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Déliberation - 22 161 DCA Decision Pret de Materiel AAPEC UNAAPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 161 DCA Decision Pret de Materiel AAPEC UNAAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2022
“CoïcuiEres
jf
RES
4
ace
2,
2
ID
: 078-217801687-20221109-22_161_DCA-AI
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N°
22/161/DCA/SE
DÉCISION
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel,
à titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
AAPEC-UNAAPE
de
Coignières
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
119"
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa 5
;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Frédérique
GUILLOT,
Présidente
de
l'Association
AAPEC-
UNAAPE
de
Coignières,
de
pouvoir
disposer
du
matériel
lui
permettant
d'organiser
la
Bourse
aux
Vêtements
le
samedi
19
et
ie
dimanche
20
novembre
2022 ;
Considérant
la
disponibilité
du
matériel
sollicité
; DÉCIDE
ARTICLE
1 —- AUTORISE
la mise
à
disposition,
à titre gracieux,
auprès
de
l'Association
AAPEC-
UNAAPE
de
Coignières,
représentée
par
Mme
Frédérique
GUILLOT,
du
matériel
suivant
:
- 80
tables
- 60
chaises
- 12
grilles
caddie
Une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
matériel
sera
conclue
entre
les
parties. ARTICLE
2
- DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
4
jours
du
vendredi
18
au
lundi
21
novembre
2022
au
matin.
ARTICLE
3
—
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le
09
novembre
2022
Le
Maire,
"| Didier
F1
Vice-Président
della
CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administralif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
nolification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096