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Procès Verbal - Proces verbal seance du 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 29 11 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
1 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE J ARVILLE -LA -MALGRANGE
- - -
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la-Malgrange s’est réuni en séance ordinaire, au KIOSQUE.
Le 23 novembre 2022, c’est-à-dire au moins 5 jours avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des délibérations a été affichée dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.
- - - -
Etaient présents :
M. MATHERON, M. ANCEAUX, Mme PERRIN, M. MANGIN, Mme DECAILLOT, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, M. CHATEAU, Mme DESFORGES, Mme CAHÉ, M. BAN, Mme PETOT, M. CARO, M. KIBAMBA, Mme ESNAULT, M. LAURENT, M. GUYOMARCH, Mme MANGIN
M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE M. LAVICKA, M. GECHTER
Etaient excusés et représentés :
Mme BUFFET, excusée et représentée par Mme DECAILLOT
Mme BRONNER, excusée et représentée par M. GIACOMETTI
M. VIGO, excusé et représenté par M. ANCEAUX
Etait excusée et non représentée :
Mme HELOISE
SECRETAIRE DE SEANCE
Cindy MANGIN
- - - -
Monsieur le Maire ouvre la séance.
En raison du trouble provoqué par Madame POLLI, Monsieur le Maire rappelle qu’elle n’est pas autorisée à prendre la parole sans l’avoir demandée et sans y être invitée par le Président de séance. Madame POLLI se lève et trouble encore plus la séance. Monsieur le Maire la rappelle une nouvelle fois à l’ordre, l’invite à s’assoir. Elle refuse.
Monsieur le Maire interrompt alors la séance.
Monsieur le Maire ouvre à nouveau la séance après avoir rappelé à tous Les règles qui président à la tenue des séances.
- - - -
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022 :
Le procès-verbal n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité. 2 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS DU MAIRE
DECISIONS RELATIVES AUX TARIFS (ART. L.2122-22 2°)
Décision n° Tarifications
95/2022
Tarification applicable aux thés dansants :
Tarif jarvillois : 7 €
Tarif extérieur : 10 €
DECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS (ART. L.2122-22 4°)
Décision n° Objets Co-contractants Montants
88/2022
Convention de prestations de services pour
une mission « Accompagnement-Conseil-
Production » pour la communication de la
Ville.
Société Contenu Serin 34 560,00 € T.T.C.
97/2022
Contrat de cession du droit d’exploitation
d’un spectacle dans le cadre de l’animation
des semaines féériques.
Association
ENTRE TERRE ET CIEL 2 894,00€ T.T.C.
98/2022 Contrat de cession de droit d’exploitation pour les spectacles Cazar et Lady’s Cath Société Nemrod Production 3 120,00 € T.T.C.
100/2022 Contrat de maintenance pour les terminaux de verbalisation GVS. Société Logitud 4 308,00 € T.T.C. / an
DECISIONS RELATIVES AUX REGIES (ART. L.2122-22 7°)
Décision n° Dénomination de la régie
96/2022 Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des manifestations festives et culturelles.
Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.
- - - -
En préambule, Monsieur le Maire indique que la Ville est à un moment particulier puisque débute la séquence du débat des orientations budgétaires avec l’engagement collectivement pris de débattre sur les orientations écologiques et environnementales.
Ce Conseil municipal sera exclusivement dédié à la présentation du bilan et des perspectives PACTES et au Plan de sobriété – territoire vertueux que la Commune souhaite mettre en exergue.
Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques mois, un certain nombre de tensions, tant sur la scène internationale que sur la scène européenne, avec la guerre en Ukraine, le coût des fournitures avec une inflation galopante frappant plus particulièrement le coût des énergies, mais aussi les crises écologiques et environnementales appellent une prise de conscience forte.
Le débat de ce soir ne s’inscrit pas totalement par hasard par rapport à ce contexte. Certes, le Plan de sobriété va s’appuyer sur un volet d’urgence pour pouvoir accompagner les familles jarvilloises les plus en difficulté par rapport au coût de l’énergie actuel mais de manière globale, les actions qui sont construites dans le cadre de PACTES et du Plan de sobriété sont en fait la résultante des mutations et des transitions engagées dès le début du mandat par la Majorité. 3 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Il rappelle d’ailleurs que le Projet de Ville, adopté en février dernier, « le Chemin des métamorphoses », marquait le pas sur les mutations démocratiques et urbaines qu’il était nécessaire d’engager et menait de front toutes les transitions qu’il fallait pouvoir accompagner, que ce soit les transitions démographiques, démocratiques, écologiques, environnementales, sociales et culturelles.
C’est donc aujourd’hui un pas supplémentaire vers ces mutations et ces transitions pour lesquelles les élus doivent s’engager collectivement et traduire les moyens que la collectivité entend mobiliser, à la fois pour œuvrer sur le plan d’urgence, à chaque fois que cela sera nécessaire mais aussi transformer structurellement et en profondeur le territoire, les modes de faire, de produire, de consommer et de se déplacer.
Ce plan rappelle finalement celui qui avait dû être mis en œuvre très rapidement après les dernières élections municipales en raison de la crise sanitaire, liée à la pandémie de la COVID 19. Aujourd’hui encore, celle-ci semble connaître sa neuvième vague et sans doute qu’elle va encore avoir des conséquences. En 2020, la Ville a été en capacité d’être à la hauteur qu’imposait le moment avec l’adoption du plan d’urgence. C’est ce même engagement, cette même force qu’il faut dans le cadre de ce plan de sobriété – Territoire vertueux.
Monsieur le Maire revient sur l’intervention de Monsieur Olivier KLEIN, Ministre de la Ville, qui a annoncé ce jour que le dispositif du bouclier tarifaire s’appliquerait, dans les mêmes conditions qu’il s’applique aux titulaires de contrats de gaz individuels, aux bailleurs sociaux et copropriétés en chauffage collectif. Si les modalités restent à préciser, le principe était attendu. La Ville a d’ailleurs largement milité et il souhaite d’ailleurs remercier, une nouvelle fois, le député Emmanuel LACRESSE qui, à ses côtés, a régulièrement été dans l’échange avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, représentée par Monsieur le Préfet et Monsieur le Secrétaire Général, qu’il remercie également, avec les bailleurs sociaux mais aussi avec l’ensemble des Ministres et équipes gouvernementales que Monsieur LACRESSE a pu rencontrer pour travailler à cela. Le Ministre s’est engagé à ce que le dispositif puisse être rétroactif, ce qui lui permet de dire que si les principes sont posés et mis en œuvre, alors les hausses des charges locatives, annoncées pour les locataires de BATIGERE, ne verront définitivement pas le jour.
Monsieur le Maire a pleinement conscience que parfois, quelques euros supplémentaires sur une facture, sur un loyer, peuvent être pénalisants. C’est pourquoi, il sera tout de même proposé dans le cadre de ce plan de sobriété, de voter un fonds exceptionnel de 150 000 € pour l’année 2023 et il reviendra au Conseil d’administration du CCAS de pouvoir définir le règlement d’attribution des aides de manière à ce qu’il ne soit pas fait obstacle aux aides, au prétexte de problèmes de seuils, de cumuls de dettes ou autres. Il rappelle aussi qu’avec la Métropole du Grand Nancy, d’autres dispositifs sont mobilisés, tels que le FSL ou en encore la tarification sociale de l’eau.
Tout cela nécessite des mesures précises qui vont être présentées ce soir alternativement par Monsieur MANGIN et Monsieur GIACOMETTI. Aussi, propose-t-il aux élus, puisque les deux thématiques sont liées, que le débat soit unique.
Il invite les uns et les autres à être à la hauteur des enjeux auxquels appelle le moment, sans jamais vaciller sur les objectifs à atteindre. En effet, le Projet de Ville doit être construit- la méthode a été définie même si le calendrier pourra évoluer en fonction des chocs auxquels on pourrait être confrontés- afin de créer cette ville durable, cette ville où les uns et les autres peuvent s’épanouir, vivre sereinement loin des tensions et des difficultés que peuvent susciter les différentes crises.
N°1
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
BILAN ET PERSPECTIVES DE PACTES
Lors de son Conseil Municipal en date du 22 février 2022, la ville de Jarville-la-Malgrange a adopté son Plan d’Actions pour la Conservation et la Transition Ecologique et Solidaire (PACTES) qui doit servir d’impulsion de projets et de pratiques nouvelles en faveur du développement durable.
Jarville-la-Malgrange n’est pas concernée par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 qui précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB). 4 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Toutefois, elle a pris la décision de s’inscrire dans une démarche similaire en prenant date avec son Conseil Municipal et en organisant divers temps d’échange en créant notamment un Comité de Suivi comprenant des associations ayant rapport avec les questions environnementales, des membres du Conseil de Développement Durable de la Métropole et des membres du Conseil Coopératif. Ce choix n’est pas neutre puisqu’il permet de positionner la protection de l’environnement, le développement durable et la transition écologique et énergétique de la collectivité à la fois comme perspectives et fils conducteur de l’ensemble de son action.
En outre, cette volonté politique de rendre compte de sa contribution sur ces thématiques s’inscrit dans un mouvement général d’accroissement de la demande de transparence de l’action publique et trouve une résonnance dans la consolidation croissante des dispositifs de suivi et d’évaluation des politiques publiques au sein des collectivités.
PACTES doit être vu et appréhendé comme un outil de dialogue local, qui doit permettre à la ville de s’interroger sur ses politiques publiques en ayant comme fils conducteurs les questions environnementales de sobriété qu’elles soient énergétiques - de consommation d’espaces, de partage de l’espace public au travers nos modes de déplacement- de son appropriation, son fonctionnement et ses modalités d’intervention dans tous ses champs de compétences.
PACTES doit aussi porter une focale sur la capacité de la collectivité à être « exemplaire et responsable » au travers d’un prisme à cinq facettes que sont :
- La stratégie d’amélioration continue,
- La participation,
- L’organisation du pilotage,
- La transversalité des approches,
- L’évaluation partagée.
PACTES est une réelle opportunité d’enclencher une démarche pédagogique vis-à-vis de ses composantes politique et administrative pour permettre un dialogue et un débat sur la protection de l’environnement, le développement durable et la transition écologique et sur les moyens à mobiliser au sein ou en dehors de l’institution pour y répondre.
Monsieur MANGIN précise que le document communiqué en annexe retrace les actions en cours et qui vont se poursuivre. Ce document reprend les propositions du Comité de suivi et de la Commission municipale « Transition écologique et projet de ville ».
Il remercie l’ensemble des services qui ont consacré beaucoup de temps à l’élaboration de ce tableau très précis.
Il indique que ce travail a été collaboratif et concerté puisque c’était l’esprit de la délibération de cadrage de PACTES adoptée en février 2022.
Il rappelle les trois grands axes de la démarche PACTES
- Préserver et valoriser la nature
- Lutter contre le changement climatique
- Renforcer la qualité de vie des habitants
C’est un projet global qui concerne l’ensemble des politiques publiques communales sur la période 2021-2026. Il ajoute que ce PACTES, une fois acté par le Conseil Municipal, sera communiqué aux services de la Métropole, dans le cadre du PCAET travaillé actuellement sur le Grand-Nancy.
