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Compte-Rendu - 09. CR 10 octobre 2019
Compte-Rendu - 07. CR 4 juillet 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07. CR 4 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille,
LE
7
|
COMMUNE
DE
chau(èenne
21
Grande
rue
25170
CHAUCENNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHAUCENNE
DU
4 juillet
2019
à
20h30
Président
de
séance
: Bernard
VOUGNON
Présents
: Bernard
Vougnon,
Alain
Roset,
Mohammed
Oubenaïssa,
Daniel
Moine,
Audrey
Villemin,
Jean-François
Bertin,
Marie
José
Vergon-Trivaudey,
Jean-Luc
Guillaume,
Leonel
Mounoussamy,
Marine
Martin-Jary
à
partir
de
21h45.
Procurations Absents
excusés
: Jean-Luc
Royer,
Christian
Dyssli,
Philippe
Morel,
Bernard
Merger
Secrétaire
de
séance
: Alain
Roset Date
de
la
convocation
: 27
juin
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Suffrages
exprimés
: 10
1/
INFORMATIONS e
Référendum
d'initiative
partagée
Afin
que
le
référendum
sur
la
privatisation
d’Aéroports
de
Paris
ait
lieu,
il
faut
réunir
4,7
millions
de
signatures
avant
le
13
mars
2020.
L’électeur
peut
signer
la
pétition
à
partir
d’un
point
d'accès
numérique
à
Besançon,
ou
par
internet,
ou
par
l'intermédiaire
d’un
formulaire
CERFA.
e
Gendarmerie
Le
gendarme
référent
pour
la
commune
nous
à
rendu
visite
à
notre
demande.
Nous
lui avons
fait
part
de
nos
préoccupations
concernant
la
vitesse
dans
la
traversée
de
la
commune
sur
la
RD8
et
sur
le
secteur
des
Barrots.
Nos
demandes
ont
été
prises
en
compte
et
des
contrôles
de
vitesse
et
d'alcoolémie
seront
organisés
prochainement.
e
Parcelle
ZH55
Afin
de
régulariser
l’empiètement
de
la
parcelle
boisée
ZH55
par
l’exploitant
voisin,
un
accord
de
principe
d'échange
avec
les
propriétaires
a
été
admis.
Un
redécoupage
avec
échange
de
surfaces
des
parcelles
ZH
55
et
ZH20
préservera
la
partie
cultivée
(voir
conseil
municipal
du
12
juin
2019).
Un
géomètre
sera
chargé
de
régulariser
le
dossier
en
implantant
de
nouvelles
bornes.
Les
frais
seront
partagés
entre
le
propriétaire,
la
commune
et
les exploitants.
e
Vente
parcelle
M.
Boillon
Les
parcelles
ZD71
et
ZD75
plantées
de
peupliers
sont
proposées
à
la
vente
{voir
conseil
municipal
du
4
juin
2019).
La
commune
a
proposé
d’acheter
les
parcelles,
(environ
70
ares)
pour
un
montant
de
2100
€,
proposition
acceptée
par
le propriétaire. e
Citerne
incendie
L'entreprise
RIVA
a terminé
l'installation
de
la citerne
incendie
à
la Vigne
Rochet.
Le
remplissage,
120
m3,
n’est
pas
réalisable
par
les
pompiers.
Une
demande
de
rendez-vous
a
été
faite
auprès
du
directeur
du
SIEVO
pour
envisager
le
remplissage
en
se
branchant
provisoirement
sur
le circuit
du
Val
de
l’Ognon.
Le
SDIS
sera
sollicité
pour
valider
l'installation.
Un
contrôle
de
poteaux
incendie
a été
demandé
au
SIEVO,
mais
compte-tenu
d’une
prochaine
restriction
sur
l’usage
de
l’eau,
le
contrôle
est
reporté
à
l’automne.
e
Travaux
zone
captage
Le
département
eau
assainissement
de
l’agglomération
à
prévu
d’abattre
des
arbres
en
mauvais
état
sur
la
zone
de
captage.
L’ARS
a
émis
un
avis
favorable,
à
condition
de
shunter
la
production
d’eau
de
Chaucenne
et
de
se
brancher
temporairement
sur
le
réseau
du
Val
de
l'Ognon.
