Convocation - 11 OCTOBRE 2017.10.27

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Convocation - 11 OCTOBRE 2017.10.27 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Convocation - 11 OCTOBRE 2017.10.27)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, 21 Grande rue

25170 CHAUCENNE

COMPTE RENU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE DU 27 octobre 2017

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Alain Roset, Jean-Luc Guillaume, Daniel Moine, Mohammed Oubenaïssa, Marie José Vergon-Trivaudey, Philippe Morel.

Procurations : Bernard Merger à Alain Roset, Audrey Vuillemin à Marie José Vergon- Trivaudey, Marine Martin-Jary à Mohammed Oubenaïssa.

Absents excusés : Jean-Luc Royer, Leonel Mounoussamy, Christian Dyssli, Jean-François Bertin.

Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume

Date de la convocation : 20/10/2017

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 7

Suffrages exprimés : 11

1/ INFORMATIONS

Les convalescents du conseil municipal

Bernard Merger et Leonel Mounoussamy sont en cours de convalescence à la maison après opération. Nous leur souhaitons un prompt rétablissement.

Sica

L’Emica (Ecole de Musique Intercommunale du Canton d’Audeux) est financé par la CAGB, le département, le SICA et les communes. Celui-ci rencontre à nouveau des problèmes de trésorerie. Des mesures de redressement ont été mises en place comme la réduction des cours individuels et le passage de la contribution des communes de 1 € à 1,10 € par habitant. Un nouveau président a été élu suite à la démission, pour des raisons personnelles, de l’ancien président. Les représentants du comité syndical envisage de passer la contribution à 1,50 €/habitant à compter du prochain budget 2018. En complément la CAGB participera au budget d’investissement et le département devrait revoir sa contribution.

Compétence Gémapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) Cette compétence nouvelle sera assurée par la CAGB à compté du 1er janvier 2018. La compétence étude du SICA sera transférée à la CAGB, ainsi que la compétence travaux des communes. La CAGB sera le financeur et s’appuiera, certainement, sur l’EPTB (Etablissement Public Territorial du Bassin Saône Doubs) en tant que structure fédératrice de bassin.

Lanterne

L’enquête publique sur les travaux de la Lanterne est terminée, quelques remarques ont été formulées sur la présence des ragondins et des rejets non conformes, peu de remarques sur les travaux. Le Commissaire enquêteur termine son rapport.Départ en retraite du percepteur

Mardi 31 octobre 2017, le percepteur fera valoir ses droits à la retraite. Les élus du secteur qui ont travaillés avec lui, souhaitent néanmoins lui souhaiter bonne retraite à l’occasion de cette dernière journée.

Réunion ACN du 23 octobre 2017

Suite à la réunion des maires et des membres du Sivom avec l’inspection d’académie les élus et les membres du Sivom se sont rencontrés le 23 octobre 2017 pour la suite à donner. Il est décidé de façon unanime de continuer la démarche définie lors des précédentes réunions. La première phase sera un diagnostic des trois sites avec l’aide de la CAGB. M Delito interviendra vendredi 3 novembre 2017 à 13 h 30 et visitera chaque collectivité pour recenser les possibilités.

SIVOM rythmes scolaires

Il a été reçu récemment un courrier de l’Inspection Académique où un avis est à donner avant le 22 décembre 2017 sur la possibilité de revenir à 4 jours ou de rester comme aujourd’hui. Cet avis est à passer en Conseil Municipal et Conseil d’école. Le Sivom a commencer à travailler sur ce dossier mais le délai semble difficile à tenir pour prendre une décision avec toute la réflexion nécessaire.

Lotissement ‘Les rives de la Lanterne’

Le permis d’aménager a été signé. Une période de 2 mois permet aux tiers de faire un recours par rapport à ce projet.

Transfert eau assainissement vers la CAGB

Les techniciens de la CAGB en charge de ce transfert ont été reçus ce jour en mairie. Le travail technique réalisé par notre employé communal continuera à être assuré par la commune avec un conventionnement. La CAGB pourra apporter son appui technique en cas de besoin et également former les agents.

Le chiffrage des heures effectuées par les communes pour les taches techniques concernant l’eau et l’assainissement est analysé :

- La CAGB souhaite que le relevé des index soit effectué par la commune. Le temps consacré à cette opération sera basé sur une moyenne relevée dans le secteur.

- L’opération de faucardage annuel à la rhysosphère sera réalisée avec l’aide de personnel sous le contrôle de notre employé communal.

- La commune souhaite une durée de convention plus longue : 7 ans sont proposés. Seront pris en charge par la CAGB un total d’environ 480 heures /an pour un tarif horaire d’environ 28 €/heure comprenant l’indemnisation de l’intervenant, l’amortissement et l’entretien des matériels utilisés et frais liés au fonctionnement.