Il retrace les différentes étapes :
- 2021-2022 : le temps d’engager la démarche, de dresser un panorama de l’existant, d’écrire le plan d’actions pluriannuel ;
- 2022 : le temps des premières réalisations :
Désimperméabilisation de la cour d'école Alexander Fleming inaugurée fin octobre 2022 et finalisée au printemps 2023 avec les plantations qui n’ont pas été possibles en 2022 du fait de la sécheresse) et de la Maison des Familles ;
Etude de requalification du Bois de Renémont (étude ONF 7 815 €) ; Inauguration de la voie verte du Fonteno (République/Foch) ; 5 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Acquisition des locaux de l’ancien bâtiment de la gare, pour en faire un pôle d’échanges multimodal ;
Mise en place du forfait mobilités durables à destination des agents de la collectivité ; Création du jardin potager partagé Boot'choux rue du Moulin avec 120 plants (tomates, courges, salades, aromatiques) sur 60m². Rendez-vous hebdomadaire avec les services verts de la ville, à destination des habitants ;
Rationalisation du patrimoine communal qui sera poursuivi sur les années à venir.
- 2023 : les nouvelles perspectives
Définition des orientations relatives à l'achat éco-responsable (SPASER) ; Participation au concours pour l'obtention d'une 3ème libellule du label « Commune nature » (2 libellules depuis 2021) ;
Renouvellement du parc automobile (2 voitures électriques prévues en 2023) ; Implantation de bornes de recharge de véhicules électriques sur la commune (7 bornes, soit 14 points de recharge) ;
- 2023-2026 : d’autres perspectives d’actions, d’investissements Etude d’opportunités d’extension du réseau de chauffage urbain du Grand Nancy sur Jarville-la-Malgrange ;
Projet d'aménagement du Quartier de l'Ecluse ;
Multiplication des espaces de repos pour favoriser les déplacements à pied (150 bancs présents actuellement, proposition d'en implanter 70 nouveaux).
Le bilan de PACTES et les propositions du Comité de Suivi et de la Commission municipale « Transition écologique et projet de ville » ont été communiqués aux membres du Conseil municipal.
N°2
PLAN DE SOBRIETE ET TERRITOIRE VERTUEUX
La guerre en Ukraine, les tensions sur les approvisionnements des matières premières et des fournitures, la crise énergétique mondiale induite, ainsi que les épisodes caniculaires de l’été et leurs incidences malheureuses (sécheresse, incendies…), sont deux marqueurs majeurs de cette année 2022 ayant bouleversé le continent européen. Les conséquences de ces crises géopolitique et climatique sont multiples, à commencer par l’augmentation importante du coût de la vie qui est venue frapper de plein fouet l’ensemble de nos concitoyens et, en particulier, les plus fragiles. Après la crise de la COVID-19, la hausse continue et massive du coût de l’énergie observée depuis la fin de l’année 2021 est devenue un nouveau défi à surmonter pour l’ensemble des acteurs. Les collectivités territoriales se préparent ainsi à affronter une année 2023 au cours de laquelle il faudra absorber à la fois d’importantes hausses des charges de fonctionnement et de possibles restrictions sur certains usages. En effet, après avoir connu au courant de l’été une limitation de l’utilisation de l’eau, des délestages électriques sont envisagés ces prochains mois et le gaz pourrait également manquer en fonction de la rigueur de l’hiver à venir.
Ce contexte inédit depuis plusieurs décennies en Europe, appelle des réponses publiques à chaque niveau de décision. C’est le sens de ce « Plan de sobriété - Territoire vertueux ». Si la ville de Jarville-la- Malgrange a déjà fait montre de sa prise de conscience face à ces enjeux de transitions (démocratique, démographique, économique, environnementale, écologique, sociale et culturelle) en engageant « Le chemin des métamorphoses » adopté en février 2022 et en élaborant son « Plan d’actions pour la conservation, la transition écologique et solidaire » (PACTES), il convient de compléter cette démarche par un nouveau volant d’actions :
• des actions immédiates pour surmonter les prochains mois, tout en accélérant les mutations et
transitions déjà engagées. Ces premières décisions d’urgence devront aussi être la première
marche d’un nouveau modèle de fonctionnement pour notre collectivité ;
• des actions inscrites sur un temps plus long, co-construites avec l’ensemble des citoyens, des
acteurs privés (entreprises, associations) et publics (Métropole, Département, Région, État) par
l’implémentation de politiques publiques prenant toute la mesure du défi collectif se dressant
devant nous. 6 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
1. Un travail collaboratif
a. A l’échelle du territoire communal
Ce « Plan Sobriété - Territoire vertueux » se veut aussi exemplaire sur le plan de la méthode. Engagée dès la fin de l’été, une réflexion collective a été lancée au sein de la collectivité. Elle a été conduite par les Adjoints au Maire respectivement en charge des grands travaux et du patrimoine, de la transition écologique et de la résilience urbaine, des finances et des ressources humaines, en lien avec l’ensemble des élus et des services municipaux à l’occasion de trois groupes de travail dédiés.
Cette réflexion a également associé le Conseil coopératif. L’instance de démocratie locale jarvilloise a été consultée pour apporter ses réflexions et propositions au débat. On retrouve la trace de leur travail dans le document final.
b. Une démarche collective de l’ensemble des acteurs publics
La Commune de Jarville-la-Malgrange est également partie prenante des orientations politiques et de l’action de la Métropole du Grand Nancy au travers des politiques publiques ambitieuses qui y sont conduites.
Ainsi, à titre d’exemples, le nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) nous engage sur des objectifs forts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le Contrat Territorial Eau et Climat, signé avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, définit un programme d’actions volontaires et partagé avec les acteurs sur des enjeux prioritaires de préservation de la ressource en eau, de valorisation de la biodiversité et de lutte contre les pollutions environnementales. Le Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) vise à refondre la politique de mobilités et de déplacements à l’échelle du territoire et à doter l’intercommunalité d’outils performants, peu ou pas carbonées. Il vise à la fois l’accélération de l’intermodalité, la refonte et la modernisation du réseau de transport public, le développement des mobilités douces et actives, la création d’un véritable réseau cyclable, entre autres priorités. Les démarches engagées autour de la COP Territoriale, du Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat Déplacements (PLUI - HD), du Schéma métropolitain de l’habitat ou encore du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) nourrissent aussi une ambition commune et exigeante : donner naissance à une vision partagée de l’avenir du territoire, inventant une agglomération où il fait bon vivre, habiter, se déplacer, travailler et se divertir, tout en relevant le défi de l’accélération de la transition écologique.
C’est, en effet, dans cette recherche d’une action efficace et ambitieuse à chaque niveau de responsabilités, que nous pourrons collectivement faire face aux mutations indispensables à notre changement de modèle de produire, de consommer et à nos modes de faire.
c. La nécessaire évaluation de l’action conduite
Avancer dans ce chemin, c’est également se doter d’outils pour évaluer la qualité des programmes et plans d’actions conduits. Le tableau, joint en annexe, présente les actions qui guideront les pas de la municipalité dans les mois et années à venir. Il servira de base à cette évaluation des projets annoncés.
Le budget primitif (BP) 2023 présentera quant à lui dès le début d’année une première traduction de ces orientations notamment dans son volet investissements. Un suivi et une évaluation de ces travaux seront discutés, chaque année, lors du débat d’orientations budgétaires, en fonction de différents critères (budgétaire, impact environnemental, émissions de CO2, etc…). Cette évaluation sera pilotée de manière collégiale au sein de la collectivité, en associant élus, agents municipaux et citoyens.
Par ailleurs, la communication de la Commune se fera également le relais de ces mutations et transitions, à destination du grand public, comme la diffusion de la météo de l’énergie diffusée par Ecowatt, celles des économies réalisées, des conseils et gestes pour favoriser les économies d’énergie au quotidien.
2. Un plan d’urgence
a. Des mesures immédiates pour maîtriser l’impact de la facture énergétique
Pour juguler au mieux les conséquences des dérives des marchés de l’énergie, l’ensemble des acteurs publics ont dû réagir rapidement. C’est le sens de l’urgence de ce plan. 7 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Les augmentations massives des tarifs de gaz et d’électricité constatées depuis de nombreux mois pèsent de plus en plus lourd sur le budget communal, et ce malgré les achats conclus au travers le groupement de commandes piloté par la Métropole du Grand Nancy.
A l’heure actuelle, selon les premières estimations, la facture énergétique de la commune pourrait augmenter de près de 50% par rapport 2021, et ce malgré une baisse des consommations sur l’année en cours.
Par ailleurs, selon les données communiquées par la Métropole, la hausse de la facture énergétique pourrait être comprise entre 250 et 300% sur l’année 2023 pour la commune.
Si l’État a présenté à la fin octobre 2022 la mise en place du filet de sécurité inflation, dispositif visant à aider les collectivités locales, cette aide (dont le montant reste à affiner) ne couvrira que partiellement l’impact sur le budget communal. Ainsi, et pour minimiser l’impact de ces augmentations liées aux prix du marché, des mesures sont engagées depuis ces dernières semaines et vont être amplifiées dans les prochaines.
L’objectif affiché par la commune se veut volontariste en visant une baisse de 10% de la consommation d’énergie (gaz et électricité), en prenant les valeurs de 2022 comme référence.
Les bâtiments publics communaux sont les premiers consommateurs d’énergie et donc les premiers pour lesquels il est nécessaire d’agir immédiatement. En fonction des publics accueillis, une distinction est opérée. Pour les écoles maternelles et les crèches, une température de chauffe de 20° C est maintenue. Elle est de 19° C pour les autres bâtiments (écoles élémentaires, Espace Communal Foch, Kiosque, Atelier…), et inférieure dans les gymnases (16° C à 17° C) où les usages, essentiellement conduits par des associations sportives, permettent d’envisager pareille baisse.
Surtout, il est recherché une meilleure optimisation des périodes de chauffe notamment en les programmant au plus juste, en profitant au mieux de l’inertie des bâtiments ou encore en abaissant les températures de garde lors des périodes de sous-utilisation (week-ends et vacances scolaires notamment).
D’autres actions visant à réduire les consommations sont actées. Ainsi, les bâtiments publics, les panneaux d’affichage d’informations municipales voient leur éclairage nocturne réduit. En lien avec la Métropole du Grand Nancy qui en assure la gestion, l’éclairage public sera lui aussi repensé, en diminuant l’intensité lumineuse quand le matériel installé le permet voire, en programmant l’extinction complète à certaines périodes de la nuit, en veillant toutefois à la sécurité et à la tranquillité publiques.
Ces efforts conjugués de la part des usagers des différents services publics municipaux, des agents de la collectivité et des partenaires associatifs, doivent permettre de réduire les consommations sur la période hivernale et globalement sur l’année 2023.
Suite à la parution de deux décrets (Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 et Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022), il est également rappelé que depuis le 1 er novembre 2022, les vitrines de magasins et les enseignes lumineuses doivent être éteints une heure après la cessation d’activités. Les publicités lumineuses sont quant à elles éteintes entre 1H00 et 6H00. En outre, en cas de fortes tensions sur le réseau électrique, ces dispositifs publicitaires devront être complètement éteints ou, à défaut, mis en veille.
b. Un plan nécessairement solidaire
Répondre à l’urgence face à ce mur de dépenses subies et à subir pour les mois à venir, c’est également trouver des outils pour accompagner les plus fragiles de nos concitoyens. Celles et ceux qui faute de ressources suffisantes, de logements correctement isolés, seront les plus pénalisés par ces hausses parfois insupportables, devront être accompagnés. L’État au travers de différents dispositifs a acté la mise en œuvre d’outils devant permettre d’amortir ce choc.