Le
château
d’eau
a
donc
été
arrêté,
malgré
les
recommandations
de
Dominique
quant
à
l’utilisation
du
réseau
du
Val
de
l’ognon.
Cette
manœuvre
n’a
pas
fonctionné
en
raison
d’un
mauvais
fonctionnement
d’une
vanne
et
les
habitants
se
sont
trouvés
privés
d’eau.
La
CAGB,
avertie
par
téléphone,
est
intervenue
pour
rétablir
le circuit
captage
— château
d’eau.
e
Projet
éoliennes
Un
projet
d'implantation
d’éoliennes
est
en
cours
sur
Champagney,
Chemaudin,
Noironte
et
Chaucenne.
1 ou
2 éoliennes
seraient
implantées
sur
Chaucenne
au
lieu-dit
«
La
Lièvre
».
Une
association
dénommée
«Le
Bon
Zéphir
»
a
été
créée
pour
informer
les
habitants
des
communes
concernées
et
une
réunion
publique
est
programmée
vendredi
soir
à
Noironte.
Lors
du
comité
de
secteur
PLUI,
ce
projet
a
été
évoqué.
La
commune
de
Champagney
a travaillé
sur
le
projet
et
a
donné
son
accord
pour
l'installation
d'outils
de
mesure
des
vents.
Les
autres
communes
ne
se
sont
pas
prononcées. Par
ailleurs,
nous
sommes
passés
en
Communauté
Urbaine
au
1° juillet
et,
en
conséquence,
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
est
transféré
à
la
CU.
Concernant
les
éoliennes,
celles-ci
sont
assujetties
à
l’IFER
{(Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux)
dont
le produit
revient
à 80
%
à
la CU.
Les
20
%
restant
reviennent
aux
communes.
e
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
PCS,
qui
permet
aux
élus
d'organiser
les
secours
aux
habitants
en
cas
de
sinistre,
doit
être
mis
à jour,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
liste
des
habitants.
Il convient
de
recenser
et
d'apporter
une
attention
toute
particulière
aux
habitants
qui
vivent
seuls
dans
leur
logement,
surtout
en
cette
période
de
canicule.
Il'est
demandé
aux
conseillers
concernés
de
visiter
les
habitants
de
leur
secteur
pour
mettre
à jour
la
liste
des
habitants
avec
les
noms,
prénoms,
date
de
naissance
des
membres
du
foyer.
Un
document
est
remis
en
séance
à chaque
conseiller
pour
procéder
à
la mise
à jour.
Le
retour
de
ces
informations
est
attendu
pour
début
septembre.
e
Réunion
secteur
ouest
PLUI
L'objectif
et
de
recenser
l’ensemble
des
infrastructures
existantes,
les
pôles
représentant
un
intérêt
économique
et
les
sites
scolaires
sur
le secteur
ouest.
La
réflexion
se
poursuivra
sur
le
niveau
d'équipement
et
la
localisation
des
futurs
équipements
du
secteur. e
Réunion
secteur
ouest
eau-assainissement
L'agglomération
avait
intégré
dans
son
plan
prévisionnel
de
travaux,
la
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
des
Varennes.
Le
plan
des
travaux
prévu
en
2019
et
présenté
lors
de
cette
réunion
voit
disparaître
la
reprise
du
réseau
d’eau.
Le
maire
a
interpellé
le
vice-président
de
secteur
sur
cette
inexplicable
décision
et
souhaite
revoir
la
réalisation
simultanée
des
travaux
d'assainissement
et
d’eau
potable.
L’agglomération
a produit
le
rapport
sur
le
rendement
de
la distribution
d’eau
à Chaucenne
qui
passe
de
80%
en
2017
lorsque
la
commune
était
gestionnaire
à
60
%
sous
la
gestion
de
l’agglomération.
Une
remarque
a
été
faite
pour
signaler
cet
écart
qui
pose
question.
e
Affaire
espace
hoisé
classé
commune
c/
Gaec
Henriet
La
commune
avait
perdu
lors
du
1%
procès
et
avait
fait
appel.
