Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - crcm20071030
Compte-Rendu - 08. CR 21 decembre 2022
Procès Verbal - Crcm20140514
Compte-Rendu - 03. CR 31 MARS 2026
Procès Verbal - crcm20140419
Compte-Rendu - 03. CR 29 mars 2019
Compte-Rendu - crcm20110902
Déliberation - crcm20150703
Compte-Rendu - 07. CR 4 juillet 2019
Convocation - Crcm20160909
Compte-Rendu - crcm20050330
Document publié le Mercredi 30 mars 2005 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20050330)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 30 mars 2005 à 20 heures 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume,
Pascale Dard, Philippe Doussot, Colette Henriet, Daniel Moine, Alain Roset,
Philippe Tisserand.
Absent : Dominique Jacob
Secrétaire de séance : Colette Henriet
Informations
* Restauration du calvaire
Suite au devis proposé par les Chantiers départementaux d’insertion, Monsieur
Wattel du service départemental de l’architecture et du patrimoine nous fait
part de ses remarques ; dans cette restauration, aucun apport de ciment ne sera
toléré, le procédé de sablage des pierres et le lavage haute pression sont exclus.
Un nouveau devis sera établi en prévoyant un nettoyage de l’édifice à l’eau à
basse pression et à la brosse douce.
* Travaux sur le château d’eau
Des fuites continues ont été remarquées sur l’extérieur du château d’eau. La
D.D.A.F., chargée du dossier sur la réhabilitation du château d’eau, a contacté le
C.E.B.T.P. à Dijon. Un diagnostic de la structure du réservoir nous sera remis le
22 avril prochain.
* Contrat de plan Etat - Région
Les travaux démarrés dans le cadre du contrat de plan Etat Région concernant la
voie et le tunnel des Mercureaux ont subi des surcoûts importants (73 millions
d’euros au départ et 125 millions d’euros actuellement). Qui va devoir financer le
surcoût de 55 millions d’euros ? L’Agglo aura une part du financement à trouver.
* Soirée des jeunes
Le Maire avait demandé le soutien de l’ASLC pour l’organisation de cette soirée.
En attendant une réorganisation du bureau de l’association, la commune prend en
charge l’assurance de cette manifestation. Une régie temporaire de recettes
destinée à recevoir les produits de la buvette a été créée. * Semaine de la petite enfance
La ville de Besançon organise du 5 au 13 avril 2005 la semaine de la petite
enfance. Les quartiers se mobilisent pour réunir l’ensemble des partenaires de la
petite enfance. Ces temps forts serviront à faire connaître les ressources et les
offres de services du quartier, et permettront aux familles d’exprimer leurs
attentes en matière d’accueil, de modes de gardes, de loisirs...
* Vente de bois
Une nouvelle vente de bois aura lieu le 9 avril prochain à Chaucenne.
* Ecole de musique EMICA
L’EMICA a revalorisé la participation des familles et a réduit le temps des cours
pour améliorer l’équilibre du budget. Des manifestations et des soirées sont
organisées sur l’extérieur durant l’année, afin de faire connaître l'association et
de créer des ressources.
* Conseil d’école
La réunion portait essentiellement sur la préparation de la fête de fin d’année qui
aura lieu à Audeux le samedi 18/06/05. Le spectacle fait par les enfants aura
pour thème l’Europe. Des activités (piscine, tennis, journée prévention routière)
sont proposées en ce moment dans les différentes classes, ainsi qu’un voyage
pour les enfants de la maternelle.
Bilan positif pour le centre de loisirs pendant les vacances de février.
La cantine fonctionne avec une moyenne de 15 enfants, par contre, le périscolaire
est très peu fréquenté. Une enquête sera réalisée à nouveau pour connaître les
réels besoins des familles.
* Sivom Audeux-Chaucenne-Noironte
72 enfants de Chaucenne sont scolarisés dans le RPI. La participation de la
commune au fonctionnement du RPI (28 442,29 euros) a fortement augmenté
cette année en raison de l’ouverture d’une nouvelle classe (1 poste d’ATSEM en
plus) et en raison de la diversité des services proposés.
* Sivos Pouilley-les-Vignes
38 élèves fréquentent le collège de Pouilley-les-Vignes. La participation de la
commune au Sivos s’élève à 1 252,28 euros. La commission de sécurité demande
la mise aux normes du mur d’escalade. Le tapis de réception du mur d’escalade
doit être changé. Son remplacement s’élève à 8 540 euros TTC, pris en charge
pour le tiers par le Département, le collège et le Sivos. * Fleurissement
Quelques bénévoles ont planté des arbustes près de la maison De Mollans, de
l’école, du lavoir et du pont des Barrots. La municipalité les remercie vivement.
* Nettoyage de printemps
Il aura lieu le samedi 9 avril 2005.
* Forum sur l’alternative à l’incinération
Un débat public a été provoqué suite au projet de mise en route d’un 5ème four
pour remplacer un four qui n’est plus aux normes. Entre 1960 et 2005, la
quantité de déchets produits par habitant et par an est passée en France de 220
à 440 kg, cela représente plus de 1 kg par jour et par personne. Des études
menées récemment à Besançon montreraient une augmentation du risque de
lymphomes, faible mais certaine, sous les vents nord-est et ouest de part et
d’autre de l’incinérateur qui libère des dioxines. De plus en plus d’agglomérations
remettent en question l’incinération pour se tourner vers d’autres solutions,
notamment la réduction des déchets à la source.
On remarque que les systèmes de collecte et de tarification actuels ne sont pas
incitatifs pour ceux qui compostent, trient et limitent leurs déchets à la base.
