Procès Verbal - Crcm20140514

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Procès Verbal - Crcm20140514 Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm20140514)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL 14 mai 2014 à 20 H 30

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Bernard Merger, Céline Gayet, Jean- François Bertin, Audrey Villemain, Mohammed Oubenaïssa, Leonel Mounoussamy, Christian Dyssli, Philippe Morel, Marine Martin-Jary, Marie-Jo Vergon-Trivaudey, Jean-Luc Royer.

Absents excusés : Daniel Moine (procuration à Jean-Luc Guillaume), Léonel Mounoussamy Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume

Date de la convocation : 6 mai 2014

Date d'affichage :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Suffrages exprimés : 14

Approbation du procès verbal du 18 avril 2014.

1/INFORMATIONS

 Décès d’Hugues Binétruy

Un hommage est rendu à Hugues Binetruy, décédé le 30 avril 2014. Maire d’Audeux il a passé 30 ans au service de sa commune et a été très actif lors de la création du SIVOM Audeux, Chaucenne, Noironte.

 Nouveaux horaires pour Françoise Poirey

Suite à la reprise du secrétariat du SIVOM , les horaires hebdomadaires sont augmentés de 4 h dès le mois de mai 2014. Le lundi les nouveaux horaires sont 8 h 30 / 15 h avec une heure de pause méridienne.

 Recherche des eaux parasites dans le réseau

Une réponse favorable a été donnée par l’Agence de l’eau pour le subventionnement de l'étude. Le montant de celle-ci, qui sera réalisée à l’automne par Sciences Environnement est de 36 510 € ht et sera financée à 50% (Agence de l’eau et département).

 Programme de formation sur les pratiques forestières

Ce programme édité pour les communes forestières de Franche-Comté est destiné à la formation des élus.

 Elections européennes

Mise en place du planning de tenue du bureau de vote, de 8h à 18h.

A compter de cette élection le vote blanc sera comptabilisé.

 Collectif d’élus pour la défense des communes traversée par la LGV

L’assemblée générale se tiendra le samedi 14 juin 2014 à 9 h 30 à Auxon-Dessus, au programme : - Rapport d’activité et démission du président Claude Cordier

- Rapport financier

- Avenir de l’association, et si maintien élection d’un nouveau président.

 Jurés d’assises

Le tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le mardi 10 juin à 18h à Audeux. 30 jurés (un par commune), seront tirés au sort à partir des listes électorales du canton, et seront éventuellement mobilisés. Marie-Jo Vergon-Trivaudey se rendra au tirage au sort. Correspondant communal du CNAS

Le Conseil Municipal doit désigner un représentant des agents de la fonction publique territoriale au CNAS (Centre National d’Action Sociale). Le CNAS est une association qui propose des actions sociales, culturelles, et sportives à destination des agents territoriaux.

Bernard Vougnon est désigné.

 Référent sécurité routière pour la commune

La préfecture demande la nomination d’un référent sécurité routière. La formation sera assurée par la Préfecture. Alain Roset en charge de la sécurité est désigné.

 Appartement communal libre à la location

Un appartement communal de type 4 se libère au 30 juin 2014. Le CCAS instruira les dossiers de demandes. Les visites se feront le samedi 24 mai.

 Location de la salle polyvalente

Ce weekend un problème d’alimentation électrique dans la zone cuisine s’est produit, perturbant le déroulement de la soirée. Un problème de disjoncteur différentiel est détecté lundi matin. Mardi matin, une nouvelle rupture d’alimentation s'est produite à la tisanerie. Après intervention de l’électricien, un disjoncteur différentiel défectueux a été remplacé. Le cumulus de la partie école, en mauvais état, sera remplacé.

Madame Mourgeon, locataire de la salle sollicite un geste pour le désagrément. En compensation du désagrément causé par l'absence du matériel de lavage, un tarif de location de la salle sans cuisine est proposé pour leur prochaine réservation.

