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Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir consorts PIERI
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
ère de Fintérieur Accusé de récegtion - Mi
D28-2+2002364-2526000-078-2026 DE]
Acc
Réception par le préfet : 08:
certifié exécutoire
2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 26/08/2026
Nombre de conselllers
11
il
En exercice .
Présents...
Ayant donné pouvoi :
Votants 1
Absents. 0
Objet :
Vente Domaine d'Alzitone Vente de sols à bâtir sur
le domaine d'Alitone- Vente à 10€
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le.
Et de l'Affichage
Le.
IN GUIDICI
res
RÉPUBEIQUE FRANCAISE
liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 septembre 2026
L'an deux rnil vingt-six le quatre du mois de septembre à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI Jean-Noël
Présents : Mme CASANOVA isabelle M CHIARI Patrice, M DIAZ Philippe, Mme
DOMINICI Mariella M FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane , Mme ROCHE Monique, Mme SANTELLI Marie-Reîne, M SANTONI Guillaume , M SANTONI
Michel
Absents ayant donné pouvoir : -
Absents excusés: -
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du
Conseil : Madame Mariella DOMINICI a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées
Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal , les demandes d'achat de sols à bâtir
sur les Biens Indivis du Domaine d'Alitone , dont les communes de Ghisoni, Ghisonaccia
Lugo di Nazza et Poggio di Nazza sont propriétaires et demande au Conseil Municipal d'en
délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de céder aux demandeurs, dont la liste
suit la présente délibération, les parcelles désignées au prix de dix euros le m?, ainsi qu'un
droit d'accès et sous réserve qu'il n'y aît pas de litige sur les parcelles à acquérir
Les sols ne seront vendus que sous réserve d'une opération de construction réalisable
En cas de non construction, les terrainsne pourront être rétrocédés dans un laps de temps
inférieur à sept ans, sauf avis contraire dela Cominission Syndicate.
Les actes devront être signés par les Malres des communes venderesses.
La commune s'engage à faire verser directement par le Notaire, le produit cle la vente à la
Comnÿssion Syndicale.
Liste des demandeurs.
Nom Prénom Références cadastrales Superficie en m?
SCIM3 représenté par M 80 n°355p 365
MARTINI-MELA Jules François EH
MARI Nadège [A8 n°237 _ 503
SCI OTTAVI AK n° 420,421, 423 L 1847
PEUGET Elodie et HAOUARI Rachid AV n°54p 700
Pour Extrait conforme"
Le Maice Le
JNGUIDICI