A l’échelle communale, l’équipe municipale a très rapidement réagi suite aux annonces des bailleurs sociaux, ayant programmé une hausse considérable des charges locatives liées au chauffage. Plusieurs réunions se sont tenues début de novembre (3/11, 7/11) en présence des différentes autorités (Sous- Préfet d’arrondissement, Métropole du Grand Nancy, Département de Meurthe-et-Moselle), des élus et notamment du Député de la circonscription et des représentants des bailleurs sociaux. Cette médiation entre les différentes parties a permis d’arriver à une solution plus supportable pour les locataires du parc social géré par BATIGERE (124 familles jarvilloises). Il faut désormais s’atteler à trouver une réponse viable et pérenne pour l’année 2023 voire, l’année 2024. 8 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
La Commune de Jarville-la-Malgrange, par l’intermédiaire d’un dispositif porté par son Centre Communal d’Action Sociale, souhaite également accompagner les Jarvillois les plus en difficultés par la mise en place d’un fonds de secours exceptionnel doté d’une enveloppe de 150 000 euros pour aider les familles au règlement des factures d’énergie.
Outre ce fonds de secours exceptionnel, la collectivité a déjà adopté un volet de mesures en faveur de la préservation du pouvoir d’achat des Jarvillois :
• la gratuité des fournitures scolaires ;
• le gel des tarifs de la restauration scolaire depuis septembre 2020, soit près de 60 centimes
d’euros par repas économisés sur les factures des parents ;
• le gel des tarifs des principales prestations municipales, crèche, périscolaire, centre de loisirs et
ludothèque ;
• l’aide financière aux loisirs et aux vacances ;
• la mise en place des ateliers numériques gratuits pour accompagner le développement des
usages du numérique pour tous.
Cette volonté est réaffirmée en 2023 avec le gel des tarifs municipaux des services et prestations à destination des familles jarvilloises (cantine, périscolaire, centre de loisirs) pour l’année scolaire 2022/2023 alors même que les contrats liant la ville à ses prestataires ne cessent d’évoluer à la hausse.
Ce dispositif municipal complète celui adopté, le 20 octobre dernier, par le Conseil Métropolitain du Grand Nancy en faveur du renforcement du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Les plafonds ont été revus pour permettre à un public plus large de pouvoir en bénéficier. Le FSL énergie pourra ainsi être activé jusqu'à un revenu de 1 102 € pour une personne (et jusqu’à 2 204€ pour un couple avec un enfant de plus de 14 ans). Outre ce relèvement des plafonds de ressources permettant d’élargir le public éligible, le montant maximal pouvant être sollicité s'établira à 290 € (contre 250 €) et pourra aller jusqu’à 580 € maximum, en fonction de la composition familiale.
A ces aides, s’ajoute le maintien de la tarification sociale de l’eau pour aider les ménages à payer leurs factures d’eau.
Toujours concernant l’action de la Métropole du Grand Nancy, et plus particulièrement le sujet des Mobilités, il est rappelé que la gratuité des transports est maintenue pour les moins de 18 ans, et pour toutes et tous, les week-ends. Une mesure devant encourager l’usage des transports collectifs et réduire autant l’empreinte carbone de nos déplacements que les factures de carburants.
3. Au-delà de l’urgence, penser le temps long
Au-delà de ces réponses immédiates permettant de faire face à cette double injonction, budgétaire et écologique, la ville de Jarville-la-Malgrange inscrit son action sur le temps long. C’est tout le sens de « PACTES » qui a été présenté et adopté au Conseil Municipal en février 2022. Ce document d’orientations, lui aussi construit dans une démarche participative et collective, est venu apporter des réponses pratiques et offrir de nouvelles perspectives pour accompagner la mutation de notre collectivité.
Ce « Plan Sobriété - Territoire vertueux » vise également l’adoption de mesures efficaces et concrètes. Présentées dans le tableau, joint en annexe, elles couvrent l’ensemble des domaines d’intervention de la collectivité. Pour conduire une action publique réelle sobre, qui dépasse les simples, mais néanmoins cruciaux, enjeux immédiats, il est nécessaire de repenser globalement ce que fait la commune et comment elle le fait. Ce plan d’actions vient proposer une première marche vers cet objectif.
Cela se traduit par :
• une amélioration significative de la qualité du bâti communal et de son utilisation par un
programme d’actions dédiées (réflexions sur l’amélioration et l’optimisation des usages,
pédagogie des usagers, programme Intracting) et la mobilisation d’une enveloppe inédite 9 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
d’un montant de 1 600 000 € (dont 600 000€ de prêt à taux bonifiés par la Banque des Territoires
et 1 000 000 € dégagés sur le budget d’investissements), permettant d’engager une profonde
rénovation du patrimoine municipal bâti ;
• une réflexion sur l’impact de la commande publique au travers de mutualisations à développer
ou à renforcer, de l’introduction de critères ambitieux dans les marchés publics (comité achats,
SPASER…) ;
• des politiques publiques toujours plus co-construites avec les habitants et acteurs du territoire, en
faisant preuve de pédagogie et d’accompagnement, item qui sera le signal du
développement de la démocratie coopérative sur notre commune notamment via la montée
en puissance du Conseil Coopératif) ;
• un soutien au développement de nouveaux usages du domaine public et privé (jardins et
potagers partagés, lieux candidats inscrits au P2M, autopartage…), qui favoriseront
l’émergence de la démocratie implicative qui réunit les citoyens et leurs élus dans une relation
de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau d'une rue, d'un
quartier.
C’est au prix de ces efforts que notre collectivité pourra accompagner de manière plus efficace la nécessaire transition qui se dresse devant nous. Anticiper plutôt que subir, s’il était nécessaire de résumer cette ambition en quelques mots, pour faire en sorte que nous accédions à une sobriété heureuse, parce que partagée et réfléchie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE : le « Plan Sobriété - Territoire vertueux » dans son volet plan d’urgences dont les mesures suivantes sont la traduction :
- le gel des tarifs des services municipaux (restauration scolaire, périscolaire, centre de
loisirs, ludothèque) à destination des familles jarvilloises pour l’année scolaire
2022/2023 ;
- la création d’un fonds de secours exceptionnel doté d’une enveloppe de 150 000
euros, confié au centre communal d’action sociale, pour permettre aux familles
jarvilloises de faire face à leurs dépenses d’énergie, fonds qui sera effectif pour
l’année 2023.
APPROUVE : le plan municipal d’actions du « Plan Sobriété - Territoire vertueux ».
ACTE : le principe d’une expertise approfondie des propositions formulées par le Conseil Coopératif de Jarville-la-Malgrange dans le cadre du « Plan Sobriété - Territoire vertueux », expertise devant permettre une intégration de ces dernières dans le plan municipal.
ACTE : le principe d’une évaluation annuelle des mesures présentées dans le « Plan Sobriété – Territoire vertueux », au moment de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Monsieur GIACOMETTI présente le Plan de sobriété – territoire vertueux :
« Monsieur le Maire, Chers collègues,
Vous l’avez rappelé dans votre introduction générale, la situation que nous traversons actuellement marquée par une forte inflation et une hausse massive des coûts de l’énergie, nous a amené à lancer voici quelques mois une réflexion stratégique interne à la collectivité pour nous adapter et apporter des réponses concrètes à ces nouveaux défis. 10 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
C’est tout le sens de ce « Plan Sobriété - Territoire Vertueux » que nous présentons ce soir à notre assemblée municipale. Ce plan tel que vous avez pu le découvrir dans la délibération qui sera soumise à notre vote, développe deux temps d’action distincts :
• un plan d’urgence pour répondre immédiatement au mur de dépenses auquel la collectivité et
les Jarvillois vont devoir faire face dans les prochains mois ;
• un plan de transformations plus structurelles pour adapter notre territoire aux défis de demain.
Le premier point que je souhaite mettre en lumière est celui de la méthode de travail. Comme pour le plan PACTES dont notre collègue René Mangin vient de nous dresser un premier bilan, nous avons voulu que ce plan sobriété s’inscrive dans une démarche collective et concertée.
C’est ainsi que j’ai piloté avec mes collègues René Mangin et Dominique Anceaux des groupes de travail en interne pour réfléchir et formuler des pistes de réflexion concrètes. Ces groupes ont réuni élus et agents territoriaux pour arriver à un document d’orientations que vous retrouvez en annexe de la délibération.
Ce travail de concertation s’est poursuivi avec la sollicitation du Conseil Coopératif (COCOOP) auquel nous avons demandé de nous formuler à leur tour des propositions d’actions. A nouveau, vous en retrouvez une synthèse dans l’annexe du document.
J’en profite d’ailleurs pour remercier au nom de notre assemblée l’investissement des membres du Conseil Coopératif et leur réactivité sur ce sujet. Il est d’ailleurs à noter, et quelque part c’est heureux, que nous nous sommes retrouvés sur de nombreuses pistes d’actions. D’autres pistes proposées par le Conseil Coopératif vont être investiguées plus dans le détail pour mesurer dans quelle mesure elles pourraient être intégrées au plan de notre collectivité.
Je disais que ce plan sobriété s’appuyait sur deux volets, et c’est sur le volet de l’urgence que je souhaite maintenant développer.
L’urgence c’est tout d’abord faire en sorte que les consommations énergétiques de la
commune soient mieux maîtrisées pour minimiser l’impact des hausses du coût.
Baisse des températures de chauffe, différenciée selon les catégories de bâtiment (20°C
crèche + maternelles, 19°C élémentaires + bâtiments administratifs, 16-17°C gymnases…)
Optimisation des périodes de chauffe (nuit, week-ends, vacances,…)
Optimisation des usages des bâtiments
L’urgence c’est aussi accompagner nos concitoyens à franchir cette période difficile. Ainsi :
La commune va mobiliser un fonds d’urgence des 150 000€ sur l’année 2023 (via son CCAS)
pour aider les familles jarvilloises à assumer les hausses des factures énergétiques. Les détails
de sa mise en application vous seront prochainement communiqués.
Une mesure pour pallier les possibles faiblesses des dispositifs d’accompagnement (type
chèque énergie) gouvernementaux.
Ce fonds d’urgence vient en complément des autres mesures déjà adoptées par la
municipalité depuis 2020 en faveur de la préservation du pouvoir d’achat comme :
La gratuité des fournitures scolaires
Le gel des tarifs des services municipaux (cantine, périscolaire,…) dont je peux annoncer
qu’il sera maintenu en 2023, et ce malgré les hausses du montant des contrats nous liant à
nos divers prestataires.
En parallèle, la Métropole du Grand Nancy a d’ores et déjà adopté des mesures allant dans
le même sens :
Révision des plafonds du Fonds de Solidarité pour le Logement pour augmenter le nombre
de bénéficiaires
Maintien des aides au paiement des factures d’eau pour les publics les plus fragiles
Gratuité du réseau Stan pour les -18 ans et pour tous les week-ends. 11 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Mais ce plan, tout comme PACTES, vise à se projeter sur le plus long terme, au-delà de l’hiver 2023 en somme, pour accompagner la transition de notre collectivité vers un autre modèle de développement et de fonctionnement, parfois en s’inscrivant dans un temps plus long que celui inscrit dans les limites d’un mandat municipal. Car, c’est une certitude, certains investissements réalisés aujourd’hui ne produiront leurs effets que plus tard. D’autres, du fait de réalités budgétaires ne pourront être réalisés que dans quelques années car nous ne pourrons pas minimiser les conséquences budgétaires d ces difficultés économiques que nous vivons
Ce qu’il nous paraît crucial est de disposer dès aujourd’hui d’une véritable boussole pouvant guider notre action sur le temps long.
