maire pense qu’il serait bien d’inscrire Messieurs LAVICKA et GACHENOT à la conférence sur les valeurs de la République afin qu’ils évitent d’utiliser des termes qu’ils ne maîtrisent manifestement pas.

Monsieur KIBAMBA revient sur l’intervention de Monsieur LAVICKA et souhaite rappeler quelques vérités. Si la Ville de Jarville-la-Malgrange, a une époque, était vraiment très sale, ce n’est plus le cas aujourd’hui et il invite Monsieur LAVICKA à le reconnaitre. Quant au stationnement, chacun peut se rendre compte qu’aujourd’hui on peut se stationner facilement dans la journée et les voitures ventouses ont disparu. S’agissant de la chaufferie urbaine, il faut quand même être sérieux, la Ville à elle seule ne peut porter un tel projet et doit le faire avec le concours de la Métropole.

Concernant le Plan métropolitain des mobilités, il rappelle quand même que ce plan a fait l’objet d’une présentation détaillée par la Métropole lors d’un conseil Municipal dédié. Il conclut en disant qu’il ne faut pas, à chaque fois, revenir sur des débats qui ont déjà eu lieu.14 Conseil Municipal du 1er février 2023

Sur le chauffage urbain, Monsieur le Maire ajoute que la Ville de Jarville-la-Malgrange va intégrer le réseau de chauffage urbain de manière plus développée. Une première chaufferie sera créée sur une partie du parc des expositions en accord avec l’ensemble des partenaires et de acteurs. La Ville va faire l’objet de points qui vont permettre de relier d’abord les bâtiments communaux, ensuite les bâtiments liés au logement, de type habitat social, puis des copropriétés seront sollicitées pour connaitre leurs attentes en la matière.

Monsieur ANCEAUX revient sur la problématique posée par Monsieur GACHENOT au sujet de l’Hôtel de Ville. Il précise que la Ville était bien engagée, les marchés étaient passés depuis maintenant un an mais une entreprise, qui était mise en cause sur ce projet, a porté l’affaire au tribunal sur le suivi et la conduite de l’ancienne Municipalité et l’engagement de sa responsabilité quant aux défauts. Une nouvelle expertise judiciaire aura lieu le 13 février prochain et l’expert a six mois pour rendre son rapport.

Monsieur GUYOMARCH revient sur l’intervention de Monsieur LAVICKA dans laquelle il a cité à de nombreuses reprises le terme de co-construction et dans laquelle il fait le constat de son insatisfaction à ce sujet. Il lui propose, s’il a une vue fine sur ce sujet, de participer à la mise en place d’un groupe de travail qu’il est prêt, dans Le cadre de sa délégation, à mettre en œuvre. Et si Monsieur LAVICKA souhaite contribuer à cette politique de démocratie participative, il est à son écoute. Il en profite pour en dire quelques mots puisque ce DOB, outre les grands projets d’aménagements, mentionne aussi l’engagement d’une politique en faveur de la démocratie participative, visant à réunir et à faire travailler ensemble les élus, les habitants, les usagers et les acteurs locaux. Le système de co- construction s’est désormais mis en place et continue de se bâtir dans un processus d’amélioration. Il cite les deux instances principales, chargées, au côté de la Ville, de faire vivre la démocratie participative : le Conseil Coopératif tout d’abord qui après un processus de co-construction de sa charte, s’est réuni en 2022 et s’est structuré pendant de nombreux mois tout en commençant à travailler sur différents projets : l’aménagement de la Voie Verte, le plan de sobriété. Le Conseil Coopératif est en lien avec les élus et est en contact avec les habitants. Il travaille également avec une autre instance, le Conseil Municipal d’Enfants qui est l’autre instance souhaitée par la Commune pour engager les nouvelles générations dans la vie de la Commune. Les 29 petits élus ont été renouvelés le 19 octobre dernier et à cette occasion ils ont décidé des projets qu’ils souhaitaient mener. Leurs idées sont nombreuses et le choix principal s’est porté sur un sujet assez transversal : la Ville à hauteur d’enfants. C’est l’idée de construire la Ville au niveau des enfants, c’est à dire en fonction de leurs problématiques et de celles de leurs parents. Ils vont donc travailler dès cette année avec le Conseil Coopératif sur l’aménagement de la Voie verte, avec la création de jeux, d’espaces artistiques, mais également la piétonisation des rues aux abords des écoles, etc. Ce dernier projet fait évidemment échos aux préoccupations de la Ville de Jarville-la-Malgrange et de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre du P2M. L’ensemble de ces projets autour de la mobilité sera possible avec un meilleur partage de l’espace, par une régulation du stationnement et des plans de circulation, en encourageant les mobilités alternatives. La réflexion est donc multimodale. Il a d’ailleurs été étonné d’entendre Monsieur LAVICKA opposer les différents modes de transport. En conclusion, Monsieur GUYOMARCH précise que les projets ne manquent pas et que la volonté de la Municipalité de les mettre en place rapidement non plus, tout comme le souhait de les construire ensemble et d’être à la hauteur des enjeux.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame CAHÉ (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Dans ce débat d’orientations budgétaires, je souhaite apporter un éclairage sur celles et ceux sans qui notre projet municipal ne pourrait pas être mis en œuvre, je pense bien entendu aux agents municipaux. Ces agents qui assurent au quotidien le service public, dans les écoles, au centre technique, à l’Espace communal Foch, ce service public si cher à nos concitoyens et pourtant aussi souvent aussi décrié…

Soucieux de pouvoir continuer à garantir une qualité de service à l’ensemble des usagers, nous avons souhaité nous inscrire dans une démarche d’amélioration continue lancée à l’échelle nationale. Ce programme « Services publics + » vise à garantir des services plus proches, plus efficaces et plus simples. Dans le cadre du pilotage de ce projet interne, nous avons organisé courant 2022, une série de réunions nous permettant de définir les priorités et les actions à conduire pour atteindre ces objectifs. En lien avec l’ensemble des services municipaux, et plus particulièrement la direction générale et le pôle ressources et moyens.

Nous avons notamment le souci que les services municipaux puissent être accessibles à tous facilement. Je rappelle ainsi que l’Espace Communal Foch est ouvert à la population 6 jours sur 7. Nous développerons d’autres outils pour faciliter également l’accès dématérialisé en dehors des heures d’ouverture de nos bureaux, pour celles et ceux ne rencontrant pas de difficultés avec l’outil numérique.15 Conseil Municipal du 1er février 2023

En parallèle, nous souhaitons continuer à travailler avec les agents pour leur garantir de bonnes conditions de travail. C’est le sens des dépenses que nous comptons engager sur le renouvellement de matériel informatique, l’achat de mobilier ergonomique ou encore la dotation en équipements de sécurité. Pour les agents travaillant aujourd’hui à l’ECF, le retour dans les locaux de l’hôtel de ville marquera évidemment une amélioration dans l’exercice de leurs missions. Nous espérons disposer d’une idée plus précise de la date de ce retour d’ici quelques mois, une fois la procédure judiciaire plus avancée.

Dernier point sur lequel je souhaite revenir : la mise en œuvre d’un paquet social à destination des agents municipaux. Il sera discuté avec les représentants du personnel siégeant au sein du Comité Social Territorial nouvellement élu. Il visera par exemple à améliorer les conditions de couverture santé. Nous visons une mise en œuvre début 2024 une fois la concertation achevée. »

Monsieur VIGO souhaite pour sa part revenir sur la Maison des Associations. Les associations d’une Commune sont toujours confrontés à la même contrainte logistique, trouver un local : Chacune d’entre elle le souhaitant le plus spacieux, le plus confortable possible. Afin d’étendre l’offre Jarvilloise aux associations, et consciente qu’elle ne pourra satisfaire toutes les demandes, la Municipalité a décidé de créer une maison des associations. Elle sera située au 8 rue François Evrard, proposera une superficie de 350 m² sur quatre appartements réaménagés. Le rez-de-chaussée sera repensé pour mettre à disposition des associations une salle de réunion mutualisée de 40 m². A jour, déjà cinq associations se sont positionnées pour occuper cette maison. Les rénovations du lieu portent dans un premier temps sur la mise en conformité électrique, la réinstallation du chauffage et le réaménagement des salles et des cuisines. Le bâtiment sera amené à évoluer en fonction des besoins des associations en co-construction avec elles.

La parole est donnée à Monsieur CHATEAU (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Comme notre collègue Patricia DECAILLOT l’indiquait tout à l’heure, notre équipe est particulièrement fière d’avoir mis en place une programmation festive ambitieuse depuis 2020.

Concernant Festivété, je vous rappelle que l’objectif est de proposer chaque mercredi, vendredi et samedi pour les Jarvillois et habitants de la Métropole, un rendez-vous festif, ludique, artistique et convivial. Ce programme d’animations, de concerts, de soirées festives s’étalant sur les deux mois d’été est devenu en l’espace de 3 ans un rendez-vous incontournable et attendu par nos concitoyens. Il reviendra bien entendu en 2023 pour une nouvelle édition que nous espérons encore plus réussies que les précédentes. Je peux déjà vous donner les dates de cette nouvelle édition : du 1 er juillet au 26 août.

Ce programme estival se décline avec une saison hivernale autour des fêtes de la St Nicolas. Ces « Semaines féeriques » permettent de tout doucement se mettre ensemble dans l’ambiance des fêtes de fin d’année, grâce à une programmation et des événements variés : défilé, concerts, illuminations, marché de Noël. Forts du succès rencontré en décembre dernier, nous reconduirons ces « Semaines » fin 2023.

L’autre chantier de l’année concernera le lancement du Comité de fêtes que nous souhaitons installer sur la commune.

Ce nouvel outil ouvert à la population, devra participer à l'animation de la vie sociale au bénéfice de l’ensemble des Jarvillois. Son but sera d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social, toujours en lien avec les services communaux.

Je peux d’ores et déjà vous inciter à en parler autour de vous, pour susciter les vocations. Nous avons déjà une trentaine de candidatures. Pour amplifier la mobilisation autour de ce beau projet, nous communiquerons largement dans les prochains mois, notamment au travers du magazine municipal et des divers outils numériques de la commune. »

Monsieur le Maire cède ensuite la parole à Monsieur KIBAMBA (texte In extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Les projets portés dans le cadre de la politique de la ville se sont articulés entre la poursuite des actions existantes et le démarrage d’actions nouvelles ayant émergées au contact des habitants et lors des ateliers participatifs de la Fabrik du Projet.16 Conseil Municipal du 1er février 2023

Nous avons travaillé autour de quelques axes permettant à la fois d’améliorer l’image et le cadre de vie des quartiers, et d’accompagner les potentiels humains.

Seul le quartier de la Californie fait partie des Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV). Alors que d’autres quartiers de la commune présentant les mêmes fragilités en sont exclus. C’est pour ces raisons que nous avons fait le choix, tout en maintenant nos efforts sur la Californie, de retrousser nos manches, pour inciter les services de la Métropole et de l’Etat, à ouvrir ou élargir certains dispositifs vers les autres quartiers.

Nous avons convaincu les bailleurs sociaux de lancer des travaux ambitieux de rénovation globale et de modification d’aspect de leur patrimoine. Nous les avons encouragés à coupler ces travaux à ceux liées à la résidentialisation du parc social de la Commune.

Comme vous le savez, notre Commune ne bénéficie pas du nouveau dispositif de rénovation urbaine, le NPRU qui aurait pu assurer une part non négligeable du financement des travaux. Toutes les modifications aujourd’hui visibles sur les quartiers de la Belle Croix, de la rue Gallieni et de la rue François Evrard ont été réalisés sur fonds propres des bailleurs sociaux de subventions classiques t de prêts garantis par la Métropole.

Ce travail commencé va se poursuivre en 2023, et je vous informe que nous travaillons en amont avec eux sur leurs projets, notamment sur les études visant la requalification, la rénovation et/ou résidentialisation du quartier du Sancy, du square Maurice Barrès, et aussi du Square Lyautey.

Dans le cadre de la politique de la ville, nous avons initié des projets en 2022, d’autres seront mis en œuvre en 2023. Nous avons accompagné les projets des associations par le biais d’apport de subventions au titre du Contrat de Ville.

Des concertations ont été engagées avec les services de la Métropole, de la Préfecture, mais aussi avec MMH, pour que les crédits de l’abattement de la TFPB soient orientés en priorité sur des actions au bénéfice des habitants.

Nous participons très activement aux réunions concernant l’évaluation du contrat de ville. Nous sommes très actifs au niveau de la Métropole et auprès des services de l’Etat, avec des contributions pertinentes de la ville sur le travail de réflexion et d’orientation sur le futur contrat de ville. Avec une volonté réitérée fortement de pouvoir étendre le dispositif du contrat de ville au quartier Sancy/Evrard/Gallieni.

Nous avançons aussi sur la création d’un service de médiateurs de rues. L’État est intéressé par notre projet et devrait nous accorder le financement de deux postes d’adultes relais.

Dans les perspectives de 2023, nous allons aborder la gestion urbaine de proximité sous le prisme de la pluralité, non plus sur le seul quartier de la Californie mais avec en ligne de mire, une extension du dispositif à l’ensemble des quartiers de la Ville.

Je voudrais aussi rappeler l’engagement de la Ville pour que soient développées des actions en faveur des jeunes mais aussi des autres habitants : Adhésion au dispositif argent de poche en lien avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse, exposition « Vous avez dit genre », création de bibliothèques de rues, actions de prévention sécurité avec le garage solidaire, accueil d’un comité de pilotage sur la thématique de l’emploi dans le QPV.

Nous avons fait un chantier jeunes pour la création de sites d’éco pâturage avec l’association Etudes et Chantiers. Les jeunes ont confectionné les abris à chèvres et les clôtures, ils sont allés visiter la chèvrerie et voir comment on fait du fromage en participant à la traite des chèvres. Deux autres chantiers ont été organisés avec la MJC et Kaléidoscope. Ils ont permis la remise en peinture du tunnel et des grilles de protection de la rue Foch et ont assuré un nettoyage des serres municipales tout en étant sensibilisés à l’environnement. J’adresse mes remerciements appuyés à ces jeunes pour leur engagement citoyen.

Nous avons organisé des rencontres avec les acteurs de terrain et la population du quartier de la Californie pour le dispositif « serre à projets » qui vise à créer une activité économique pour répondre aux attentes de la population du quartier.

Des rencontres ont été initiées avec les bailleurs sociaux pour cerner les attentes de leurs locataires, ceci afin de mieux articuler les interventions de nos services et d’imaginer les projets de demain pour qu’ils répondent à des attentes réelles.17 Conseil Municipal du 1er février 2023

Cette volonté d’être au plus proche des habitants est une de nos préoccupations de tous les instants, ce ne sont pas de vains mots, j’en veux pour exemple, mais Monsieur le Maire pourra compléter puisqu’il était en première ligne, la forte implication de la ville auprès des Bailleurs sociaux, de la Direction du Groupe Batigère, du Député de la circonscription, des services la Préfecture, de la Métropole et du Département, pour régler les difficultés rencontrées par les locataires de la rue François Évrard, confrontés à des fortes hausses de leurs charges locatives en raison de la hausse du coût de l'énergie.

Enfin, je voudrais profiter de l’occasion pour remercier les services de la ville pour l’initiative de la création d’un jardin potager partagé faisant lien entre les différents quartiers de la Ville, ce qui a permis aux personnes vivant en appartement et n’ayant pas de jardins d’avoir accès gratuitement à quelques légumes frais.

Il y a d’autres actions que j’aurais pu citer qui concerne la politique de la ville notamment dans les dimensions de l’éducation, la sécurité, la parentalité, l’accès à la culture et dans bien d’autres domaines encore sans oublier bien sûr celles des différents porteurs de projets qui œuvrent au quotidien pour faire en sorte que notre ville soit la plus hospitalière possible pour ses habitants.

Chers collègues, nous poursuivons notre engagement pour permettre aux jarvillois et jarvilloises de disposer d’une ville adaptée aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Pour résumer, nous déroulons notre projet municipal. »

Avant de clôturer le débat, Monsieur le Maire propose à Monsieur GIACOMETTI de rapporter l’ensemble du débat (texte in extenso)

« Je tiens tout d’abord à remercier nos collègues pour leurs interventions dans ce débat d’orientations budgétaires, qui permettent d’enrichir notre réflexion et surtout de présenter à nos concitoyens une vision plus claire et concrète sur le projet que nous souhaitons développer pour les Jarvillois.

L’Etat, plutôt que de ne pas augmenter la dotation globale de financement des villes, a choisi d’augmenter les bases fiscales de 7,1 %. Alors, il note que s’il avait augmenté la dotation globale en conséquence il aurait dû augmenter l’impôt sur le revenu. Donc on en arrive à la conclusion que si à chaque fois que l’Etat augmente l’impôt sur le revenu des concitoyens, nous devons nous aussi baisser les taux d’Imposition. C’est ce que nous avons entendu ce soir et note la bêtise de ce qui a été rapporté.

Je ne suis pas le spécialiste de la « diarrhée verbale » et son objectif est simplement de créer de l’épargne brut, sans augmenter les taux d’imposition, et je le répète, pour la quatrième fois, nous allons voter un budget où il n’y a toujours pas d’augmentation des taux d’imposition. Nous allons créer de l’épargne brute suffisante pour aider au financement du projet de ville et ce n’est pas les adjoints aux finances passés qui peuvent en dire autant.

Par ailleurs, je souhaiterais revenir rapidement sur les éléments sur plan pluriannuel d’investissements (PPI).

En ce début d’année 2023, nous pouvons désormais le chiffrer à un montant de dépenses hors taxe légèrement supérieur à 22M€. Bien entendu, le projet d’école nouvelle génération à près de 13M€ HT, dont notre collègue Nadia DESFORGES nous a reparlé ce soir, représente l’essentiel de notre effort. Je tiens à rappeler une nouvelle fois que nous pouvons compter à cette heure sur un cofinancement à hauteur de plus de 60%, grâce à une action déterminée pour obtenir des subventions.

Plus globalement, comme vous pouvez le constater, pour chaque ligne de dépenses ou presque nous pouvons compter sur des financements extérieurs, ce qui n’était malheureusement pas le cas par le passé. Nous avons même dû aller rechercher des subventions qui avaient été « oubliées » par l’équipe précédente (Kiosque).

Cela nous permet de présenter aujourd’hui un PPI avec un taux de couverture de l’ordre de 57% des dépenses, via des financements extérieurs, ce qui est plutôt assez rare.

Ce PPI est l’illustration de notre projet de ville qui se veut ambitieux, et attaché à agir dans l’ensemble des champs des compétences dévolues à notre collectivité. Pour répondre aux attentes de nos concitoyens, leurs attentes actuelles et celles demain, car un budget pluriannuel est un outil d’anticipation et de bonne gestion.18 Conseil Municipal du 1er février 2023

Je rappelle pour conclure que cela se fait avec une maîtrise du niveau d’endettement de la commune, une maîtrise des dépenses de fonctionnement, et sans augmentation de la fiscalité locale. Triptyque vertueux sur lequel j’espère pouvoir m’appuyer encore les prochaines années, à condition de ne pas subir une nouvelle crise.

Je vous donne donc rendez-vous dans quelques semaines pour vous présenter la transcription budgétaire et comptable des orientations que nous avons évoquées ce soir, lors de la présentation cette fois du budget primitif 2023. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur GIACOMETTI pour la présentation de ce débat d’orientations budgétaires et l’ensemble des collègues en responsabilité pour leurs interventions.

Monsieur le Maire souligne qu’il y a manifestement divergence d’appréciation mais elle est connue dans le seul fait qu’elle est critiquée dans l’opposition qui croit que son rôle est seulement de s’opposer. Il serait bienvenu, qu’à l’occasion d’un débat d’orientations budgétaires, un jour, à défaut de l’avoir fait dans une campagne, dans un mandat passé où certains étaient en responsabilité, que l’opposition donne sa vision de la Ville. Il précise que ce que la Municipalité construit depuis 2020, avec les Jarvilloises et les Jarvillois, c’est la vision de Demain Jarville. La campagne a été aussi participative qu’elle l’a été et que les deux premières années du mandat, quand bien même percutées par la crise sanitaire, et toutes les interruptions des activités, ont permis la tenue de la Fabrik du Projet. « Le dire », c’était « le construire » dans la campagne et « le faire », c’est « le construire » en responsabilité.

Il n’a toujours pas compris comment l’opposition définit la ville mais il en voit quelques esquisses. Pour l’opposition, l’attractivité de la Ville se mesurerait à l’intensité de son trafic routier ou au nombre de véhicules stationnés dans l’espace public. Or, ce n’est pas la définition qu’il a de la ville, ce n’est pas la définition qu’il a d’une ville hospitalière et ce n’est pas la finition qu’il a d’une ville partagée, ouverte et comme le rappelait Monsieur GUYOMARCH, d’une ville à hauteur d’enfants. IL est temps d’arrêter de penser que c’est aux femmes et aux hommes, quelques soient les difficultés qu’ils rencontrent de s’adapter à la ville mais bien à la Ville de s’adapter aux femmes, aux hommes, à commencer par les enfants et les publics les plus vulnérables.

Si on parle d’attractivité, il renvoie à la réalité du déclin démographique, industriel, économique et sans doute aussi démocratique et le délitement du lien social des deux décennies passées. Cette tendance est en train de s’inverser car, pour la première fois depuis dix ans, le nombre de logements vacants dans le parc privé diminuent, les cellules commerciales qui avaient été créées sont aujourd’hui occupées. Il a d’ailleurs le plaisir d’annoncer l’arrivée de plus de 50 artisans d’art sur le territoire, l’augmentation du nombre de salariés de la recyclerie créative, l’arrivée d’une coopération funéraire sur la Commune, dans une zone de stationnement payant. D’autres acteurs économiques du territoire s’engagent dans un plan de développement. Il pense alors que l’attractivité de la Ville est au rendez-vous. Depuis 2020, ce sont 20 000 € chaque année qui sont injectés, à travers les bons seniors, dans le commerce local.

Depuis 2020, c’est l’ensemble des activités économiques du territoire qui est associé à la réalisation de l’achat de prestation de fournitures de biens, y compris avec ceux qui pensent que l’accessibilité de leur commerce implique d’abord un stationnement gratuit pour eux mais pas pour les autres et devant leur vitrine si possible.

Le souci qu’on doit avoir avec les uns et les autres, c’est de voir comment les différents enjeux doivent se concilier et de voir quel projet de ville cela construit, y compris lorsque cela bouscule les habitudes.

Aux remarques négatives et objections entendues ce soir par certains, Monsieur le Maire pourrait opposer tous les soutiens et satisfactions qu’il reçoit.

Adopté à l’unanimité19 Conseil Municipal du 1er février 2023

N°2

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a pour projet de réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes, situées sur les terrains publics et privés, et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. La loi du 22 août 2021, dite "loi Climat", a introduit la possibilité pour un RLP de réglementer également les publicités lumineuses et enseignes lumineuses, situées à l'intérieur des vitrines et baies d'un local à usage commercial. Les règles édictées par un RLP, obligatoirement plus restrictives que le règlement national de publicité sauf exception, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

Depuis la loi portant Engagement National pour l'Environnement (dite "Grenelle 2") du 12 juillet 2010, la Métropole du Grand Nancy est devenue compétente de plein droit pour élaborer un RLPi sur son territoire, du fait de sa compétence en matière d'urbanisme.

Ainsi, par délibération de son Conseil Métropolitain en date du 23 février 2018, le Grand Nancy a prescrit l'élaboration de son RLPi en poursuivant les objectifs suivants :

• Concilier les enjeux de développement économique et de préservation du cadre de vie du territoire métropolitain ;

• Garantir une cohérence de l'affichage sur tout le territoire ;

• Contribuer à valoriser l'identité de l'agglomération en adaptant la réglementation nationale aux enjeux et spécificités du territoire.

Conformément à l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement et L.153-12 du code de l'urbanisme, la procédure d'élaboration du RLPi est identique à la procédure d'élaboration du PLUi, et prévoit donc la tenue d'un débat sur les orientations dans les Conseils Municipaux des communes membres puis en Conseil Métropolitain.

Les orientations du RLPi, qui s'appuient sur un diagnostic, seront traduites réglementairement dans le futur règlement et ses pièces graphiques. Elles sont le fruit d'un travail de co-construction avec les vingt communes dans le cadre d'ateliers et de comités de pilotage qui se sont tenus entre 2019 et 2021. Sur la base de ce travail, un premier cycle de concertation s'est déroulé, entre septembre 2021et juin 2022, avec les personnes publiques associées (PPA), les acteurs associatifs et économiques, les habitants.

Les échanges, remarques et suggestions qui ont émergé lors de cette première phase de la concertation, ont été portés à connaissance des vingt Maires lors de la conférence des Maires du 8 septembre 2022. Afin de prendre en compte certaines attentes exprimées, des adaptations ont alors été apportées aux orientations proposées, notamment pour limiter l’impact écologique de certains dispositifs.

Préalablement au débat à intervenir en Conseil Métropolitain, il appartient à chaque Conseil Municipal de se prononcer sur les orientations du RLPi ainsi consolidé.

1-Synthèse du diagnostic

Un diagnostic terrain a été réalisé de février à avril 2019, dont les données clés sont résumées ci-après: - 1361 publicités et pré-enseignes ont été recensées, avec une majorité de dispositifs de petites tailles (49 % entre 2 et 4m²) en raison de leur implantation sur du mobilier urbain (50% sont sur du mobilier urbain). 76% des dispositifs sont conformes à la règlementation nationale soit 24% de dispositifs en infraction, lié essentiellement à la présence de dispositifs supérieurs à 12m².

- Les publicités et pré-enseignes sont d'une manière générale, présentes le long des principaux axes du territoire et au niveau des carrefours majeurs, sous la forme de publicités scellées au sol. Elles sont également présentes dans les centres-villes, sous la forme de mobilier urbain.

- Les communes de Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Essey-lès-Nancy et Laxou concentrent le plus grand nombre de dispositifs publicitaires.

