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Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir dom Alzitone
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir DOMAINE ALZITONE
Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir MARTINI M
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir MARTINI M)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240720-040-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2024]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de
Convocation 10/07/2024
Nombre de conseillers
En exercice
Présents.
Ayant donné pouvo
Votants.
Absents..................... 1
Objet :
Vente de sols à bâtir sur le
domaine d’Alzitone
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous-préfecture
PEER 4. Et de l'Affichage
Le.25(07[2024.....
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt du mois de juillet à seize heures, trente minutes le
Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques, M FRANCESCHI Jean-Baptiste, M DOMINICI Richard, Mme
MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés:, M CHIARI Patrice a donné pouvoir à M GUIDICI Jean-Noël
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Eliane MANENTI a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal , les demandes d'achat
de sols à bâtir sur les Biens Indivis du Domaine d'Alzitone , dont les communes de
Ghisoni , Ghisonaccia Lugo di Nazza et Poggio di Nazza sont propriétaires et
demande au Conseil Municipal d'en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de céder aux demandeurs,
dont la liste suit la présente délibération, les parcelles désignées au prix de six
euros le m?, ainsi qu'un droit d'accès et sous réserve qu'il n'y ait pas de litige sur
les parcelles à acquérir.
Les sols ne seront vendus que sous réserve d'une opération de construction
réalisable.
En cas de non construction, les terrains ne pourront être rétrocédés dans un
laps de temps inférieur à sept ans, sauf avis contraire de la Commission Syndicale.
Les actes devront être signés par les Maires des communes venderesses.
La commune s'engage à faire verser directement par le Notaire, le produit de la
vente à la Commission Syndicale.
Monsieur GUIDICI Jean-Noël Maire , est habilité à signer les actes pour la
commune de Poggio di Nazza.. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240720-040-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2024]
LISTE DES DEMANDEURS
Nom Prénom Section et n° de parcelle Superficie
MARTINI Marie Madeleine* AB n°44 368 m°?
*Régularisation cette délibération a été prise par les quatre communes au nom de MARTELLI au lieu de
MARTINI le 17/12/2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI