Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 17 syndicat intercommunal des etablissements scola
Déliberation - D 2023.I.09 regularisation CHIC marmande tonneins
Arrêté - 41 approbation de la dissolution du syndicat inter
Déliberation - 002 Dissolution du Syndicat Intercommunal d Amenag
Déliberation - dissolution du syndicat intercommunal du SIVOM de
Déliberation - Deliberation 2022.I.16 Annexe
Déliberation - D 2023.I.14 union musicale subvention complementai
Déliberation - Deliberation 2022.I.05 designation representants C
Conseil Municipal - CM 2025 033 Approbation de la dissolution du Syndi
Déliberation - Deliberation 2022.I.16 autorisation engager depens
Déliberation - D 2023.I.16 approbation dissolution syndicat intercommunal transports scolaires tonneins
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.16 approbation dissolution syndicat intercommunal transports scolaires tonneins)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_16-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE _———— N° 2023 1! 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 octobre 2023 s'est
réuni le Lundi 23 octobre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC
Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie,
BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, DUBOURG Jean- LUC,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie,
de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS
Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de DUBOURG Jean-Luc à
BALLEREAU Marie-Catherine,
1.16
Approbation de la dissolution du syndicat intercommunal
des transports scolaires de Tonneins
Le syndicat intercommunal des transports scolaires de Tonneins crée le 03 septembre 1970, a
été dissout en séance ordinaire à l'unanimité de ses membres représentant les communes adhérentes.
Les conditions budgétaires et comptables de la liquidation sont les suivantes :
°__ Empruntis : néant
+ Reste à réaliser : néant
°__ Trésorerie : compte 515, présente un solde créditeur de 7579.36€ au jour de la dissolution
du Syndicat remis au profit des 20 communes adhérentes au syndicat au prorata du
nombre d'habitants par commune {Cf. tableau en annexe) soit pour la ville de Marmande
un montant de 3 280,55 €. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le S £ Gr
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_16-DE
Délibération 202
Vu la délibération n° 2023-002 du Mardi 14 Mars 2023 du Syndicat intercommunal des transports de Tonneins qui acte la dissolution dudit syndicat,
Décide
Décide
Précise
Autorise
La secrétaire de séance
ud CARUHEL
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
d'acter la dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires de Tonneins
d'approuver les conditions financières et patrimoniales de la dissolution.
que la recette de 3280.55 € sera encaissée sur le Budget Principal, article 75888
M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 octobre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 5/4a/2e23
La Secrétaire de séance
Maud CARUHEL
et de sa transmission au contrôle de légalité le 2b1,40.[2223
À
en