- Les enseignes ont fait l'objet d'un relevé sur 6 secteurs du territoire. 1297 dispositifs ont été recensés. Le recensement des enseignes n'a pas fait l'objet d'un traitement statistique, mais20 Conseil Municipal du 1er février 2023

davantage qualitatif sous format de reportage photo, permettant de repérer les principales non- conformités, les différentes caractéristiques et les axes d'amélioration.

- Selon les secteurs, les typologies d'implantation sont assez différentes. Dans les secteurs de centre-ville, les enseignes sont essentiellement concentrées sur la façade (parallèles à la façade, perpendiculaires, sur store ou en vitrophanie). Dans les secteurs d'activités, la typologie principale reste celle parallèle à la façade, mais elle est accompagnée d'enseignes au sol de divers type (panneau classique, totem ou drapeau).

- Les motifs principaux de non-conformité des enseignes rencontrés sont une densité d'enseignes au sol dépassant le cadre légal et une surface de l'enseigne trop importante par rapport à celle de la façade.

Ce recensement a permis d'identifier différents secteurs à enjeux à l'échelle du territoire métropolitain, qui peuvent se répartir en trois catégories:

• Les secteurs patrimoniaux ou paysagers à protéger (abords des monuments historiques, secteur patrimonial remarquable, centres-villes couverts par un secteur de protection patrimonial, zone Natura 2000, etc.);

• Les secteurs où la visibilité des acteurs économiques doit être assurée et où se concentrent les publicités, enseignes ou pré-enseignes (zones d'activités, centres-villes, etc.);

• Les principaux axes (axes structurants, voies SNCF) et les entrées de ville, qui sont des secteurs privilégiés pour l'implantation des publicités, enseignes ou pré-enseignes en raison de la visibilité qui y est offerte.

2-Les orientations proposées

Les conclusions du diagnostic ont permis de définir les six orientations, déclinées en objectifs, qui constitueront le socle du futur RLPi :

• ORIENTATION N°1: VALORISER LA PERCEPTION DES CENTRES-VILLES ET DES SECTEURS PATRIMONIAUX

Constat : Les différentes communes du territoire ont des typologies de centres-villes variées. Une partie des communes ont leur centre-ville couvert par un secteur de protection du patrimoine (abords de monuments historiques, SPR, ZPPAUP, sites inscrits). Les publicités sont essentiellement localisées sur du mobilier urbain. Certains panneaux grand format se retrouvent en co-visibilité avec des éléments de patrimoine. En terme d'enseignes, les enseignes sont assez hétérogènes entre elles et entre communes. A l'inverse, d'autres communes ne sont pas protégées par des périmètres de protection du patrimoine et ont leur centre-ville le long d'un axe passant, conduisant à des formats de publicités plus importants et des enseignes plus expressives.

> Objectif 1.1 : Limiter la publicité à de petits formats dans les centres-villes, centres-bourgs et secteurs patrimoniaux

> Objectif 1.2: Définir des règles permettant de mieux intégrer les enseignes aux façades commerçantes pour une meilleure harmonie au sein des linéaires commerçants

Cette orientation vise à adapter la règlementation aux spécificités des centres-villes qui constituent un secteur d'enjeux importants concernant la valorisation du cadre de vie, en y limitant la publicité et en recherchant l'esthétisme des enseignes, notamment.

• ORIENTATION N°2: AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE PAR UN AFFICHAGE PLUS LIMITE EN ZONE RESIDENTIELLE

Constat : Les espaces résidentiels sont aujourd'hui peu affectés par les dispositifs de publicité extérieure. En dehors de certains axes majeurs, peu de publicités sont présentes.21 Conseil Municipal du 1er février 2023

> Objectif 2.1: Limiter l'affichage publicitaire en zone résidentielle

Cette orientation vise à préserver ces quartiers d'éventuelles pressions publicitaires, au travers de règles de densité empêchant l'accumulation de supports publicitaires et en limitant leur format.

• ORIENTATION N°3: PRESERVER LES ABORDS DE LA MEURTHE, DES RIVIERES ET DES CANAUX, AINSI QUE LES ABORDS DES GRANDS PARCS

Constat : Les abords de la Meurthe, des rivières, des canaux et des grands parcs sont peu affichés grâce à un zonage particulier au niveau des anciens RLP communaux qui limitait les modalités d'affichage.

> Objectif 3.1: Interdire la publicité, même de petits formats, aux abords des secteurs de nature, des espaces ouverts et dans les cônes de vue

> Objectif 3.2: Encadrer les enseignes afin de limiter leur impact sur les espaces de nature tels que les bords de Meurthe, le long des rivières ou bien à proximité des grands parcs

Cette orientation vise à protéger les espaces de nature de la Métropole de toute forme de publicités, et encadrer strictement les formats d'enseignes à proximité de ces espaces.

• ORIENTATION N°4: AMELIORER L'INSERTION PAYSAGERE DE CHAQUE SECTEUR COMMERCIAL ET D'ACTIVITES EN REPONDANT A LEURS BESOINS PARTICULIERS

Constat: Le territoire métropolitain regroupe plusieurs zones d'activités. Les typologies d'affichage dépendent de la vocation principale de chaque zone. Au sein des zones commerciales, l'affichage est de très grand format, les publicités et pré-enseignes sont difficiles à distinguer des enseignes au sol et les enseignes temporaires sont très nombreuses. Les enseignes y sont très expressives, de grand format en façade comme au sol, associées à des enseignes temporaires qui ne respectent pas la règlementation sur les densités. Dans ces zones, les publicités et enseignes numériques se développement plus fortement. Au sein des zones d'activités à vocation tertiaire, les publicités et pré-enseignes ne sont présentes que sur quelques axes, notamment aux alentours des zones de restauration. Les enseignes sont généralement discrètes et sur un seul type de support (majoritairement parallèles à la façade ou scellées au sol avec des formats peu imposants).

> Objectif 4.1: Améliorer la visibilité de chaque activité par un encadrement des enseignes adapté aux spécificités de chaque zone

> Objectif 4.2: Veiller à organiser l'affichage en zones d'activités afin que publicités et enseignes puissent disposer de la visibilité nécessaire à la diffusion de leur message et gagnent en lisibilité

Cette orientation vise à améliorer la qualité des paysages commerciaux, en encadrant la densité et la nature des dispositifs, pour améliorer leur lisibilité et lutter contre l'accumulation des dispositifs qui nuisent à la qualité des messages délivrés.

• ORIENTATION N°5: ADAPTER L'AFFICHAGE A DIMENSION DES AXES PRINCIPAUX DU TERRITOIRE EN FONCTION DES IMPACTS PAYSAGERS LOCAUX

Constat : Les axes traversant les plus fréquentés sont des secteurs privilégiés pour l'implantation à la fois des publicités, des pré-enseignes et des enseignes en raison de la visibilité qu'ils offrent. Ces axes concentrent l'affichage grand format du territoire, autant en terme de publicités que de pré enseignes. Les entrées de ville, le long de ces axes sont traitées de manière très différente selon les communes : certaines communes ont des entrées de ville très "propres" où aucun panneau n'est Installé, tandis que d'autres ont des panneaux de grand format dès le panneau d'entrée d'agglomération, voir même avant c'est-à-dire hors agglomération.

> Objectif 5.1: Adapter les formats des publicités aux typologies paysagères des différents axes du territoire22 Conseil Municipal du 1er février 2023

> Objectif 5.2: Encadrer strictement la publicité le long des axes en entrée de ville ou le long des ceux dégageant des percées visuelles

Constat : Les commerces implantés le long des axes les plus fréquentés ont des enseignes plus "expressives" par rapport aux zones de centres-villes. Ceux implantés sur de grandes parcelles orientent à minima une enseigne au sol de très grand format le long de ces axes, pouvant perturber certaines vues paysagères. Les plus petits commerces démultiplient quant à eux les typologies d'implantations et optent pour des dimensions plus importantes qu'en centre-ville. Les enseignes y sont lumineuses ou numériques pour certaines.

> Objectif 5.3 : Adapter la visibilité des enseignes à la vitesse de la circulation le long des linéaires commerçants et des polarités commerciales

> Objectif 5.4: Encadrer les enseignes au sol afin d'optimiser la visibilité de chaque activité tout en préservant l’environnement alentour

Cette orientation vise à proportionner les formats des dispositifs et adapter les modalités d'implantation afin de préserver la qualité paysagère des axes de traversée du territoire, lutter contre la pollution visuelle et permettent aux enseignes de gagner en lisibilité.

• ORIENTATION n°6: ENCADRER L'AFFICHAGE LUMINEUX ET NUMERIQUE POUR PRESERVER LA QUALITE DUCADRE DE VIE ET LIMITER SES IMPACTS ECOLOGIQUES

Constat : Bien que relativement peu nombreux sur le territoire, l'affichage numérique est bel et bien en développement. Si les publicités numériques sont réglementées par le Règlement National de Publicité, ce n'est pas le cas des enseignes. Ces dernières sont concentrées sur les zones d'activités commerciales. Les écrans lumineux à l'intérieur des vitrines se développent également dans les centres-villes.

> Objectif 6.1: Interdire les dispositifs publicitaires numériques dans les secteurs à préserver tels que les secteurs de nature, les secteurs résidentiels ou bien les secteurs patrimoniaux

> Objectif 6.2: Encadrer les enseignes numériques afin d'adapter les types d'enseignes aux besoins de chaque secteur

> Objectif 6.3: Etendre la plage d'extinction nocturne sur l'ensemble du territoire métropolitain

> Objectif 6.4: Encadrer les dispositifs lumineux à l'intérieur des vitrines

Cette orientation vise d'une part, à limiter la pollution lumineuse nocturne en étendant la plage d'extinction nocturne des dispositifs lumineux et numériques, qui ont un impact autant en terme de cadre de vie que pour la biodiversité. D'autre part, il s'agit de donner un cadre réglementaire strict s'agissant des dispositifs numériques, en limitant notamment les secteurs autorisés pour leur implantation, afin de limiter la montée en puissance de ces dispositifs.

Ces mesures permettent de s'inscrire dans une démarche globale de réduction de la consommation énergétique.

Madame WUCHER présente les orientations du RLPI (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il revient aux structures intercommunales d’établir un règlement local de publicité, suite aux avancées portée par la loi de 2010, dite loi Grenelle II. La Métropole du Grand Nancy s’est saisie de cette question depuis 2018 afin d’atteindre à un compromis harmonieux à l’échelle des 20 communes, plutôt qu’un travail conduit à l’échelle de chaque territoire municipal.

Depuis lors, a débuté un large travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : citoyens et habitants bien entendu, maires et élus municipaux, acteurs économiques du territoire dans leur diversité, et monde associatif.23 Conseil Municipal du 1er février 2023

La délibération que nous étudions ce soir le rappelle : entre 2019 et 2021 un important travail visant à élaborer un diagnostic partagé de la situation s’est conduit au travers de différentes instances. Sur cette base, une première phase de concertation s’est ouverte entre l’automne 2021 et l’été 2022 qui a permis de recueillir les avis, sentiments, propositions, de l’ensemble des acteurs mentionnés plus tôt.

Les grands principes du futur RLPI ont ainsi été fixés au terme de cette période 2019-2022, lors d’une réunion de la conférence métropolitaine des maires réunie en septembre dernier.

Afin d’approfondir encore cette réflexion partenariale entre Grand Nancy et communes membres, et d’enrichir le débat, il a été convenu que chacun des 20 conseils municipaux se prononce sur les 6 orientations du futur RLPI.

Je vous les rappelle rapidement :

- Valoriser la perception des centres-villes et des secteurs patrimoniaux ;

- Améliorer la qualité du cadre de vie par un affichage plus limité en zone résidentielle ;

- Préserver les abords de la Meurthe, des rivières et des canaux, ainsi que les abords des grands

parcs ;

- Améliorer l’insertion paysagère de chaque secteur commercial et d’activités en répondant à leurs

besoins particuliers ;

- Adapter l’affichage à dimension des axes principaux du territoire en fonction de impacts

paysagers locaux ;

- Encadrer l'affichage lumineux et numérique pour préserver la qualité du cadre de vie et limiter ses

impacts écologiques

Six orientations desquelles se dégage le souci transversal de mieux réguler ces espaces publicitaires qui ont bien souvent envahi l’espace public, créant dans certaines zones un sentiment de saturation. Contrairement à certaines communes limitrophes comptant d’importantes zones commerciales, Jarville- la-Malgrange est d’une certaine manière préservée de cette saturation observée par ailleurs comme à Houdemont ou Essey les Nancy.

Cela ne doit pas nous empêcher de d’être sensible à cet enjeu qui vise à réguler l’implantation de ces dispositifs.

C’est pour cela que nous souhaitons porter au débat plusieurs points, certains sont déjà inscrits dans la démarche métropolitaine mais nous souhaitons les appuyer ou les renforcer. - Préserver les espaces verts, le canal et ses abords semble devoir être un impératif à respecter dans

le cadre de ce futur RLPI, pour que ces espaces ne soient pas impactés par ces panneaux

publicitaires. Il en est de même pour les abords des bâtiments patrimoniaux et sites remarquables

comme le site des Compagnons du Devoir, dont la façade est classée.

