Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 DE vente sols a batir
Procès Verbal - 99 DE ventes de sols a batir
Procès Verbal - 99 DE ventes de sols a batir
Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir MARTINI M
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir 001
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir DA
Procès Verbal - 99 DE ventes de sols a batir 001
Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir
Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir dom Alzitone
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir DOMAINE ALZITONE
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260307-012-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/03/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/02/2026
Nombre de conseillers
En exercice .. 10
Présents. 08
Ayant donné pouvoi 0
Votants. 08
Absents. 2
Objet :
Vente sur le Domaine d’Alzitone
Vente de sols à bâtir
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le...
Et de l'Affichage
Les;
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le sept du mois de mars à seize heures, le Conseil Municipal
de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI
Jean-Noël
Présents: M CHIARI Jacques ; CHIARI Patrice , M DOMINICI Richard, M FRANCESCHI
Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane ; Mme ROCHE Monique, M SANTONI Michel
M SANTONI Guillaume se retire
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon,
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées
Le Président porte à la connaissance du conseil municipal , les demandes d'achat de
sols à bâtir sur les Biens Indivis du Domaine d'Alzitone , dont les communes de
Ghisoni , Ghisonaccia Lugo di Nazza et Poggio di Nazza sont propriétaires et demande
au Conseil Municipal d'en délibérer
Débat
.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de céder aux demandeurs, dont
la liste suit la présente délibération, les parcelles désignées au prix de dix euros le m?,
ainsi qu'un droit d'accès et sous réserve qu'il n'y ait pas de litige sur les parcelles à
acquérir. Les sols ne seront vendus que sous réserve d'une opération de construction
réalisable.
En cas de non construction, les terrains ne pourront être rétrocédés dans un laps de
temps inférieur à sept ans, sauf avis contraire de la Commission Syndicale.
Les actes devront être signés par les Maires des communes venderesses.
.La commune s'engage à faire verser directement par le Notaire, le produit de la
vente à la Commission Syndicale, Monsieur GUIDICI Jean-Noël Maire, est habilité à
signer les actes pour la commune de Poggio-di-Nazza Liste des demandeurs
NOM PRENOM REFERENCES CADASTRALES SUPERFICIE
AVIGNON Alexandre AV n°143 699 m°?
MONDANGE Pierre-Louis AV n°144 181 m°
SCI PETRANIELLA rep par MURACCIOLE BC n°93p 2 000 m?
Christine
MURACCIOLE MANCINI Olivia BC n°93p 2 000 m?
Pour extrait conforme
Le Maire Fe v
& À
be sn Gun pl =