L’annexe à la présente délibération présente un premier aperçu des actions que nous comptons conduire en fonction des grandes thématiques que nous avons retenues pour. Comme vous avez pu le constater, elles sont de différentes natures (fonctionnement ou investissement) et de différents ordres (de l’achat de récupérateur d’eau de pluie à la rénovation énergétique globale du patrimoine communal). Elles nécessiteront toutes de la pédagogie et un effort d’adaptation de tous.
Je crois que nous pouvons en retenir les quelques points saillants suivants :
• L’amélioration significative de la qualité du bâti communal et de son utilisation via la
mobilisation d’une enveloppe inédite d’un montant de 1 600 000 €, permettant d’engager une
profonde rénovation de ce dernier. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus dans le détail lors de
nos prochains conseils municipaux ;
• Le développement de politiques publiques toujours plus co-construites avec les habitants et les
acteurs du territoire, signant le renforcement de la démarche de démocratie coopérative sur
notre commune ;
• Ou encore le soutien au développement de nouveaux usages du domaine public et privé
(comme les jardins et potagers partagés, lieux candidats inscrits au P2M, l’autopartage…), qui
favoriseront l’émergence de la démocratie implicative qui réunit les citoyens et leurs élus dans
une relation de proximité immédiate et les associe dans la recherche de solutions au niveau
d'une rue ou d'un quartier.
Je conclurai mon propos en indiquant que ce « Plan Sobriété – Territoire vertueux » a vocation à être piloté de manière efficace, au fil du temps. Il sera nécessaire, tout comme pour PACTES, d’en prévoir l’évaluation régulière par la mise en place d’indicateurs pour en mesurer l’efficacité et le degré de réalisation.
Ces deux démarches ont d’ailleurs vocation à n’en devenir qu’une, puisqu’elles ont un objectif commun, celui de faire passer Jarville-la-Malgrange dans une autre phase de son développement, un développement plus vertueux et respectueux de son environnement ».
Monsieur le Maire remercie Messieurs MANGIN et GIACOMETTI pour leur présentation ainsi que l’ensemble de l’équipe municipale, les agents municipaux et les partenaires, qui œuvrent aux côtés de la Ville, qu’il s’agisse de la Métropole du Grand Nancy, de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, les associations, les membres du Conseil coopératif. Il invite les élus à débattre.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LAVICKA :
« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers Collègues,
Sur le projet n°1: BILAN ET PERSPECTIVES DE PACTES.
Si nous nous réjouissons de la réalisation d'un certain nombre d'actions comme la dés- imperméabilisation de la cour de récréation de l'école Fleming ou des 50 nichoirs achetés et peints par les élèves de l’école Élémentaire Fleming, nous considérons que votre politique en matière de transition écologique n'est pas, à ce jour, à la hauteur de l'urgence climatique. 12 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
En effet, Il est nécessaire d'entreprendre rapidement sur l'ensemble du patrimoine de la commune des actions concrètes. Dans ce plan, beaucoup de vœux et d'études, comme l'étude de la mise en place d'appareils de production d'énergie sur notre patrimoine (panneaux photovoltaïques, éoliennes...), peu d'actions, mais toujours pas d'échéancier précis. Il nous paraît urgent de mettre en place des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments et notamment sur l'atelier, le kiosque dont les toitures ont ou vont être rénovées.
Nous sommes et nous l'avons déjà exprimé plus réticents sur les éoliennes, fussent-elles mini. La transition énergétique nécessite également un effort de tous. Consommer moins passe aussi par la rénovation thermique. Pour atteindre les objectifs du GIEC, il faudrait par exemple réduire de plus de la moitié la demande de chauffage des bâtiments des particuliers. Des investissements importants de chaque Jarvillois devront être orientés vers l’efficacité énergétique et les solutions bas carbone.
L’explosion des prix de l’énergie montre qu'il y a urgence. Or, vous nous dites vouloir supprimer une contribution au développement des énergies renouvelables solaires, photovoltaïques, géothermie, hydrogène, puits canadien. Si nous comprenons que la ville ne puisse pas subventionner ces développements, elle a, pour nous, un rôle à jouer par une stimulation et une coordination nécessaires au niveau local. La création d'une maison France Services pour accompagner les citoyens (actions France Rénov') va dans ce sens.
Recourir à la géothermie pour les bâtiments communaux n'est pas suffisant il faut une réflexion avec les bailleurs sociaux et les syndicats de copropriétés sur la décarbonation. Nous le répétons une nouvelle fois, il faut dès aujourd'hui, comme pour les mobilités, une réflexion globale au niveau de la commune sur les économies d'énergie, les énergies renouvelables, la décarbonation. Il nous faut être au plus près de nos concitoyens, leur apporter toute la solidarité nécessaire et les accompagner dans ces évolutions. De nombreuses villes en France mais surtout en Allemagne ont investi avec les habitants dans les énergies renouvelables jusqu'à être autonomes. Voilà la voie que nous devons prendre.
Nos transports devront être aussi plus performants. Vous constatez qu'en 2022 les déplacements sont courts sur la commune et quelques déplacements au sein de la Métropole, alors que les déplacements > à 20km sont inférieurs à 1%. Vous voulez d'autre part, sensibiliser le personnel à une utilisation rationnelle des véhicules, favoriser l'usage du vélo, du co-voiturage, des transports en commun. Dans le même temps vous prévoyez, en 2023, l'acquisition de 2 véhicules. N'y a-t-il pas d'autres solutions plus éco- responsables ?
Vous souhaitez faire la promotion du développement de la filière hydrogène sur la région, bien, mais il faut faire vite car de nombreux territoires le souhaitent également et tous ne seront pas retenus.
L'an dernier nous étions intervenus pour le développement d'actions pédagogiques et de sensibilisation à destination des jeunes et des moins jeunes. Nous vous avions proposé de prendre contact avec l'association The Shifters et plus particulièrement avec Paul MOUGEL Référent des Shifters Nancy Lorraine qui organise des animations ouvertes au grand public grâce à une "fresque du Climat". Cette fresque est un atelier collaboratif, créatif et ludique pour se former aux enjeux du climat. Elle permet d’acquérir une meilleure compréhension du dérèglement climatique, de ses causes et de ses conséquences et s’appuie sur les rapports du GIEC. Participer à cet atelier fait prendre conscience de la situation actuelle, donne une vision d’ensemble de cette vaste problématique et fournit des clés de compréhension pour agir efficacement. La fresque se termine par l'élaboration d'un plan d'actions. Vous nous aviez répondu que vous alliez le faire. Qu'en est-il réellement ?
Nous restons interrogatifs sur votre humour, le mois dernier vous nous faites voter pour une concession de service public de la crèche « Les Capucines » à la Maison Bleue et son transfert potentiel sur Montaigu dans le bâtiment Marie Curie ; aujourd'hui dans le 4.1.4 vous nous annoncez la fermeture définitive de l'immeuble rue des Forges, de l'espace Marie Curie et du Gymnase Montaigu. Enfin, summum de l'humour noir vous nous annoncez 1.2.4 la création de nouveaux parcs urbains et de voies vertes et dans le même temps vous supprimez notre "central park" pour le transformer en réserve foncière.
En conclusion, nous vous conseillons de passer à la vitesse supérieure, d'être plus énergique dans ces réalisations. Comme vous souhaitez sensibiliser et promouvoir l’usage du vélo, en un mot, nous vous conseillons de "changer de braquet".
Quant au projet n°2 : PLAN DE SOBRIÉTÉ ET TERRITOIRE VERTUEUX Tout ce que nous avons dit sur le projet BILAN ET PERSPECTIVES DE PACTES reste valable pour ce plan sobriété, nous ne le répéterons pas. 13 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Vous prévoyez une étude des terrains potentiellement disponibles afin d'augmenter le nombre de jardins familiaux et partagés. Il serait bon d'y ajouter une étude de la qualité de ces terrains, car de nombreux sites sont pollués.
Vous précisez qu'en 2022 la Ville a organisé une collecte de sapins de Noël. Environ 200 sapins ont été collectés puis broyés et transformés en copeaux par le service AEP. Ce paillage a été utilisé dans les espaces verts de la Ville. Nous souhaitons que cette initiative soit maintenue, que la publicité soit amplifiée et que soient organisées, en 2023, la collecte et la valorisation des déchets verts.
Il faut renforcer la propreté de la commune, lutter contre les dépôts sauvages, des progrès restent à faire.
Réaliser une étude sur la faisabilité de l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble des toitures des bâtiments communaux n'est pas suffisant, il faut agir ! Nous vous renvoyons à ce qui a été dit précédemment.
"Conduire en parallèle d’un travail de pédagogie via des formations notamment à destination de l’ensemble des usagers, agents, élus, associations, des écoles primaires… pour accompagner le changement et sensibiliser aux transitions écologique et énergétique", là encore nous vous renvoyons à l'association The Shifters.
Éditer un flyer à destination des Jarvillois pour les sensibiliser aux économies d’énergie ne nous paraît pas comme le plus écologique. Ces flyers en grande partie vont être jetés sans être lus !
"Encourager l’utilisation des transports en commun", où en est la gratuité pour les seniors promise dans la campagne du Président de la Métropole ? Pourquoi ne pas mettre à l'étude la gratuité pour tous comme de nombreuse villes ?
"Développer les rencontres entre élus, membres du Conseil coopératif et citoyens réunions de quartier, balades urbaines…) pour concevoir des solutions de mutualisation dans les quartiers, selon les problématiques rencontrées". Nous sommes très favorables. Nous le répétons cela est la base même de la co-construction.
"Conserver l’éclairage public sur les axes principaux et limiter l’intensité lumineuse voir éteindre les lumières des rues adjacentes". Nous sommes plutôt favorables dans les rues adjacentes à un éclairage par détecteurs de présence.
Mettre en place des lampadaires à LED dans toutes les rues. Il est grand temps que la Métropole y songe !
"En complément de la brigade verte, doter la municipalité d’une brigade de la sobriété". Nous préférons responsabiliser nos compatriotes, une brigade de la sobriété, en Chine peut-être, à Jarville certainement pas !
"Trouver des sources d’énergie plus propres, notamment la géothermie". Nous renvoyons à l'intervention au sujet du PACTES.
En conclusion, là encore nous vous conseillons de "changer de braquet" dans votre plan d'actions.
Quant au « Plan Sobriété - Territoire vertueux » dans son volet plan d’urgences : - gel des tarifs des services municipaux (restauration scolaire, périscolaire, centre de loisirs, ludothèque) à destination des familles jarvilloises pour l’année scolaire 2022/2023 ; - création d’un fonds de secours exceptionnel doté d’une enveloppe de 150 000 euros, confié au centre communal d’action sociale, pour permettre aux familles jarvilloises de faire face à leurs dépenses d’énergie, fonds qui sera effectif pour l’année 2023. Nous sommes favorables. Nous voterons donc ce texte ».
Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur GACHENOT :
« Vous venez de nous présenter le plan d’actions pour la conservation des espaces verts et la transition écologique sur Jarville
Dans le même temps, cette belle équipe s’apprête à détruire le seul espace vert de notre commune, le parc du Val du Moulin 14 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
En langage théâtral, on appellerait cette mise en scène hypocrite et trompeuse, une mascarade. Nous utiliserons un langage un peu plus trivial et l’appellerons « foutage de gueule ». Je n’ai pas trouvé d’expression plus explicite pour définir ce que nous ressentons ce soir
Félicitations à ceux qui ont permis ce spectacle. Tout d’abord, des écologistes - ou qui se prétendent comme tels, qui pensent que noircir 11 feuilles de propositions écologistes vont leur donner bonne conscience et compenser le massacre naturel que vous vous apprêtez à faire. Quelle crédibilité donner à vos propositions écrites dans ce document quand demain viendront peut- être les bulldozers et les tronçonneuses pour détruire le parc du Val du Moulin Si cela devait malheureusement arriver, j’espère que vous serez tous présents messieurs dames, pour assister au spectacle. Peut-être même que M Guyomarch nous expliquera pourquoi c’est grave pour la planète de couper les arbres de la forêt amazonienne et que chez nous c’est bien. Qu’on a le droit de couper des arbres plantés au siècle dernier quand c’est pour une bonne cause, une école.