 Subvention fontaine de la mairie

Le sénateur Humbert accorde une subvention de 2 000 € dans le cadre du chantier mairie pour la création d’une fontaine.

 Affaire Mme et M Millet

Reçu de notre assurance la somme de 1 675,73 € en remboursement des frais avancés dans le cadre du contentieux avec la famille Millet.

 Plan d’aménagement de la forêt

Une première réunion de lancement se déroulera le vendredi 23 mai à 17 h en mairie.

 Halte-garderie

Une manifestation se déroulera le mercredi 25 juin 2014 pour fêter les 20 ans d’existante de cette structure, les élus des communes environnantes seront invités.

 Travail d’archivage

L’archiviste recrutée pour ce travail, présente 2,5 jours par semaine, procède au recensement, classement et élimination des archives. Cette opération permettra l’optimisation et l'allègement des archives avant emménagement dans les nouveaux locaux de mairie.

2/DELIBERATIONS

 Demande de M et Mme Merker

M Merker avait fait une demande pour acheter une bande de terrain communal située coté rue de la bascule, sa maison étant située en limite du domaine communal. Une réponse d'accord de principe lui avait été donnée sous réserve de prendre en charge les frais liés à cette opération (bornage et frais de notaire). Etant donné la complexité juridique de l’opération et le montant important des frais, celui-ci souhaite louer ce morceau de terrain à la commune.Délibération : vote pour à l’unanimité pour louer la partie communale devant leur habitation à Mr Merker Jean, et/ou, Madame Merker Claude. La surface sera délimitée d'un commun accord et engendrera une location équivalente au prix pratiqué pour les locations du terrain "sous les chênes".

 Sivom

Deux suppléants sont à désigner.

Jean-François Bertin et Jean-Luc Guillaume sont volontaires.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

 Délibération modificative

Une erreur de plume a été réalisée lors de la rédaction de la délibération concernant l'évolution de la fiscalité locale lors de la précédente réunion.

Il convient de lire :

Afin de permettre l'équilibre du budget primitif 2014, il convient de procéder à une augmentation de la fiscalité de 1.4999 %.

Le conseil vote les taux suivants :

Taxe Habitation : 12.90

Foncier bâti : 15.70

Foncier non Bâti : 36.84

Délibération : vote pour à l'unanimité

 Redevance d'occupation du domaine Public

Le conseil municipal décide d'appliquer, aux concessionnaires de réseaux, les montants plafonds des redevances dues pour 2014 ; soit les tarifs suivants :

Artères souterraines : 40,40 € /Km

Artères aériennes : 53,87 € /km

Délibération : vote pour à l'unanimité.

 Groupement d'achat

La commune souhaite renouveler son adhésion au groupement de commande entre la CAGB, certaines communes membres du Grand Besançon, la ville de Besançon, le CCAS de la ville de Besançon et le Sybert pour l'achat de fournitures administratives et autorise le maire à signer la convention afférente à cette adhésion.

Délibération : vote pour à l'unanimité.

 Délégué au Sivos de Pouilley les Vignes

Madame Marie-jo Vergon-Trivaudey est désignée comme déléguée titulaire au Sivos de Pouilley les Vignes. Madame Céline Gayet est désignée comme déléguée suppléante.

Vote à l'unanimité des présents

 Correspondant communal "élu" au CNAS.

Bernard Vougnon est désigné correspondant communal représentant les élus. Délibération : vote pour à l'unanimité. Modification du budget eau et assainissement 2014

A l'occasion du vote du budget une erreur de transcription des crédits de report : le solde d'investissement reporté est de 47 692,75 € au lieu de 47 913,75 €.

En conséquence la décision suivante est prise :

Compte investissement R 001 – 221 €

Compte investissement D2156/2014 – 221 €

Délibération : vote à l'unanimité

3/DOSSIERS

 SIVOM et péri-éducatif

Une réunion a eu lieu le 6 mai 2014 pour examiner les offres de propositions au TAPE (temps d’activité péri éducatif)

- L’Emica (école de musique) propose un travail sur les instruments en vue de la réalisation d’une comédie musicale. Le projet sera présenté le 20 mai à 20 h à Audeux pour juger de la cohérence pédagogique dans le cadre du PEDT

- Mme Diaz (Francas) présentera le 5 juin 2014 leur programme péri-éducatif, ainsi que le budget prévisionnel 2014. Une remise à plat des interventions et relations avec les Francas sera faite lors de cette rencontre.

- L’adoption du projet définitif se fera le 20 juin 2014.

- Une participation au coût sera demandée aux familles.

 SYBERT

Jean-Luc Guillaume présente le rapport annuel du Sybert (2013).

Celui-ci est à disposition du public en mairie.

 Halte-garderie

Bernard Vougnon fait le point sur cette structure :

Son démarrage a eu lieu en 1994. La CAF avait participé au financement du Centre de Vie à condition qu’un accueil petite enfance soit réalisé.

Le personnel est composé d’une directrice (diplômée EJE) et d’une assistante (CAP petite enfance en emploi aidé).

L’agrément initial donné par le Conseil Général a été pour 9 enfants de 0 à 6 ans, l’ agrément a pu évoluer, il est de 12 enfants actuellement.

La mise en place de cette structure avait pour but de pouvoir libérer les mères au foyer sur quelques demi- journées mais surtout de favoriser le passage vers l’école maternelle.

Conditions d’admission : certificat médical.

Médecin référent : Frédérique Dard, apporte son éclairage sanitaire et sert de recours en cas de doute de la part du personnel. Celui-ci effectue des visites régulières.

Le médecin de la PMI vérifie les conditions d’hygiène et les capacités du personnel par des visites périodiques. Les parents réservent des plages horaires et s’acquittent d’une tarification horaire fonction du quotient familial.

La CAF complète les coûts horaires jusqu’à 4 € 58 pour chacun des enfants présents, la commune assure le paiement du personnel et l’entretien des bâtiments.

L’ouverte se fait du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00.

La collation du matin est fournie, les couches non fournies pour l’instant.

La fréquentation est en baisse depuis 2011

- 2011 : 5612 heures d’accueil

- 2012 : 4979 h

- 2013 : 4283 hEn dessous de 4000 heures annuelles, la pérennité de la structure peut être remise en cause. Coût global pour 2013 : 33 152,67 € pour 4300 h, le reste à charge pour la commune a été de 1 377,07 €

 Chantier mairie

- Préparation du chantier en vue de la réalisation de l’étanchéité de l’extension semaine prochaine - Retard de 1 mois sur la partie maçonnerie, avec application de pénalités de retard, - Présentation pour réflexion et chiffrage de l’aménagement en mobilier intérieur, - ERDF fera le piquetage le 20 mai 2014 pour l’enfouissement des réseaux.

 Maison Plagué

Les héritiers ont souhaité mettre en vente la maison familiale. Un compromis de vente à été engagé avec un acheteur. Le notaire a sollicité la mairie dans le cadre de la procédure applicable au droit de préemption urbain en vigueur sur la commune. La collectivité dispose d'un délai de 2 mois pour formuler une réponse. Une réunion aura lieu vendredi 16 mai avec l’Etablissement Public Foncier, l'Agence Foncière et la CAGB pour apprécier les possibilités de conduire un éventuel projet de création de logements sociaux dans ce bâtiment.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Le Maire,

Bernard Vougnon

Bernard Vougnon Marie-Jo Vergon- Trivaudey

Jean-Luc Guillaume Jean-Luc Royer

Alain Roset Christian Dyssli

Bernard Merger Mohammed

Oubenaïssa

Philippe Morel Céline Gayet

Marine Martin-Jary Daniel Moine

Audrey Villemain Leonel

Mounoussamy

Jean-François Bertin