- Nous pensons également important de veiller à protéger les plus jeunes d’une exposition trop forte

aux stimuli publicitaires. Des zones « sans pub » autour des établissements scolaires pourraient

s’envisager. Ce périmètre préservée à proximité des écoles, collèges, lycées peut se travailler en

bonne intelligence avec les élèves, parents et entreprises concernées.

- Deux autres points particuliers également concernant Jarville-la-Malgrange :

⋅ Une régulation renforcée de l’installation de panneaux publicitaires doit pouvoir s’envisager

tout le long de la République

⋅ Autre point particulier, les panneaux publicitaires situés à proximité de l’emprise ferroviaire.

Souvent de grande taille et implantés proches les uns des autres, ils ont un fort impact visuel

sur les riverains. Ils participent également d’un fort encombrement urbain.

- Une vigilance renforcée doit également s’envisager sur l’installation d’affichages lumineux et

numériques. Ces dispositifs interrogent à plus d’un titre, à commencer par la dépense énergétique

qu’ils représentent dans cette période de sobriété demandée à tous les Français. Leur impact visuel

est également très fort, de jour comme de nuit sur les riverains, les usagers de la route qui peuvent

être distraits par leur fonctionnement…

Ces dispositifs devraient faire l’objet d’une régulation très importante.

Je voudrais conclure mon propos en indiquant que chaque citoyen peut apporter sa pierre à la réflexion collective. Un espace d’expression est toujours accessible depuis la plateforme de participation citoyenne : jeparticipe.metropoledugrandnancy.fr24 Conseil Municipal du 1er février 2023

Chers collègues, le débat est ouvert et nous ne manquerons pas de synthétiser l’ensemble des propos, pistes de réflexion évoqués ce soir pour les faire remonter à la Métropole du Grand Nancy afin de finaliser ce futur RLPI. »

Monsieur LAVICKA indique que dans ce document il est mentionné qu'un premier cycle de concertation s'est déroulé, entre septembre 2021et juin 2022, avec les personnes publiques associées (PPA), les acteurs associatifs et économiques, les habitants. Il demande quand cette concertation a été organisée à Jarville et avec qui ? Il pense qu’il faudrait faire un peu plus de publicité sur cette plateforme pour une nouvelle concertation.

Monsieur le Maire répond que l’information a été diffusée via le J/AZ, le site internet et par le biais d’affiches informatives réalisées par la Métropole du Grand Nancy apposées dans différents lieux. Par ailleurs, il rappelle que l’ensemble des élus du Conseil Municipal a reçu une invitation personnelle à participer à l’ensemble de ces travaux.

Monsieur GUYOMARCH indique que le RLPI est l’occasion d’élaborer le diagnostic, de fixer les orientations et de poser dans le débat public la place de la publicité et ses nuisances multiples (biodiversité, consommation d’espace, de ressources, d’énergie, etc.). Il y a trois aspects qu’il souhaite mettre en avant :

- L’aspect qualitatif et esthétique des enseignes et commerces - L’éclairage des enseignes, des vitrines et panneaux numériques - L’emplacement pris par les panneaux et leurs impacts sur l’accessibilité

Même si sur Jarville-la-Malgrange, il n’y a pas une forte présence de panneaux publicitaires, il faut bien, dans le cadre de ce RLPI, être dans une démarche métropolitaine.

Il souhaiterait que le RLPI propose dans son règlement à minima une obligation d’extinction élargie à toutes les enseignes, celles qui sont numériques mais également celles qui sont éclairées par projection. Il espère que ce règlement ira plus loin avec une interdiction des écrans numériques et une diminution drastique, voire une interdiction des publicités éclairées, une régulation des enseignes situées à l’intérieure des vitrines, une extinction des enseignes en dehors des heures d’ouverture des établissements, une attention particulière au Centre-ville et aux cheminements piétons, là où les flux sont denses et où l’impact est important.

Monsieur le Maire précise qu’il est effectivement nécessaire d’observer, qu’au-delà de l’enjeu du modèle économique qui permet aussi d’assurer à un territoire comme la Métropole l’esthétique et l’entretien du mobilier urbain, il y a aussi tous les enjeux de préservation qui ont été évoqués. Il ne s’agit pas de dire non à la publicité mais de la réguler. A l’approche de sites remarquables, de sites protégés ou de sites dits à public sensible, il convient de diminuer l’emprise de la publicité qui n’a pas nécessairement sa place, d’autant plus que lorsque les panneaux publicitaires sont autorisés, les collectivités n’ont pas la ligne éditoriale de la publicité et ne peuvent contrôler ce qui est diffusé, d’où l’intérêt de formuler ces préconisations.

Conformément aux dispositions des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations du RLPi. Après clôture des débats, le Conseil Municipal a pris acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations du RLPi.

N°3

DEMOCRATIE LOCALE

CREATION D’UN BUDGET PARTICIPATIF – OUTIL DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET ADOPTION DE SON REGLEMENT

Le budget participatif, un outil récent pour encourager la participation citoyenne

Le budget participatif peut être défini comme un dispositif de démocratie participative, de dialogue et concertation, par lequel les citoyennes et citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité, principalement à des projets d’investissement.25 Conseil Municipal du 1er février 2023

Né en 1989 à Porto Alegre, au Brésil, dans un pays marqué alors par de fortes inégalités, le budget participatif s’est d’abord développé dans un souci de justice sociale et de lutte contre la corruption et le clientélisme. Son principe s’est ensuite diffusé dans différentes régions du monde au début des années 2000 par l’intermédiaire des forums sociaux mondiaux organisés d’abord au Brésil puis dans plusieurs pays des cinq continents.

En France, les premières expériences de budget participatif se développent au début des années 2000, essentiellement dans des communes comme Bobigny ou Saint-Denis sur le modèle de justice sociale de Porto Alegre. Les budgets participatifs se renouvellent à partir de 2014 avec des objectifs portant davantage sur l’appropriation des enjeux des budgets des collectivités par les citoyens et leur implication dans la vie locale.

L’enquête annuelle des budgets participatifs révèle que ceux-ci sont passés de 4 en 2014 à 400 en 2022. Même s’ils représentent 1,15% des communes du territoire français, ils touchent potentiellement 18% de la population, soit 12 millions d’habitants ; 8 des 11 villes de plus de 200 000 habitants ainsi que Paris mettant en effet en œuvre des budgets participatifs.

Encore relativement nouveaux en France, les budgets participatifs sont aujourd’hui considérés comme des outils permettant de renouveler et d’enrichir la démocratie représentative ou, pour citer le politologue Yves SINTOMER, « démocratiser la démocratie ».

Des principes et un phasage pour guider l’organisation du budget participatif

Les expériences de budget participatif, menées depuis le milieu des années 2010 dans diverses communes de France, permettent de disposer d’un certain recul sur leur organisation.

Ainsi, le budget participatif obéit à des principes récurrents :

- Un domaine d’action délimité par les compétences de la collectivité ; - Un dispositif souple et adaptable au territoire ;

- Un budget alloué au dispositif ;

- L’intérêt général relevé par l’expertise d’usage ;

- L’inclusion afin de diversifier les profils des participants (catégories sociales, tranches d’âge, etc…) ; - La transparence des informations, accessibles à l’ensemble de la population ; - Une délégation de pouvoir par l’attribution d’un pouvoir décisionnel aux citoyens ; - Une priorisation des projets par le vote ;

- La délibération permettant de créer de nouvelles opportunités de dialogue entre les citoyens et les élus ;

- Un dispositif cyclique, le budget participatif étant renouvelé tous les ans.

Ces principes établis, le budget participatif se construit traditionnellement autour de six phases de durée variable. Celui proposé par la Municipalité s’en inspire et est construit de la manière suivante :

- La structuration (1 er octobre 2022 au 31 janvier 2023) au cours de laquelle le règlement intérieur est notamment construit ;

- L’appel à idées (1 er février 2023 au 31 mars 2023) permettant aux citoyens de déposer leurs projets de manière physique ou dématérialisée ;

- L’analyse des idées (1 er avril 2023 au 18 juin 2023), réalisée en général par un comité mixte, composé des services de la ville, des élus et des citoyens, chargé de vérifier notamment la recevabilité des projets et de présélectionner ceux qui seront soumis au vote des citoyens ; - Le vote des projets (19 juin 2023 au 17 septembre 2023) par les habitants, via des bulletins papier ou sur un portail internet dédié ;

- La mise en œuvre des projets (à partir du 18 septembre 2023) marquée par un travail régulier entre les services et les porteurs de projets et des inaugurations publiques des réalisations ; - L’évaluation (du 18 septembre 2023 au 31 décembre 2023), effectuée en interne et en externe, sur les aspects qualitatifs et quantitatifs du dispositif afin de l’adapter avant de lancer un nouveau cycle.

La Municipalité souhaite, en outre, allouer dès l’année 2023, un montant de 50 000 € pour son premier budget participatif, mettant ainsi la commune en cohérence avec la moyenne nationale relevée de 6,07 € par habitant pour les communes de 5 000 à 20 000 habitants.26 Conseil Municipal du 1er février 2023

Le budget participatif s’inscrit dans une dynamique métropolitaine

Inscrit dans ses priorités et son programme, le budget participatif est l’un des nombreux outils de la démocratie locale, participative et coopérative déployé par la Municipalité. Il s’ajoute, en effet, aux autres dispositifs mis en œuvre depuis cette année parmi lesquels le Conseil coopératif ou bien encore l’adhésion à la plateforme numérique métropolitaine de Participation citoyenne.

Dès lors, la commune de Jarville-la-Malgrange s’intègre dans la dynamique métropolitaine mise en œuvre depuis 2020, permettant aux élus et aux services des communes de la Métropole d’échanger leurs expériences, mutualiser leurs moyens et inventer de nouveaux dispositifs au service de la participation citoyenne.

La Ville souhaite ainsi proposer en 2023, sur le même principe que le budget participatif, le dispositif innovant du 1% citoyen. Appliqué aux grands projets urbains de la commune (plan école nouvelle génération, parc municipal de l’hôtel de Ville), il permettra d’affecter 1% des dépenses d’investissement de ces opérations à des projets présentés et soumis au vote des citoyens.

Sur avis favorable de la réunion « Toutes commissions » en date du 5 décembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la mise en place du budget participatif et le principe du 1% citoyen.

ADOPTE : le règlement intérieur de la présente délibération.

CONFIRME : le montant du budget participatif, d’un montant de 50 000 €, au titre de l’année 2023.

Madame POLLI souhaite savoir si la désignation des deux élus à la commission mixte aura lieu ce soir.

Monsieur LAVICKA émet plusieurs remarques (texte in extenso)

« Vous nous dites que la Ville souhaite ainsi proposer en 2023, sur le même principe que le budget participatif, le dispositif innovant du 1% citoyen. Appliqué aux grands projets urbains de la commune (plan école nouvelle génération, parc municipal de l’hôtel de Ville), il permettra d’affecter 1% des dépenses d’investissement de ces opérations à des projets présentés et soumis au vote des citoyens. Pourquoi uniquement sur les grands projets ? Qu'est-ce qu'un grand projet ? à partir de combien un projet est-il grand ? Ne devrait-t-on pas prendre comme base l'ensemble des investissements ? Ne devrait-t-on pas s’appuyer sur le compte administratif de l'année N-1 plutôt que sur le budget de l'année N ».

S’agissant de la désignation des élus au sein de la commission, Monsieur le Maire propose qu’un courrier soit adressé aux Présidents des différents groupes afin qu’ils désignent les membres représentant leurs groupes à la commission.

Adopté à l’unanimité

N°4

DEMOCRATIE LOCALE

PLATEFORME NUMERIQUE METROPOLITAINE DE PARTICIPATION CITOYENNE

La participation citoyenne, une démarche essentielle pour assurer les mutations démocratiques et restaurer la proximité.

Depuis le début de son mandat, la municipalité de Jarville-la-Malgrange favorise la participation citoyenne, associant notamment les habitants, les associations et les acteurs économiques au processus de construction du projet de ville. Ainsi, les marches exploratoires, organisées en 2021, ont permis d’établir un diagnostic partagé de différents quartiers de la commune.27 Conseil Municipal du 1er février 2023

Proposés la même année, les ateliers participatifs de « La Fabrik du Projet » ont invité les citoyens à imaginer et construire la ville de demain autour de six thématiques : - L’éveil citoyen, artistique, culturel et sportif ;

- L’accompagnement de tous les âges ;

- Le cœur de ville et les quartiers innovants ;

- Le plan école nouvelle génération - la Ville des transitions urbaines ; - La performance des services publics.

Afin de pérenniser cette démarche de co-réflexion, co-construction, co-décision, co-action et co- évaluation des projets et des politiques publiques, la ville peut s’appuyer sur deux instances : le Conseil coopératif (Cocoop) et le Conseil Municipal des Enfants (CME).

Officiellement installé le 21 mai 2022, le Conseil Coopératif se compose de citoyens volontaires ou tirés au sort ainsi que d’acteurs locaux. Les membres, dont la durée du mandat est fixée à trois ans, se réunissent chaque trimestre en assemblée plénière afin de présenter et valider les travaux réalisés au sein d’ateliers thématiques. Le Cocoop travaille ainsi sur une première contribution portant sur les aménagements urbains de la voie verte du Fonteno.

Le Conseil Municipal des Enfants (CME), quant à lui, est ouvert aux élèves de CM1 et CM2, élus pour un mandat de 2 ans au sein leur école. Il est également une instance essentielle à la vie démocratique, les enfants contribuant par leurs réflexions, leurs idées et leurs propositions à améliorer leur cadre de vie et celui de leurs camarades.

Les deux instances ont vocation à établir des liens et travailler de manière complémentaire sur des sujets communs.

Enfin, dispositif supplémentaire au profit de la démocratie coopérative, le premier budget participatif va être déployé à Jarville-la-Malgrange en 2023.

La plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne, un outil fiable pour renforcer la démocratie participative

Afin de faciliter et dynamiser l’animation de ces deux instances et le déploiement du budget participatif, la commune de Jarville-la-Malgrange souhaite s’équiper d’un outil numérique dédié.

La Métropole du Grand Nancy s’est dotée d’une plateforme numérique de participation citoyenne qu’elle met gracieusement à disposition des vingt communes du territoire métropolitain, conformément à l’article L. 5211-4-3 du CGCT.

Cette plateforme « https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/ », sous-traitée à Open Source Politics, éditeur-hébergeur du libre, propose ainsi la création d’espaces et de contenus adaptés aux besoins de la ville de Jarville-la-Malgrange.

Aussi, les membres du Conseil Coopératif pourront disposer, à leur demande, de deux modules, l’un publique pour communiquer auprès des citoyens sur leurs actions, l’autre privé, pour échanger et débattre sur leurs travaux.

En outre, deux autres blocs, dédiés respectivement au Conseil Municipal des Enfants et au budget participatif seront créés dès le premier trimestre 2023.

Par ailleurs, des espaces supplémentaires permettant, par exemple, l’organisation d’enquêtes, de sondages ou de concertations citoyennes sur les projets de la Ville pourront être régulièrement intégrés au site.

De la simple information jusqu’à la concertation la plus complexe, la plateforme numérique se présente par conséquent comme un outil complémentaire aux démarches plus traditionnelles de participation citoyenne. En ce sens, elle vient compléter les autres démarches de proximité (affichage dans la commune, présence terrain, rencontres physiques) qui restent nécessaires afin d'assurer une participation large autour des projets faisant l'objet de concertation.28 Conseil Municipal du 1er février 2023

La plateforme numérique contribue à l’émergence d’une culture partagée de la participation citoyenne

Pour animer pleinement la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne, plusieurs agents de la collectivité ainsi que des membres du Conseil coopératif seront formés par le prestataire Décidim.

Cette formation collective entre agents et citoyens, puis les échanges réguliers qui s’établiront autour de l’élaboration des contenus, contribueront à l’élaboration d’une culture partagée de la participation citoyenne.

L’adoption de la plateforme numérique par la ville de Jarville-la-Malgrange, offre également la possibilité de rejoindre le réseau des référents à la démocratie participative, animé par la Métropole du Grand Nancy. Cette communauté, composée d’élus et de techniciens, permet d’échanger sur les outils et méthodes de participation citoyenne déployés par les communes de la Métropole. Elle contribue enfin, par les retours d’expérience de ses membres, à évaluer le niveau d’adhésion des populations aux démarches participatives et, le cas échéant, à les adapter.

Sur avis favorable de la commission « Toutes commissions » en date du 5 décembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ADOPTE : la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne comme outil de la commune au service de la démocratie participative.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention portant règlement de mise à disposition de la plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne avec la Métropole du Grand Nancy, représentée par son Président.

Monsieur GACHENOT fait l’intervention ci-dessous (texte in extenso)

« Monsieur le Maire, mes chers collègues

Vous nous indiquez que depuis le début de son mandat, la municipalité de Jarville la Malgrange favorise la participation citoyenne en associant les habitants, les associations et les acteurs économiques au processus de construction de la ville.

Manifestement nous ne résidons pas dans la même commune

Pour renforcer cette démocratie locale selon votre expression, vous proposez ce soir la mise à disposition d’une plateforme numérique métropolitaine de participation citoyenne, et celle-ci permettra entre autres aux jarvillois de s’exprimer aux travers de sondages, d’enquêtes ou de concertations citoyennes sur les projets de ville

La bonne nouvelle c’est que c’est une plateforme métropolitaine, au moins nous sommes sûr que ça fonctionnera

Quel dommage que cette plateforme arrive aussi tardivement

Nous doutons qu’il aurait été proposé la mise en place d’un stationnement payant sur notre commune, ni même la disparition du paysage vert de la rue du Moulin

Encore faudrait-il qu’à une vraie question posée soit proposée la bonne solution

Les jarvillois veulent plus de stationnement, vous créez le stationnement payant, qui libère des places vides en journée et c’est toujours autant la galère le soir pour se garer car vous n’avez pas créé plus de places de stationnement. Bonne question, mauvaise réponse

Vous indiquez que la participation citoyenne est une démarche essentielle pour assurer les mutations démocratiques et restaurer la proximité

L’actualité nous démontre que la participation citoyenne peut aussi se manifester dans les rues en cas de mécontentement29 Conseil Municipal du 1er février 2023

Plus rarement, elle se manifeste de la sorte au niveau local ; à Jarville, cela a été fait à trois reprises, et vous n’avez rien entendu

Vous associez le mot démocratique au terme mutation alors que les décisions prises en 2022 l’ont été de manière brutale, sans aucune prise en compte des attentes des jarvillois

Nous allons bien évidemment voter pour cette proposition et encourager la participation citoyenne, en espérant que les propositions qui fâchent ne fassent pas l’objet de censure et d’ailleurs dès que possible nous y déposerons une première proposition citoyenne, qu’une équipe élue applique le programme pour lequel elle a été élu, tout simplement. »

Monsieur GUYOMARCH précise qu’à ce stade, il est possible, avec ces nouveaux outils, de construire ensemble ces nouvelles fonctionnalités de la Ville en se mettant dans une posture de construction et c’est ce que ce budget participatif et cette plateforme appelle. Aussi, espère-t-il que les élus seront rassemblés autour de ces projets positifs, constructifs et collectifs.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont travaillé autour de ce règlement du premier Budget Participatif de la Commune. Le budget participatif, comme la plateforme numérique viennent en complément d’instances de démocratie, le Conseil Municipal d’Enfants et le Conseil Coopératif.

En réponse à Monsieur GACHENOT, il indique que la démocratie, ce n’est pas seulement les incantations qu’il formule c’est aussi avoir le respect de l’exercice démocratique. En effet, Monsieur GACHENOT renvoie toujours à la douleur de son groupe d’avoir perdu l’élection en 2020, alors qu’il devrait admettre qu’il y a eu une élection et qu’elle a porté une équipe en responsabilité. Il devrait plus s’interroger sur les actes et les propos qu’il porte, qui entaillent en permanence le principe même démocratique qu’il essaie de porter haut lorsque cela l’arrange et auquel il porte des coups bas en permanence lorsqu’il lui permet d’avoir un marchepied.

Il pense que Monsieur GACHENOT commet une erreur fondamentale et qu’il en commet une autre, que les membres du Conseil Coopératif et du Conseil Municipal d’Enfants ne commettent pas : la démocratie participative ne se substitue pas à la démocratie représentative. Et si Monsieur GACHENOT pense que le Maire qu’il est va se défausser de ses propres responsabilités, y compris lorsqu’il y a des décisions difficiles à prendre, il se trompe. Aussi l’invite-t-il à trouver ce qui l’élève plutôt que de se focaliser sur ce qui l’amoindrit, et de ce fait, il devrait plutôt porter des propositions.

Monsieur le Maire revient sur la réunion toutes commissions au cours de laquelle, le Conseil Coopératif a restitué son travail sur l’aménagement de la Voie Verte. Il a pris l’engagement au nom de l’ensemble de l’équipe municipale qu’un travail serait mené afin que leurs propositions soient mises en œuvre et que celles qui ne pourront être réalisées ou devant faire l’objet d’un délai, seront expliquées. En effet, lorsqu’on donne l’opportunité aux concitoyens de s’exprimer, il faut aussi savoir entendre ce qu’ils disent et être en capacité de pouvoir leur démontrer que l’attention qu’ils ont porté à la Chose Publique doit être entendu et prendre forme. Il souligne que la réflexion des habitants ne s’arrête pas uniquement au Budget Participatif, c’est aussi dans l’exercice d’un mandat et en la matière, la Municipalité écoute beaucoup ses concitoyens et travaillent avec l’ensemble des acteurs du territoire. Il trouve dommage que l’opposition ne le voit pas et passe à côté de l’essentiel.

Adopté à l’unanimité

N°5

DEMOCRATIE LOCALE

ADHESION A L’ASSOCIATION LE FLORAIN

Le Florain, une monnaie locale complémentaire citoyenne (MLCC) qui soutient l’économie sociale et solidaire (ESS)

Le Florain est une monnaie locale complémentaire citoyenne (MLCC), mise en service en octobre 2017 sur le Sud de la Meurthe-et-Moselle. Elle est gérée bénévolement et démocratiquement par l’association éponyme, qui compte actuellement de deux salariées en CDI.30 Conseil Municipal du 1er février 2023

Les monnaies locales complémentaires citoyennes (MLCC), apparues en France dès 2010, sont soutenues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et s’inscrivent dans le Code Monétaire et Financier. Les titres de monnaies locales n’ont de valeur que sur un territoire donné et au sein d’un réseau d’accepteurs adhérents agréés par l’association émettrice : entreprises, associations et collectivités locales.

Complémentaires à l’euro, les MLC ont pour objet :

- L’identification, la valorisation et la structuration d’un réseau d’acteurs locaux engagés ; - Le soutien et le financement d’une économie réelle et responsable ; - La construction d’une citoyenneté économique et d’une démocratie monétaire.

En France, on dénombrait fin 2021, 82 monnaies locales qui représentaient l’équivalent de 5 millions d’euros en circulation.

Le Florain, pour sa part, est utilisé, par plus de 200 professionnels et plus de 400 adhérents particuliers, engendrant la circulation de plus de 140 000 florains. Ces particuliers peuvent, après avoir adhéré, changer des euros en florains au taux de 1 euro = 1 Florain, pour les utiliser ensuite auprès des accepteurs agréés.

Les euros reçus par l’association contre les florains sont dans leur intégralité placés dans un fonds de réserve, à la banque éthique « Nef ». Celle-ci propose ensuite de réinjecter sous forme de prêts solidaires aux acteurs professionnels l’équivalent du double des fonds reçus. Le Florain est ainsi un outil de :

- Relocalisation et de dynamisation de l’économie du sud de la Meurthe-et-Moselle, qui réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire ;

- Changement des pratiques vers une économie solidaire, les professionnels rejoignant le réseau devant s’engager à relever des défis simples pour la relocalisation de leurs achats, l’environnement, ou encore la solidarité ;

- Soutien à la vie associative locale : chaque adhérent choisit lors de son adhésion une association qui pourra recevoir un don équivalent à 1% du montant d’euros qu’il change chaque année en florains.

Une monnaie qui s’implante progressivement à Jarville-la-Malgrange

Si le siège social du Florain est situé à Nancy, l’association dispose actuellement de ses bureaux à Jarville- la-Malgrange, au sein des locaux du plan B, structure par ailleurs adhérente au Florain.

Le Florain est présent sur la commune grâce à l’implantation récente de la recyclerie « la benne idée » au sein de la cité du Faire. Cette structure est en effet adhérente professionnelle de la monnaie locale complémentaire et a par ailleurs fait le choix récent de soutenir la version numérique du Florain.

Des associations et collectifs qui disposent de leur siège social au plan B adhérent également à la monnaie locale, tels les Amis de la Terre 54.

Ces quelques exemples démontrent parfaitement les liens étroits entre la monnaie locale, d’une part, des entreprises inscrites dans les champs de l’économie sociale et solidaire et la transition écologique, d’autre part.

L’adhésion au Florain, un choix qui s’inscrit dans le projet de la Municipalité

Au regard des enjeux d’économie sociale et solidaire, de transition écologique, et de promotion du territoire, présents dans le projet de la Municipalité, la ville de Jarville-la-Malgrange souhaite soutenir l’action menée par l’association porteuse du Florain.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au Florain, à compter du 1 er janvier 2023, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. D’un montant de 279 €, soit 3 centimes d’euros par habitant, cette adhésion engagera la ville de Jarville-la-Malgrange à participer au développement et la mise en circulation de la monnaie locale complémentaire citoyenne sur son territoire.

Il est également demandé au Conseil municipal d’acter la rédaction d’une convention entre l’association porteuse du Florain et la ville de Jarville-la-Malgrange afin de préciser : - Les actions du Florain à destination des habitants et acteurs socio-économiques de la commune ;31 Conseil Municipal du 1er février 2023

- Les actions de soutien de la Ville au développement du Florain ; - Les modalités d’acceptation du Florain comme instrument de paiement dans certaines activités municipales faisant l’objet d’une régie de recettes.

Sur avis favorable de la réunion « Toutes commissions » en date du 5 décembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : l’adhésion à l’association « le Florain »

DECIDE : le versement de la cotisation annuelle pour 2023, laquelle s’élève à 279 €.