Le contenu de la convention est en cours de rédaction et reste à valider.

Une incertitude reste pour Chaucenne, une des rares communes à être en régie dans un secteur où le SIEVO (Syndicat Intercommunal du Val de l’Ognon) est implanté. Chaucenne pourrait, éventuellement, rejoindre le SIEVO pour la compétence ‘eau’, la compétence ‘assainissement’ sera toujours assurée par la CAGB. Les tarifs ‘eau’ serait ceux du SIEVO.

La CAGB pourrait rester au sein du SIEVO, avec un rééquilibrage des délégués pour tenir compte de la part population et le volume d’eau consommé par les communes de l’agglo (50% de la population de la CAGB sur l’ensemble des communes du SIEVO).

Halte-garderie

Un point a été fait avec la CAF, le département, la directrice de la halte la responsable du RAM et le Maire.

- L’agrément pour 12 enfants donné à l’ouverture correspondait à une surface de 42m². Aujourd’hui la surface nécessaire par enfant est de 10 m²- Depuis la rentrée 2017 la fréquentation est très basse : septembre 93 heures, octobre environ 100 heures d’où des aides en baisse de la CAF.

- Embauche d’une personne sans contrat aidé suite à leur suppression fin août, générant un coût de fonctionnement supplémentaire

- Le contrat de l’assistante s’arrête en décembre.

Suite à ces éléments la commune devrait s’orienter vers une évolution de la structure. Le Centre de gestion a été consulté pour la fin de collaboration de la directrice. La CAF propose de transformer la halte-garderie en LAEP (Lieu d’Accueil enfants Parents) Ce type de structure accompagné par la CAF, permet aux parents d’échanger avec des animateurs et de rencontrer des professionnels de la santé et petite enfance en cas de besoin. Des animations sont également proposées aux enfants et parents.

Les locaux et intervenants sont à la charge des communes. Cette possibilité est à approfondir.

2/ DELIBERATIONS :

Cimetière

Le columbarium installé depuis juillet n’est toujours pas réceptionné malgré plusieurs relances envers l’entreprise Franzi.

Reprise de concessions : trois concessions après deux procès-verbaux d’abandon et un délai de trois ans sont toujours dans le même état d’abandon. Le Maire est donc autorisé à reprendre ces concessions.

Délibération : vote pour à l’unanimité.

Varennes / RD8 entrée du futur lotissement

La maitrise d’œuvre confiée à l’entreprise Sciences Environnement pour l’ensemble de ce chantier fait l’objet d’un avenant puisque la mission initiale ne comprenait que la partie assainissement. La mission comporte dorénavant, en sus de l’assainissement, l’aspect aménagement de la RD8 (sécurité, trottoirs, piste cyclable, éclairage public et revêtement).

Un travail sur l’aspect sécurité a commencé avec le département : mise en place pendant une semaine d’un comptage de véhicules (3557 en entrée et sortie / jour) et relevé des vitesses (11 266 non-respect de la vitesse).

Différents scénarios sont proposés pour sécuriser l’entrée du village, l’accès au futur lotissement et favoriser les déplacements doux entre ce secteur et le village.

Plusieurs dossiers de subvention sont à déposer :

- Assainissement pour les Varennes : département et Agence de l’eau

- Voirie, trottoirs et sécurité : département

- Eclairage public avec aide du SYDED

- Reprise revêtement de la RD8 sous maitrise d’ouvrage commune avec un conventionnement département.

- Mode doux avec l’Agglomération du grand Besançon.

Délibérations pour :

- Avenant de 3600 € pour la mission de maitrise d’œuvre

- Dépôts des dossiers de demandes subventions.

- Conventionnement avec le département pour une opération partenariale de sécurité sur la RD8 (OPSA)

Autorisation au Maire pour l’ensemble des pièces afférentes à ces dossiers. Vote pour à l’unanimité.

Evolution du prix du fermage

Le taux de variation du prix du fermage fixé par la Préfecture est de -3,02%.Vote pour à l’unanimité.

Marché de bucheronnage

Sont concernées les parcelles 22, 25, 27r et 34r pour 190m3

Deux devis d’entreprise se proposent de réaliser ensemble la prestation :

- Entreprise Simonin abattage avec câblage pour 1725 €/ht

- Entreprise MS sans câblage pour 1805 €/ht

- Complément : éhoupage entreprise Arbotec pour 57 €/ht

Délibération : entreprise Simonin et MS ainsi que Arbotec sont retenues.

Vote pour à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.