Une école située à 10 mètres d’une voie ferrée dont nous avons pu apprécier les nuisances sonores fréquentes des trains qui passent et qui résonneront dans les cours lors des récréations et du déjeuner. Une école située en plein flux de circulation d’automobiles bruyantes et polluantes et davantage demain encore avec la fermeture de la rue de Renémont, tout ça est sans doute très bon pour la santé de nos enfants.
Une école située à proximité d’un bois où la faune qui sera restée pourra aussi profiter des cris et des rires des enfants si entretemps vous ne décidez pas d’abattre les arbres du bois de Renémont……. Dans le suivi de l’état d’avancement de vos travaux , vous n’oublierez pas de filmer la scène lorsque des tonnes de béton seront déversées dans les sols du parc ; filmer non pas les manœuvres , mais la satisfaction du maire et de son adjoint nancéen savourant le spectacle que les jarvillois de cette assemblée leur ont permis de mettre en scène, sans aucune contestation , sans qu’à aucun moment ne soit défendu le seul cadre de vie naturel de notre ville, que n’importe quel habitant qui aime sa commune aurait fait, aurait dû faire .
Que dire de votre crédulité lorsque le maire ose affirmer que la végétation sera préservée et que des racines d’arbres pourront pousser en sous-sol bétonné ?
Alors ce PACTES, a-t-il un sens pour que nous y passions autant de temps ? Croyez-vous réellement que la véritable écologie se trouve dans la création de parcs urbains artificiels plutôt que dans la défense des espaces naturels existant ?
Si vous pensez que oui, alors nous ne pouvons plus rien pour vous. Vous êtes définitivement passés de l’autre côté. Mais pas du côté des défenseurs de la planète. Quoique vous disiez. Vous aurez beau vous en défendre, vous serez toujours rattrapé par la colère de ceux qui aiment vraiment leur ville et qui ne vous pardonneront jamais vos renonciations à vos valeurs
Certains experts pensent que malgré tous les efforts qui pourraient être faits au niveau mondial pour sauver notre planète, il est trop tard. Quoique nous fassions, nous ne pouvons plus revenir en arrière. Ceux qui ont détruit notre Terre pour leur intérêt personnel et surtout financier ont gagné. Comme vous ici, localement, Monsieur le Maire et monsieur Mangin, vous avez gagné. Une belle victoire personnelle. Vous avez su convaincre les autochtones de la chance qu’ils avaient de vous avoir auprès d’eux pour transformer leur ville à votre manière et que ça valait bien un sacrifice ; et ce sacrifice, ils vous l’ont accordé. Lâchement !
Dans votre seul intérêt personnel de laisser une empreinte politique
Généralement je suis d’un naturel optimiste et je me dis qu’il y aura toujours une lueur de bon sens chez les responsables de la planète quand nous serons au pied du mur Mais ce soir, je doute. Comment ne pas se ranger derrière l’avis de ces experts pessimistes (ou réalistes) lorsque des élus écologistes de notre ville participent localement au massacre et rendent toutes leurs autres actions parfaitement inaudibles
Désolé pour ceux qui ont mis toute leur honnêteté et leurs idées parfois très bonnes dans ce Pactes avec lesquelles nous aurions aimé échangé mais la gravité de ce que vous allez commettre ne mérite pas que nous nous attardions à discuter d’un abri à hérisson ou de nichoirs à oiseaux, comme si de rien n’était. Comme si le vrai désastre écologique programmé n’aurait pas lieu. Certes ce n’est pas la forêt amazonienne, mais c’est notre unique espace vert, et ce seul espace que nous avons, vous le détruisez, nous le défendrons
L’écologie ne doit s’accompagner d’aucun compromis politique ; vous l’avez fait.
Et bien, mesdames, messieurs, puisque vous avez vendu votre âme au diable, vous allez être servis, nous vous promettons l’enfer ». 15 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Monsieur le Maire répond à Monsieur GACHENOT, puisqu’il prétend mieux connaitre sa Ville que Monsieur MANGIN, que l’école sera implantée rue du Moulin et pas val du Moulin.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GUYOMARCH :
« Je souhaiterai dire un mot à propos de ce projet de construction d’une nouvelle école. Vous imaginez que ma sensibilité en matière d’environnement et de préservation de la biodiversité m’a conduit à bien étudier ce projet et m’a amené à me questionner et à questionner pour voir dans quelle mesure il répond aux enjeux écologiques, malgré le fait qu’il soit envisagé sur un espace naturel, ce qui m’avait conduit à avoir un a priori négatif au départ. Si je partage cela c’est avant tout pour vous dire que je comprends très bien les interrogations qui sont posées ici ou par des habitants, et qu’il est nécessaire de prendre le temps pour échanger et informer.
J’ai un peu plus de mal à entendre vos leçons, M. GACHENOT, vos attaques en matière d’écologie quand par ailleurs sur d’autres mesures qui sont en faveur de la protection de l’environnement et qui ne sont pas faciles à tenir comme le stationnement payant qui est une mesure qui doit permettre de réguler la place de la voiture et qui doit permettre de laisser de la place aux autres mobilités alternatives, vous avez dit que vous n’étiez pas là pour qu’on vous dicte votre comportement. Sur ce sujet, on ne vous a pas entendu et on n’a pas découvert votre pendant écologiste.
Dans ma réflexion, j’ai d’abord cherché à prendre un peu de hauteur, me décentrant de cette zone de la rue de Moulin pour embrasser tout le périmètre de la commune. Nous avons souvent discuté du projet de ville, qui a notamment été enrichi dans le cadre de la Fabrik du Projet et il me semble important d’intégrer dans la balance l’ensemble des projets, en particulier ceux qui vont nous amener à renaturer, à végétaliser des espaces aujourd’hui urbanisés. Donc, si effectivement ce projet de nouvelle école va artificialiser une partie seulement de l’emprise de 8000m² identifiée rue du Moulin, les autres projets doivent nous permettre de créer 2 à 3 fois plus d’espaces naturels sur des emprises aujourd’hui urbanisées (parc de l’hôtel de ville, square du souvenir français, découverte du ruisseau du Fonteno, parc derrière le Kiosque, désimperméabilisation des cours d’écoles…). La balance est donc très largement en faveur d’une végétalisation. Toutes ces créations viendront s’ajouter aux espaces verts existants comme le bois de Renémont, le bois qui longe le Fonteno, les plaines de Meurthe. Notre envie de vert s’est encore davantage révélée lors des différents confinements, et l’augmentation des températures et du nombre de période de canicule attendus amplifient encore cet intérêt pour des ilots de fraicheur. Personnellement je vois un intérêt particulier à ce que ces espaces verts soient créés partout dans la ville, entrant au plus près des espaces habités et vécus par les jarvillois, en proximité donc.
Autre élément qui a pesé dans ma réflexion et que je partage avec vous, c’est à propos des principes constructifs. Un bâtiment à énergie positive, ce n’est pas seulement un terme, ça veut dire que la consommation en ressources attendue dans ce bâtiment sera tellement faible et la production d’énergie suffisamment importante pour que le bâtiment puisse permettre de créer de l’énergie. Ce qui veut dire que cette école participera donc davantage à l’effort en matière de réduction de notre impact environnemental énergétique, au bénéfice d’autres bâtiments ne pouvant pas être aussi vertueux malgré les travaux envisagés par ailleurs. L’étude de faisabilité sur l’école nouvelle génération qui a été rendu publique et qui est sur le site internet présente tout cela, que ce soit en termes de production d’énergie, mais aussi de gestion de l’eau, de végétalisation, de choix de matériaux bio- sourcés ou réemployés,… Et j’ai hâte, comme tous j’imagine, de découvrir le projet du cabinet d’architecte qui sera retenu en début d’année prochaine et qui devra intégrer ces prescriptions.
Enfin, ce n’est pas une construction comme les autres, c’est une école. Mon attention s’est donc portée particulièrement sur l’intérêt qu’elle représente pour les enfants. De manière générale bien sûr, à propos de la qualité du cadre qui sera offert aux enfants pour faciliter leur épanouissement et leurs apprentissages mais pas seulement. J’y vois réellement un atout considérable pour la lutte contre le changement climatique, en raison du rôle éducatif que cette école va jouer sur ce sujet auprès des nouvelles et des prochaines générations. Je n’ai pas pu m’empêcher de penser à mon propre parcours scolaire, aux écoles dans lesquelles j’ai fait mes premiers apprentissages, en milieu rural, qui étaient ouvertes sur la forêt. Elles ont réellement contribué à forger en moi une sensibilité à la nature et ont participé à construire ma relation avec elles. Je retrouve dans ce projet l’idée d’une école dans les bois, pas au milieu des montagnes mais à Jarville au cœur de la métropole. Je suis sûr que les équipes pédagogiques sauront tirer parti de cet atout majeur et construire un projet en lien avec les bois, le ruisseau ou la prairie avoisinante pour amener les enfants à poser un regard particulier sur la nature qui les entoure, pour la prendre en compte. 16 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Et pour cela il faudra d’une part travailler sur la connexion des quartiers avec l’école, en organisant le flux de circulation voiture pour sécuriser les abords, avec des aménagements de type « rue aux écoles » ou en mettant la ville à hauteur d’enfants comme le CME souhaite y travailler. Il faudra également, et c’est prévu, connecter l’école aux pistes cyclables, voies vertes et cheminements piétons pour inscrire dans leurs habitudes ces mobilités vertueuses. Et il faudra enfin préserver tous les espaces naturels qui bordent l’école : le bois de Renémont ou la prairie qui longe le ruisseau, qui sont déjà protégés, mais également l’espace qui s’est reboisé spontanément sur la friche SNCF au bout de la rue du Fonteno, qui prévoyait jusqu’alors la construction de 300 logements sur la commune de Jarville et que nous protégerons dans le PLUi en cours de construction pour que cet espace ne puisse pas être bâti.
Ce projet a fait l’objet d’une concertation avec les équipes pédagogiques et les enseignants de l’école Erckmann et Chatrian, la structure chargée du périscolaire, avec l’Education Nationale notamment et deux réunions ont été organisées. Il nécessite d’être encore partagé avec tous et c’est ce qui est prévu dans les prochains mois, à partir du projet qui sera proposé par le cabinet d’architecte retenu. Il nous faudra alors échanger, avec le conseil coopératif s’il le souhaite et plus globalement avec les habitants pour porter ensemble ce projet qui répond pour moi aux enjeux sociétaux et écologiques et mérite de l'engouement.
Je vous remercie ».