CONFIRME : que le montant de la cotisation sera inscrit au budget 2023.

DESIGNE : un représentant de la ville de Jarville-la-Malgrange pour siéger au sein de cette association.

PREND ACTE : de la rédaction d’une convention précisant :

- Les actions du Florain à destination des habitants et acteurs socio-économiques de la commune ;

- Les actions de soutien de la Ville au développement du Florain ;

- Les modalités d’acceptation du Florain comme instrument de paiement dans certaines activités municipales faisant l’objet d’une régie de recettes.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAVICKA (texte in extenso)

« Il nous est demandé d’acter la rédaction d’une convention entre l’association porteuse du Florain et la ville de Jarville-la-Malgrange. Si, lors de la présentation en toutes commissions, nous n'étions pas défavorables à ce projet, nous avons souligné la nécessité de rechercher l'accord des commerçants jarvillois. Nous ne pensons pas, comme le montre cette lettre ouverte que ce soit le moment. Nous craignons un rejet qui transforme ce projet de monnaie en gadget pour bobos. Une question toutefois demeure : pourra-t-on payer le stationnement en Florain ? Nous ne prendrons pas part au vote. »

Monsieur GACHENOT fait l’intervention ci-dessous (texte in extenso)

« Monsieur le maire, Monsieur Guyomarch, mes chers collègues

En introduction de l’éditorial du débat d’orientation budgétaire, vous écrivez que « la crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont engendré une crise énergétique majeure et une inflation sans précédent, se conjuguant avec les conséquences du dérèglement climatique » que nous subissons « et qui menacent notre planète ».

Face à ces évènements, vous indiquez que nous avons le devoir de réussir ce double défi économique et écologique d’ampleur.

Dans ce contexte très défavorisé, vous proposez de favoriser le développement d’une monnaie locale sur notre territoire en faisant adhérer notre commune au dispositif.

Je ne suis rendu sur le site de l’Association pour bien comprendre le fonctionnement du système ; à première vue, les adhérents sont très majoritairement orientés sur le bio, secteur qui souffre prioritairement de l’inflation.

Vous indiquez dans votre présentation une somme en circulation de 140000 €, chiffre qui date de janvier 2021, soit plus de 2 ans, et nous aurions donc aimé une actualisation pour voir le développement progressif que vous indiquez de cette monnaie.

Pour se développer, cette démarche solidaire a besoin d’une économie qui fonctionne à plein régime, ce qui n’est pas le cas et d’acteurs locaux économiques acceptant d’intégrer le système (sans aucune contrainte …………….).32 Conseil Municipal du 1er février 2023

Nous ne savons pas si Madame Wucher, en charge de l’attractivité a prévu de vanter le système aux commerçants, si c’est le cas bon courage ; au moins ça vous permettra de mesurer votre côte de popularité.

Vous ne pouvez pas vous abriter derrière les vertus de l’économie sociale et solidaire et de la transition écologique de ce dispositif quand dans le même temps vous vous apprêtez à sacrifier le plus bel espace vert de notre commune, aussi vertueuse en soit la cause.

Peut être que ce projet vise à vous redonner des couleurs au nom de votre engagement écologique mais il n’effacera pas votre reniement sur le projet d’école.

Considérant que ce projet ne répond ni aux défis rappelés en début d’intervention, ni aux attentes des jarvillois et qu’il est incohérent avec votre politique écologique menée sur la ville, nous ne participerons pas au vote. »

Madame WUCHER pense que le Florain, monnaie locale, sert à agrémenter une économie circulaire locale d’où effectivement plus de productions bio, et non, elle ne se substituera pas aux personnes qui travaillent à l’association Le Florian et qui sont plus à même qu’elle d’apporter des éléments à ce sujet.

Monsieur GACHENOT ajoute que ce dispositif nécessite un maximum d’intervenants sur le territoire afin que le système fonctionne et que ce système fonctionne lorsqu’une économie tourne à plein régime.

Monsieur GUYOMARCH regrette les raccourcis faits par l’opposition qui dit que ce système serait fait pour des commerçants bio, pour des bobos… Il précise qu’il y a beaucoup de type de commerçants. Il rappelle aussi que ce dispositif sert d’abord les commerces de proximité, sujet pourtant important.

Il s’étonne cependant que ces questions arrivent maintenant alors que lorsque le Florain a été présenté en réunion toutes commissions, un membre de l’association était présent et aurait pu répondre aux différentes interrogations et lever certaines réserves.

S’agissant de l’économie solidaire, il s’interroge sur le fait qu’il faudrait avoir une économie qui fonctionne bien pour être dans la solidarité ? Il pense que l’opposition n’est, sur cette question, pas du tout à la hauteur des enjeux.

Monsieur le Maire va dans le sens de l’intervention de Monsieur GUYOMARCH en indiquant que l’argumentaire de certains tourne véritablement à l’absurde.

Adopté à l’unanimité

M. DAMM, excusé et représenté par M. GACHENOT, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE, M. LAVICKA, M. GECHTER refusent de participer au vote.

N°6

ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES CAPUCINES »

Par délibération en date du 28 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le choix de La Maison Bleue en qualité de concessionnaire de service public chargé de la gestion et de l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), la structure multi-accueil « Les Capucines ».

Le contrat de concession de service public prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 8 ans.

Ce règlement de fonctionnement propre aux crèches gérées par La Maison Bleue a pour objet de fixer les conditions d’accueil, d’admission et de sortie des enfants comme de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, conformément à l’article R.2324-30 du code de la santé publique (CSP) issu du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants.

Il vous est proposé d’approuver le règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les Capucines », gérée par La Maison Bleue dans le cadre d’une délégation de service public.33 Conseil Municipal du 1er février 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE : le Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les Capucines », joint à la présente délibération.

PRECISE : que l’application de ce règlement de fonctionnement prendra effet à compter du 01 janvier 2023.

Madame PERRIN précise que le Conseil Municipal a approuvé le choix de « La Maison Bleue » en qualité de concessionnaire de service public pour assumer la gestion et l’exploitation la structure multi-accueil « Les Capucines ». La SMA reste ainsi un service public mais exploité d’une manière différente. Cette nouvelle modalité d’exploitation demande à ce que des ajustements soient opérés du point de vue des règlements de cet établissement, la collectivité n’étant plus en première ligne pour sa gestion au quotidien.

Concernant le règlement de fonctionnement de la SMA, il s’agit d’une mise à jour du précédent règlement intégrant le fait que la Maison bleue est désormais en charge de la gestion au quotidien de l’équipement.

Du point de vue des familles utilisatrices, cela ne change rien. Le transfert de gestion se fait dans la douceur. Horaires, dates de fermeture, tarification… tout est identique à ce qui se pratiquait avant le transfert.

Adopté à la majorité par :

23 voix pour

05 abstentions (M. DAMM, excusé et représenté par M. GACHENOT, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE)

N°7

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES CAPUCINES »

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’ADMISSION EN ACCUEIL REGULIER A LA SMA « LES CAPUCINES »

Par délibération en date du 28 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le choix de La Maison Bleue en qualité de concessionnaire de service public chargé de la gestion et de l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), la structure multi-accueil « Les Capucines ».

Le contrat de concession de service public prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 8 ans.

Conformément aux dispositions contractuelles établies entre la Ville de Jarville-la-Malgrange et La Maison Bleue et dans le respect du règlement de fonctionnement de la SMA, les services municipaux centralisent les demandes relatives aux besoins d’admission en accueil régulier c’est-à-dire, la gestion administrative des dossiers de pré-inscription suivant les modalités précisées dans le règlement. Pendant toute la durée du contrat, un représentant de La Maison Bleue assiste à la commission d’attribution des places.

Il vous est proposé d’approuver le projet de règlement intérieur de la commission d’attribution des places à la structure multi accueil « Les Capucines » gérée par La Maison Bleue dans le cadre du contrat de concession de service public.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : le règlement intérieur de la commission d’attribution des places à la SMA « Les Capucines », joint à la présente délibération.

PRECISE : que l’application de ce règlement intérieur prendra effet à compter du 1er février 2023.34 Conseil Municipal du 1er février 2023

Madame PERRIN indique que la mise à jour du règlement prévoit désormais la présence d’un représentant de la Maison bleue au sein de cette instance décisionnaire. Les autres modalités de fonctionnement préexistantes restent inchangées. Des représentants du conseil municipal et des services municipaux continuent d’y siéger, ce n’est pas La Maison bleue qui devient seule décisionnaire. De même les critères d’attribution de places ne sont pas modifiés.

Adopté à la majorité par :

23 voix pour

05 abstentions (M. DAMM, excusé et représenté par M. GACHENOT, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE)

N°8

ENSEIGNEMENT

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COOPERATION ET DE FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’ENSEIGNEMENT EXTERNALISEE AU SEIN DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS MAJORELLE

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap et dans le cadre de l’intégration de classes spécialisées au sein des établissements scolaires, le dispositif intégré thérapeutique, éducatif et pédagogique (DITEP) « L’Escale » à Jarville-la-Malgrange propose l’accueil d’enfants, organisés en groupe, au sein de classes spécifiques de l’école élémentaire Louis Majorelle.

L’implication de la Ville de Jarville-la-Malgrange en direction des publics porteurs de handicap et les valeurs portées par la municipalité autour de « l’école inclusive » impliquent de renouveler la convention de coopération et de fonctionnement d’une unité d’enseignement externalisée (UEE) au sein de l’école élémentaire Louis Majorelle approuvée par le Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de fonctionnement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des enfants accueillis et les modalités d’accueil des élèves du DITEP « L’Escale ». Cette dernière sera annexée à la convention constitutive, au projet de l’établissement médico-social et au projet d’école.

Visant à faciliter le retour des jeunes accueillis dans le milieu ordinaire et/ou de favoriser leur inclusion sociale, l’UEE bénéficie d’une équipe pédagogique qui peut varier selon les besoins des élèves scolarisés, mais qui est constituée, à minima, d’un enseignant spécialisé et d’un professionnel éducatif.

Six élèves au moins seront accueillis sur une durée minimale de 12 heures hebdomadaires dans les locaux de l’école élémentaire Louis Majorelle, selon les mêmes horaires que ceux établis pour l’ensemble des élèves et suivant les mêmes règles d’entrée et de sortie.

La convention prévoit également les conditions de mise à disposition, par la commune, des locaux du mobilier et de l’équipement de la salle et leur d’entretien. La fourniture et l’entretien des matériels pédagogiques adaptés, utilisés pour l’enseignement spécialisé et la rééducation dans les locaux scolaires, sont, quant à eux, pris en charge par le DITEP « L’Escale » de même que les photocopies dont la facture sera adressée au DITEP en fin d’année scolaire.

Le DITEP « L’Escale » est responsable de l’organisation de l’ensemble des transports des enfants du domicile à l’école et leur retour.

La commune met à la disposition des élèves de l’UEE le service de restauration scolaire. Pendant le temps du repas et de la pause méridienne, l’encadrement des élèves est assuré par des personnels du DITEP « L’Escale ».

Il vous est proposé d’approuver la nouvelle convention de coopération et de fonctionnement de l’UEE, établie pour la durée de l’année scolaire, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer, avec Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle, Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale et Monsieur le Directeur du DITEP « L’Escale », la convention.35 Conseil Municipal du 1er février 2023

Madame DESFORGES rappelle que cette convention vise à permettre l’accueil de groupes d’enfants issus du Dispositif Intégré Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (DITEP) « L’Escale » (installé à Jarville-la- Malgrange), au sein de classes spécifiques de l’école élémentaire Louis Majorelle. Concrètement pour l’année 2023 : 6 élèves au moins pourraient être accueillis sur une durée minimale de 12 heures par semaine.

Ce dispositif vise à faciliter le retour des jeunes accueillis dans le milieu ordinaire et à favoriser leur inclusion

sociale. Pour ce faire, la Ville met à disposition une salle de classe avec une 2 ème petite salle attenante

au1 er étage, le mobilier et les équipements nécessaires au bon fonctionnement des enseignements (TBI,

ordinateur) et l’entretien de la salle.

De son côté le DITEP fournit et entretient des matériels pédagogiques adaptés, photocopies. L’équipe pédagogique est constituée d’un enseignant spécialisé, de deux éducateurs spécialisés, complété des professionnels intervenant de manière transversale avec les enfants (orthophoniste, psychomotricienne, psychologues, éducateurs sportifs…).

Au total, un projet fédérateur, favorisant la mixité et le vivre ensemble.

Madame POLLI précise que ce genre de convention existait par le passé puisque l’ITEP travaille dans cette école depuis de nombreuses années. Elle s’interroge sur l’article de la convention faisant état de l’entretien des locaux qui va, à son avis à l’encontre de la décision n°112/2022 puisque c’est une société qui fait le ménage à l’école Majorelle. Il conviendrait donc de corriger ce point.

Monsieur le Maire répond que la Ville étant propriétaire des bâtiments, elle reste responsable du patrimoine ; il s’agit simplement d’une subtilité sémantique qui n’enlève en rien la responsabilité du patrimoine communale à la Commune.