La
cour
d'appel
a
jugé
que
la
commune
« échoue
à
administrer
la preuve
qui
lui
incombe
de
l'existence
d’un
accord
entre
les
parties
dans
les
termes
qu'elle
invoque
puisqu'elle
n’en
produit
qu'un
projet
d'imprimé
non
signé
par
les
représentants
du
Gaec
qui
constestent
avoir
échangé
un
accord
verbal
sur
ces
terrains
».
Le
fond
de
l'affaire
n'est
pas
jugé
et
la
commune
est
condamnée
à
payer
1 200
€
au
Gaec
Henriet
et
aux
dépens.
e
Affaire
base
travaux
commune
c/Gaec
Cottin
Dans
cette
affaire,
la
commune
a
invoqué
l'arrêté
préfectoral
prévoyant
la
remise
en
l'état
initial
de
la
base
travaux
de
la
ligne
LGV.
Le
tribunal
donne
raison
à
la
commune
et
condamne
le
Gaec
Cottin
à
remettre
en
état
initial
la
parcelle
ZD62
sous
astreinte
de
100
€ par
jour
de
retard
à compter
d’un
délai
de
4
mois
suivant
la
signification
de
jugement.
Il condamne
le
Gaec
Cottin
à verser
1 500
€
à
la
commune
et
le
condamne
aux
dépens.
e
Projet
école
La
dernière
réunion
du
COPIL
a eu
lieu
début
mai.
Il devait
être
débattu
le futur
fonctionnement
à mettre
en
place
dans
la
nouvelle
organisation
du
RPI.
Il était
prévu
d'engager
des
travaux
sur
Chaucenne
dès
2019,
et
pour
ce
faire,
il
était
envisagé
de
transférer
momentanément
les
classes
maternelles
de
Chaucenne
à
Noironte
ou
Audeux.
Dans
un
deuxième
temps,
les
élèves
de
Noironte
auraient
été
accueillis
temporairement
à Audeux
afin
de
procéder
à
la
rénovation
de
ces
bâtiments
pour
obtenir
in
fine
un
groupe
scolaire
à direction
unique
sur 2
sites.
Une
partie
de
la
réunion
a été
consacrée
à
l’organisation
de
l’accueil
des
classes
marocaines
à
Noironte.
Le
débat
sur
l’école
a
ensuite
été
abordé
par
Thierry
qui
a
indiqué
que
le
déplacement
des
classes
nécessiterait
l’accord
du
rectorat.
Noironte
pense
que
Chaucenne
doit
faire
cette
démarche
ignorant
le
caractère
commun
du
projet
et
pose
la question
de
la
prise
en
charge
financière
du
transfert
par
Chaucenne.
Le
désaccord
est
dès
lors
patent.
Noironte
a
par
ailleurs
sollicité
un
cabinet
pour
revoir
le
projet
sur
leur
commune,
le
projet
présenté
par
la
CAGB
ne
leur
convenant
pas.
Le
cabinet
SOLIHA
s’est
engagé
à
remettre
un
projet
pour
fin juin.
Noironte
devait
produire
un
compte-rendu,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
Par
ailleurs,
le
conseil
d'école
s’est
réuni
mardi
en
présence
du
maire
de
Noironte
et
les
parents
d'élèves
ont
demandé
où
en
était
le projet.
Il leur
a été
répondu
que
Noironte
avait
reçu
une
ébauche
qui
demande
à être
travaillée.
Noironte
souhaite
engager
les
travaux
pour
rénover
sa
salle
des
fêtes
et
indique
que
les
3
communes
sont
d'accord
pour
différer
le
projet
d’un
an. Chaucenne
a
indiqué
que
son
projet
serait
différé
d’un
an
mais
que
le
travail
de
réflexion
devait
continuer
dans
cet
intervalle.
Le
maire
de
Chaucenne
fait
part
de
son
inquiétude
à
son
homologue
d’Audeux
par
mail
échangé
le 26 juin
dernier.
Le
département
a
été
rencontré
pour
nous
assister
dans
la
rénovation
du
centre
de
vie,
la
CAGB
nous
ayant
signifié
par
écrit
qu'elle
n’avait
plus
les
moyens
de
nous
accompagner,
compte-tenu
de
l’évolution
du
projet
avec
une
extension
des
locaux
pour
accueillir
une
restauration.