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur KIBAMBA :
« Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
La sérénité et l’efficacité du débat politique dans l’espace public se fondent sur le respect du système de valeurs morales. Certains élus dans cette commune devraient s’en inspirer…. En effet, certains d’entre nous présents dans cette salle étaient par le passé aux commandes des destinées de la ville. D’autres, étaient dans l’opposition…. Les élus de la minorité étaient dans une opposition vigilante mais pas stérile. Ils faisaient des propositions dans les instances et les tribunes autorisées : Conseil Municipal et commissions municipales, magazine communal, réunions diverses…
Ce soir je m’adresse aux élus de l’opposition qui ont constitué un nouveau collectif pour dénoncer le projet de l‘école nouvelle génération, qui selon eux devrait détruire le seul espace vert de la commune, comme si l’espace gazonné constituant la bute rue du Moulin était un espace vert. Je vous renvoie aux cours d’écologie paysagère pour trouver la définition d’un espace vert. Je souhaite vous poser une question simple : Etiez-vous si vertueux et à l’écoute des Jarvillois, comme vous le prétendez aujourd’hui lorsque vous étiez dans les majorités successives à la tête de la commune ? Je vais citer quelques exemples pour vous souvenir…
Sous la Majorité de Monsieur André BAILLY, Maire, certains ou certaines dans cette salle défendaient jadis la création d’un gymnase rue du Moulin au même endroit que l’implantation de la nouvelle école. A cette époque vous ne vous étiez pas opposés.
En 2006, la majorité municipale de Monsieur BAILLY autorisait la construction d’un ensemble immobilier, en face de l’église et du monument aux morts, en lieu et place d’un espace boisé. L’opposition de l’époque avait-elle incité à la mise en place d’un collectif pour perturber ce projet ?
En 2007, lors d’un Conseil Municipal sur l’adoption du plan d’aménagement et de développement durable de la Ville, Henri Ban interrogeait la majorité municipale de l’époque sur le devenir du terrain de l’ancien « Mutant » rue de la République, et demandait s’il y aurait des constructions ? La réponse de Monsieur BAILLY et de sa Majorité dont certains ou certaines sont dans cette salle : ce secteur doit évoluer rien n’est décidé. Nous connaissons la suite...
En 2008, Monsieur HURPEAU, alors candidat aux élections municipales, était opposé au projet de construction de la Résidence du Fonteno portée par Monsieur BAILLY, trouvant ce projet en inadéquation avec la construction en lieu et place d’un parc municipal. Dès qu’il est devenu premier magistrat de la commune, un autre projet constitué d'un ensemble de 5 immeubles pour 180 logements sur plus de 1 400 m² de SHON a été validé par la majorité de l’époque, et nous en observons aujourd’hui les conséquences…
Malgré l’opposition des riverains des rues alentour, aucun collectif n’a été monté pour entraver la vie municipale. L’opposition de l’époque n’a pas incité les riverains à perturber les Conseils municipaux. 17 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Dans le rapport du PLU 2011, la Majorité municipale portait le projet de construction de 300 logements sur les anciennes friches SNCF/RFF, riveraines de la « coulée verte » du Fonteno, sur une assiette foncière de 5,5 hectares au bout de la rue du Fonteno.
C’est à votre arrivée à la tête de la commune, Monsieur le Maire, que ce projet a été stoppé. Sans cela les riverains qui aujourd’hui manifestent auraient eu comme voisins des immeubles d’habitat collectif. D’ailleurs si mes souvenirs sont bons, Claude LAVICKA nourrissait le projet de construction de logements « haut de gamme » sur ce secteur. Mais depuis ? Vous avez désormais la mémoire courte...
Je voudrai aussi citer la rénovation de la salle de fêtes devenue salle de spectacles « le KIOSQUE », qui a privé les Jarvillois d’un lieu pour organiser les manifestations conviviales et familiales. La résidence séniors de 80 logements qui devrait sortir de terre en 2021, sur un foncier le long de la voie SNCF : le programme architectural confié à une agence messine a connu une fin pathétique, mais avec au passage une ardoise correspondant au remboursement de la vente du foncier au promoteur. Ces projets ont-ils été débattus en amont avec les habitants?
Lors du projet de réhabilitation de l’Hôtel de Ville, vous avez acté la destruction du chemin piéton allant vers le canal. A notre arrivée nous avons engagé une concertation avec le bailleur SLH, devenu depuis Vivest, pour réduire l’ampleur du projet de reconstruction de la résidence Les 2 Terrasses, afin de libérer de l’espace pour la réalisation d’un parc municipal derrière l’Hôtel de Ville, et l’ouverture de la vue depuis la rue de la République vers le quartier de la Californie, qui lui-même verra se construire le prolongement du parc municipal sur l’autre rive du canal, rendant ainsi les darses du canal en lieu de promenades dans le prolongement de la voie verte.
Lorsque Vincent MATHERON et son équipe avaient, dans la campagne de 2020, lancé « les Promenades de Jarville », ils ont été moqués. Mais deux ans plus tard, ce projet se dessine, avec en point de mire la valorisation du bois de Renémont, des plaines de Meurthe et du ruisseau de Fonteno qui constitueront des espaces naturels sensibles, la démultiplication des parcs et espaces verts sur l’ensemble du territoire communal.
Chers Collègues, depuis l’élection de juin 2020, nous assistons à un déchainement de passions et de comportements inadaptés de certains élus, qui dans certains cas contestent la légitimité du suffrage démocratique, dans d’autres se transforment en leaders syndicaux pour défendre des agents municipaux que Monsieur le Maire maltraiteraient… Ils attisent la haine et participent aux manifestations des collectifs. Avez-vous monté un collectif pour défendre les résidents du parc social de Batigère qui manifestaient contre l’augmentation récente des charges locatives ?
Oui, le droit de manifestation est fondamental dans une démocratie. Mais lorsque des élus se muent en initiateurs de collectifs opposés à des décisions longuement débattues en Commissions et soumises au vote en Conseil Municipal, où est la cohérence ? Est-ce le signe d’une déliquescence du débat démocratique local, associé à un cynisme qui ne dit pas son mot ? Au moment où nos concitoyens sont en défiance vis-à-vis de leurs élus, prenez conscience de la triste image que vous leur renvoyez.
Chers Collègues, vous faites un choix qui va à l’encontre de l’histoire en marche, en encourageant et en incitant certains de nos concitoyens, à s’engager dans des actions qui vont bien au-delà des revendications classiques. Comment expliquer que certains élus de l’opposition soutiennent un collectif qui, à la recherche d’une visibilité médiatique, demande le rattachement d’une rue de la ville à la commune voisine ?
Notre ville ne peut rester figée sur son passée. Elle doit s’inscrire dans l’ère des mutations et des transformations. Après la période de maturation et d’écoute lors des ateliers de la Fabrik du Projet, nous avons décidé d’agir et prendre nos responsabilités pour nous et pour les futures générations. Et je suis certain que vous pensez la même chose, et que vous avez à cœur d’agir. Comment alors dans ces conditions priver nos enfants de la commune d’une école nouvelle construite aux standards des constructions passives, et utilisant des matériaux biosourcés stockant du carbone ? Vous refusez aux enfants de la commune un groupe scolaire qui redessine la jonction urbaine de trois quartiers de la ville et qui au demeurant préservera et valorisera les espaces verts autour du ruisseau du Fonteno et du bois de Renémont.
Je m’interroge donc sur votre positionnement : Vous dites aimer votre ville et les Jarvillois, ce que je ne conteste pas, mais reconnaissez aussi pour ceux qui aiment tant les Jarvillois et leurs enfants, vous portez à votre passif deux fermetures d’écoles, privant ainsi le quartier de Montaigu en renouvellement, d’un équipement public. Mais nous avons décidé de réparer cela, grâce au transfert de la crèche à l’espace Marie Curie et là aussi, vous êtes contre ce projet. 18 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Vous avez vidé la maison de quartier de la Californie, fermé le LAPE, nous sommes en train de réparer cela avec la création de la Maison des familles.
Vous avez privé les familles d’un lieu de célébration des moments de convivialité, nous allons leur redonner un espace culturel et social spécifiquement dédié.
Pour terminer je voudrai m’adresser spécifiquement à Monsieur GACHENOT qui s’érige en donneur de leçons sur la gestion fiscale de la commune. Le groupe auquel vous appartenez est champion dans le matraquage fiscal des Jarvillois, et malgré les augmentations successives des impôts, ils ont laissé un déficit structurel des finances de la commune. Pourtant ce sont deux adjoints aguerris aux finances publiques qui étaient aux commandes…
Notre majorité en deux ans de mandat a réussi à rectifier cette trajectoire budgétaire. Ne vous inquiétez pas en matière de gestion des finances de la commune, nous tenons notre engagement de transformer la ville, sans augmenter les impôts des jarvillois.
Chers Collègues, prenons du recul et plaçons dans la balance le jeu politique face à l’intérêt commun.
Je vous remercie ».
Madame POLLI revient sur les propos de Monsieur KIBAMBA quant aux mandats précédents. Elle est effectivement élue depuis 1995 et est fière de représenter les Jarvillois depuis cette date. Sous les mandats de Monsieur BAILLY, la majorité a reconstruit la Ville sur la Ville avec l’objectif majeur d’augmenter la population et d’essayer de revenir à une population supérieure 10 000 habitants. Il y a donc eu des immeubles qui ont été reconstruits et sur les fonciers qui étaient libres, effectivement, la majorité de l’époque a « déliré » sur des projets qui pouvaient être mis en place. Le projet de gymnase a bien été évoqué mais elle affirme qu’il n’y a eu aucun projet, aucun plan, aucune étude concernant ce projet.
Concernant la reconstruction de la Ville sur la Ville, cela a été un objectif mais, s’agissant de la reconstruction d’une école, c’est complètement différent. Il ne s’agit pas d’habitat, de logement mais il s’agit de reconstruire une école sur un terrain qui est un lieu de rencontre, de lien social, un lieu de préservation écologique.
Elle rappelle que le collège Camus a été restructuré pour un montant de 12 millions pour plus de 500 élèves. On peut donc s’interroger sur le fait qu’une étude plus approfondie n’ait pas été menée pour une restructuration de l’école In situ. Elle pense en effet que l’espace qui se trouve autour de l’école et les possibilités de cheminement par la rue de Renémont auraient pu être envisagés pour un coût bien moindre que les 15 millions prévus. Les Jarvillois auraient mérité d’être associés à une étude plus approfondie sur la restructuration de l’école Erckmann et Chatrian sur ce site. Elle ajoute que des travaux ont été entrepris sur cette école : des salles ont été refaites, des sanitaires ont été refaits et elle pense que cette école aurait pu être préservée tout en restructurant, en y remettant quelques millions mais certainement pas 15.
Monsieur DAMM rappelle que lorsqu’il y a 500 Jarvillois dans la rue début mars contre le stationnement payant, lorsqu’il y a 250 Jarvillois rue du Moulin, pour la défense de l’espace vert, ces gens n’ont pas besoin des élus de l’opposition pour faire part de leur mécontentement. Il rassure Monsieur KIBAMBA et précise que sa liste n’est en rien dans la création de ces collectifs. Par contre, sa liste les rejoint et les soutient car elle est d’accord avec leurs convictions. Il ne faut donc pas dire que ce sont les élus de l’opposition, au nombre de sept, avec des moyens limités, qui mobilisent des centaines de Jarvillois qui, de plus en plus, expriment leur mécontentement.
Monsieur MANGIN indique que la vraie interrogation à avoir ce soir, c’est pourquoi on est dans l’incapacité d’avoir une opposition propositionnelle, même s’il reconnait à Monsieur LAVICKA quelques propositions. Il note qu’au bout de deux ans et demi de mandat, tous les dispositifs mis en place concourent aux différents souhaits mais signale que « Paris ne s’est pas fait en un jour ». En effet, sur la rénovation thermique, le dispositif INTRACTING va financer, à hauteur de 600 000 € environ, le réaménagement d’un certain nombre de techniques possibles pour faire des économies dans les bâtiments, auxquels la Ville apportera une contribution supplémentaire d’un million d’euros.