Adopté à l’unanimité

N°9

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA METROPOLE DU GRAND NANCY RELATIVE A L’UTILISATION PRECAIRE DU GYMNASE ALBERT CAMUS

Depuis le 1 er juillet 2022, date de la dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire du 1 er cycle de Nancy (SIS), la Métropole du Grand Nancy assure les aménagements, entretien et fonctionnement des équipements sportifs appartenant au SIS sur le territoire métropolitain.

Dans son mode de fonctionnement, le SIS avait un partenariat avec les Communes sur lesquelles sont situés les équipements, selon une convention de mise à disposition, dont la date d’échéance était fixée au 31 décembre 2022.

Cette convention intègre principalement deux éléments :

- la mise à disposition d'un équivalent temps plein pour le gardiennage par la ville sur le temps scolaire ainsi que l'intervention des services techniques sur des travaux mineurs ;

- un remboursement par le SIS, sur la base d'un mémoire annuel, des charges et salaires du gardien, dans la limite d'un adjoint technique au 5ème échelon ainsi que le remboursement des différentes interventions techniques.

En contrepartie, la ville dispose des équipements sportifs pour une mise à disposition aux associations locales. Ce dispositif permet aux communes de disposer des installations sportives du SIS hors temps scolaire à titre gratuit.

Aujourd'hui, la Métropole du Grand Nancy propose que ce partenariat soit prolongé sur la base de dispositions identiques à celles existantes avec le SIS, par le biais d'une nouvelle convention.

La durée de cette convention serait du 1 e r janvier 2023 au 30 juin 2023, temporalité calquée sur la saison sportive et l'année scolaire.

Ce calendrier permettra aux services de la Métropole du Grand Nancy : - de rencontrer et de dialoguer avec chaque Maire pour envisager les usages futurs. En effet, l'intégration des gymnases du SIS dans l'intérêt métropolitain signifie36 Conseil Municipal du 1er février 2023

bien que la coordination du tissu associatif doit aussi pouvoir se faire à l'échelle de la Métropole, les associations locales et les usages doivent être préservés, - de mener une étude sur les pratiques et l'optimisation des installations, - d'étudier les aspects du gardiennage en lien avec les moyens humains mis à disposition par les villes et dont les salaires et charges seront remboursés par la Métropole,

- de réaliser un audit technique global des équipements sportifs hérités du SIS.

Dans ce cadre, il est proposé d'autoriser la signature de la convention d’utilisation précaire du gymnase Albert CAMUS du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Nancy concernant l’utilisation précaire du gymnase Albert CAMUS du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’utilisation précaire du gymnase Albert CAMUS avec la Métropole du Grand Nancy, ainsi que tout document relatif à l’application de ladite convention.

Adopté à l’unanimité

N°10

INTERCOMMUNALITE

RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année à l’ensemble des Communes membres un rapport retraçant son activité pour communication aux élus municipaux en séance du Conseil Municipal.

Ce rapport fait état de l'action de la Métropole du Grand Nancy dans ses domaines de compétences.

Trois priorités se dégagent :

- La transition écologique :

Le plan métropolitain des mobilités qui se déploiera progressivement d’ici 2024 qui pose des jalons de déplacements plus doux : gratuité des transports en commun le week-end ; soutien au vélo via le développement de pistes dédiées ; choix du trolleybus notamment. Sont également inscrits, la protection accrue de la nature, le tri renforcé des déchets, l’appui à la rénovation thermique des logements, le soutien à une alimentation de qualité – avec en particulier le projet de Rungis local–, une plus grande sobriété énergétique.

- Les solidarités :

Elles peuvent être territoriales: c’est le cas de la rénovation urbaine qui, sur les communes concernées, va connaître une phase plus opérationnelle, avec des logements rénovés, des services publics modernisés, une mixité sociale renforcée. C’est aussi en direction des personnes les plus fragiles : le plan pauvreté est un exemple d’action sociale métropolitaine. La Métropole a également été au rendez-vous lors de l’accueil, en lien avec l’État et les Maires, des réfugiés venues d’Ukraine.

- Le développement économique et l’attractivité :

Le Grand Nancy a des atouts, en particulier sa proximité avec Paris et trois frontières, l’excellence de son écosystème médical, ses formations de l’enseignement supérieur. Dans la compétition économique, « faire savoir » et « faire du lien » est fondamental : ce sera notamment le rôle de l’agence économique Lorr’up. Nancy Thermal sera l’une de ces « pépites » au service de la notoriété de la métropole en direction, notamment, des touristes et des entrepreneurs.

Avec de grands projets d’aménagement urbains, le Grand Nancy doit pouvoir maintenir et attirer des habitants.37 Conseil Municipal du 1er février 2023

Monsieur Lavicka émet une remarque (texte In extenso)

« Juste une petite remarque. Nous lisons : "Le Grand Nancy a des atouts, en particulier sa proximité avec Paris". Tout est relatif ! ...Nous ne pensons pas que Nancy soit dans le 1/4 heure de Paris. »

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d'activité 2021 de la Métropole du Grand Nancy. »

N°11

INTERCOMMUNALITE

RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2021 DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L. 2311-1-1du code général des collectivités territoriales, la présentation du rapport de développement durable (RDM) est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ce rapport est transmis à l'ensemble des Communes membres pour communication aux élus municipaux en séance du Conseil Municipal.

Le rapport de développement durable doit décrire sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité.

Publication de référence, le Rapport de Développement Durable est le reflet des actions, des expérimentations et des services vertueux mis en œuvre au cours de l’année, pour les habitantes et les habitants du Grand Nancy, mais aussi pour toutes celles et ceux qui viennent quotidiennement sur le territoire métropolitain.

Conformément au code de l'environnement (article L. 110-1), les cinq finalités du développement durable constituent la trame du rapport de développement durable 2021 de la Métropole du Grand Nancy : - Lutte contre le changement climatique ;

- Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

- Cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; - Épanouissement de tous les êtres humains ;

- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Fruit d’un travail collaboratif qui a mobilisé des agents issus de toutes les directions de l’administration, le rapport de développement durable 2021 de la Métropole du Grand Nancy décrit les actions menées en 2021 par la Métropole s’inscrivant dans les principes du développement durable.

Enfin, dans un souci d’exemplarité, le rapport s’inscrit pour la seconde fois dans une démarche d’éco- responsabilité éditoriale :

- par l’optimisation des choix graphiques (choix des couleurs à plat) ; - par l’utilisation de papier recyclé ;

- par la réalisation d’un nombre de tirages adapté (commande par chaque mairie du nombre d’exemplaires souhaités).

Monsieur MANGIN mentionne les actions conduites sur Jarville-la-Malgrange :

- Action autour du Sillon du FONTENO/MONTAIGU/BAQUECHAMPS : préservation des espaces boisés, contrôle des rejets des eaux dans le cours d’eau, le développement d’une agriculture spécifique (maraîchage, éco-pâturage...). Une réflexion sur le programme de l’aménagement paysager est également en cours d’étude et une des premières réalisations avec l’inauguration en septembre 2022 de la voie verte

- Action au parc de MONTAIGU

- Action « JARDINS DE VILLE, JARDINS DE VIE »

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport de développement durable 2021 de la Métropole du Grand Nancy.38 Conseil Municipal du 1er février 2023

N°12

INTERCOMMUNALITE

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DU GRAND NANCY

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément l’article L. 2224-17-1 et D. 2224-1 à 5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets a été présenté au Conseil Métropolitain du Grand Nancy et transmis à l'ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.

Les données essentielles de ce rapport sont présentées ci-dessous.

L'année 2021 a été marquée par les événements suivants :

- La poursuite de la lente progression des comportements vertueux des grands nancéiens en matière de prévention et de recyclage :

- En conséquence de l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques au 1er novembre 2020, le tonnage d'emballages collectés a augmenté de 23,6 % en 2021 alors que le tonnage d'ordures ménagères résiduelles stagne (+ 0,6 % / 2020), pour atteindre 67 000 tonnes ;

- Le tonnage collecté en déchetterie augmente très fortement (+ 16,9 %) et atteint 49 000 tonnes ;

- Néanmoins, le tonnage total de déchets collectés sur le territoire augmente (+ 7,6 % / 2020), pour atteindre 137 000 tonnes.

- Des nouveautés sur les déchetteries :

- Évolution des horaires de la déchetterie d'Essey-lès-Nancy qui sont désormais identiques à ceux de la déchetterie de Vandoeuvre : ouverture 7j/7 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 ; - Mise en place d'un second gardien dans les déchetteries de Nancy, Ludres, Malzéville, Maxéville et Essey-lès-Nancy, en période de haute activité, afin d'améliorer le taux de valorisation des déchets apportés dans les déchetteries ;

- Rénovation de la déchetterie de Ludres : après la phase d'études et de sélection des entreprises titulaires des marchés, les travaux de terrassement ont débuté mi-septembre. La date prévisionnelle de fin de chantier est fixée à l'automne 2022 ; - Démarrage d'une étude d'optimisation des déchetteries afin de définir une stratégie de fonctionnement et de renouvellement des équipements ;

- De nouveaux projets de partenariat : convention avec l'association la Benne Idée afin d'apporter un soutien financier à un projet de recyclerie et lui permettre l'accès aux 9 déchetteries ; convention avec l'association Dynamo afin d'accompagner le développement des ateliers vélos participatifs et solidaires ; convention avec Lorraine Energie Renouvelable permettant la récupération de bouchons de liège sur les déchetteries, destinés à être réutilisés comme isolant.

- De nouvelles actions de prévention :

- Le bilan du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2018-2020 est en cours par la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi renouvelée en 2021 ;

- Mise en place du dispositif de promotion des couches lavables par l'accompagnement d'une micro crèche privée et par l'octroi d'un soutien financier à 17 familles ayant fait l'acquisition de couches lavables ;

- Organisation du premier Défi Zéro Déchets qui a permis d'accompagner 6 familles dans le changement de leurs habitudes, avec pour objectif de réduire leurs déchets de façon significative. Au final, ce sont 37,5 kg de déchets par personne et par an qui ont été évités ; - Organisation du premier marché de Noël Zéro Déchet dans la grande halle de l'Octroi à Nancy : cet événement a permis aux visiteurs de trouver des solutions locales pour des fêtes de fin d'année moins génératrices de déchets.

- De nombreux projets en cours :

- Information incitative : travail en 2021 avec un bureau d'études spécialisé en neurosciences cognitives pour accompagner au mieux les habitants dans le changement de comportements. L'envoi des premiers courriers est prévu en 2022 ;39 Conseil Municipal du 1er février 2023

- Collecte des encombrants sur appel : développé au cours de l'été 2022, ce nouveau service à destination des habitants remplacera la collecte annuelle des encombrants en porte à porte ;

- « Oui pub » : Le Grand Nancy a été retenu en compagnie de 14 autres collectivités territoriales par le Ministère de la Transition Ecologique afin d'expérimenter le dispositif « Oui pub », remplaçant le "stop pub" et permettant aux seuls foyers ayant apposé un autocollant sur leur boîte aux lettres de recevoir la publicité.

La collecte des déchets

Le tonnage total de déchets collecté sur le territoire augmente fortement par rapport à 2020 (+ 7,6 %) et s'établit à 137 000 tonnes en 2021.

403 000 entrées ont été comptabilisées dans les 9 déchetteries du Grand Nancy. La gestion des accès en déchetteries a permis de mettre en évidence que les déchetteries de Vandœuvre-lès-Nancy, Nancy et Essey-lès-Nancy, concentrent 60 % des entrées. Par ailleurs, les habitants des intercommunalités de Seille et Grand Couronné, du Pays du Sel et du Vermois et ceux du Bassin de Pompey (accès temporaire de septembre 2020 à juin 2021) qui participent au financement des déchetteries, représentent 7 % des utilisateurs. Cette hausse de fréquentation se traduit également dans le tonnage de déchets collectés qui a fortement augmenté en 2021, pour atteindre 48 960 tonnes (+ 16,9 % / 2020).

Au-delà des équipements classiques en bacs roulants, le nombre de conteneurs pour la collecte en apport volontaire a progressé en 2021 de 1,9 % pour les emballages (374 conteneurs) et de 8,8 % pour les ordures ménagères (805 conteneurs), alors qu'il se stabilise pour le verre (456 conteneurs) et le papier (464 conteneurs). Ceci résulte notamment du programme d'implantation de conteneurs semi-enterrés en habitat collectif qui se poursuit au fil des ans, à la demande des bailleurs, mais aussi des implantations de conteneurs enterrés dans les secteurs sauvegardés et sites particuliers répondant à une problématique de stockage des déchets. En 2021, de nombreuses bornes de surface pour les ordures ménagères ont également été mises en place permettant notamment de désencombrer l'espace public à coûts modérés puisqu'elles ne nécessitent aucuns travaux de génie civil.

Enfin, il convient de noter la poursuite de la sécurisation des points noirs de collecte pour lesquels les solutions se trouvent en étroite collaboration avec les communes. L'opération se poursuivra encore ces prochaines années.

