Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.I.16 approbation dissolution syndicat inter
Procès Verbal - 17 syndicat mixte pour l amenagement des digues de
Déliberation - 136 educ approbation de la convention de partenari
unknown - DEL 26 048 Designation des delegue·e·s au comite d
Arrêté - 41 approbation de la dissolution du syndicat inter
Déliberation - 17.12.0845 sub. aux etablissements du second degre
Déliberation - Deliberation 2025 21 Dissolution syndicat intercom
Déliberation - 2025DE164 UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Conseil Municipal - CM 2025 033 Approbation de la dissolution du Syndi
Procès Verbal - 8 dotation d equipement des territoires ruraux 202
Procès Verbal - 17 syndicat intercommunal des etablissements scolaires du second degre de blaye approbation de la dissolution
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 syndicat intercommunal des etablissements scolaires du second degre de blaye approbation de la dissolution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Étoile & Clé de l'Aquitaine
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 1 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye
étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale
en date du 24 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de
Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir: Mme SARRAUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme BAUDERE à M. BALDES, M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
HOLGADO est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 25
Conseillers présents : 20 Contre: O0
Conseillers votants : 25 Abstention : 0
17 = SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DE
_ BLAYE- APPROBATION DE LA DISSOLUTION |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Vu le courrier de la Préfecture en date du 15 mai 2023 dans lequel le Préfet fait connaitre
le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de BLAYE,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second
degré de BLAYE en date du 4 juillet 2024 actant la dissolution au 31 décembre 2024.
ILest demandé au conseil municipal de:
° Approuver le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal des
Etablissements Scolaires du second degré de BLAYE au 31 décembre 2024,
e Prend acte que les communes devront valider, dans un 2ème temps les
modalités de répartitions de l'actif et du passif du Syndicat. Un accord unanime
devra être trouvé sur le devenir des biens mobiliers et immobiliers, du personnel,
de l'actif et du passif financiers et des archives
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture le 08/10/24
Identifiant de télétransmission : 033-
21330058500014-20: 41001-73840A-DE-1-1
RE F É Fu ( > ÿ = | ! > .
\ \
LT