* Revenu des ménages
Le revenu fiscal des ménages pour la commune de Chaucenne en 2001 se situe
dans la tranche 10 500 à 15 000 euros. Au sein de CAGB, on observe une
concentration des revenus élevés en première couronne.
* Rapport sur l’eau
Jérôme Gayet présente le rapport sur l’eau de l’année 2004 à l’ensemble du
Conseil municipal.
Un contrôle d’eau s’est avéré non conforme à cause d'une panne des lampes U.V.
L’eau de Chaucenne est très calcaire, et le dépôt de calcaire diminue l’effet des
lampes. Le rapport annuel de la DDAF considère finalement que le contrôle est
conforme.
Le prix pour 120 m3, ramené au mètre cube, toutes taxes comprises, est de 2,34
euros (le prix moyen français est de 2,62 euros en 2003).
Le rendement entre la quantité d’eau qui part du château d’eau et la quantité
d’eau vendue est égal à 75,7 %, ce qui est considéré comme un bon rendement.
Le rapport est consultable en mairie. Budget eau - assainissement
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal un document détaillant le
budget eau – assainissement, et l'explicite.
Les principaux éléments de ce budget sont :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
- Achat Eau : 4 000 €
- Electricité : 2 900 €
- Autres fournitures, autres frais : 10 885€
-°Assurances 1 550€
- °Analyses 1 500€
- Entretien et réparations : 8 000 €
- Personnel extérieur : 13 400 €
- Amortissements : 18 327 €
Total fonctionnement : 60 562 €
Recettes
- Eau 23 973€
- Taxes 9 535€
- Travaux 870€
- Assainissement 16 200€
-°Compteurs 2 000€
-°Subventions 78€
-°Excédent antérieur 7 906€
Total fonctionnement : 60 562€
INVESTISSEMENT
Dépenses
- capital d'emprunt : 566 €
- Antenne Symphorien : 1 974 €
- Diagnostic assainissement : 22 000 €
- matériel : 12 881 €
- Etude béton château eau : 3 000 €
- Travaux château eau : 15 000 €
- aménagement RD 8 : 70 000 €
Total investissement : 125 421 € Recettes
- Subventions 34 040 €
- FC TVA : 18 002 €
- autofinancement : 73 379 €
Total investissement: 125 421 €
Budget général de la commune
Le Maire présente aux membres du Conseil municipal un document détaillant le
budget général de la commune, et l'explicite.
Les principaux éléments de ce budget sont :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
- charges à caractère général : 73 209 €
- charges de personnel : 65 458 €
- autres charges de gestion : 48 360 €
- charges financières : 7 200 €
- charges exceptionnelles : 170 €
- dépenses imprévues : 2 500 €
Total fonctionnement : 196 897 €
Recettes
- produits de services : 51 221 €
- impôts et taxes : 104 980 €
- dotations et participations : 98 425 €
- autres produits de gestion : 19 000 €
Total fonctionnement : 273 626 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
- capital d'emprunt : 30 112 €
- travaux en forêt : 16 341 €
- signalétique : 4 642 €
- matériel : 9 940 €
- petit patrimoine (fontaines, réservoirs) : 7 828 €
- mur du cimetière : 14 515 €
- aménagement RD 8 : 297 539 €
- provision aménagement mairie : 78 000 €
Total investissement : 458 917 € Recettes
- taxe locale d'équipement : 3 061 €
- FC TVA : 30 000 €
- emprunt : 100 000 €
- autofinancement : 325 856 €
Total investissement: 458 917 €
Délibérations
* Fixation des tarifs eau assainissement
De 0 à 120 m3 +15,7 % soit 1,18 euros le m3
de 120 à 400 m3 +19,5 % soit 0,82 euros le m3
plus de400 m3 +19,4 % soit 0,80 euros le m3
location de compteur 11,00 euros
assainissement 0,83 euros par m3
Vote pour à l'unanimité.
* Budget eau - assainissement
Vote pour à l'unanimité.
* Taux d’imposition
Taux moyens 2004
Communal Départemental National
Taxe d’habitation 9,84 % 13,11 % 14,17 %
Foncier bâti 11,98 % 17,52 % 18,12 %
Foncier non bâti 28,11 % 18,59 % 43,14 %
L’augmentation des taxes pour 2005 est de 5 %
Taxe d’habitation 10,33 %
Foncier bâti 12,57 %
Foncier non bâti 29,50 %
Vote pour à l'unanimité.
* Budget principal
Vote pour à l'unanimité. * Achat de signalétique
Acquisition de panneaux de signalétiques (mairie, école, salle, halte garderie... )
pour la somme de 4 641,35 euros.
Vote pour à l'unanimité.
* Travaux en forêt
Des travaux de dégagement et de dépressage sont prévus sur les parcelles 27, 8
et 10 pour un montant de 4 826,63 euros.
Vote pour à l'unanimité.
* Chemin de la Franoye
La réalisation des travaux (320 mètres de chemin), estimée par l’ONF, s’élève à
6 965,50 euros
* Soirée des jeunes
Création d’une régie de recettes temporaire destinée à recevoir les produits de
la buvette de la soirée du 2 avril 2005.
Les tarifs sont les suivants :
Boissons : eau 1,00 euro
coca cola / orangina 1,50 euro
bière 1,50 euro
café 1,00 euro
Collations hot dog 2,00 euro
beignet 1,00 euro
crêpe, gaufre 1,50 euro
part de pizza 1,00 euro
Ticket tombola 1,00 euro
Françoise Poirey est nommée régisseur de la régie destinée à recevoir les
produits de la buvette. En cas d’empêchement, Claude Crance assurera cette
mission.
Vote pour à l’unanimité
La séance est levée à minuit quinze.