S’agissant de l’hydrogène, il pousse effectivement le Député de la circonscription et le Président de la Métropole pour que le bassin sud de Nancy travaille à la mise en place d’une filière économique, afin que l’hydrogène soit vert. 19 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Concernant les actions pédagogiques évoquées, il précise qu’au regard du diaporama projeté, les jeunes et même les moins jeunes ont été partie prenante des actions mises en place.
A Monsieur GACHENOT, Monsieur MANGIN répond que ce n’est pas parce qu’il joue de l’outrance que c’est la vérité. Il lui demande s’il a évoqué des propositions sur PACTES, que ce soit dans un avenir court ou long ? Non. Il n’a entendu que le son de l’école et de manière négative. Il lui rappelle, comme le disait Victor HUGO : « Celui qui ouvre une école, ferme une prison. ». Le choix du lieu d’implantation ne s’est pas fait au hasard mais en fonction des avantages et inconvénients de ce terrain. A proximité de cette école, il y aura une symbiose parfaite entre l’action pédagogique et le bois de Renémont et le ruisseau du Fonteno qui va être découvert. Dès lors, si Monsieur GACHEONT ne trouve pas que c’est intéressant en termes d’écologie, il voudrait bien qu’il lui explique. Il ajoute que l’espace à l’arrière du KIOSQUE sera aménagé à moyen terme en parc municipal.
Il est extrêmement déçu de la position de l’opposition qui ne fait aucune proposition : Pas un mot sur le PACTES, pas un mot sur le plan de sobriété présenté. Il conclut en disant que l’opposition s’agite et que la majorité agit.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur ANCEAUX. Son intervention est complétée par la diffusion d’un diaporama.
« Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Je pense qu’il y a quelques réponses à formuler sur ce qui a pu être dit car depuis 2020, contrairement à ce que certains ont l’air de penser, il y a un travail qui a été effectué, il n’y a pas que des plans sur la comète, mais des actions concrètes.
A notre arrivée en 2020, la première chose fut de vérifier l’état des bâtis. La Majorité a donc engagé une visite de l’ensemble des bâtiments du patrimoine communal (près d’une quarantaine de locaux). Au sortir de ce tour d’horizon, plusieurs constats se sont imposés :
• Un manque d’entretien général et courant dans l’ensemble des bâtiments, laissant les usagers dans
leur diversité (enfants, associations, employés municipaux,…) avec des conditions de travail et
d’accueil de piètre qualité ;
Le non-respect des mesures de sécurité dans certains locaux (corrigé depuis 2020 en urgence) ; • Un manque de logique dans la manière dont avaient été conduits certains travaux ;
(Le Kiosque rénové mais pas la toiture, comme la Maison des Familles…)
• Des bâtiments qu’il a fallu vider, nettoyer, ranger du fait d’un laisser-aller généralisé à certains
endroits ;
• Des contrats (eau, gaz, électricité) qui continuaient de courir alors que les bâtiments n’étaient plus
occupés, voire avaient été détruits ;
• Le patrimoine scolaire (pourtant l’une des compétences centrales de la commune) n’est pas
entretenu ni valorisé comme il se doit ;
Ex : l’école Erckmann et Chatrian :
Huisseries (intérieures et extérieures) en mauvais état, peu ou pas de double vitrage ;
Pignon extérieur (rue Foch) pas isolé occasionnant des problèmes d’infiltration ;
Travaux intérieurs non finalisés (peinture, enduit) ;
Pas de lieux de stockage, pas de lieux de convivialité pour l’équipe pédagogique ;
Salle de musique en sous-sol, pas chauffée, humide ;
Issue de secours menant à un cul-de-sac ;
…
En parallèle de ces constats concrets, il n’existait aucun document de pilotage de l’entretien du patrimoine au sein de la collectivité :
• Aucune rétrospective fiable de ce qui avait été engagé bâtiment par bâtiment ;
• Aucune planification de ce qu’il était nécessaire d’engager dans les années à venir, alors que
certains besoins avaient été clairement identifiés (notamment la reprise de la toiture de l’Atelier,
chiffrée à pas moins de 360 000€).
Bref, aucun « Plan patrimoine » n’existait au sein de la commune. Une pratique qui empêchait toute prospective budgétaire et financière pour la collectivité (au travers du PPI fiable notamment). Et qui par ricochet empêchait une prise en compte sérieuse et efficiente de la rénovation énergétique de ces mêmes bâtiments. 20 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Dans le même ordre d’idées, il n’existait pas de stratégie de gestion du patrimoine communal. Des bâtiments (terrains) étaient achetés sans savoir ce à quoi ils allaient servir. D’autres étaient conservés mais pas entretenus comme ils auraient dû l’être (ex : appartements de la rue des Forges, qui faute d’entretien et de travaux nécessaires n’ont plus été loués, occasionnant une perte de recettes pour le budget communal)
Quid des perspectives de cessions, démolition, valorisation de ce patrimoine ?
Depuis 2020, un premier travail a été de conduire des travaux de remise aux normes (notamment de sécurité) des bâtiments présentant des lacunes en la matière. Egalement d’engager un travail de prospective pour savoir comment engager l’action de la collectivité sur plusieurs années.
Trois grandes priorités se sont dessinées :
1. Une gestion patrimoniale pilotée et efficace
Définition d’une stratégie pluriannuelle d’action arrêtant :
- Les démolitions des bâtiments menaçant ruine :
anciens locaux d’accueil de jeunes enfants et ex-LAPE (rue Lalo) anciens ateliers et garages municipaux (rue de Renémont)
maisons d’habitation individuelles (74-76 rue de la République et 7 rue de Renémont)
- Les cessions prévues dans le cadre des projets urbains
- Les valorisations du patrimoine architectural existant
remise en état des éléments remarquables de l’Hôtel de Ville ancienne maison d’habitation individuelle (5 rue de Renémont) ancienne école Marie Curie (Crèche)
2. Un plan d’investissements ambitieux
- Un plan patrimoine pluriannuel décliné dans un PPI pour redéfinir les fonctions et usages des bâtiments communaux ;
- Précédé de travaux immédiats (dès juillet 2020) de remise aux normes de sécurité des bâtiments (incendie, intrusion, évacuation) ;
- Complété et amplifié par un plan massif de rénovation du patrimoine communal au travers notamment du programme INTRACTING (présenté en Conseil Municipal le 13 décembre 2022) pour une enveloppe de 1,6M€ :
des travaux de rénovation thermique et énergétique
des travaux d’amélioration acoustique
des travaux d’accessibilité
3. Un travail partenarial
Un pilotage concerté avec l’ensemble des acteurs et partenaires de la collectivité - Les usagers et les associations :
élaboration de règlements d’utilisation des salles et équipements communaux création d’un comité des utilisateurs
- La Métropole du Grand Nancy ;
- Les bailleurs sociaux :
résidentialisation de l’habitat collectif
redéfinition des espaces publics
mise à disposition de locaux associatifs
Un objectif commun permettre à la ville de se reconstruire sur elle-même en réduisant son empreinte sur son environnement, en veillant à optimiser l’usage de son patrimoine pour rendre le meilleur service possible aux habitants ». 21 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Monsieur GACHENOT remercie Monsieur GUYOMARCH qui a répondu sur le fond du sujet car il y a eu un échange. Par contre, il ne voit pas à quoi cela sert de rappeler éternellement ce qui a été fait dans les anciennes équipes municipales et ce que cela apporte au débat de ce soir.
Il remarque que comme tous ceux qui détruisent un peu la planète, Monsieur GUYOMARCH essaie de trouver des circonstances atténuantes. Pour lui, il ne suffit pas de se dire élu écologiste pour se dire écologiste. L’écologie n’appartient pas à un parti mais à des gens qui ne sont pas arrivés il y a dix ans sur Jarville ou qui habitent dans la commune voisine. Lui, il est là depuis 25 ans, ses enfants ont grandi à Jarville et sont allés à l’école Erckmann et Chatrian. Et contrairement à ce que dit Monsieur MANGIN, il en avait des solutions pour l’école : qu’est-ce qui a été fait pour étudier le coût de la rénovation de cette école ? Pourquoi n’y a-t-il pas la possibilité d’y faire un projet innovant et moderne ? Aujourd’hui l’idée serait de rechercher des solutions moins couteuses en préservant le patrimoine et les espaces verts.
Il ajoute qu’aucune réunion n’a eu lieu pour échanger, se poser des questions. La majorité a présenté, clé en main, la construction de cette nouvelle école ; c’est un peu tard de faire des propositions mais il ne lâchera rien.
Monsieur le Maire remercie Monsieur GACHENOT car après avoir donné en début de mandat, des leçons de capitalisme, des leçons de socialisme, il donne aujourd’hui des leçons d’écologie. Il a hâte de voir les leçons « d’insoumission » qu’il nous donnera.
Monsieur LAVICKA revient sur les propos de Monsieur KIBAMBA et lui dit qu’il ne lui a pas échappé qu’il n’était pas toujours d’accord avec Monsieur HURPEAU. Ce qui l’avait attiré dans le programme c’était « Halte au béton » et rappelle qu’il a été amené, à la fin du mandat, à se présenter contre lui. Il répond à Monsieur MANGIN en lui indiquant qu’il ne peut pas dire que sa liste n’est pas constructive car elle fait, au cours de chaque commission, des propositions et s’il parle d’actions immédiates, ce n’est pas parce que la majorité actuelle n’est là que depuis deux ans et demi, mais c’est par rapport à l’urgence climatique qui nécessite d’aller vite.
Quant à l’état des bâtis, il avait demandé et obtenu en commission la possibilité d’avoir les fiches mais il ne les a toujours pas eues.
Il rappelle que la co-construction commence toujours par un diagnostic partagé.
Monsieur GUYOMARCH rebondit sur les propos de Monsieur GACHENOT. En effet, il trouve assez marrant que Monsieur GACHENOT le remercie pour l’échange constructif, au sujet de l’école. Il critique l’intervention faite sur le rappel du bilan des équipes précédentes et dans la seconde qui suit, il l’attaque sur son arrivée il y a dix ans, quand lui y est depuis vingt-cinq ans. Il ne savait pas qu’il fallait une période minimale de résidence pour s’investir dans la commune dans laquelle on vit.
Il revient sur le plan de sobriété et précise qu’un groupe de travail entre élus des communes de la métropole sur la participation a été mis en place. Lors de la dernière rencontre le 28 novembre, les communes présentes ont évoqué leurs plans de sobriété et la manière dont ils avaient été conduits. Si la plupart, en raison des délais courts, n’ont pas engagé de démarche concertée, il est pour sa part ravi que Jarville-la-Malgrange ait fait ce choix, en s’appuyant sur le Conseil Coopératif qui réunit, il le rappelle, des habitants volontaires et d’autres tirés au sort. Il en profite pour remercier les membres du Conseil coopératif qui se sont montrés réactifs, volontaires et ont pu enrichir ce plan de sobriété de manière très intéressante.
Si cette démarche très rapide n’a pas pu se faire en associant l’ensemble des habitants, il souhaiterait que le bilan puisse être partagé avec le plus grand nombre, peut être après cette période hivernale qui nécessite une vigilance accrue. Ce sera l’occasion de tirer expérience à la fois des mesures qui ont produit une baisse de consommation des ressources et d’évaluer leur acceptabilité auprès des concitoyens.
Il ajoute que même si c’est pour beaucoup l’urgence économique qui a conduit à mettre en place ce plan d’action plus sobre, l’urgence climatique et les objectifs de préservation des ressources et de la biodiversité doivent retenir l’attention de manière égale. Il souhaite donc que ce plan de sobriété puisse être un facteur d’accélération des politiques en faveur de l’environnement, notamment à travers les orientations inscrites dans PACTES. 22 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame DESFORGES.