Le traitement des déchets

Les déchets collectés sont valorisés de différentes manières :

- Valorisation énergétique : 53 % des tonnages traités. La valorisation thermique a permis de produire 35 754 MWh d'électricité (+ 25,3 % par rapport à 2020) et 312 271 t de vapeur (+ 3 % par rapport à 2020). 135 225 MWh ont été vendus pour alimenter le réseau de chaleur de Vandoeuvre (+ 10,9 %), ainsi que 25 407 MWh d'électricité (+ 24 %) ; - Valorisation matière : 30 % des tonnages traités (issus du recyclage des matériaux des déchetteries, de la collecte sélective et des textiles) ;

- Valorisation organique : 5 % des tonnages traités (déchets verts des déchetteries) ; - Enfouissement : 12 % des tonnages traités (divers de déchetteries et encombrants).

La prévention à la source

Conformément au programme voté et dans la continuité de la dynamique existante sur le territoire, le Grand Nancy a poursuivi en 2021 ses actions en matière de prévention des déchets malgré le contexte sanitaire. Les principales sont les suivantes :

- Le compostage : 709 composteurs individuels ont été vendus à prix réduit (soit près de 17 900 au total), ainsi que 107 lombricomposteurs (soit 777 au total). 37 nouveaux sites de compostage partagé ont été installés, portant à 184 le nombre de sites en place. 811 tonnes de compost obtenu à partir des déchets verts apportés en déchetteries ont été restituées aux habitants du Grand Nancy lors des 40 rendez-vous annuels de restitutions de compost ; - Le développement des Repair Cafés sur le territoire en partenariat avec la MJC Lorraine et les communes : 14 Repair Cafés étaient actifs à fin 2021 ;

- Poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la sensibilisation à la gestion des déchets verts ...40 Conseil Municipal du 1er février 2023

La communication

Afin de sensibiliser et d'informer les usagers, le Grand Nancy agit : édition de documents, campagnes thématiques et mobilisation de relais notamment. Si la crise sanitaire a fortement impacté les actions de communication, le Grand Nancy a néanmoins poursuivi ses actions de proximité pour favoriser la rencontre et les échanges avec les habitants, notamment via :

- La Maison de l'Habitat et du Développement Durable, qui a un rôle essentiel en matière de communication par l'accueil physique et téléphonique des usagers (près de 4 000 visites et 11 400 contacts téléphoniques),

- Les ambassadeurs de la prévention et du tri, qui effectuent un travail de terrain (animations scolaires, porte à porte, visites du centre de valorisation de Ludres, ...), - Les manifestations publiques organisées par le Grand Nancy (Jardins de vie - Jardins de villes), par les communes ou encore portées par les associations.

Les aspects financiers

Le budget alloué à la politique des déchets s'élève à 30,9 M€ s'agissant des dépenses de fonctionnement. Le compte administratif fait état d'un niveau d'investissement s'établissant à 2,89 M€. Ils sont principalement consacrés à l'acquisition et aux travaux d'implantation de conteneurs et bacs spécialisés et à la maintenance du centre de collecte de Ludres (1,79 M€), à la réalisation de travaux en déchetteries (0,65 M€), aux opérations de communication réalisées par une agence spécialisée (0,06 M€), au remboursement du capital des emprunts et à l'amortissement des subventions (0,39 M€).

Les principales recettes de fonctionnement sont la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (27,13 M€), la redevance spéciale (2,23 M€) et les recettes issues de l'accès aux déchetteries des professionnels et communautés de communes voisines (0,55 M€). Les autres recettes (subventions des éco-organismes, vente de matériaux...) s'élèvent à 5,23 M€. Le montant total des recettes de fonctionnement s'élève donc à 35,14 M€.

Sur la base de la méthode de calcul de l'Ademe en matière de comptabilité analytique, le coût du service de gestion des déchets s'élève à 95,42 € HT/hab en 2021.

Monsieur MANGIN fait état des actions menées sur Jarville-la-Malgrange : - Participation aux actions menées en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire

- Actions en faveur du réemploi, la réparation

- Installation de conteneurs en 202, Rond-Point Belle Croix et rue François Evrard à Jarville

Monsieur LAVICKA demande où en est la taxation de l’enlèvement des déchets au poids ?

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de réflexion à ce stade.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

N°13

INTERCOMMUNALITE

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément l’article L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement a été présenté au Conseil de la Métropole du Grand Nancy et transmis à l'ensemble des Communes membres pour communication aux Conseils municipaux respectifs.

Les données essentielles de ce rapport sont exposées ci-dessous.

La Direction Eau et Assainissement assure le traitement et la distribution d'eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées de l'agglomération nancéienne.41 Conseil Municipal du 1er février 2023

L'exercice de ces missions s'opère en régie, tout en notant que l'exploitation de l'usine Edouard Imbeaux et de la station d'épuration s'appuient chacune sur un marché confié à une entreprise spécialisée.

Les consommations d'eau

Le volume total d'eau consommé en 2021 s’établit à 14,15 Mm 3 (contre 14 Mm 3 en 2020). Il est stable tout comme le nombre d’abonnés (62 700).

Ce volume d'eau potable comprend celui vendu à l'extérieur du périmètre du Grand Nancy, soit 655 000 m 3 (contre 677 000 m 3 en 2020). Les plus importants clients situés hors du territoire métropolitain sont : la communauté de communes de Seille et Mauchère Grand Couronné, la communauté de communes de Moselle et Madon et les brasseries de Champigneulles.

La production d'eau potable

En 2021, 16,8 Mm 3 ont été produits à partir de l'usine Edouard Imbeaux, valeur la plus faible depuis 10 ans. La production moyenne s'établit ainsi à 46 000 m 3/jour.

Le coût d'exploitation des installations confiées à la Société Nancéienne des Eaux s’élève à 3,28 M€ en hausse de 4,8 % du fait de la revalorisation significative des indices de prix.

La qualité de l'eau

Plus de 1 600 prélèvements ont été réalisés en 2021, donnant lieu à l’analyse de 63 000 paramètres en cumulant le contrôle réglementaire et l’autocontrôle. Le nombre de paramètres analysés est en nette hausse du fait de l’évolution de la liste des pesticides et métabolites de pesticides qui sont recherchés dans la ressource en eau.

Le rapport annuel établi par l'Agence Régionale de Santé fait état d'une eau de "bonne qualité" bactériologique et physico-chimique. Le taux de conformité des analyses est de 100 % en sortie de l’usine de production et sur le réseau de distribution pour les paramètres microbiologiques et physicochimiques.

La gestion des réseaux d'eau et d'assainissement

A partir des trois centres techniques, les services assurent l'entretien du réseau d'eau potable (974 km de canalisations et 24 km d’aqueducs) et celui du réseau d'assainissement (1 416 km de collecteurs).

Le rendement du réseau de distribution d'eau potable s'établit à 86 %, valeur bien supérieure à la moyenne nationale estimée à 80 %. Les services de la Métropole maintiennent depuis plusieurs années ces excellents résultats grâce à de nombreuses actions de maîtrise des pertes.

Pour entretenir le réseau d’assainissement, les services ont curé environ 87 km de collecteurs et 13 800 bouches avaloirs dont ils ont extrait près de 1 600 tonnes de sable.

De plus, près de 6 500 interventions de maintenance ont été réalisées sur les bâtiments, installations hydrauliques et électromécaniques, automates et capteurs des réservoirs, stations de pompage d’eau potable, bassins de rétention, postes de relevage et déversoirs d’orage des eaux usées.

Les travaux de renouvellement du réseau ont porté sur 3,6 km de canalisations d'eau potable (soit 0,37 % du linéaire total), ainsi que sur 4,6 km de canalisations d'assainissement (soit 0,48 % du linéaire total).

Les installations de traitement des eaux usées

La station d'épuration de Maxéville a traité un volume de 30 Mm 3 en 2021, soit en moyenne 82 500 m 3 /jour. Ce volume est en hausse de 7,9 % par rapport à 2020, hausse liée à la pluviométrie. Les rendements épuratoires sont stables et conformes sur l’ensemble des paramètres à l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet.

Le coût annuel d'exploitation des installations confiées à SOVEM s'élève à 7,19 M€, en hausse de 7,5 % en raison de la hausse des volumes d’eaux usées et des charges à traiter, conjuguée à une revalorisation des indices de prix.42 Conseil Municipal du 1er février 2023

Le chantier de réalisation des nouveaux ouvrages qui vont permettre de digérer l’ensemble des boues biologiques et de valoriser le gisement d’énergie renouvelable du site par injection du biométhane dans le réseau GrDF s’est poursuivi tout au long de l’année 2021, notamment avec la construction de deux nouveaux digesteurs.

La tarification et les éléments financiers

En 2022, le prix de vente s'établit à 3,6531 € TTC/m 3 , contre 3,5751 € TTC/m 3 en 2021 (soit une hausse de 2,18%).

La part de la fourniture d'eau et de la redevance assainissement revenant à la collectivité est de 2,7324 € TTC /m 3 . Les évolutions appliquées ces dix dernières années sur cette part sont cohérentes avec l’évolution de l’indice des prix à la consommation et permettent de maintenir l'effort d'investissement sur les grandes infrastructures d’eau potable et d’assainissement dont le projet de sécurisation de l'alimentation en eau grâce à une seconde source depuis la Meurthe, la poursuite du déploiement du radio-relevé des compteurs d’eau engagé en 2020, l’amélioration des ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées (nouveaux digesteurs sur la station d’épuration) et la poursuite du renouvellement des réseaux.

Les redevances perçues par VNF et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse évoluent à la marge en 2022.

Au niveau du compte administratif, les données sont les suivantes :

- Budget eau :

- En fonctionnement : 29,99 M€ de dépenses réalisées et 40,65 M€ de recettes encaissées ; - En investissement : 8,8 M€ de dépenses et 0,75 M€ de recettes. - Budget assainissement :

- En fonctionnement : 21,61 M€ de dépenses réalisées et 24,90 M€ de recettes encaissées ; - En investissement : 11,57 M€ de dépenses et 1,37 M€ de recettes.

Les recettes de fonctionnement permettent de poursuivre l'effort d'investissement sur : - Les grandes infrastructures d’eau potable comme le futur captage d’eau brute dans la Meurthe et le renouvellement de réseaux structurants (refoulement de l’usine Edouard Imbeaux vers le réservoir Bellevue, collecteur de liaison Embanie-Marcel Brot sous la Meurthe), - L’amélioration des performances et l’optimisation énergétique de la station de traitement des eaux usées,

- La réhabilitation d’ouvrages (barrage de Méréville, réservoirs CHU et Beauregard), - Le déploiement du radiorelevé des compteurs d’eau,

- Les outils de mesure et de modélisation des réseaux, préalable à l’établissement d’un nouveau schéma directeur d’assainissement,

- Le renouvellement des installations et des réseaux.

Monsieur ANCEAUX indique que sur la Commune de Jarville-la-Malgrange, il y a eu un calcul des branchements plomb qui sont encore à rénover.

Par ailleurs, il rappelle que les Jarvillois ont été conviés à la présentation sur le nouveau captage, d’un investissement de 35 millions d’euros qui va démarrer fin 2023 et qui touchera une partie de la Commune.

Monsieur LAVICKA indique que cet été a montré la rareté de l'eau potable, conséquence du changement climatique et demande ce qui est envisagé par la métropole pour mettre en place une sobriété de l'eau potable et si cela pourrait être par le prix du m 3

Monsieur ANCEAUX précise qu’à la lecture du rapport, on peut constater que les gens n’ont pas forcément besoin d’être contraints par une règle puisque d’eux-mêmes ils ont pris conscience de ce problème étant donné que le niveau de traitement d’eau a baissé de manière notoire.

Pour sa part, Monsieur le Maire se dit favorable à l’introduction d’un débat sur le fait qu’on pourrait imaginer que l’eau, parce que c’est un bien essentiel, puisse être gratuite pour les premiers m 3 et que les m 3 consommés de manière beaucoup plus importante soient plus onéreux au titre d’un principe simple : « Les premiers litres d’eau pour laver le bébé doivent nécessairement coûter moins chers que les derniers litres d’eau pour remplir une piscine individuelle ».43 Conseil Municipal du 1er février 2023

C’est un enjeu majeur à traiter et la Ville doit être aussi soucieuse de sa consommation en eau ; c’est d’ailleurs pourquoi chaque cours d’école qui va être désimperméabilisée se verra agrémentée d’une cuve permettant de récupérer les eaux de pluie pour arroser les différents végétaux présents. Toutefois, ce n’est sans doute pas suffisant et il faudra aller plus loin également dans la pédagogie.

Cela montre donc toute l’importance de renaturer et végétaliser l’espace public, afin que l’eau trouve toute sa place dans l’espace public afin de créer des îlots de fraicheur.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

N°14

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 2021 DE LA SOLOREM

Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise 2021 de la SOLOREM sont présentés au Conseil Municipal.

Ces rapports comportent des informations générales sur la société, des informations financières ainsi que des éléments concernant la gouvernance et les mandataires sociaux.

Monsieur ANCEAUX précise qu’en 2021, ce sont 87 opérations qui ont été menées, 21 concessions d’aménagement. L’activité est relativement stable.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication de ces deux rapports de la SOLOREM sur l'exercice 2021.

Séance levée à 21 h 50.

Cindy MANGIN

Secrétaire de séance

Vincent MATHERON

Maire de Jarville-la-Malgrange