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Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir dom Alzitone
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir DOMAINE ALZITONE
Procès Verbal - 99 DE ventes de sols a batir
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE ventes de sols a batir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240720-039-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2024]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 10/07/2024
Nombre de conseillers
En exercice «20
Présents.
Ayant donné pouvoil
Votants...
Absents..
Objet :
Vente de sols à bâtir sur le
domaine d’Alzitone
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le... 2S(04aQ24 ses
Et de l'Affichag
Le Qi.
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt du mois de juillet à seize heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents: M CHIARI Jacques, M FRANCESCHI Jean-Baptiste, M DOMINICI Richard,
Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique M SANTONI Guillaume, M
SANTONI Michel
Représentés :, M CHIARI Patrice a donné pouvoir à M GUIDICI Jean-Noël
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
Ila été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Eliane
MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal, les demandes d'achat de sols
à bâtir sur les Biens Indivis du Domaine d'Alzitone , dont les communes de Ghisoni,
Ghisonaccia Lugo di Nazza et Poggio di Nazza sont propriétaires et demande au
Conseil Municipal d'en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de céder aux demandeurs, dont
la liste suit la présente délibération, les parcelles désignées au prix de dix euros le
m?, ainsi qu'un droit d'accès et sous réserve qu'il n'y ait pas de litige sur les parcelles
à acquérir.
Les sols ne seront vendus que sous réserve d'une opération de construction
réalisable.En cas de non construction, les terrains ne pourront être rétrocédés dans
un laps de temps inférieur à sept ans, sauf avis contraire de la Commission Syndicale.
Les actes devront être signés par les Maires des communes venderesses.
La commune s'engage à faire verser directement par le Notaire, le produit de la vente
à la Commission Syndicale.
Monsieur GUIDICI Jean-Noël Maire , est habilité à signer les actes pour la commune
de Poggio di Nazza Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240720-039-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2024]
LISTE DES DEMANDEURS
Nom Prénom Section et n° de parcelle Superficie
CAZIEUX Christophe Al n°63 et AK n°158 1055 m?
CATTINI Louise BD n°11pet 164p 621 m?
COSTANTINI Pompée AB n°269p 600 m?
FINIDORI Marie Laurence A n°328 1189 m°?
MASSA Christian et CATTINI Jeanne BD n°205p et 164p 383 m°?
SCI E CASE DI U PUNTALE FAZI Marie-France-MARI
Nadège-SICARD épouse CIANCI Marie Hélène-SICARD Jean AB n°80 405m?
Marc
COSTANTINI épouse VELUT Mathilde ABn°269p 1300 m?
Le Maire
JN GUIDICI