« Monsieur le Maire, chers Collègues,
A ce point du débat, je souhaitais porter un éclairage particulier sur l’un des projets phares de notre collectivité, la construction du nouveau groupe scolaire qui ouvrira ses portes au courant de l’année 2026.
J’ai déjà eu l’occasion lors du conseil municipal du mois de septembre dernier de présenter dans le détail l’intérêt de ce projet, et ce qui nous motive à le mener à bien.
Et puisque nous présentons ce soir un aperçu de l’état du patrimoine communal et des changements que nous voulons lui apporter, il me paraît important d’insister sur un point précis de cette école nouvelle génération.
En effet, au-delà de la qualité architecturale que nous souhaitons donner à ce nouvel équipement, c’est également la qualité du bâti qu’il est important de mettre en lumière. La manière dont sont pensés les espaces collectifs, les salles de classe, le restaurant scolaire, les salles d’éveil,… sont essentielles pour favoriser la qualité des apprentissages.
Si, comme nous le souhaitons, cette nouvelle école est un lieu décloisonné, ouvert et tourné sur la nature (en l’espèce le bois de Renémont), alors demain les enseignants et différents intervenants dans le cadre scolaire et extra-scolaire pourront développer de nouveaux projets, mettre en application de nouvelles méthodes pédagogiques innovantes en faveur des enfants.
Et c’est en sensibilisant les enfants dès leur plus jeune âge qu’ils deviendront demain des adultes pleinement conscients des enjeux du monde les entourant.
C’est aussi cela cette école nouvelle génération, non seulement offrir des conditions d’apprentissage plus satisfaisantes que les bâtiments fatigués de l’actuelle école Erckmann et Chatrian mais également leur donner un cadre de travail favorisant de nouveaux apprentissages.
Un double objectif s’inscrivant totalement dans les démarches portées par PACTES et le « Plan Sobriété – Territoire vertueux ».
Madame DECAILLOT revient sur différentes réflexions qui ont été lancées ce soir et précise qu’elle s’est toujours engagée pour la Ville et pas pour faire de la politique. Elle était effectivement sur la liste de Monsieur HURPEAU et si elle est partie c’est parce qu’il n’y avait aucune discussion, aucune démocratie. Elle ajoute que l’opposition, même si elle n’est pas à l’origine des collectifs, doit donner les bonnes informations.
S’agissant des terrains inondables, elle indique à Madame POLLI qu’à l’époque, il y a eu des constructions qui ont été faites sur la rue de Renémont, la rue de l’Imagerie, le clos des lilas et personne ne s’est inquiété de savoir si c’était des zones inondables et pourtant les habitants ont été inondés. Depuis, des travaux ont été faits par la Métropole, et la renaturation prochaine du ruisseau du Fonteno y contribuera bien évidemment.
En outre, lorsque l’opposition met en cause l’ancienneté de certains élus, elle répond qu’elle est la plus ancienne. Elle a fréquenté l’école Erckmann et Chatrian, ses enfants et petits-enfants aussi et confirme que rien n’a changé. Bien-sûr, il y a eu des travaux de surface mais quand il existe, jusqu’à récemment des WC à la Turque, cela pose question. En fait, les seuls travaux qui ont été faits ce sont des travaux de réfection de peinture.
En fait, elle se demande si l’important dans une commune est de continuer à faire des « guéguerres » car on n’accepte pas la défaite ?
Monsieur le Maire croit que fondamentalement ce qui divise la majorité et l’opposition, c’est la manière de voir la démocratie et l’exercice démocratique. Fondamentalement, l’opposition n’apprécie l’acte démocratique que lorsqu’il la donne majoritaire. C’est un fait qui est aujourd’hui incontestable et l’opposition joue de tous les artifices, y compris dans le refus des règles collectives. Il s’interroge donc : Quelle légitimité aura l’opposition à revenir aux affaires de la Ville alors qu’elle aura passé son temps à enfreindre toutes les règles de l’exercice démocratique et à dire aux concitoyens qu’ils peuvent s’affranchir des règles et s’octroyer des droits, comme elle l’a fait sur le débat du stationnement. 23 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Monsieur le Maire dit aimer se replonger dans les archives de la Ville et contrairement à ce que Madame POLLI dit, le projet de gymnase a existé matériellement et ne s’est juste pas réalisé pour des raisons financières. On retrouve aussi le nom d’autres élus d’opposition, comme celui de Monsieur LAVICKA, sur le projet de construction de 900 logements sur les anciennes friches RFF avec
300 logements sur la commune de Jarville-la-Malgrange et 600 logements sur la commune d’Heillecourt. Aussi remercie-t-il Monsieur KIBAMBA d’avoir rappelé ce soir que c’est lui, qui, en étant élu en juillet 2020, a mis fin à ce projet d’urbanisation. C’est lui encore qui défend aujourd’hui le fait que cet espace soit espace naturel sensible, là où les uns et les autres se sont évertués à changer le Plan Local d’Urbanisme pour que tantôt il y ait des équipements publics type gymnase, tantôt il y ait des logements fussent-Ils de haut standing.
Il croit qu’au-delà du fait que la majorité et l’opposition n’exercent pas le débat politique de la même manière, il faudrait que l’opposition se respecte elle-même, qu’elle apprenne ensuite à respecter les autres et peut-être à respecter un peu plus les Jarvillois.
Il relance le PowerPoint sur l’état patrimonial et précise d’ailleurs qu’un certain nombre d’élus de l’opposition lors de la diffusion de ce dernier ont baissé les yeux. Effectivement, lui aussi a été honteux de voir l’état de certains bâtiments.
Monsieur le Maire demande comment certains élus de l’opposition ont le culot de dire que c’est la Majorité qui détruit le patrimoine architectural et historique de la Ville alors que lors de la rénovation de l’Hôtel de Ville, aucun élément dans le cahier des charges ne prévoyait la sauvegarde des éléments remarquables inscrits au PLU, à savoir la marquise, la ferronnerie des escaliers, les vitres d’art et la fresque en l’honneur des Morts pour la France. Il se demande d’ailleurs comment il est possible que son prédécesseur, par ailleurs Président du Comité local du Souvenir Français, n’ait pas défendu cette fresque léguée par François Evrard. A l’Hôtel de Ville, on a préféré remplacer la fresque par un plaquage bois.
Alors il le dit ce soir, car cette fresque est aujourd’hui complètement détruite, elle va être reconstruite. Il ajoute que d’autres bâtiments communaux, certains abandonnés, d’autres, menaçant ruine, n’ont pas été démontés car cela coutait trop cher, comme les 74 et 76 rue de la République, les 67 et 69 rue de la République. Ces derniers ont d’ailleurs été achetés lors du dernier mandat en hypothéquant un terrain et un projet immobilier qui ne s’est pas fait, laissant à la nouvelle Majorité une dette de 700 000 €. Il cite d’autres sites, les garages, les anciens ateliers municipaux, le Bois de Renémont, etc., chacun appréciera dans quels états ils sont.
S’agissant des écoles maternelle et élémentaire Erckmann et Chatrian, durant deux étés successifs, élus et agents se sont mobilisés pour vider les caves, les greniers et les anciens logements des instituteurs de tout ce qui avait été stocké en termes de mobiliers cassés, etc. , avec des dégâts considérables qui n’étaient pas perceptibles car les fuites de toit n’avaient jamais été relevées Monsieur le Maire rappelle que dès 2020, la majorité a engagé en urgence, à l’été, des travaux de sécurité dans une école dont le dispositif d’alerte secours-incendie n’était plus actif, depuis plus de six mois, bien avant les confinements mais que personne ne s’en était soucié. La Majorité y a remédié, comme elle a remédié aussi aux défauts qui se trouvent sur le CLEJ, sur le KIOSQUE.
Monsieur le Maire indique que les photos des bâtiments diffusé ce soir, c’est ce que la Majorité a récupéré en arrivant en 2020. Les électeurs apprécieront… Alors quand l’opposition prétend que la Majorité détruit le patrimoine alors qu’elle-même ne l’a même pas entretenu, on peut s’interroger.
Monsieur le Maire précise que sa liste a été élue sur un projet politique et quoi qu’en dise l’opposition un peu plus de 50 % des Jarvillois ont voté ce projet. Il a été élu avec son équipe dans la transparence d’un certain nombre de propositions et des propositions complémentaires qui ont dû être portées au regard de l’état des bâtiments, des équipements et lieux publics. Dans son programme, effectivement, il n’y avait pas de cimetière paysager, il n’y avait pas la construction de la nouvelle école, mais dans la connaissance qu’il en avait, il n’y avait pas ces difficultés-là. Par contre, le stationnement y était.
Monsieur le Maire dit à l’opposition qu’elle peut créer tous les collectifs qu’elle veut, cela ne lui pose aucun problème tout en soulignant que le seul collectif que l’opposition devrait créer, c’est le collectif du pardon ; ce que l’opposition devrait adresser aux Jarvillois pour tout ce qu’elle a fait, le pardon pour le passé et ce qu’elle fait aujourd’hui pour abîmer l’image de notre Ville.
Monsieur le Maire ajoute qu’à l’occasion du congrès des Maires de France, il a rencontré un certain nombre d’acteurs avec qui il a pu échanger sur le projet d’école nouvelle génération. Il est d’ailleurs très heureux d’avoir entendu le Président de la République annoncer aux maires qu’il y allait avoir en 2023 un plan école et un plan santé. 24 Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Il ajoute que le patrimoine communal des écoles Erckmann et Chatrian maternelle et élémentaire ne sera pas voué à la démolition, ne sera pas non plus cédé pour un projet sur lequel la Ville n’aurait pas la main. D’ailleurs, une réflexion est en cours sur un projet d’habitat partagé ou de la résidence seniors pour donner enfin aux seniors, matière à s’épanouir dans la Ville.
Dès lors, Monsieur le Maire confirme que les jérémiades et gesticulations permanentes de l’opposition ne l’intéressent pas et ne le détourneront pas du cap qu’il s’est donné avec sa liste.
Adopté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire indique que le programme des semaines féériques débutera avec la présentation du char le 1 er décembre sur le parvis de L’ATELIER. Le défilé se déroulera le mardi 6 décembre et débutera pour une partie privée à l’institut des Sourds à 16 h 30 et sur l’espace public à 17 h 30, rue François Evrard, avec un arrêt à l’Hôtel de Ville.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les élus que dans la qualité qui est la sienne, il se doit de défendre l’intérêt des Jarvillois et c’est ce qu’il fait lorsque la Ville ouvre une action en médiation ou en justice. Il est donc heureux, aujourd’hui de dire que par jugement du tribunal administratif, le tribunal administratif de Nancy a donné raison à la Ville de Jarville-la-Malgrange et a rejeté la requête de Monsieur GUENIN, le condamnant à verser 1 500 € à la Ville de Jarville-la-Malgrange. Peut-être, comprendra-t-il aussi que les menaces et tentatives d’intimidation à l’endroit des élus n’ont eu aucun effet pas plus que les collectifs qu’il crée juste pour leur nuire en mentant délibérément aux Jarvillois.
L’intérêt général local est ainsi rétabli.
Séance levée à 21 h 10.
NB : Les interventions en italique des membres du Conseil municipal ont été intégrées « in extenso » dans ce procès-verbal.
Cindy MANGIN
Secrétaire de séance
Vincent MATHERON
Maire de Jarville-la-Malgrange