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Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir DOMAINE ALZITONE
Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260425-042-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 15/04/2026
Nombre de conseillers
x 11
07
02
08
02
En exercice
Présents.
Ayant donné pouvoir.
Objet :
Vente sur le Domaine d’Alzitone
Vente de sols à bâtir
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous-préfecture
le...2.R1Q4f.202ç.....
Et de l'Affichage
Le 24 OU 2EPE. ere
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-cinq du mois d’avril à seize heures, le Conseil Municipal
de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances après convocation légale, M GUIDICI Jean-Noël et M SANTONI
Guillaume se retirent , M CHIARI Patrice prend la présidence de l'assemblée
Présents : Mme CASANOVA Isabelle, M CHIARI Patrice, M DIAZ Philippe, M
FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane ;, Mme SANTELLI Marie-Reine, , M
SANTONI Michel
Absents ayant donné pouvoir : Mme DOMINICI Mariella à Mme SANTELLI Marie-Reine,
Mme ROCHE Monique à , M SANTONI Guillaume
Absents excusés : M GUIDICI Jean-Noël, M SANTONI Guillaume
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées
Le Président porte à la connaissance du conseil municipal, les demandes d'achat de
sols à bâtir sur les Biens Indivis du Domaine d'Alzitone, dont les communes de Ghisoni
, Ghisonaccia Lugo di Nazza et Poggio di Nazza sont propriétaires et demande au
Conseil Municipal d'en délibérer
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de céder aux demandeurs, dont la
liste suit la présente délibération, les parcelles désignées au prix de dix euros le m°,
ainsi qu'un droit d'accès et sous réserve qu'il n'y ait pas de litige sur les parcelles à
acquérir.
Les sols ne seront vendus que sous réserve d'une opération de construction réalisable.
En cas de non construction, les terrains ne pourront être rétrocédés dans un laps de
temps inférieurà sept ans, sauf avis contraire de la Commission Syndicale.
Les actes devront être signés par les Maires des communes venderesses.
.La commune s'engage à faire verser directement par le Notaire, le produit de la vente
à la Commission Syndicale, Monsieur GUIDICI Jean-Noël Maire, est habilité à signer les
actes pour la commune de Poggio-di-Nazza Liste des demandeurs
NOM PRENOM REFERENCES CADASTRALES SUPERFICIE
MONDANGE Odile et MONDANGE Rémi AV n°138p 68 m°?
MONDANGE Stella et MONDANGE Lisa AV n°138p 61 m?
MAGNE René Pierre AH n°417 581 m°?
BATTESTI Maryse AK n°369 et AK n°374 1108 m?
SCI M3 représentée par MARTINI-MELA BD n°304 et BD n°305 675 m?
Jules François