La
responsable
de
l’aide
aux
communes
du
département
nous
a
fait
comprendre
qu’elle
était
dans
l'expectative
car
Noironte
a
beaucoup
travaillé
avec
eux
et
elle
n’a
pas
compris
qu'ils
ne
veuillent
pas
travailler
avec
l’agglo
et
envisagent
de
travailler
avec
le bureau
d’étude
SOLIHA.
Ilest
proposé
d'assister
au
prochain
COPIL
et
de
transmettre
le compte-rendu
aux
parents.
e
Fermeture
école
maternelle
En
accord
avec
la
directrice,
le
maire
à
décidé
de
fermer
l’école
maternelle
de
Chaucenne
le
28
juin
en
raison
de
la
canicule.
Les
parents
ont
été
informés
via
la
messagerie
de
l’école.
La
directrice
était
présente
à
l’école
le
28
juin
pour
accueillir
les
enfants
que
les
parents
n’auraient
pas
pu
garder.
Le
rectorat
n’a
pas
été
informé
et
a
pris
contact
avec
la
directrice
de
l’école
maternelle
pour
lui
signaler
le
caractère
illégal
de
la
décision.
L'inspectrice
a souhaité
s’entretenir
avec
le
maire
mais
aucun
contact
n’a
eu
lieu
à ce jour.
2/
DELIBERATIONS e
Travaux
en
forêt
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
de
travaux
et
le
devis
de
l'ONF
(5
244,17
€
T.T.C}
pour
l’année
2019.
Le
programme
et
le devis
sont
validés.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
e
Aménagement
herbagé
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la
possibilité
de
demander
une
subvention
à
la
Région
pour
des
travaux
d’engazonnement
du
cimetière.
La
subvention
peut
aller jusqu’à
80%
du
coût
H.T
des
travaux.
Le
Conseil
autorise
le
Maire
à
consulter
des
entreprises
pour
un
devis
et
à
réaliser
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
e
Renouvellement
copieur
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
4
propositions
pour
le
remplacement
du
copieur
de
la mairie.
Afin
de
garder
une
homogénéité
de
prestataire
entre
le
copieur
mairie
et
le
copieur
école,
il
est
proposé
d’accepter
l'offre
de
BOURGOGNE
REPRO,
prestataire
actuel,
de
2 800,00
€
H.T.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
e
Proposition
coupe
de
bois
campagne
2019-2020
Présentation
de
la
destination
des
coupes
de
bois
pour
la
campagne
2019-2020.
L'entreprise
Laurent
SIMONIN
s’occupera
d’abattre
les
arbres.
La
destination
des
coupes
est
validée.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
e
Découpage
parcelle
ZH55.
La
parcelle
communale
ZH
55
est
composée
en
grande
partie
de
forêt
et
pour
une
plus
petite
partie
de
terres
potentiellement
agricoles.
Une
réunion
avec
les exploitants
et
propriétaires
des
parcelles
voisines
a eu
lieu
et
un
accord
de
principe
a été
convenu
pour
le
redécoupage
de
cette
parcelle.
Un
projet
a été
présenté,
les
parties
se
sont
engagées
à
partager
les frais
de
géomètre. Le
Conseil
valide
le projet
de
redécoupage
et autorise
le Maire
à
poursuivre
ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
e
Modification
budget
communal
n°2
Afin
de
permettre
le
renouvellement
du
copieur
de
la
mairie,
il
est
proposition
la
modification
du
budget
suivante
:
-
Compte
2128/021
«
Autres
agencements
et
aménagements
» :
- 4
500,00
€
-
Compte
2183/021
«
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
»:
+4
500,00
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
e
Budget
frais
d'actes
et de
contentieux
— Modification
budget
communal
n°3
La
commune
ayant
été
accessoirement
condamnée
à
payer
les
frais
d'avocats
de
la
partie
adverse
dans
l’affaire
l’opposant
au
GAEC
Henriet,
Monsieur
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante :
Compte
6231
«
Frais
d'actes,
de
contentieux
»
: +
3
500,00
€
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h15.
Le
Maire,
Bernard
VOUGNON